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Déliberation - 07 10 24 DEL 11 Adhesion au dispositif LABAZ
Document publié le Lundi 7 octobre 2024 par la commune de Courbevoie.
Lien du pdf (Déliberation - 07 10 24 DEL 11 Adhesion au dispositif LABAZ)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
DEPARTEMENT des HAUTS-DE-SEINE
VILLE de COURBEVOIE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 7 OCTOBRE 2024
2024-11 ADHESION AU DISPOSITIF LABAZ DE LA REGION ILE-DE-FRANCE
9.1 KM/BG
Conseillers municipaux présents : 39
Conseillers municipaux ayant donné pouvoir : IE
Conseillers municipaux excusés, non représentés : 01
Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut délibérer valablement en application de l’article L. 2121-17 du code général des collectivités territoriales (Pour le détail nominatif, se rapporter à la délibération n° 1).
Après en avoir délibéré, le Conseil,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L. 2121-29,
Vu le dispositif LABAZ porté par la Région Ile-de-France,
Vu l'avis de la commission des sports et de la culture du 3 octobre 2024,
Vu le rapport de présentation transmis aux conseillers municipaux et annexé à la présente délibération,
APPROUVE l'adhésion de la Ville au dispositif LABAZ porté par la Région Ile-de-France.
AUTORISE Monsieur le Maire à signer et exécuter tous les documents y afférents.
Délibération adoptée par
Votes pour : 52
Votes contre : 00
Abstentions : 00
Pour extrait conforme,
Le Maire, Le secrétaire de sé
\ Jacques KOSSOWSKI
Délibération transmise en Préfecture le 0 8 OCT. 2024
Délibération affichée en mairie le 0 8 OC T. 2024
Délibération notifiée le
L'intéressé, s'il désire contester cet acte, peut saisir le tribunal administratif compétent d'un recours contentieux dans les deux mois à partir de la notification de la décision attaquée. Il peut également saisir l'autorité compétente d'un recours gracieux. Cette démarche prolonge le
délai de recours contentieux qui doit alors être introduit dans les deux mois suivant la réponse (au terme d'un délai de deux mois, le silence gardé par l'autorité compétente vaut rejet implicite). RAPPORT : Adhésion au dispositif LABAZ de la Région Ile-de-France
La Région Ile-de-France a créé le dispositif LABAZ. Il s’agit d’une application proposant des offres dédiées aux franciliens âgés de 15 à 25 ans, telles que des places de cinéma, une aide de 100 € à l’achat d’un vélo, ou encore une réduction pour le pass « Imagine R » des lycéens.
L’application LABAZ permet par ailleurs aux franciliens âgés de 15 à 17 ans révolus de bénéficier d’une aide de 100 € visant à favoriser leur accès à la pratique sportive, artistique et culturelle. L'aide est créditée sur une application dédiée dans un portefeuille virtuel individuel. L'application est entièrement gratuite.
Le montant crédité de 100 € n’est pas cumulable d’une année sur l’autre : il peut être utilisé entre le 1% septembre et le 31 août de l’année suivante. Il est sécable et utilisable en plusieurs fois. Il est cumulable avec l’ensemble des aides déjà existantes, telles que le « Pass Culture » et le & Pass + ».
La présente délibération a pour objet de permettre aux équipements municipaux éligibles, d’accepter ce nouveau dispositif.
Il est demandé au Conseil d'approuver l’adhésion de la Ville au dispositif LABAZ porté par la Région Ile-de- France.