unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 03.1. Annexe CFU 2024 Budget SPANC tampon

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unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 03.1. Annexe CFU 2024 Budget SPANC tampon Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Alpes Provence Verdon Sources de Lumière - 2025 02 03.1. Annexe CFU 2024 Budget SPANC tampon)Thèmes du document : Banque, Budget, Économie et finances, SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 1

REPUBLIQUE FRAN AISE Ç

Commune : SPANC (1)

(2) RELATIF AU BUDGET PRINCIPAL DE C. C. ALPES PROVENCE VERDON (M57)

Numéro SIRET : 20006862500041

POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPABLE

M. 49(4)

Compte financier unique

Voté par nature

BUDGET : Service Public d'assainissement Non Collectif (3)

ANNEE 2024

(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.

(2) Libellée du budget principal s’il s’agit d’un budget annexe

(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.

(4) Préciser le plan de comptes : M4, M41, M43 ou M49

08/04/2025SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 2

Sommaire

I - Informations générales et synthétiques

A - Présentation générale du compte financier - Vue d'ensemble 4

B - Résultats d'exécution du budget principal et du budget des services non personnalisés 5

C - Liste des services individualisés dans un budget annexe (1) Sans Objet

D1 - Détail des restes à réaliser - Dépenses 6

D2 - Détail des restes à réaliser - Recettes 7

E - Bilan synthétique 8

F - Compte de résultat synthétique 9

II - Exécution budgétaire

A - Modalités de vote du budget 10

Vue d'ensemble

A1.1 - Dépenses d'exploitation 11

A1.2 - Recettes d'exploitation 12

A2.1 - Dépenses d'investissement 13

A2.2 - Recettes d'investissement 14

Vue détaillée

B1 - Dépenses d'exploitation 15

B2 - Recettes d'exploitation 17

C1 - Dépenses d'investissement 18

C2 - Recettes d'investissement 20

D - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles 22

III - États financiers

A - Bilan 23

B - Compte de résultat 28

C - Balance des comptes 31

IV - États annexés

A - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes (1) 36

B. États annexés patrimoniaux

B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet

B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet

B1.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux Sans Objet

B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet

B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet

B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'un emprunt avec refinancement Sans Objet

B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N Sans Objet

B1.8 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet

B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 38

B3 - Etat des provisions et des dépréciations 39

B4 - Etat des charges transférées Sans Objet

B5 - Détail des opérations pour le compte de tiers Sans Objet

B6.1 - Etat des emprunts garantis Sans Objet

B6.2 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet

B7.1- Subventions versées dans le cadre du vote du budget Sans Objet

B8.1- Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet

B8.2 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet

B8.3 - Etat des autres engagements donnés Sans Objet

B8.4 - Etat des engagements reçus Sans Objet

B9.1 - Etat du personnel Sans Objet

B9.2 - Etat du personnel de la collectivité ou de l'établissement de rattachement employé par la régie Sans Objet

B10 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (2) Sans Objet

C. États annexés budgétaires

C1.1 - Equilibre budgétaire 40

C1.2 - Équilibre budgétaire - Dépenses 41

C1.3 - Équilibre budgétaire - Recettes 42

C2.1 - Situation des autorisations de programme Sans Objet

C2.2 - Situation des autorisations d'engagement Sans Objet

C3 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature Sans Objet

D. Autres éléments d'informationSPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 3

D1.1.1 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Exploitation (3) Sans Objet

D1.1.2 - Etat de ventilation des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (3) Sans Objet

D1.2.1 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Exploitation (3) Sans Objet

D1.2.2 - Etat de ventilation des dép. et rec. des services d'assainissement collectif et non collectif - Investissement (3) Sans Objet

E - État des Contrôles du Compte Financier

V - Arrêté et signatures

A - Arrêté et signatures 43

(1) Uniquement pour les services dotés de l’autonomie financière et de la personnalité morale.

(2) Cet état n’est obligatoire que pour les régies rattachées à des communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 2313-1 du CGCT), à des groupements comprenant au moins une

communes de 3 500 habitants et plus (art. L. 5211-36 du CGCT, art L. 5711-1 CGCT) et à leur établissements publics.

(3) Ces états ne sont obligatoire que pour les régies rattachées à des communes et groupements de communes de moins de 3 000 habitants ayant décidé d’établir un budget unique

pour leurs services de distribution d’eau potable et d’assainissement dans les conditions fixées par l’article L. 2224-6 du CGCT. Ils n’existent qu’en M49.

Préciser, pour chaque annexe, si l’état est sans objet le cas échéant.SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 4

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I PRÉSENTATION GÉNÉRALES DU COMPTE FINANCIER – VUE D’ENSEMBLE A

Détermination du résultat cumulé à la fin de l’exercice N

Investissement Exploitation Total cumulé

Prévision budgétaire totale A 0,00 129 470,27 129 470,27

Recettes Recettes réalisées (1) B 0,00 91 440,00 91 440,00

Restes à réaliser C 0,00 0,00 0,00

Autorisation budgétaire totale D 3 206,36 103 275,95 106 482,31

Dépenses Dépenses réalisées (1) E 0,00 98 941,37 98 941,37

Restes à réaliser F 0,00 0,00 0,00

Différences entre les titres et les

mandats

Solde des réalisations de l’exercice

(+/-)

G = B - E 0,00 -7 501,37 -7 501,37

Résultats antérieurs reportés Résultats antérieurs reportés (+/-) H 3 206,36 -26 194,32 -22 987,96

Solde (investissement) ou résultat de

clôture (exploitation)

Excédent /déficit G + H 3 206,36 -33 695,69 -30 489,33

Différence entre les restes à réaliser Restes à réaliser (+/-) I = C – F 0,00 0,00 0,00

Résultat cumulé Excédent /déficit G + H + I 3 206,36 -33 695,69 -30 489,33

(1) Les recettes réalisées et les dépenses réalisées concernent les opérations réelles et les opérations d'ordre38100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 5

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Résultats d’exécution du budget principal et des budgets des services non personnalisés B

