Compte-Rendu - 8 fevrier 2022

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Compte-Rendu - 8 fevrier 2022 Document publié le Mardi 8 février 2022 par la commune de Saint-Urcisse. Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 fevrier 2022)Thèmes du document : Environnement, Énergies, Investissement et développement économique, COMPTE-RENDU DES DELIBERATIONS ET

DES DECISIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DE

SAINT-URCISSE

SEANCE DU : 8 Février

Convocation du : 19/01/2022

Nombre de Conseillers :

En exercice : 11

Présents : 10

Votants: 11

L'an deux mille vingt-deux, le huit février, le Conseil Municipal de la Commune de Saint-Urcisse, dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, dans le lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Mme DOTTOR Janine, Première Adjointe.

Date de convocation du Conseil Municipal : le 19/01/2022

Présents : Mrs DOUMERGUE, BRENNE. MESSINES. MOREAU. GUILBAUD. LABERNADE. Mmes BONNETIS. DOTTOR. BISSIERE. BERTAUX

Pouvoirs : S. Rennault a donné pouvoir à J. Messines

Absent(s) excusé(s) : S. Rennault

Secrétaire de séance : C. Bissière

Lecture est faite pour approbation et signature du compte-rendu de la séance précédente. Pas d'observations.

1-Vote du Compte de Gestion 2021 (délibération n°01 /2022)

Le Conseil Municipal,

À l'unanimité,

Après en avoir délibéré,

Vote le compte de gestion 2021 de la commune de St-Urcisse, après en avoir examiné les opérations qui y sont retracées et les résultats de l'exercice.

2-Vote du Compte Administratif 2021 (délibération n° 02/2029)

Les comptes sont arrêtés comme suit :

Investissement

Dépenses : 70 568.77 €

Recettes : 41 640.04 €

Fonctionnement

Dépenses : 134 389.18 €

Recettes : 218 009.40 €Résultat de clôture :

Investissement : - 28 928.73 €

Fonctionnement: + 78 620.27 €

Résultat global : + 49 691.54 €

8-Approbation du tableau du CA 2021 (délibération n° 03/2022)

Il est donné lecture du tableau d’approbation du compte administratif

2021.

Approuvé à l’unanimité.

4-Délibération Affectation des résultats 2021 (délibération n° 04/2022)

Le Conseil Municipal décide d’affecter le résultat d'exploitation de l'exercice 2021 comme suit:

Résultat d’exploitation au 31/12/21 excédent de 78 620.27 €

Affectation complémentaire en réserve (1068) de 14 616.73 €

Résultat reporté en fonctionnement (002) de 64 003.54 €

Résultat d'investissement reporté (001) déficit de 28 928.73 €

5-SUBVENTIONS 2022 AUX ASSOCIATIONS

(délibération n° 06/2022)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 90922 les montants de subventions aux associations tels que suit :

- ADMR Puymirol : 855 Euros

- Âss. Anciens prisonniers de guerre : 40 Euros

- CAUE 47 : 150 Euros

- Association Diocésaine : 120 Euros

- Sté de Chasse de St-Urcisse : 500 Euros

- Souvenir français : 20 Euros

- FNACA Canton Puymirol : 80 Euros

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,

ACCEPTE de fixer pour 2022 les montants de subventions aux associations tels qu’indiqués ci-dessus.

La dépense sera portée au BP 2022 Art. 6574.

6-SUBVENTIONS 2022 AU COMITE DES FETES DE ST-URCISSE

(délibération n° 05/2022)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de fixer pour l’année 2022 une subvention de 1000 € au Comité des Fêtes de St-Urcisse.

Le Conseil Municipal,

Entendu l'exposé de Mr le Maire, et après en avoir délibéré, à l’unanimité,ACCEPTE de fixer pour 2022 une subvention de 1000 € pour le Comité des Fêtes de St-Urcisse.

La dépense sera portée au BP 2092 Art. 6574.

Mme Bissière, partie prenante de l'association, ne prend pas part au vote.

7-TAUX LOCAUX 2022

Des tableaux indiquant les calculs de taux pour le FB et le FNB sont remis aux Conseillers.

Les taux consolidés (Part Commune + Part Intercommunalité) restent inchangés.

L'état 1259 sur lequel sont appliqués les taux et qui nous permet de connaître le produit attendu, n’ayant pas encore été transmis par les services fiscaux, la délibération de maintien des taux sera prise lors de la prochaine séance.

8- DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES 18

COMMISSIONS __PERMANENTES DE L’AGGLOMERATION

D’AGEN (délibération n° 08/2022)

AMENAGEMENT DU TERRITOIRE (INFRASTRUCTURES ET SCOT) ET ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET RECHERCHE

Titulaire :

Suppléant : Janine DOTTOR

COHESION SOCIALE, POLITIQUE DE LA VILLE ET GENS DU VOYAGE

Titulaire : Janine DOTTOR

Suppléant : Richard DOUMERGUE

ECONOMIE, EMPLOI ET TRANSITION NUMERIQUE

Titulaire : Fabrice MOREAU

Suppléant : Bernard GUILBAUD

TRANSITION ECOLOGIQUE, COLLECTE, VALORISATION DES DECHETS ET ECONOMIE CIRCULAIRE

Titulaire : Philippe BRENNE

Suppléant : Jacques LABERNADE

LOGEMENTS, HABITAT, REVITALISATION DES POLES DE

PROXIMITE ET AMENAGEMENT DES CENTRES-BOURGS

Titulaire : Janine DOTTOR

Suppléant : Camille BISSIERE

TRANSPORTS ET MOBILITES

Titulaire : Bernard GUILBAUD

Suppléant : Philippe BRENNEVOIRIE, PISTES CYCLABLES ET ECLAIRAGE PUBLIC

Titulaire : Philippe BRENNE

Suppléant : Richard DOUMERGUE

EAU, ASSAINISSEMENT, GEMAPI ET METHANISATION

Titulaire Janine DOTTOR

Suppléant : Julien MESSINES

FINANCES

Titulaire : Richard DOUMERGUE

Suppléant : Janine DOTTOR

URBANISME

Titulaire :Camille BISSIERE

Suppléant : Richard DOUMERGUE

POLITIQUE DE SANTE

Titulaire : Janine DOTTOR

Suppléant : Cathy BONNETIS

TOURISME

Titulaire : Janine DOTTOR

Suppléant : Cathy BONNETIS

AGRICULTURE, RURALITE ET ALIMENTATION

Titulaire : Julien MESSINES

Suppléant : Cathy BONNETIS

Approuvé à l'unanimité.

9-VENTE TERRAIN LAYSSAC

Il est proposé au Conseil que le terrain appartenant anciennement à Mr Layssac et acquis par la commune par le biais de la procédure de bien sans maître soit revendu. Il s’agit d’une parcelle de 1H 02A 20CA.

Le Conseil y est favorable. La Safer sera consultée.

10-PROCHAINES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Mr le Maire informe le Conseil qu’en prévision des prochaines élections, il conviendra d’établir des tableaux de permanences lors de la prochaine

réunion.11- Délibération portant sur l'adhésion de la commune à la convention d’accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot- et-Garonne (TE 47). (délibération n° 07/2022)

Considérant l'enjeu que représentent aujourd’hui l'efficacité énergétique et les énergies renouvelables, TE 47 souhaite encourager et soutenir ses communes adhérentes dans la mise en œuvre d’une politique de bonne gestion énergétique,

Une convention d'accompagnement à la transition énergétique a été élaborée pour permettre aux communes de bénéficier de l’expertise technique, juridique et administrative des services de Territoire d’Energie Lot-et-Garonne afin de répondre au mieux aux exigences règlementaires et aux différents enjeux énergétiques.

Les outils mis à disposition de chaque commune, au travers de cette convention et de son Annexe 1 décrivant en détail ces outils, pourront porter sur :

* Le conseil et l'accompagnement par un « Économe de flux »,

+ Les audits énergétiques du patrimoine bâti,

+ L'accompagnement spécifique au décret tertiaire,

+ L'accompagnement au développement des ENR thermiques ou électriques,

+ L'accompagnement au suivi de la qualité de l'air intérieur,

+ La réalisation d’images thermiques par caméra et par drone.

Certaines de ces actions seront réalisées par du personnel de TE 47. D’autres pourront s’appuyer sur des marchés publics lancés par TE 47, avec l’accompagnement du personnel de TE 47.

La liste de ces outils détaillés en Annexe 1 pourra évoluer dans le temps avec l’apparition de nouveaux besoins et de nouvelles actions issues de la conclusion de nouveaux marchés publics lancés par TE 47 ou de la capacité de ses pôles d'activité en interne, pour le déploiement de missions pour l'efficacité énergétique et le développement des énergies renouvelables.

Toute nouvelle action mise en place par TE 47, qu’elle soit réalisée en interne où acquise au travers de marchés publics (réalisées en externe), pourra profiter à la Commune suite à la modification des Annexes 1 et 2.

L’adhésion à la convention est gratuite pour la Commune et lui permet immédiatement de valoriser financièrement certains de ces travaux d'économies d'énergie grâce au dispositif des Certificats d’Economies d’'Energie (CEE).

À la survenance d’un besoin, la Commune qui aura signé la convention

sollicitera TE 47 par une demande écrite décrivant l’action souhaitée,

accompagnée de l’ensemble des informations nécessaires à l'évaluation de la mission à remplir.

TE 47 chiffrera le coût de la ou des missions) à la vue des conditions financières annexées à la convention et cadrées par les divers marchés conclus.

Si TE 47 bénéficie d’un programme d’aide avec un partenaire financier (ADEME, REGION, FNCCR, etc) pour le ou les prestation(s)commandée(s), la Commune en sera informée et une minoration du coût

chiffré sera directement appliquée à la facturation.

