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Déliberation - 2025 48 Delegations du maire aux adjoints et conseillers delegues tampon
Document publié le Mardi 3 juin 2025 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - 2025 48 Delegations du maire aux adjoints et conseillers delegues tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Mode, textile et habillement, Collectivités territoriales,
Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Rec: étecture le 11/06/2085
COMMUNE DE LANGUEUX Pubié le ID : 022-212201065-20250803-2028 48-DE Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 03 JUIN 2025
L'an deux mille vingt-cinq, le trois juin à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est réuni,
sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN, Maryline NIVET,
Françoise GALLOUET, Karine MACE, Françoise HURSON, Valérie TRAISSAC, Amandine
HARNAY, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Olivier LECORVAISIER, Christian KERAUTRET,
Jean-Yves HINAULT, Sébastien BOUL, Loïc JAMBOU, Philippe GUIGNARD, Yannick
CHAPELAIN, Jean BELLEC, Jean-Pierre REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Mesdames Isabelle ETIEMBLE, Catherine PEPIN (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD),
Béatrice REDON (pouvoir donné à Eric TOULGOAT), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir
donné à Jean BELLEC)
Monsieur Guillaume HAMON (pouvoir donné à Richard HAAS)
Secrétaire de séance Madame Sylvie GUIGNARD
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2025-48 | DELEGATIONS DU MAIRE AUX ADJOINTS ET CONSEILLERS DELEGUES
Rapporteur : Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
En vertu de l'article L 2122-18 du Code Général ‘des Collectivités Territoriales, le Maire est seul chargé de
l'administration. Mais il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité, déléguer par arrêté une partie de
ses fonctions à un, ou plusieurs de ses adjoints et, en l'absence ou en cas d'empêchement, ou dès lors
que ceux-ci sont tous titulaires d'une délégation, à des membres du conseil municipal.
Au regard des différents mouvements qui ont eu lieu récemment au sein du conseil municipal, relatifs
aux conseillers délégués et aux adjoints, je vous informe que les domaines de compétences des
adjoints et conseillers délégués sont désormais les suivants :
"adjoint Monsieur Eric TOULGOAT
En charge de la Vie Culturelle
3ème adjoint Monsieur Jean-Yves HINAULT
En charge de la Vie Sportive
5ème adjoint Monsieur Guillaume HAMON
En charge de l'Urbanisme, du Patrimoine, de l'Environnement, du Cadre de
vie et de la Sécurité
1" conseiller délégué Monsieur Philippe GUIGNARD
Conseiller délégué à l'Environnement et aux Etablissements Recevant du
Public Envoyé en préfecture le 11/06/2025
Reçu en préfecture le 11/06/2025
Publié le
ID : 022-212201065-20250603-2025_48-DE
Les autres adjoints et conseillers délégués conservent leur domaine de compétences présentés lors du
conseil municipal du 25 février dernier.
Aussi, je vous invite à :
+ __ prendre acte de cette nouvelle répartition des domaines de compétences pour les adjoints et
les conseillers délégués ;
+ __ autoriser Monsieur le Maire, où son représentant, à signer tous documents se rapportant à cette
délibération.
Le conseil municipal prend acte de cette nouvelle répartition des domaines de compétences
des adjoints et conseillers délégués.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 4 juin 2025
Le Maire, crétaire de nce,
Richard HAA ylvle GUIGNARD