Résultat à la clôture de

l’exercice précédent : exercice

N-1

Résultat de clôture de

l’exercice N

Résultat de

l’exercice N

Transfert ou intégration de

résultat par opération d’ordre

non budgétaire

Résultat de clôture de

l’exercice N

I - Budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

II - Budgets des services à caractère

administratif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

III - Budgets des services à caractère

industriel et commercial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

SPANC CCAPV 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Investissement 3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,36

Fonctionnement -26 194,32 0,00 -7 501,37 0,00 -33 695,69

Sous-Total -22 987,96 0,00 -7 501,37 0,00 -30 489,33

TOTAL III -22 987,96 0,00 -7 501,37 0,00 -30 489,33

TOTAL I + II + III -22 987,96 0,00 -7 501,37 0,00 -30 489,33SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER – RAR DEPENSES D1

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (II) 0,00

011 Charges à caractère général 0,00

012 Charges de personnel, frais assimilés 0,00

014 Atténuations de produits 0,00

65 Autres charges de gestion courante 0,00

66 Charges financières 0,00

67 Charges exceptionnelles 0,00

69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

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I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I DETAIL DES RESTES A REALISER - RAR RECETTES D2

DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)

Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre

SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00

13 Subventions d'investissement 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées 0,00

18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) 0,00

20 Immobilisations incorporelles 0,00

21 Immobilisations corporelles 0,00

22 Immobilisations reçues en affectation 0,00

23 Immobilisations en cours 0,00

26 Participat° et créances rattachées 0,00

27 Autres immobilisations financières 0,00

45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00

SECTION D’EXPLOITATION – TOTAL (IV) 0,00 70 Ventes produits fabriqués, prestations 0,00

73 Produits issus de la fiscalité 0,00

74 Subventions d'exploitation 0,00

75 Autres produits de gestion courante 0,00

013 Atténuations de charges 0,00

76 Produits financiers 0,00

77 Produits exceptionnels 0,00

(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.

(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.38100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 8

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Bilan synthétique (en milliers d'euros) E

ACTIF NET (1) Total

Immobilisations incorporelles (nettes) 0,00

Terrains 0,00

Constructions 0,00

Réseaux et installations de voirie et réseaux divers 0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00

Immobilisations mises en concession, affermage ou à disposition et immobilisations affectées 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00

Total immobilisations corporelles (nettes) 0,00

Immobilisations financières 0,00

TOTAL ACTIF IMMOBILISE 0,00

Stocks 0,00

Créances 24,23

Valeurs mobilières de placement 0,00

Disponibilités 89,23

Autres actifs circulant 0,00

TOTAL ACTIF CIRCULANT 113,46

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL ACTIF 113,46

PASSIF Total

Dotations 0,00

Fonds globalisés 2,88

Réserves 0,32

Différences sur réalisation d'immobilisations 0,00

Report à nouveau (1) -26,19

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -7,50

Subventions transférables 0,00

Subventions non transférables 0,00

Droits de l'affectant, du concédant, de l'affermant et du remettant 0,00

Provisions réglementées 0,00

TOTAL FONDS PROPRES -30,49

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00

Dettes financières à long terme 0,00

Fournisseurs (2) 0,39

Autres dettes à court terme 143,56

Total des dettes à court terme 143,95

TOTAL DETTES 143,95

Comptes de régularisation 0,00

TOTAL PASSIF 113,46

(1)Déduction faite des amortissements et dépréciations

(2) Y compris mandats émis pendant la journée complémentaire et réglés sur l'exercice N+138100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 9

I – INFORMATIONS GÉNÉRALES ET SYNTHÉTIQUES I

Compte de résultat synthétique (en milliers d’euros) F

POSTES Exercice N Exercice N-1

Impôts et taxes perçus 0,00 0,00

Dotations et subventions reçues 0,00 0,00

Produits des services 91,04 72,82

Autres produits 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Produits courants non financiers 91,04 72,82

Traitements, salaires, charges sociales 0,00 0,00

Achats et charges externes 98,58 97,55

Participations et interventions 0,00 0,00

Dotations aux amortissements et provisions 0,20 0,20

Autres charges 0,00 0,00

Charges courantes non financières 98,78 97,75

RESULTAT COURANT NON FINANCIER -7,74 -24,93

Produits courants financiers 0,00 0,00

Charges courantes financières 0,00 0,00

RESULTAT COURANT FINANCIER 0,00 0,00

RESULTAT COURANT -7,74 -24,93

Produits exceptionnels 0,40 0,00

Charges exceptionnelles 0,16 0,00

RESULTAT EXCEPTIONNEL 0,24 0,00

RESULTAT DE L'EXERCICE -7,50 -24,93SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 10

II – EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

MODALITES DE VOTE DU BUDGET A

I – L'assemblée délibérante a voté le présent budget :

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’exploitation ;

- au niveau (1) du chapitre pour la section d’investissement.

- avec (2) les chapitres « opérations d’équipement » de l’état D1.

La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :

II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d’investissement, sans chapitre de dépense « opération d’équipement ».

III – Les provisions sont (3) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .

(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».

(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d’équipement.

(3) A compléter par un seul des deux choix suivants :

- semi-budgétaires ;

- budgétaires (délibération n° ………. du ……….).SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 11

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.1

DEPENSES D’EXPLOITATION

Chapitre Intitulé Prévisions

(a)

Réalisations

Mandats

émis (b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser

(1)

Chapitre

011

Charges à caractère général 9 090,00 5 662,72 0,00 5 662,72 62,30 0,00

Chapitre

012

Charges de personnel, frais assimilés 93 825,95 92 918,65 0,00 92 918,65 99,03 0,00

Chapitre

014

Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

65

Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de gestion courante 102 915,95 98 581,37 0,00 98 581,37 95,79 0,00

Chapitre

66

Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

67

Charges exceptionnelles 160,00 160,00 0,00 160,00 100,00 0,00

Chapitre

68

Dotations aux provisions et dépréciat° 200,00 200,00 0,00 200,00 100,00 0,00

Chapitre

69

Impôts sur les bénéfices et assimilés(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

022

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses réelles d’exploitation 103 275,95 98 941,37 0,00 98 941,37 95,80 0,00