En fonction des éléments transmis et des éventuelles réunions permettant de définir l'étendue et les limites des actions attendues, TE 47 enverra une proposition financière à la Commune sur la base des montants établis en Annexe 2.

Chaque action ne débutera qu'après acceptation par la Commune de la ou des propositions financières de TE 47.

Pour les actions réalisées par des acteurs externes, TE 47 percevra des frais de gestion à raison de 4 % du coût TTC de celles-ci pour couvrir les frais de suivi technique, administratif et financier des opérations.

Ces coûts de prestations seront revus et corrigés à chaque reconduction de marchés et à chaque nouvelle passation de marchés passé par TE 47 ou mis en œuvre dans le cadre de groupements de commandes

La convention proposée entrera en vigueur à compter de la date de sa signature et aura une durée de deux ans reconductibles deux fois.

Après avoir entendu l’exposé de Mr le Maire, justifiant l’intérêt d’adhérer à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par Territoire d'énergie Lot-et-Garonne (TE 47), selon les modalités décrites dans la convention et ses annexes, telles que fixées par délibération du Comité Syndical de TE 47 en date du 13 décembre 2021,

Il est proposé aux Membres du Conseil Municipal :

-d’approuver l’adhésion de la Commune à l’accompagnement à la transition énergétique proposé par TE 47 à partir du 08/02/2022 pour une durée de deux ans reconductible deux fois ;

-de désigner un élu et un agent qui seront les interlocuteurs de TE 47 pour le suivi de l'exécution de la convention d’adhésion ;

-de donner pouvoir à Mr le Maire pour la signature de ladite convention.

Approuvé à l'unanimité.

12-Personnel communal

Notre agent des services techniques, Mr Lodetti, a donné sa démission au 81/01/2022 à l’issue de sa période d'essai.

Recherches sont en cours afin de procéder à un nouveau recrutement.

13-Voirie

Mr le Maire fait part au Conseil qu’il a recensé en présence de Mr Delbès et de Mme C. Pénidon l’ensemble des voiries de la commune. Un état des lieux des voies et un chiffrage des travaux les plus urgents nous seront transmis dans les meilleurs délais.

E N14- Projet de ferme solaire Mr Boldini

Une réunion va avoir lieu en mairie le mercredi 09/02/2022 avec tous les

intervenants.

15-Fibre optique

Mr le Maire va assister à une réunion relative aux «zones dentelles » en présence de Orange et de Tarn-et-Garonne Numérique, Suite sera

donnée.

16-Litige relatif aux chemins ruraux

L'audience a eu lieu ce matin au Tribunal. Le délibéré est attendu pour le

19/04.

QUESTIONS DIVERSES :

J. Dottor propose de réorganiser un repas des Aînés afin que nos anciens

retrouvent un moment de convivialité et de partage suite à cette période

d'isolement liée au Covid. Avis favorable du Conseil. La date est fixée au

samedi 19/03. Mme Dottor est chargée de l’organisation.

P. Brenne fait part au Conseil que le Conseil Départemental a été averti de

la nécessité de curer le fossé devant chez Mr Montoya. Le département

interviendra suivant ses crédits disponibles.

Dans un souci de sécurité, des marquages ont sol sont nécessaires.

Les travaux ombrières de la salle des fêtes ont commencé.

Mr Sigur a fait une demande de busage, le tout à sa charge. Pas

d'opposition.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures 45.

Le présent compte-rendu de séance contient les huit délibérations suivantes :

-Vote du Compte de Gestion 2021 (délibération n°01 /2022)

Vote du Compte Administratif 2021 (délibération n° 02/2022)

Approbation du tableau du CA 2021 (délibération n° 03/2022)

-Délibération Affectation des résultats 2021 (délibération n° 04/2022)

-SUBVENTIONS 20292 AUX ASSOCIATIONS

(délibération n° 06/2022)

SUBVENTIONS 2022 AU COMITE DES FETES DE ST-URCISSE (délibération n° 05/2022)

-DESIGNATION DES MEMBRES AU SEIN DES 13 COMMISSIONS PERMANENTES DE L’'AGGLOMERATION

D’AGEN (délibération n° 08/2022)-Délibération portant sur l'adhésion de la commune à la convention d'accompagnement à la transition énergétique de Territoire d’Energie Lot- et-Garonne (TE 47). (délibération n° 07/2022)

Ont signé le présent compte-rendu de la séance précédente les

membres présents à la réunion du 7 avril 2021.

DOUMERGUE MOREAU

Richard. Maire Fabrice. CM Ci D

DOTFOR — BISSIERE

Jeannine, 1° Camille. CM

Adjointe

BRENNE Philippe. BERTAUX 9% Adjoint

À Nathalie. CM

MESSINES Julien. GUILBAUD -

CM Bernard. CM K

F4 4

BONNETIS LABERNADE

Catherine. CM « Jacques. CM

RENNAULT Absente

Sandrine. CM Pouvoir donné à

J. Messines