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Document publié le Mercredi 10 janvier 2024 par la commune de Vexin-sur-Epte.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2024 082 Convention SIEGE 27 relamping LED tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL Date de convocation : 25 septembre 2024 Nombre de conseillers en exercice : 57 Quorum : 29 Présents : 32 Absents : 11 Pouvoirs : 14 Votants : 46 L’An deux mil vingt-quatre, Le 2 octobre, à 19h00, Le conseil municipal, légalement convoqué, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle polyvalente de Tourny, sous la présidence de Monsieur Thomas Durand – Maire. Étaient présents : Arnaud-Rodrigue ADONON, Angélina BYLYKBASHI, Richard CARILLET, Fabrice CAUDY, Benoit COLLARD, Natacha DE BEAUDRAP, Rénald DELALIN, Annick DELOUZE, Catherine DESILE, Fabrice DUBOIS, Thomas DURAND, Bernard DURDANT, Daniel FOUCHER, Jean FREMIN, Pascal HEMET, Cathy KOMORNICZAK, Lydia LACROIX, Martial LAMOURET, Pascal LEJEUNE, Grégory LEROUX, Michel MOISY, Corinne NOEL, Patrice NOEL, Pierre PENIN, Eric PORTIER, Isabelle PORTIER, Dominique RABET, Arthur REGNIER, Fabien RICHARD, Michèle SEMBEL, Jean-Philippe TROUILLET Étai(en)t absent(s) avec pouvoir : Stéphanie APOSTOLY a donné pouvoir à Eric PORTIER Fabienne BERNARD a donné pouvoir à Michèle SEMBEL Patricia DARBO a donné pouvoir à Jean FREMIN Samantha DURAND-PORTOGHESE a donné pouvoir à Fabrice DUBOIS Paul LANNOY a donné pouvoir à Cathy KOMORNICZAK Dominique LERENARD a donné pouvoir à Grégory LEROUX Paul MERCIER a donné pouvoir à Natacha DE BEAUDRAP Catherine MIKLARZ a donné pouvoir à Pascal HEMET Véronique MONFILLIATRE a donné pouvoir à Thomas DURAND Valérie PAGESY a donné pouvoir à Angélina BYLYKBASHI Christophe RENAUD a donné pouvoir à Arnaud-Rodrigue ADONON Fabien RICHARD a donné pouvoir à Fabrice CAUDY Isabelle RIHOUAY a donné pouvoir à Catherine DESILE Marie ROUSSEAU a donné pouvoir à Michel OZANNE Etai(en)t absent(e)s : Patrick HERICHE, Sophie INCERTI, Sandrine MAHON, Nathalie MICHEL, Valérie PHILIPPE, Jessica POTEL, Bruno QUEMENER, Anne-Françoise ROSTAING, Chloé LEFORT, Michel JOUYET, Jean-Marie DELISLE Secrétaire de séance : Catherine DESILE 09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024 N° DEL-2024-082 : Convention de participation financière avec le SIEGE 27 pour des travaux de remplacement de lanternes Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L2121-29, Vu le projet de convention de participation financière, Vu l’avis favorable de la commission Cadre de vie et Patrimoine en date du 18 septembre 2024, Vu le rapport de présentation du maire, Considérant que le SIEGE 27 doit réaliser des travaux de remplacement des lanternes (EIPI) sur la commune de VEXIN-SUR-EPTE. Considérant que le coût estimé de l’opération est de 20 000€ TTC en investissement avec une participation financière de la commune de 6 667 € TTC en section d’investissement. Considérant qu’en vertu du régime de participation financière du syndicat, la réalisation de l’opération est subordonnée à l’accord de la commune qui s’exprime sous la forme d’une contribution financière, Considérant que la participation communale finale est ajustée selon les coûts réels des travaux réalisés dans la limite des montants dans la limite des montants totaux indiqués dans la convention, Après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide, à l’unanimité : - D’APPROUVER la participation financière de la commune comme suit : o En section d’investissement : 6 667€ TTC - DE DIRE que la participation finale sera ajustée cas échéant à la clôture de l’opération sur la base du coût réel des travaux dans la limite du total ci- dessus, - DE PRENDRE ACTE que les sommes sont inscrites au budget de l’exercice au compte 20415 pour les dépenses d’investissement (DP et EP), et au compte 61523 pour les dépenses de fonctionnement (FT), - D’AUTORISER le Maire ou son représentant habilité à cet effet, à signer la convention de participation financière, ses avenants éventuels, et tous autres documents nécessaires à l’exécution de la présente 09/10/2024 EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 OCTOBRE 2024 Fait et délibéré les jours, mois et an que dessus, Au registre suivent les signatures, extrait conforme. DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux dans les deux mois à partir de sa publication ou de sa notification auprès du Tribunal Administratif compétent. Elle peut faire, également, l’objet d’un recours gracieux auprès de son auteur. Cette démarche prolonge le délai de recours contentieux qui doit être introduit dans les deux mois suivant la réponse (l’absence de réponse au terme de deux mois vaut rejet implicite). Certifier exécutoire compte tenu de la publication effectuée le Et de la télétransmission en Préfecture le 09/10/2024 09/10/2024 08/10/2024