Chapitre

023

Virement à la section d'investissement 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’exploitation de

l’exercice

103 275,95 98 941,37 0,00 98 941,37 95,80 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 26 194,32

Total des dépenses de la section

d’exploitation

129 470,27 98 941,37 0,00 98 941,37 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) ce chapitre n’existe pas en M49

(3) DE 042 = RI 040 ; DE 043 = RE 043SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 12

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’EXPLOITATION – VUE D’ENSEMBLE A1.2

Chapitre Intitulé

Prévisions

(a)

Réalisations

Titres émis

(b)

Rattachements

(c)

Total

réalisations

(d = b+c)

Taux de

réalisation

(d/a)

Restes à

réaliser (1)

Chapitre

013

Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

70

Ventes produits fabriqués, prestations 129 470,27 91 040,00 0,00 91 040,00 70,32 0,00

Chapitre

73

Produits issus de la fiscalité(2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

74

Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

75

Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion courante 129 470,27 91 040,00 0,00 91 040,00 70,32 0,00

Chapitre

76

Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

77

Produits exceptionnels 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 0,00

Chapitre

78

Reprises sur provisions et

dépréciations

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles d’exploitation 129 470,27 91 440,00 0,00 91 440,00 70,63 0,00

Chapitre

042

Opérat° ordre transfert entre sections

(3)

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

043

Opérat° ordre intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre d’exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’exploitation de

l’exercice

129 470,27 91 440,00 0,00 91 440,00 70,63 0,00

002 Résultat d’exploitation reporté 0,00

Total des recettes de la section

d’exploitation

129 470,27 91 440,00 0,00 91 440,00 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) ce chapitre existe uniquement en M4, M41 et M43

(3) RE 042 = DI 040SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 13

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

DÉPENSESD’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.1

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations Mandats émis (b) Taux de réalisation (b/a) Restes à réaliser (1)

Chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 206,36 0,00 0,00 0,00

Chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des opérations d’équipement (2) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’équipement 3 206,36 0,00 0,00 0,00

Chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 18 Compte de liaison : affectat° (BA,régie) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 26 Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

020

Dépenses imprévues 0,00

Total des dépenses financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour compte de tiers

(4)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles d’investissement 3 206,36 0,00 0,00 0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d’ordre d’investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES DÉPENSES D’INVESTISSEMENT DE

L’EXERCICE

3 206,36 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

0,00

TOTAL DES DÉPENSES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 206,36 0,00 0,00

(1) dépenses engagées non mandatées

(2) voir l’état II-D1 pour le détail des opérations d’équipement

(3) A servir uniquement, en dépense, lorsque la régie effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée. (4) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 041SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 14

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

RECETTES D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2.2

Chapitre Intitulé Prévisions (a) Réalisations

Titres émis (b)

Taux de réalisation

(b/a)

Restes à réaliser

(1)

Chapitre

13

Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

16

Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

20

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

21

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

22

Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

23

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

10

Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

18

Compte de liaison : affectat°

(BA,régie)(2)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

26

Participat° et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

27

Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Total Chapitres d’opérations pour

compte de tiers (3)

0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

021

Virement de la section d'exploitation

(4)

0,00

Chapitre

040

Opérat° ordre transfert entre sections

(5)

0,00 0,00 0,00 0,00

Chapitre

041

Opérations patrimoniales (6) 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d’ordre

d’investissement

0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL DES RECETTES

D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE

0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d’exécution de la section

d’investissement reporté

3 206,36

TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION

D’INVESTISSEMENT

3 206,36 0,00 0,00

(1) recettes justifiées non titrées

(2) A servir uniquement, en recettes, lorsque le service non personnalisé reçoit une dotation en espèces de la part de sa collectivité de rattachement. (3) voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers (4) pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation) (5) DI 040 = RE 042

(6) DI 041 = RI 04138100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 15

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

6135 Locations mobilières 0,00 4 694,88 0,00 4 694,88 0,00

61551 Matériel roulant 0,00 170,40 0,00 170,40 0,00

6161 Multirisques 0,00 361,67 0,00 361,67 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 385,87 0,00 385,87 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 49,90 0,00 49,90 0,00

total chapitre 011 Charges à caractère général 9 090,00 5 662,72 0,00 5 662,72 3 427,28

6215 Personnel affecté par la collectivité de rattachement 0,00 92 918,65 0,00 92 918,65 0,00

total chapitre 012 Charges de personnel et frais assimilés 93 825,95 92 918,65 0,00 92 918,65 907,30

total chapitre 014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 65 Autres charges de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de

gestion courante 102 915,95 98 581,37 0,00 98 581,37 4 334,58

total chapitre 66 Charges financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00

total chapitre 67 Charges exceptionnelles 160,00 160,00 0,00 160,00 0,00

6817 Dotations aux dépréciations des actifs circulants 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00

total chapitre 68 Dotations aux provisions et aux dépréciations (semi-budgétaires) 200,00 200,00 0,00 200,00 0,00

total chapitre 69 Impôts sur les bénéfices et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 022 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'exploitation 103 275,95 98 941,37 0,00 98 941,37 4 334,58

total chapitre 023 Virement à la section d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 16

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d’exploitation - Vue détaillée B1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

Total des dépenses d'ordre

d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'exploitation de l'exercice 103 275,95 98 941,37 0,00 98 941,37 4 334,58

002 Résultat d'exploitation

reporté 26 194,32 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'exploitation 129 470,27 98 941,37 0,00 98 941,37 30 528,9038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 17

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d’exploitation - Vue détaillée B2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 013 Atténuations de charges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7062 Redevances d'assainissement non collectif 0,00 91 040,00 0,00 91 040,00 0,00

total chapitre 70 Ventes de produits fabriqués, prestations de services, marchandises 129 470,27 91 040,00 0,00 91 040,00 38 430,27

total chapitre 73 Produits issus de la fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 74 Subventions d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de gestion

courante 129 470,27 91 040,00 0,00 91 040,00 38 430,27

total chapitre 76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00

total chapitre 77 Produits exceptionnels 0,00 400,00 0,00 400,00 -400,00

total chapitre 78 Reprises sur provisions et dépréciations (semi-budgétaires) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'exploitation 129 470,27 91 440,00 0,00 91 440,00 38 030,27

total chapitre 042 Opérations d'ordre de transferts entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 043 Opérations d'ordre à l'intérieur de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre

d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d'exploitation de l'exercice 129 470,27 91 440,00 0,00 91 440,00 38 030,27

