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Déliberation - 20210520 pj 02 convention objectifs cscb Document publié le Mardi 24 avril 2018 par la commune de Sceaux. Lien du pdf (Déliberation - 20210520 pj 02 convention objectifs cscb)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Humanitaire, Culture et patrimoine, Convention d’objectifs

Entre

- la ville de Sceaux, représentée par son maire, Philippe LAURENT, autorisé par délibération du conseil municipal du , d’une part,

- l’association « Centre social et culturel des Blagis » dont le siège est situé 2 rue du Docteur Roux à Sceaux, représentée par sa présidente, Sandrine FAHRASMANE, autorisée par délibération du conseil d’administration, ci-après dénommée « l’association », d’autre part,

Il a été préalablement exposé ce qui suit :

Les relations entre la Ville et l’association s’inscrivent dans un partenariat caractérisé par le partage d’objectifs communs qui ont donné lieu à la signature de conventions d’objectifs depuis 1992.

La dernière convention d’objectifs a été signée le 24 avril 2018 afin de formaliser les nouveaux objectifs de partenariat entre la Ville et le CSCB et ses principales modalités de mise en œuvre pour les années 2018-2019-2020.

Dans la continuité de ces accords, il apparaît nécessaire de conclure une nouvelle convention pour les années 2021-2022-2023, s’inscrivant dans le cadre du statut social du CSCB :

- lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale ;

- lieu d'animation de la vie sociale permettant aux habitants d'exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

La convention d’objectifs prend en considération les réflexions conduites par la Ville, le CSCB et ses partenaires, dans le cadre des caractéristiques territoriales, et s’inscrivant dans les objectifs de son projet social validé par la CAF.

Elle prend en compte l’évolution de la population, notamment celle qui habite dans le quartier des Blagis, ainsi que les besoins exprimés dans le cadre de la démarche d’échange « Parlons ensemble des Blagis » engagée par la Ville début 2021.

La convention d’objectifs répond par ailleurs aux obligations résultant de l’article 3 de la loi n° 2000- 321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations, précisé par décret n° 2001-495 du 6 juin 2001.

Ceci exposé, il est convenu ce qui suit :

Article 1 : objet de la convention

La présente convention précise les objectifs que l’association s’engage à poursuivre dans le cadre de son objet statutaire. La convention établit la contribution que la Ville s’engage à apporter pour en permettre la réalisation, sous réserve de l’inscription des crédits correspondants aux budgets des exercices concernés.

Elle est conclue pour une durée de trois ans à compter du 1er janvier 2021.Article 2 : objectifs poursuivis

2.1 : vocation générale du CSCB

En matière d'animation et de vie du quartier des Blagis : le Centre social et culturel des Blagis constitue un lieu de proximité à vocation globale, familiale et intergénérationnelle, qui accueille toute la population en veillant à la mixité sociale. Il est un lieu d’animation de la vie sociale permettant aux habitants d’exprimer, de concevoir et de réaliser leurs projets.

A l'écoute des besoins des habitants, le CSCB est un acteur de prévention, de repérage des publics en difficulté qu’il oriente vers les différents partenaires. Il est reconnu par les habitants, de toutes catégories d’âge.

2.2 : objectifs généraux poursuivis par le CSCB

Conformément à ses statuts et en cohérence avec son projet social défini avec ses adhérents et partenaires, l’association s’engage notamment à poursuivre les objectifs qui s’articulent autour de thèmes prioritaires

- favoriser l’intégration et l’implication de tous dans la vie du quartier, lutter contre l’isolement ; il organise à cet effet une fonction d’accueil et d’écoute des habitants-usagers, des familles et des groupes informels ou des associations en assurant une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et le cas échéant leur proposer un accompagnement adapté ; il met en œuvre une organisation et/ou un plan d’actions visant à développer la participation et la prise de responsabilités par les usagers et les bénévoles ;

- accueillir et accompagner les personnes en situation difficile ; il développe à cet effet des actions d’intervention sociale adaptées aux besoins de la population et du territoire ; - accompagner les familles dans leur fonction d’éducation et travailler en partenariat avec les structures municipales en matière éducative ;

- valoriser le quartier et ses habitants.

2.3. : objectifs spécifiques pour la période de la présente convention

En liaison avec les besoins qui se sont révélés plus particulièrement prégnants sur le territoire, le CSCB s’attachera au cours des années 2021 et suivantes à agir pour

- conforter la parentalité,

- assurer une attention particulière aux familles et aux publics fragilisés, et, le cas échéant, leur proposer un accompagnement adapté.

Il s’engage plus généralement à participer à la politique de prévention initiée par la Ville ;

Il s’engage par ailleurs à participer à la promotion de la lecture auprès des très jeunes enfants et enfants.

