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Compte-Rendu - 8 juin 2026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Urcisse.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 8 juin 2026)
Thèmes du document : Justice et droit, Ruralité, Énergies,
PROCES-VERBAL DE LA SEANCE
DU CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT-URCISSE
DU:
8 juin 2026
Convocation du : 29/05/2026
Nombre de conseillets : En exercice :
11
Présents : 8 Votants : 8 L'an
deux
mille vingt-six,
le
huit
juin,
le
Conseil Municipal
de
la
Commune
de
Saint-Urcisse,
dûment
convoqué
s’est
réuni en
session
ordinaire,
dans
le
lieu
habituel
de
ses
séances,
sous
la
présidence de M. Kras Michel, Maire. Date de convocation du Conseil Municipal : le 29/05/2026 Présents
:
Mrs
KRAS.
CHOCQUET.
BELLANGER.
Mmes
BONNETIS
C.
RENNAULT.
BONNETIS L.
PHILIPPOT. GAUTHE SICARD
Pouvoirs : GREGOIRE a donné pouvoir à M. KRAS Absents excusés : Mr BERTAUX.
MESSINES. GREGOIRE
Secrétaire de séance : C. Bonnetis Lecture est faite pour approbation et signatures de la séance précédente. Pas d'observations.
1-
Défibrillateur Mt le Maire présente le contrat de maintenance du nouveau défibrillateur. Il souhaite mettre en place une formation à l'usage du défibtillateur pour ensemble des membres du Conseil Municipal. Suite sera donnée.
2-
Visite de la Centrale Nucléaire Mi le
Maire
informe
le
Conseil que
la visite
du
site
nucléaire
initialement prévue
à
été
annulée.
3-
Point sur les Commissions AA Ci-dessous détails des commissions avec membres titulaire et suppléant.
1
Enseignement supérieut,numérique et intellgence artificielle
Titulaire : Christian Chocquet Suppléant :
Thibaud Grégoire
2
Voitie pistes cyclables et éclairage public, aménagement du territoire
Titulaire :
Thibaut Grégoire
Suppléant :
Christian Chocquet 3
Eau potable,eaux pluviales et assainissement Titulaire : Michel KRAS Suppléant : Thibaut Grégoire
4
Cohésion sociale et politque de la ville
Titulaire :
Grégoire Bellanger
Suppléant : Catherine Bonnetis 5
Toutisme
Titulaire
: Stéphanie
Gauthé Sicard
Suppléant :
Francis Bertaux
6
Habitat et logement
Titulaire :
Lydie Bonnetis
Suppléant : Sandrine Rennault 7
Environnement et GEMAPI (pour la commission 7 et 11 les mêmes personnes) Titulaire : Michel Kras
Suppléant : Catherine Bonnetis 8
Utbanisme,planification et ADS
Titulaire : Michel Kras Suppléant : Francis Bertaux 9
Petite enfance et vie étudiante
Titulaire : Massatié Philippot Suppléant :
Lydie Bonnetis
10
Agriculture,alimentation et ruralité Titulaire
:
Stéphanie
Gauthé Sicard
Suppléant :
Julien Messines
11
Energies renouvelables et patrimoine communautaire (pour la commission 7 et 11 les mêmes personnes) Titulaire : Michel Kras Suppléant : Catherine Bonnetis
12
Mobilités Titulaire : Christian Chocquet Suppléant
: Michel KRAS
13
Santé,accessibilité et handicap Titulaire : Catherine Bonnetis Suppléant : Massatié Philippot
14
Finance et commande publique Titulaire :
Michel Kras
Suppléant : Francis Bertaux
15
ressource humaine,emploi et PLIE Titulaire :
Grégoire Bellanger
Suppléant :
Sandrine Rennault 4-
Organisation du Repas champêtre du 26/06 Mr le Maire dresse le compte-rendu de l’organisation du repas champêtre du 26/06 avec la tépartition des tâches par membres actifs. Zone Humide Ce dossier ayant été initié par l’ancienne Municipalité, Mr le Maire explique aux nouveaux élus
la
finalité
de
ce
projet.
Il
leur
demande
de
l’autoriser
à
poursuivre
la
démarche
et
s'engage à
soumettre ce projet à l’approbation du Conseil
Municipal pour toute
décision
qui viendrait à être prise. Avis favorable du Conseil Municipal. PLUi M le Maire doit rencontrer le chef de service de PAA le 19/06 afin de faire le point sur le dossiet
PLUi.