002 Résultat d'exploitation

reporté 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'exploitation 129 470,27 91 440,00 0,00 91 440,00 38 030,2738100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 18

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,36

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'équipement 3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,36

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses réelles

d'investissement 3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,36

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses d'ordre

en investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses

d'investissement de

l'exercice

3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,3638100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 19

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Dépenses d'investissement - Vue détaillée C1

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des dépenses de la

section d'investissement 3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,3638100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 20

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

Recettes d'investissement - Vue détaillée C2

Chapitre /

Article Intitulé Prévisions (a) Émissions (b) Annulations (c) Réalisations nettes

(d=b-c)

Solde prévisions /

réalisations

(a-d)

total chapitre 13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 20 Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 22 Immobilisations reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 18 Compte de liaison : affectation (budgets annexes, régies non personnalisées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 26 Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total Chapitres d'opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes réelles

d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 040 Opérations d'ordre de transfert entre sections 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

total chapitre 041 Opérations patrimoniales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes d'ordre en

investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes

d'investissement de

l'exercice

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

001 Solde d'exécution de la

section d'investissement

reporté

3 206,36 0,00 0,00 0,00 0,00

Total des recettes de la

section d'investissement 3 206,36 0,00 0,00 0,00 3 206,3638100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 21SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 22

II - EXÉCUTION BUDGÉTAIRE II

OPERATIONS D’EQUIPEMENT - DETAIL DES CHAPITRES ET ARTICLES D

Cet état ne contient pas d'information.38100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 23

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

ACTIF IMMOBILISÉ 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'établissement 0,00 0,00 0,00 0,00

Frais d'études, de R et D 0,00 0,00 0,00 0,00

Concessions, brevets,licences,marques,droits et valeurs similaires 2 543,89 2 543,89 0,00 0,00

Autres immobilisations incorporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations incorporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

1) En toute propriété 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 1 644,50 1 644,50 0,00 0,00

Oeuvres d'art 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 15 499,66 15 499,66 0,00 0,00

Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations affectées à un service non personnalisé 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations mises en concession ou à disposition et immobilisations affectées 0,00 0,00 0,00 0,00

2) Reçues au titre d'une mise à disposition 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage techniques 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 24

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

3) Reçues en affectation ou en concession 0,00 0,00 0,00 0,00

Terrains 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00

Constructions sur sol d'autrui 0,00 0,00 0,00 0,00

Installations, matériels et outillage technique 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00

Immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00

Participations et créances rattachées à des participations 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres titres immobilisés 0,00 0,00 0,00 0,00

Prêts 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL I 19 688,05 19 688,05 0,00 0,00

ACTIF CIRCULANT 0,00 0,00 0,00 0,00

Stocks et en cours 0,00 0,00 0,00 0,00

Matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00 0,00 0,00

En cours de production (biens et services) 0,00 0,00 0,00 0,00

Produits intermédiaires et finis 0,00 0,00 0,00 0,00

Marchandises 0,00 0,00 0,00 0,00

Avances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances d'exploitation 0,00 0,00 0,00 0,00

Clients et comptes rattachés 24 229,30 200,00 24 029,30 12 910,00

Créances irrécouvrables admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances diverses 0,00 0,00 0,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 25

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

ACTIF

Exercice N Exercice N-1

BRUT AMORTISSEMENTS ET DEPRECIATIONS NET NET

Créances sur l'état et les collectivités publiques 0,00 0,00 0,00 0,00

Créances sur les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00 0,00 0,00

Opérations pour le compte de tiers (créances) 0,00 0,00 0,00 0,00

Autres créances 400,00 200,00 200,00 -200,00

Valeurs mobilières de placement 0,00 0,00 0,00 0,00

Disponibilités 89 233,65 0,00 89 233,65 104 420,46

Avances de trésorerie 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges constatées d'avance 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL II 113 862,95 400,00 113 462,95 117 130,46

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00 0,00 0,00

Charges à répartir sur plusieurs exercices 0,00 0,00 0,00 0,00

Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépenses à classer et à régulariser 0,00 0,00 0,00 160,00

Écarts de conversion - Actif 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00 0,00 160,00

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III) 133 551,00 20 088,05 113 462,95 117 290,4638100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 26

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

FONDS PROPRES 0,00 0,00

Fonds internes 0,00 0,00

Dotations 0,00 0,00

Mise à disposition (chez le bénéficiaire) 0,00 0,00

Affectation (par la collectivité de rattachement) 0,00 0,00

Écarts de réévaluation 0,00 0,00

Réserves 321,86 321,86

Report à nouveau (1) -26 194,32 -1 265,79

Résultat de l'exercice (excédent ou déficit) (1) (2) -7 501,37 -24 928,53

Subventions d'investissement 0,00 0,00

Provisions réglementées 0,00 0,00

Autres fonds 0,00 0,00

Fonds globalisés 2 884,50 2 884,50

Droits de l'affectant 0,00 0,00

TOTAL I -30 489,33 -22 987,96

PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 0,00 0,00

Provisions pour risques 0,00 0,00

Provisions pour charges 0,00 0,00

TOTAL II 0,00 0,00

DETTES 0,00 0,00

Dettes financières 0,00 0,00

Emprunts obligataires 0,00 0,00

Emprunts auprès des établissements de crédit 0,00 0,00

Emprunts et dettes financières divers 0,00 0,00

Crédits et lignes de trésorerie 50 000,00 50 000,00

Avances 0,00 0,00

Dettes d'exploitation 0,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 27

III – ÉTATS FINANCIERS III

Bilan (en euros) A

PASSIF Exercice N Exercice N-1

Fournisseurs et comptes rattachés 391,24 0,00

Dettes fiscales et sociales 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00

