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Document publié le Vendredi 27 février 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 12 04 tamponne)
Thèmes du document : Économie et finances, Institutions publiques, Budget,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-six, le vingt-quatre février à vingt heures, le conseil municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le 18/02/2026 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, Maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Virginie AUDUREAU, Sylvie BOUDAUD, Sylvie CAILLAUD, Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Jean- Jacques MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU.
Ont donné procuration :
Laurence MICHOT à Laydie PASQUIER
Cyril RAUTURIER à Virginie AUDUREAU
Conseiller absent : Éric RETAILLEAU
Secrétaire de séance : Geoffrey PUAUD
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2026-12-04 - OUVERTURE DE CREDITS AVANT LE VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2026
Monsieur le Maire rappelle qu’une collectivité peut voter l'ouverture anticipée des dépenses d'investissement, avant le vote du budget primitif (BP) N, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget N-1 de l'exercice précédent.
Vu l’article L. 1612-1 du code général des collectivités territoriales,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide :
- d’autoriser l’ouverture de crédits pour la dépense d’investissement suivante : Opération 47 – MAISON D’ASSISTANTS MATERNELLES pour un montant de 2500 €.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#
Patrice Bertrand
Maire de Saint Mars la Réorthe
27 févr. 2026