Dispositif participation citoyenne Le Conseil Municipal est sensibilisé au Dispositif de participation citoyenne. Le Maire a une réunion le 12/06 avec les services de Gendarmerie de Puymirol. Ce thème sera abotdé et suite sera donnée. Programme
:
Travaux
de
réfection
des
chemins
ruraux
Route
des
Fontaines
et
Route des Blés - Demande d’amendes de police 2026 (délibération n° 23/2026) Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que dans un souci de sécurité des usagers de la route au vu de l’état très abîmé des Chemins ruraux de la Route des Fontaines et de la Route des Blés, il y a eu lieu de faire réaliser en urgence des travaux de renforcement de ces voies. Les travaux consistent en du reprofilage des chaussées en calcaire, niveleuse et compactage ainsi que revêtement bicouche à l’'émulsion. Il fait part
qu’à
ce
titre,
la
commune
de
Saint-Urcisse
peut
déposer
une
demande
de
subvention 2026 « Amendes de police » avec travaux par anticipation. Le montant estimatif des travaux fait apparaître un coût de HT 19 390.50 €
soit
TTC 23 268.60 €. Le Conseil Municipal, Vu exposé de Monsieur le Maire, et après en avoir délibéré à L’unanimité, DECIDE
:
D’entreprendre les travaux, De solliciter les amendes de police 2026 D’approuver le plan de financement suivant : -
Amendes de police 2026 (maximum 40 % de 19 390.50 € HT) = 7 756.20 €
-
Autofinancement =
15 512.40 €
Et d'inscrire au Budget de l’année en couts la part restant à la chaïge de la commune. 9-
Souscription
du
forfait
annuel
de
la
SACEM
et
mandatement
pout
les
manifestations musicales (délibération n° 24/2026) Vu le Code général des collectivités
territoriales, et notamment l'article L.2121-29 relatif aux
compétences du Conseil municipal, Vu
le protocole d'accord et son avenant conclus entre la Sacem et l'Association des Maires de
France (AMF) relatif à la simplification des droits d'auteur pour les communes de moins de 5 000
habitants,
Vu l'adhésion de la commune à l'AMR (Association Maires Ruraux) et à PAMF (Amicale des Maires de France), Considérant que
la
commune
souhaite
organiser et/ou
permettre
à
ses
associations locales
d'organiser des manifestations (fêtes locales, nationales, fête de la musique, etc.) impliquant la diffusion de musique, Considérant que
la
souscription
au
forfait
annuel unique
proposé
pat
la
Sacem
permet
de
s'acquitter de manière simplifiée et préférentielle des droits d'auteur afférents, Le Conseil municipal de SAINT-URCISSE, Après en avoir délibéré, Décide : -D'APPROUVER la souscription au fotfait annuel de la Sacem pour l'année en cours
(et sa
reconduction tacite le cas échéant), aux conditions tarifaires applicables aux communes de la tranche d'habitants correspondante. -D'AUTORISER M. le Maire à signer le contrat/la convention de forfait annuel avec la Sacem, ainsi que tous les documents administratifs et financiers s'y rapportant. -DE PRÉCISER que les manifestations organisées par les associations locales sur le territoire communal pourront bénéficier de ce forfait communal, sous réserve qu'un mandat officiel soit donné par la commune
à
l'association pour l'organisation de l'événement concerné (Associations
bénéficiaires : Comité des Fêtes de St-Urcisse, Sté de Chasse, SHR — Société Hippique Rurale et Association Rando Moto Quad). -D'INSCRIRE les crédits correspondants au budget communal de l'exercice en cours. Cette demande de prise en charge a été soumise par L. Bonnetis cat cela permettra que les frais de déclarations annuelles à la SACEM, soit 152 € soient couvetts par ce forfait et concernerait l’ensemble des manifestations organisées par les associations communales et éviterait à chacune d’entre elles de payer individuellement. Questions diverses :
S.
Rennault
fait
patt
d’une
demande
émanant
de
Mme
M.
Bosc,
concernant
une
éventuelle
manifestation-randonnée pour Octobre Rose. Le Maire la contactera pour plus de précisions. M le Maire sensibilise les élus à consulter leur compte CPF. Dossier Reden : Demande implantation Agrivoltaïsme.
Il est fait lecture de la délibération d’avis
défavorable de Mai 2025. Pour des raisons diverses (dimensionnement chemin, impact négatif sur l'environnement, pas de desserte eau, pas d’accès pompiers, pas de poste électricité avec capacité suffisante),
le
nouveau
Conseil Municipal
est unanimement
défavorable.
Mr le Maire
prendra
l'attache des services instructeurs pour connaître l'avancement du projet. Suite sera donnée.
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 23 heures Le présent procès-verbal de séance contient les deux délibérations suivantes :
Programme : Travaux de réfection des chemins ruraux Route des Fontaines et Route des Blés - Demande d’amendes de police 2026-(délibération n° 23/2026)
-_
Souscription du forfait annuel de la SACEM et mandatement pour les manifestations musicales (délibération n° 24/2026)
|
Ont signé le présent procès-verbal de la séance précédente les membres présents à la réunion du 08/06/2026
KRAS Michel
GAUTHE
:
SICARD
_
|
À T A
Stéphanie
_
(1
CM
A
s
-
BERTAUX
RENNAULT
Francis
Abeur
Sandrine
p+
ñ
>
d pa
€exeUpe
CM
1 adjoint BONNETIS
MESSINES,
Absent
Catherine
Julien
ExCUSÉ
2ème adjointe
à
CM
CHOCQUET
| 7 f/.
PHILIPPOT
Christian
_.
Massatié
|
CM
:
CM
BONNETIS
GREGOIRE
Absent
Lydie -CM
‘
Thibaut-CM
excusÉ Pouvoir à M. Kras
BELLANGER Grégoire-CM
‘|