Dettes diverses 0,00 0,00

Fournisseurs d'immobilisations 0,00 0,00

Dettes envers l'État et les collectivités publiques 92 918,65 90 276,03

Dettes envers les budgets annexes ou le budget principal 0,00 0,00

Opérations pour le compte de tiers (dettes) 0,00 0,00

Autres dettes 640,00 0,00

Produits constatés d'avance 0,00 0,00

TOTAL III 143 949,89 140 276,03

COMPTES DE RÉGULARISATION 0,00 0,00

Recettes à classer ou à régulariser 2,39 2,39

Écart de conversion - Passif 0,00 0,00

TOTAL IV 2,39 2,39

TOTAL GÉNÉRAL (I + II + III + IV) 113 462,95 117 290,46

(1) Précédé du signe moins en cas de déficit

(2) Égal au résultat de l'exercice apparaissant en section d'exploitation (tableau I-B)38100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 28

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

PRODUITS D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Ventes de marchandises 0,00 0,00

Production vendue 0,00 0,00

Prestations de services 91 040,00 72 820,00

Divers 0,00 0,00

Production stockée 0,00 0,00

Production immobilisée 0,00 0,00

Subventions d'exploitation 0,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Autres produits 0,00 0,00

TOTAL I 91 040,00 72 820,00

CHARGES D'EXPLOITATION 0,00 0,00

Achats de marchandises 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Achat de matières premières et autres approvisionnements 0,00 0,00

Variation de stock 0,00 0,00

Autres achats et charges externes 98 581,37 97 548,53

Impôts, taxes, et versements assimilés 0,00 0,00

Sur rémunérations 0,00 0,00

Autres 0,00 0,00

Salaires et traitements 0,00 0,00

Charges sociales 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Dotations aux amortissements sur immobilisations 0,00 0,00

Dotations aux dépréciations des immobilisations 0,00 0,00

Dotations aux dépréciations des actifs circulants 200,00 200,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 29

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Dotations aux provisions pour risques et charges 0,00 0,00

Autres charges 0,00 0,00

TOTAL II 98 781,37 97 748,53

A - RÉSULTAT D'EXPLOITATION (I-II) -7 741,37 -24 928,53

PRODUITS FINANCIERS 0,00 0,00

Valeurs mobilières et créances de l'actif immobilisé 0,00 0,00

Autres intérêts et produits assimilés 0,00 0,00

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

Gains de change 0,00 0,00

Produits net sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL III 0,00 0,00

CHARGES FINANCIÈRES 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

Intérêts et charges assimilées 0,00 0,00

Pertes de change 0,00 0,00

Charges nettes sur cessions de valeurs mobilières de placement 0,00 0,00

TOTAL IV 0,00 0,00

B - RÉSULTAT FINANCIER (III-IV) 0,00 0,00

A + B - RÉSULTAT COURANT -7 741,37 -24 928,53

PRODUITS EXCEPTIONNELS 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 400,00 0,00

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 30

III – ÉTATS FINANCIERS III

Compte de résultat (en euros) B

POSTES Exercice N Exercice N-1

Reprises sur dépréciations et provisions 0,00 0,00

Transferts de charges 0,00 0,00

TOTAL V 400,00 0,00

CHARGES EXCEPTIONNELLES 0,00 0,00

Sur opérations de gestion 0,00 0,00

Subventions exceptionnelles 0,00 0,00

Autres opérations 160,00 0,00

Sur opérations en capital 0,00 0,00

Valeur comptable des immobilisations cédées 0,00 0,00

Autres opérations 0,00 0,00

Dotations aux amortissements, aux dépréciations et aux provisions 0,00 0,00

TOTAL VI 160,00 0,00

C - RÉSULTAT EXCEPTIONNEL (V-VI) 240,00 0,00

TOTAL DES PRODUITS (I+III+V) 91 440,00 72 820,00

TOTAL DES CHARGES (II+IV+VI+VII) 98 941,37 97 748,53

RÉSULTAT DE L'EXERCICE -7 501,37 -24 928,5338100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 31

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

10222 FCTVA 0,00 2 884,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884,50 0,00 2 884,50

Sous Total compte 1022 0,00 2 884,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884,50 0,00 2 884,50

Sous Total compte 102 0,00 2 884,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 884,50 0,00 2 884,50

1068 Autres réserves 0,00 321,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,86 0,00 321,86

Sous Total compte 106 0,00 321,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 321,86 0,00 321,86

Sous Total compte 10 0,00 3 206,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 206,36 0,00 3 206,36

119 Report à nouveau solde débiteur 1 265,79 0,00 24 928,53 0,00 0,00 0,00 26 194,32 0,00 26 194,32 0,00

Sous Total compte 11 1 265,79 0,00 24 928,53 0,00 0,00 0,00 26 194,32 0,00 26 194,32 0,00

12 Résultat exercice bénef ou perte 24 928,53 0,00 0,00 24 928,53 0,00 0,00 24 928,53 24 928,53 0,00 0,00

Sous Total compte 12 24 928,53 0,00 0,00 24 928,53 0,00 0,00 24 928,53 24 928,53 0,00 0,00

Total classe 1 26 194,32 3 206,36 24 928,53 24 928,53 0,00 0,00 51 122,85 28 134,89 26 194,32 3 206,36

2051 Concessions et droits assimilés 2 543,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,89 0,00 2 543,89 0,00

Sous Total compte 205 2 543,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,89 0,00 2 543,89 0,00

Sous Total compte 20 2 543,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,89 0,00 2 543,89 0,00

2154 Mat indust 1 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,50 0,00 1 644,50 0,00

Sous Total compte 215 1 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,50 0,00 1 644,50 0,00

2182 Mat de transport 12 161,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 161,20 0,00 12 161,20 0,00

2183 Mat bureau mat informatique 3 338,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338,46 0,00 3 338,46 0,00

Sous Total compte 218 15 499,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 499,66 0,00 15 499,66 0,00

Sous Total compte 21 17 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 144,16 0,00 17 144,16 0,00

2805 Concessions droits similaires brevets 0,00 2 543,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,89 0,00 2 543,89