Il favorise dans son offre d’activités sportives et de loisirs celles contribuant à la santé et au bien-être.

Il vise à favoriser l’implication des jeunes adhérents et bénévoles.

2.4. : partenariats locaux

Le CSCB s'associe aux actions menées par la Ville et ses partenaires et accueille les associations qui le souhaitent, en liaison avec l'objet statutaire qu'il poursuit.

Dans le cadre de la lutte contre l’échec scolaire, il renforce ses partenariats avec les écoles et collèges et s’attache à impliquer les parents.

Il participe aux projets collectifs s’inscrivant dans son objet statutaire dans le cadre d’une collaboration avec des structures telles que la MJC, la scène nationale Les Gémeaux, la Bibliothèque municipale.

Il apporte son concours aux réflexions relatives aux temps de l’enfant et de la famille.Il participe à l’accueil et l’offre d’activités en direction des différents publics locaux, y compris les étudiants.

Il participe en lien avec son objet aux initiatives locales en matière européenne.

2.5. : principes généraux mis en œuvre dans le cadre des actions et activités

Dans la conduite de son projet social et de ses actions, l’association veille à :

- privilégier les comportements éco-responsables pour limiter l’impact environnemental de ses activités et événements (achats responsables, organisation du travail, etc.) ;

- sensibiliser ses équipes et adhérents comme elle a déjà commencé à le faire.

Elle s’attache à préserver l’égal accès hommes/femmes quant à l’offre d’activités qu’elle propose

Elle s’engage à porter sur tous les supports de communication et courriers établis par l’association la mention « subventionné par la ville de Sceaux », et par cohérence avec la Ville à ne pas employer l’écriture inclusive, afin de favoriser la bonne appropriation de la langue et donc l’inclusion.

Elle veille également à respecter le principe de laïcité : les responsables de l’association font ainsi preuve de neutralité afin de respecter la liberté de conscience en veillant néanmoins à ce que l’expression éventuelle de convictions religieuses ne nuise pas au bon fonctionnement des activités de l’association ; l’expression de convictions religieuses doit respecter les règles propres aux activités proposées par l’association ainsi que les impératifs d’ordre public, de sécurité, de santé et d’hygiène.

Article 3 : engagements de la Ville

Afin de contribuer à la réalisation des objectifs précités, la Ville s’engage :

- à assurer un rôle d’accompagnement du CSCB et de coordination avec les équipements partenaires : assistance logistique, organisation de réunions de coordination, partage de projets collectifs ;

- à désigner un interlocuteur privilégié au sein des services de la Ville pour les échanges avec l’association ;

- à défendre les intérêts du CSCB auprès des financeurs ;

- à verser en 2021, 2022 et 2023, une subvention qui sera déterminée chaque année après étude du budget prévisionnel.

Article 4 : engagements de l’association

L’association s’engage :

- à maîtriser le développement de l’équipement dans le cadre des moyens actuellement alloués par la Ville ;

- à fournir à la Ville, avant le 31 janvier de l’année suivante, le compte-rendu relatif aux objectifs énumérés à l’article 2 ;

- à transmettre à la Ville tout rapport produit par le commissaire aux comptes ; - à satisfaire aux obligations à sa charge en application de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et ses textes d'application ;

- à prendre en compte les coupons-jeunes qui seront déduits des tarifs appliqués ainsi que tout autre dispositif qui pourrait être mis en place par la Ville et de nature à faciliter l’accès aux activités des familles à faible revenu ;

- à solliciter toutes subventions et aides susceptibles d’être attribuées par les organismes potentiellement financeurs (collectivités, FONJEP, DRAC, SACEM, CNV, SACD, CNAV, etc.), et de répondre aux appels à projets émanant des différentes institutions pour lesquels elle serait éligible ;

- à solliciter toutes les aides de l’État et autres organismes publics ou privés en liaison avec le contexte économique et/ou sanitaire et à informer la Ville des démarches engagées dans ce sens.Article 5 : évaluation et perspectives

L’association transmettra tous documents permettant à la Ville d’évaluer l’action du CSCB, notamment le bilan comptable certifié du commissaire aux comptes et les rapports d’activité, moral et financier présenté à l’Assemblée générale.

Une rencontre annuelle sera organisée entre les représentants de la Ville et ceux de l’association.

A cette occasion, l’association fera part à la Ville de ses perspectives et veillera à les harmoniser avec celles de la Ville, et dans la mesure du possible, avec celles des associations et d’autres structures à vocation sociale ou culturelle.

Fait à Sceaux, le

Pour la Ville Pour le Centre social et culturel des Blagis Le maire, La présidente,

Philippe LAURENT Sandrine FAHRASMANE