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Déliberation - delib 28 11 2022
Document publié le Lundi 28 novembre 2022 par la commune de Tourriers.
Lien du pdf (Déliberation - delib 28 11 2022)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
REPUBLIQUE FRANCAISE
DEPARTEMENT DE LA CHARENTE
T CHARENTE
Liste des délibérations examinées par le conseil municipal
Séance n°7 du 28 novembre 2022 à 20h
N° de : Sn . : délibération Objet de la délibération Approbation
Approbation du compte-rendu du conseil Pr . 2022041 municipal du 26 septembre 2022 Approuvée à lunanimité
Modification du RIFSEEP Après validation __ Re
RO du comité technique du CDGFPT16 UPS UESS AUTANNte
2022043 one FHDOUNOeSs : te h Approuvée à l’unanimité déclassement de la voirie publique
2022044 CCAS : Aides diverses Approuvée à l’unanimité
2022045 Convention de mise à disposition du bus Approuvée à l'unanimité
de Vars
2022046 Modification des tarifs de la salle Approuvée à l’unanimité
polyvalente
2022047 Caution du Bar-restaurant de Tourriers Approuvée à l’unanimité
A Tourriers, le 29 novembre 2022
Le Maire, !
M4,
Mairie de Tourriers - 6 Rue de Bouffanais - 16560 TOURRIERS Tél. : 05 45 20 62 42 mairie@tourriers.fr - comptabilite@tourriers.fr
Heures d’ouverture au public :
Lundi-Mercredi 8h30 à 12h et 13h30 à 17h30, Mardi-Jeudi de 8h30 à 12h, Vendredi de 8h30 à 16h sans interruption