Sous Total compte 280 0,00 2 543,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 543,89 0,00 2 543,89

28154 Mat indust 0,00 1 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,50 0,00 1 644,5038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 32

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 2815 0,00 1 644,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 644,50 0,00 1 644,50

28182 Mat de transport 0,00 12 161,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 161,20 0,00 12 161,20

28183 Mat bureau mat informatique 0,00 3 338,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 338,46 0,00 3 338,46

Sous Total compte 2818 0,00 15 499,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 499,66 0,00 15 499,66

Sous Total compte 281 0,00 17 144,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 144,16 0,00 17 144,16

Sous Total compte 28 0,00 19 688,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 688,05 0,00 19 688,05

Total classe 2 19 688,05 19 688,05 0,00 0,00 0,00 0,00 19 688,05 19 688,05 19 688,05 19 688,05

4011 Fournisseurs 0,00 0,00 5 221,58 5 612,82 0,00 0,00 5 221,58 5 612,82 0,00 391,24

Sous Total compte 401 0,00 0,00 5 221,58 5 612,82 0,00 0,00 5 221,58 5 612,82 0,00 391,24

Sous Total compte 40 0,00 0,00 5 221,58 5 612,82 0,00 0,00 5 221,58 5 612,82 0,00 391,24

411 Clients 11 750,00 0,00 91 040,00 79 640,00 0,00 0,00 102 790,00 79 640,00 23 150,00 0,00

4161 Créances douteuses 1 160,00 0,00 1 920,00 2 000,70 0,00 0,00 3 080,00 2 000,70 1 079,30 0,00

Sous Total compte 416 1 160,00 0,00 1 920,00 2 000,70 0,00 0,00 3 080,00 2 000,70 1 079,30 0,00

Sous Total compte 41 12 910,00 0,00 92 960,00 81 640,70 0,00 0,00 105 870,00 81 640,70 24 229,30 0,00

4431 Opér particul avec Etat dépenses 0,00 90 276,03 90 276,03 92 918,65 0,00 0,00 90 276,03 183 194,68 0,00 92 918,65

Sous Total compte 443 0,00 90 276,03 90 276,03 92 918,65 0,00 0,00 90 276,03 183 194,68 0,00 92 918,65

Sous Total compte 44 0,00 90 276,03 90 276,03 92 918,65 0,00 0,00 90 276,03 183 194,68 0,00 92 918,65

466 Excédt de verSEMent 0,00 0,00 520,00 1 160,00 0,00 0,00 520,00 1 160,00 0,00 640,00

46711 Autres comptes créditeurs 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4671 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00 160,00 160,00 0,00 0,00

46721 Débiteurs divers - amiable 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00

Sous Total compte 4672 0,00 0,00 400,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00

Sous Total compte 467 0,00 0,00 560,00 160,00 0,00 0,00 560,00 160,00 400,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 33

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 46 0,00 0,00 1 080,00 1 320,00 0,00 0,00 1 080,00 1 320,00 0,00 240,00

471411 Excédent à réimputer - pers physiques 0,00 0,00 1 160,00 1 160,00 0,00 0,00 1 160,00 1 160,00 0,00 0,00

Sous Total compte 47141 0,00 0,00 1 160,00 1 160,00 0,00 0,00 1 160,00 1 160,00 0,00 0,00

Sous Total compte 4714 0,00 0,00 1 160,00 1 160,00 0,00 0,00 1 160,00 1 160,00 0,00 0,00

4718 Autres recettes à régulariser 0,00 0,00 470,00 470,00 0,00 0,00 470,00 470,00 0,00 0,00

Sous Total compte 471 0,00 0,00 1 630,00 1 630,00 0,00 0,00 1 630,00 1 630,00 0,00 0,00

4722 DACR commission carte bancaire 0,00 0,00 49,90 49,90 0,00 0,00 49,90 49,90 0,00 0,00

4728 DACR - autres dépenses à régul 0,00 0,00 310,00 310,00 0,00 0,00 310,00 310,00 0,00 0,00

Sous Total compte 472 0,00 0,00 359,90 359,90 0,00 0,00 359,90 359,90 0,00 0,00

4751 Redevables sur rôle 0,00 0,00 90 880,00 90 880,00 0,00 0,00 90 880,00 90 880,00 0,00 0,00

4757 Produits sur rôle 0,00 0,00 90 880,00 90 880,00 0,00 0,00 90 880,00 90 880,00 0,00 0,00

Sous Total compte 475 0,00 0,00 181 760,00 181 760,00 0,00 0,00 181 760,00 181 760,00 0,00 0,00

4784 Arrondis sur déclaration de TVA 0,00 2,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,39 0,00 2,39

Sous Total compte 478 0,00 2,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,39 0,00 2,39

Sous Total compte 47 0,00 2,39 183 749,90 183 749,90 0,00 0,00 183 749,90 183 752,29 0,00 2,39

491 Dépréciat comptes de clients 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00

496 Dépréciat comptes de débiteurs divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00

Sous Total compte 49 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00

Total classe 4 12 910,00 90 478,42 373 287,51 365 442,07 0,00 0,00 386 197,51 455 920,49 24 629,30 94 352,28

5115 Cartes bancaires à l'encaisSEMent 0,00 0,00 17 680,00 17 680,00 0,00 0,00 17 680,00 17 680,00 0,00 0,00

5118 Autres valeurs à l'encaisSEMent 0,00 0,00 1 480,00 1 440,00 0,00 0,00 1 480,00 1 440,00 40,00 0,00

Sous Total compte 511 0,00 0,00 19 160,00 19 120,00 0,00 0,00 19 160,00 19 120,00 40,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 34

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

515 Compte au trésor 104 420,46 0,00 81 150,70 96 377,51 0,00 0,00 185 571,16 96 377,51 89 193,65 0,00

5198 Autres crédits de trésorerie 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Sous Total compte 519 0,00 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 000,00 0,00 50 000,00

Sous Total compte 51 104 420,46 50 000,00 100 310,70 115 497,51 0,00 0,00 204 731,16 165 497,51 39 233,65 0,00

