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Document publié le Vendredi 3 janvier 2025 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 009 Convention de participation financiere avec le SIEGE 27 Fonte)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date de convocation : 05 mars 2025
Nombre de conseillers en exercice : 57
Quorum : 29
Présents : 40
Absents : 17
Pouvoirs : 10
Votants : 50
L’An deux mil vingt-cinq,
Le 12 mars, à 19h00,
Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle
polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire.
Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Stéphanie APOSTOLY, Angélina BYLYKBASHI,
Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoît COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN,
Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Daniel FOUCHER, Jean
FREMIN, Pascal HEMET, Patrick HERICHE, Michel JOUYET, Cathy KOMORNICZAK, Martial
LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Catherine MIKLARZ, Véronique MONFILLIATRE,
Michel MOISY, Corinne NOEL, Michel OZANNE, Valérie PAGESY, Pierre PENIN, Valérie PHILIPPE, Eric
PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Christophe RENAUD, Jérôme
RICHARD, Fabien RICHARD, Isabelle RIHOUAY, Marie ROUSSEAU, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe
TROUILLET
Étai(en)t absent(s) avec pouvoir :
Chloé LEFORT donne pouvoir à Véronique MONFILLIATRE
Jean-Marie DELISLE donne pouvoir à Isabelle PORTIER
Dominique LERENARD donne pouvoir à Isabelle RIHOUAY
Fabienne BERNARD donne pouvoir à Fabrice DUBOIS
Samantha DURAND-PORTOGHESE donne pouvoir à Thomas DURAND
Paul MERCIER donne pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP
Patrice NOEL donne pouvoir à Daniel FOUCHER
Lydia LACROIX donne pouvoir à Martial LAMOURET
Patricia DARBO donne pouvoir à Jean FREMIN
Bernard DURDANT donne pouvoir à Patrick HERICHE
Etai(en)t absent(e)s :
Sophie INCERTI, Paul LANNOY, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Jessica POTEL, Bruno
QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING
Secrétaire de séance : Grégory LEROUX
21/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
N° DEL-2025-009 : Convention de participation financière avec
le SIEGE 27 pour des travaux d’enfouissement à Fontenay-en-
Vexin
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29,
Vu le projet de convention de participation financière,
Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie et Patrimoine du 27 février 2025 ;
Vu le rapport de présentation du maire,
Considérant que le SIEGE 27 prévoit la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau de
distribution d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Rue Olivier à
FONTENAY-EN-VEXIN pour la tranche 2 (TR2).
Considérant que le coût estimé de l’opération est de 130 000.00 TTC en investissement et
25 000.00 TTC en fonctionnement.
Considérant qu’en vertu du régime de participation financière du syndicat, la réalisation de
l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une
contribution financière,
Considérant que la participation communale finale est ajustée selon les coûts réels des
travaux réalisés dans la limite des montants dans la limite des montants totaux indiqués
dans la convention,
Après avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :
D’AUTORISER la réalisation de travaux d’enfouissement du réseau de distribution
d’électricité, d’éclairage public et de télécommunications Rue Olivier à FONTENAY-
EN-VEXIN par le SIEGE 27,
D’APPROUVER la participation financière de la commune comme suit :
En section d’investissement : 29 583€ TTC
En section de fonctionnement : 10 417€TTC
DE DIRE que la participation finale sera ajustée cas échéant à la clôture de
l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite du total ci-dessus,
DE PRENDRE ACTE que les sommes sont inscrites au budget de l’exercice au compte
20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les
dépenses de fonctionnement (FT),
D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la convention
de participation financière, ses avenants éventuels, et tous autres documents
nécessaires à l’exécution de la présente délibération.
21/03/2025 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DU 12 MARS 2025
Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus,
Au registre suivent les signatures, extrait conforme.
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa
publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours
gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois
suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite).
Certifier exécutoire compte
tenu de la publication
effectuée le
Et de la télétransmission
en Préfecture le
21/03/2025
21/03/2025
21/03/2025