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Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 23
Document publié le Lundi 18 décembre 2023 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 18 DECEMBRE 23)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Institutions publiques,
CONSEIL MUNICIPAL DU LUNDI 18 DECEMBRE 2023 à 19 h 00
PROCES VERBAL
Nathalie JEAN est désignée secrétaire de séance
Conseillers municipaux présents : Jean-Pierre SERRUS, Isabelle RICARD, Didier JEAN, Marie- Line MICHELOTTI, Philippe VANHALST, Fanny VAILLAT, Frédéric VANDENBOSSCHE, Aurélie GROSSO, Jean-Marie LEBRE, Amor BOUKHECHAM, Michèle BOURGUE, Marie-France FANTAUZZ0, Pascal BREBION, Gérard COUSTABEAU, Michel ROUSSIER, Nathalie JEAN, Astrid ROBERT, David MANDINE, Emilie LAFOND, Michel AYME, Régis POSTIAUX, Alix DIOP, Manuel MORENO
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir :
Danielle CARELLO à Jean-Marie LEBRE
Bruno SBLANDANO à Jean-Pierre SERRUS
Sylvestre PIGNOLY à Régis POSTIAUX
Conseillers Municipaux absents : Lydie MILAD, Patrick URAS, Audrey SERAFINI
Compte-rendu des décisions prises - application des articles L.2122-22 et L.2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales
N° 94/23 OBJET : CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE L'AUDITORIUM DE LA MEDIATHEQUE A L'ASSOCIATION « NOM D'UNE TROUPE »
Vu la demande de l'association « Nom d'une Troupe » qui sollicite la mise à disposition de l'auditorium de la médiathèque pour organiser un spectacle « Mensonges & Fantaisies »
DECIDE d'approuver le contrat de mise à disposition de l'auditorium de la médiathèque, entre la Commune de la Roque d'Anthéron et l'association « Nom d'une Troupe » :
DIT que le présent contrat est conclu pour le samedi 9 décembre 2023 à partir de 9h30 pour un spectacle prévu à 16h30, pour une durée d'1h30 ;
DIT que la commune avance les frais de régisseur son & lumière selon un forfait de 200€ pour 8h DIT que l'Association « Nom d'une Troupe » s'engage par convention à rembourser la commune de ce même montant.
N° 95/23 - APPROBATION DES TRAVAUX DE REQUALIFICATION DE L'ENTRÉE DE VILLE DE L'AVENUE DE LA DURANCE- AVENANT N°3 LOT 1 « TERRASEMENT - VOIRIE -RÉSEAUX DIVERS - ESPACES VERTS » MARCHÉ N°20-007 »
Vu la Décision du Maire N°03/22 portant signature de l'avenant n°1
Vu la Décision du Maire N°07/23 portant signature de l'avenant n°2
Vu le Code de la Commande Publique,
Considérant qu'il est nécessaire de prendre en compte la réduction du montant du marché en
conformité avec le montant des prestations réellement exécutées,
APPROUVE la signature de l'avenant n°3 à la société EUROVIA représentée par Monsieur BAILLET, Chef d'agence, dont le siège est situé 640 rue Georges Claude -CS10564-13594 AIX EN PROVENCE. DIT que le montant de l'avenant s'élève à 413.10 € HT soit — 495.72 € TTC. Le nouveau montant du marché est donc de 787 514.75 EHT soit un montant de 945 017.70 € TTC
N° 96/23 - APPROBATION DE L'AVENANT N°1 A LA CONVENTION DE FOURRIERE ANIMALE AVEC LA SOCIETE PROTECTRICE DES ANIMAUX LA S.P.A. DE SALON ET SA REGION
Vu la proposition de convention de fourrière animale présentée par la S.P.A. de Salon et sa Région,
DECIDE d'approuver l'avenant n°1 à la convention de fourrière animale avec la Société Protectrice des Animaux, la S.P.A. de Salon et sa Région établie entre la Commune et la S.P.A. telle qu'elle est annexée.
Dit que l'avenant sera applicable pour les années 2024 et 2025. Dit qu'une réactualisation de la redevance sera applicable à partir du 1°’ janvier 2024, passant de 1,41€ à 1,46€,
Monsieur le Maire demande s’il y a des questions : il n'y en a pas
Approbation du procès-verbal Conseil Municipal du 27 Novembre 2023
Le Maire demande s’il y a des questions, des observations : il n'y en a pas
Le procès-verbal est adopté : 25 suffrages exprimés (M. MORENO est arrivé après le vote)
Monsieur Moreno arrive pour le point du reversement de l'excédent abbaye.
Monsieur le Maire donne quelques informations
° Accueil de Nicolas SEVERIN, Directeur des Services Techniques. Il a pris les choses en mains rapidement.
e Le responsable finances arrivera le 1e février ce qui obligera à prévoir le débat d'orientation
budgétaire en janvier 2024. Il s'agit de Monsieur Nicolas HERNANDEZ DE LA MANO.
e Le Maire rappelle la manifestation publique «en attendant noël » et son programme le
23 décembre 2023.
e__ Lors du compte rendu des décisions, le Maire précise que le partenaire (SPA) est efficace et
les relations sont favorables. La Commune est satisfaite et a renouvelé sa convention.
ORDRE DU JOUR
Le Maire précise que l'opération intégrée à l'ordre du jour est purement comptable mais nécessaire.
OBJET : REVERSEMENT D'UN EXCEDENT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT DU BUDGET ANNEXE DE L'ABBAYE DE SILVACANE - EXERCICE 2023
Rapporteur : Madame MICHELOTTI
Monsieur le Maire indique que la commission des finances s'est tenue avant le Conseil.
Le Maire précise que l'on a attendu la fin de l’année pour prévoir le reversement de l'abbaye. Cette dernière a eu un fonctionnement normal, avec un niveau de recettes au niveau d'avant les fermetures administratives. Maintenant que ce niveau est redevenu normal, il est donc par conséquent bienvenu de reprendre le niveau habituel de reversement entre les budgets.
Le Maire demande s’il y a des questions ou des observations : il n'y en a pas.
Le Conseil Municipal à l'unanimité, APPROUVE le reversement de 150 000 € de l'excédent de la section de fonctionnement du budget annexe de l'Abbaye de Silvacane vers le budget communal. DIT que les crédits seront inscrits en dépenses du budget annexe 2023 de l'Abbaye de Silvacane - Compte 6522 et en recettes au budget principal 2023 de la commune - Compte 7551.
Monsieur le Maire souhaite à tous de bien terminer l'année et de belles fêtes.
Rappelle la cérémonie des vœux le 12 janvier 2024 et la présence de Mme la Présidente du Conseil départemental.
Il rappelle aussi le repas des anciens le dimanche 14 janvier 2024.
La séance est levée à 19h16.
Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 26 DECEMBRE 2023
La Secrétaire de séance :
Nathalie JEAÏ