584 Encaissements chèques par lecture opt 160,00 0,00 7 920,00 8 080,00 0,00 0,00 8 080,00 8 080,00 0,00 0,00

Sous Total compte 58 160,00 0,00 7 920,00 8 080,00 0,00 0,00 8 080,00 8 080,00 0,00 0,00

Total classe 5 104 580,46 50 000,00 108 230,70 123 577,51 0,00 0,00 212 811,16 173 577,51 89 233,65 50 000,00

6135 Locations mobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 4 694,88 0,00 4 694,88 0,00 4 694,88 0,00

Sous Total compte 613 0,00 0,00 0,00 0,00 4 694,88 0,00 4 694,88 0,00 4 694,88 0,00

61551 Mat roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 170,40 0,00 170,40 0,00 170,40 0,00

Sous Total compte 6155 0,00 0,00 0,00 0,00 170,40 0,00 170,40 0,00 170,40 0,00

Sous Total compte 615 0,00 0,00 0,00 0,00 170,40 0,00 170,40 0,00 170,40 0,00

6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 361,67 0,00 361,67 0,00 361,67 0,00

Sous Total compte 616 0,00 0,00 0,00 0,00 361,67 0,00 361,67 0,00 361,67 0,00

Sous Total compte 61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 226,95 0,00 5 226,95 0,00 5 226,95 0,00

6215 Persel affecté par collectivité rattacht 0,00 0,00 0,00 0,00 92 918,65 0,00 92 918,65 0,00 92 918,65 0,00

Sous Total compte 621 0,00 0,00 0,00 0,00 92 918,65 0,00 92 918,65 0,00 92 918,65 0,00

6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 385,87 0,00 385,87 0,00 385,87 0,00

Sous Total compte 626 0,00 0,00 0,00 0,00 385,87 0,00 385,87 0,00 385,87 0,00

627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 49,90 0,00 49,90 0,00 49,90 0,00

Sous Total compte 62 0,00 0,00 0,00 0,00 93 354,42 0,00 93 354,42 0,00 93 354,42 0,00

673 Titres annulés exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,0038100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 35

III – ÉTATS FINANCIERS III

Balance des comptes C

Numéro

de

compte

Libellé du compte

Balance d’entrée Opérations non budgétaires Opérations budgétaires Total Soldes

Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit Débit Crédit

Sous Total compte 67 0,00 0,00 0,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00 160,00 0,00

6817 Dot dépréciat actifs circulants 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00

Sous Total compte 681 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00

Sous Total compte 68 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00 0,00

Total classe 6 0,00 0,00 0,00 0,00 98 941,37 0,00 98 941,37 0,00 98 941,37 0,00

7062 Redevance d'assainisSEMent non collectif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 040,00 0,00 91 040,00 0,00 91 040,00

Sous Total compte 706 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 040,00 0,00 91 040,00 0,00 91 040,00

Sous Total compte 70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 040,00 0,00 91 040,00 0,00 91 040,00

7711 Dédits et pénalites perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00

Sous Total compte 771 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00

Sous Total compte 77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00 400,00 0,00 400,00

Total classe 7 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91 440,00 0,00 91 440,00 0,00 91 440,00

Total général 163 372,83 163 372,83 506 446,74 513 948,11 98 941,37 91 440,00 768 760,94 768 760,94 258 686,69 258 686,69SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 36

IV – ANNEXES IV

PRÉSENTATION AGRÉGÉE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES A

1 – BUDGET PRINCIPAL DU SPIC

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 17 903 722,84 14 207 359,11 0,00 14 207 359,11

RECETTES 17 903 722,84 16 103 370,83 0,00 16 103 370,83

INVESTISSEMENT

DEPENSES 7 444 053,33 2 805 517,10 563 979,25 3 369 496,35

RECETTES 7 444 053,33 3 013 354,69 469 011,00 3 482 365,69

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget) (1) BUDGET SPANC2024 Service Public d'assainissement Non Collectif / Numéro SIRET : 20006862500041

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 129 470,27 98 941,37 0,00 98 941,37

RECETTES 129 470,27 91 440,00 0,00 91 440,00

INVESTISSEMENT

DEPENSES 3 206,36 0,00 0,00 0,00

RECETTES 3 206,36 0,00 0,00 0,00

BUDGET OM2024 CC ALPES PROVENCE VERDON ORDURES MENAGERES / Numéro SIRET : 20006862500033

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 4 861 914,43 4 077 094,29 0,00 4 077 094,29

RECETTES 4 861 914,43 4 769 094,21 0,00 4 769 094,21

INVESTISSEMENT

DEPENSES 2 400 196,11 902 808,42 301 360,00 1 204 168,42

RECETTES 2 400 196,11 848 023,63 125 707,50 973 731,13

BUDGET IM5712024 CCAPV-Immobilier d'entreprises / Numéro SIRET : 20006862500074

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 45 159,97 44 792,06 0,00 44 792,06

RECETTES 45 159,97 39 758,36 0,00 39 758,36

INVESTISSEMENT

DEPENSES 855 322,98 307 863,33 6 000,00 313 863,33

RECETTES 855 322,98 56 023,18 124 336,00 180 359,18

BUDGET ZA5712024 Zone artisanale de Villars Colmars / Numéro SIRET : 20006862500058

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 1 262 122,00 741 936,81 0,00 741 936,81

RECETTES 1 262 122,00 832 556,13 0,00 832 556,13

INVESTISSEMENTSPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 37

BUDGET ZA5712024 Zone artisanale de Villars Colmars / Numéro SIRET : 20006862500058

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

DEPENSES 804 249,73 699 109,43 0,00 699 109,43

RECETTES 804 249,73 207 839,70 0,00 207 839,70

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.

3 – PRESENTATION AGRÉGÉE

SECTION Crédits ouverts (1) Réalisations Restes à réaliser Total (2)

EXPLOITATION

DEPENSES 24 202 389,51 19 170 123,64 0,00 19 170 123,64

RECETTES 24 202 389,51 21 836 219,53 0,00 21 836 219,53

INVESTISSEMENT

DEPENSES 11 507 028,51 4 715 298,28 871 339,25 5 586 637,53

RECETTES 11 507 028,51 4 125 241,20 719 054,50 4 844 295,70

TOTAL AGREGE DES

DEPENSES 35 709 418,02 23 885 421,92 871 339,25 24 756 761,17

TOTAL AGREGE DES

RECETTES 35 709 418,02 25 961 460,73 719 054,50 26 680 515,23

(1) Cumul du BP, BS et DM.

