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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Saint-Mars-la-Réorthe.
Lien du pdf (Déliberation - 2026 04 04 tamponne)
Thèmes du document : Institutions publiques, Énergies, Aménagement du territoire,
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
MAIRIE DE SAINT MARS LA REORTHE
L’an deux mille vingt-six, le dix-neuf janvier à vingt heures, le Conseil Municipal de la commune de SAINT MARS LA REORTHE, légalement convoqué le quatorze janvier 2026 s’est réuni à la mairie sous la présidence de Monsieur Patrice BERTRAND, maire.
Nombre de conseillers en exercice : 15
Conseillers présents : Patrice BERTRAND, Laydie PASQUIER, Charlotte de VILLIERS, Sylvie CAILLAUD,
Alexandra FONTENEAU, Claude GELOT, Vincent MICHEL, Laurence MICHOT, Jean-Jacques
MOURGEOTTE, Geoffrey PUAUD, Henri RETAILLEAU, Cyril RAUTURIER, Virginie AUDUREAU.
Conseillers absents : Eric RETAILLEAU, Sylvie BOUDAUD
Secrétaire de séance : Laurence MICHOT
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2026-04-04 – LOTISSEMENT « LES JARDINS DU PÂTIS 2 » - CONVENTION DE SERVITUDES AVEC
ENEDIS – ENFOUISSEMENT DE LA LIGNE ELECTRIQUE
Dans le cadre de la création du futur lotissement « les Jardins du Pâti 2 » et de l’amélioration de la qualité de desserte et d’alimentation du réseau électrique de distribution publique, il convient d’établir avec ENEDIS une convention de servitudes pour permettre l’étude de faisabilité de l’enfouissement de la ligne électrique.
Vu le projet de convention de servitudes ci-annexé,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité :
- approuve les termes de la convention à passer avec ENEDIS,
- autorise Monsieur le Maire à signer ladite convention à intervenir et tout document s’y rapportant.
Pour extrait conforme au registre des délibérations du Conseil Municipal
Le Maire
Patrice BERTRAND
#signature#