(2) Cumul des réalisations et restes à réaliser.SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 38

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – MÉTHODES UTILISÉES POUR LES AMORTISSEMENTS B2

Procédure

d’amortissement

(linéaire, dégressif,

variable)

CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du

Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur

s’amortissent sur un an : €

Catégories de biens amortis Durée

(en années)

L Logiciels 2 01/01/2018

L Frais d'éude et d'insertion non suivis de réalisat 5 01/01/2018

L Voitures 10 01/01/2018

L Camions et véhicules industriels 15 01/01/2018

L Mobilier 15 01/01/2018

L Matériel de bureau électrique électronique ou info 5 01/01/2018

L Matériel et outillage de voirie 15 01/01/2018

L Matériel et outillage industriel 15 01/01/2018

L Construction aménagement et agencement de bâtiment 20 01/01/2018SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 39

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

B - ÉTATS ANNEXÉS PATRIMONIAUX – ÉTAT DES PROVISIONS ET DES DEPRECIATIONS B3

Nature de la provision ou de la

dépréciation

Dotations

inscrites au

budget de

l’exercice (1)

Date de

constitution

Montant des

prov. et

dépréciations

constituées

au 01/01/N

Montant total

des prov. et

dépréciations

constituées

Reprises

inscrites au

budget de

l’exercice

SOLDE

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS BUDGETAIRES

Provisions réglementées et

amortissements dérogatoires

0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Provisions pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

TOTAL BUDGETAIRES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

PROVISIONS ET DEPRECIATIONS SEMI-BUDGETAIRES

Provisions. pour risques et charges (2) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00

Dépréciations (2) 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00

Impayés 200,00 01/01/2024 0,00 200,00 0,00 200,00

TOTAL SEMI-BUDGETAIRES 200,00 0,00 200,00 0,00 200,00

(1) Provisions nouvelles ou abondement d’une provision déjà constituée.

(2) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès … ; provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement …).SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 40

3 206,36

3 206,36 3 206,36

0,00 0,00 0,00

3 206,36 3 206,36

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

0,00 0,00 0,00 0,00

3 206,36

3 206,36

0,00

3 206,36

0,00

3 206,36

IV – ANNEXES IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES C1.1

DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Solde des RAR (B)

montant négatif si déficit

montant positif si excédent

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1

Ressources propres issues de l'exercice N-1

Affectation au 106 (C)

Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)

Solde positif : excédent de financement

Solde négatif : besoin de financement

Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)

Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité

COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE

Crédits

ouverts/reportés (2)

Réalisations

(3)

Restes à réaliser au

31/12/N (4)

Total

(a) (b) (c = a +

b)

Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources

propres (D)(1)

Ressources propres externes et internes de l'exercice

(E)(1)

Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E -

D)

Solde d’exécution 001 (A)

montant négatif si déficit (D001)

montant positif si excédent (R001)

Affectation au 106 (C)

Solde des opérations liées à l'exercice N-1 (Solde

IV = A + C)

Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte

Solde négatif : annuité de la dette non couverte

(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"

(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés

(3) Mandats et titres émis

(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelleSPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 41

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – DÉPENSES C1.2

DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES

PROPRES =A + B 0,00 I 0,00

16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00

1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00

1641 Emprunts en euros 0,00 0,00

1643 Emprunts en devises 0,00 0,00

16441 Opérat° afférentes à l'emprunt 0,00 0,00

1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00

1681 Autres emprunts 0,00 0,00

1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00

1687 Autres dettes 0,00 0,00

Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 0,00 0,00

10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves

10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves

139 Subv. invest. transférées cpte résultat 0,00 0,00

020 Dépenses imprévues 0,00 0,00

(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.SPANC - Service Public d'assainissement Non Collectif - - 2024

Page 42

IV – ÉTATS ANNEXÉS IV

C - ÉTATS ANNEXÉS BUDGÉTAIRES – ÉQUILIBRE DES OPÉRATIONS FINANCIÈRES – RECETTES C1.3

RESSOURCES PROPRES

Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations

RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 0,00 III 0,00

Ressources propres externes de l’année (a) 0,00 0,00

10222 FCTVA 0,00 0,00

10228 Autres fonds globalisés 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

Ressources propres internes de l’année (b) (2) 0,00 0,00

15… Provisions pour risques et charges

169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00

26… Participations et créances rattachées

27… Autres immobilisations financières

28… Amortissement des immobilisations

29… Dépréciation des immobilisations

39… Dépréciat° des stocks et en-cours

481… Charges à répartir plusieurs exercices

021 Virement de la section d'exploitation 0,00 0,00

(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39 et 481 sont à détailler conformément au plan de comptes.

(2) Les comptes 15, 29 et 39 sont présentés uniquement si la commune ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.

(3) Indiquer le signe algébrique.38100 - SPANC CCAPV Exercice 2024

Page 43

V – ARRETE ET SIGNATURES V

ARRETE ET SIGNATURES A

Date d’édition : 13/03/2025

Comptable(s) Ayant exercé au cours de la gestion

M Claude BOSSU du 01/01/2024 au 13/03/2025

Vu et certifié par le comptable supérieur ou son délégué qui déclare que le présent compte est exact en ses résultats.

: Observations

ZARAGOZA Anne (1018421905-0), Inspecteur des Finances Publiques A DDFiP DES ALPES-DE-HAUTE-PRO..., le 14/03/2025

Le comptable soussigné affirme véritable, sous les peines de droit, le présent compte. BOSSU Claude (1013386516-0), Inspecteur divisionnaire FiP hors classe A UBAYE-VERDON, le 17/03/2025

Vu par l’ordonnateur ou son délégué qui certifie que le présent compte a été voté le par l’organe délibérant.

A , le

08/04/2025