Déliberation - CM3 du 11 04 2022 V2

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Déliberation - CM3 du 11 04 2022 V2 Document publié le Lundi 14 mars 2022 par la commune de Tourriers. Lien du pdf (Déliberation - CM3 du 11 04 2022 V2)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Institutions publiques, République Française Département CHARENTE

Extrait du registre

des délibérations de la commune de Commune de TOURRIERS

séance du 11/04/2022

L'an 2022 et le 11 Avril à 20 heures 30 minutes, le Conseil Municipal de cette Commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances ,Mairie sous la présidence de DANEDE Laurent Maire

Membres Convoqués Présents Excusés Pouvoir DANEDE Laurent    VERGNAUD David    ROUHAUD Henri    GENTET Frédéric    JOUBERT Corinne    COMTE Bernadette    BENOIT Christine    BEYLOT Anthony    BOUTENEGRE Amandine    BUFFARD Sophie    R. FRANCOIS dit CHARLEMAGNE

FRANCOIS dit CHARLEMAGNE Régis    HAULBERT Ludovic    Henri ROUHAUD MEURAILLON Christelle    David VERGNAUD NEBOUT Sergine    VISSAC Stéphane   

Secrétaire de Séance : Mme JOUBERT Corinne

ORDRE DU JOUR

A Budget principal

o Vote de la fiscalité directe 2022

o Subventions communales 2022

o Vote du budget primitif 2022

B Budget Annexe du Bar-Restaurant

o Vote du budget primitif 2022

C Questions diversesRépublique Française Département CHARENTE

Avant de commencer l’ordre du jour, Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal d’approuver le compte-rendu du 14 mars 2022, s’il n’y a pas de remarques.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

2 points est à rajouter l’ordre du jour :

- Convention de mise à disposition du domaine privé concernant le SRO - Convention avec la sous-préfecture de Confolens pour la transmission électronique des actes budgétaires

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

A – Budget Principal

réf 2022018 : Vote de la fiscalité directe 2022

Vu l’article 1379 du Code général des impôts listant les impositions directes locales perçues par les communes et l’article 1636 B decies du même code précisant que les communes membres d’un établissement public de coopération internationale soumis à l’article 1609 nonies C votent les taux des taxes foncières ;

Vu l’article 1639 A du Code général des impôts disposant que les collectivités locales et organismes compétents font connaître aux services fiscaux, avant le 15 avril de chaque année, les décisions relatives soit aux taux, soit aux produits, selon le cas, des impositions directes perçues à leur profit ;

Vu les articles 1636 B sexies et 1636 B septies du Code général des impôts déterminant les règles d’encadrement et de plafonnement des taux des impositions directes locales.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré,

- décide d'adopter, pour 2022, les taux de fiscalité locale suivants : - 43,44% pour la taxe foncière sur les propriétés bâties,

- 61,99% pour la taxe foncière sur les propriétés non bâties,

- 19,50% pour la cotisation foncière des entreprises

- Charge Monsieur le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :République Française Département CHARENTE

réf 2022019 : Subventions communales 2022

Corinne Joubert, adjointe déléguée aux Finances rappelle au conseil municipal le règlement déterminant les conditions d’attribution des subventions aux associations domiciliées sur la commune.

La commission des finances du 22 mars 2022 propose les suivantes :

Associations Subventions 2022 Club Amitié 300,00€ Club de Yoga 350,00€ Société de chasse 200,00€ Entente Pongiste Tourriers-Jauldes 300,00€ Tourriers Patrimoine 0,00€ AIPE 500,00€ L'ilot Rigolo 400,00€

APE du collège de Saint Amant de Boixe 150,00€

Les restos du cœur 150,00€ Amicale Volontaire des donneurs de sang

Saint Amant de Boixe 150,00€ EIDER 150,00€ RASED 50,00€ La Banque Alimentaire 150,00€ Total des subventions 2022 2850,00€

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le montant des subventions ci- dessus.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2022020 : Vote du budget primitif 2022

Monsieur le Maire donne la parole à Corinne JOUBERT, adjointe déléguée aux finances. Elle détaille rapidement les lignes de la section de fonctionnement.

Madame JOUBERT donne la liste que la commission « Subventions Finances » a établi pour équilibrer la section d’investissement ci-dessous :

DEPENSES RECETTES

.011 172 700.00 70 30 500.00 .012 288 000.00 73 295 417.00 .014 22 019.00 65 140 079.00 74 180 718.00 66 5 907.00 75 10 600.00 67 3 000.00 76 0.00 68 0.00 77 0.00 .022 12 935.27 .013 11 400.00 .023 20 000.00 .002 136 005.27 .042 0.00 .042 0.00

664 640.27 664 640.27

Dépenses Imprévues Atténuation de charges

Opérations d'ordre Opérations d'ordres

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

Virement à la section d'investissement Excédent reporté

Autres charges de gestion courante Dotations et participations Charges financières Autres produits Charges exceptionnelles Produits financiers Dotations amortissements budgétaires Produits exceptionnels

Atténuations de produits

FONCTIONNEMENT

Charges générales Produits de service Charges du personnel Impôts et taxesRépublique Française Département CHARENTE

Ouï l’exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 – budget principal.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

B – Budget Annexe Bar Restaurant

réf 2022021 : Vote du budget primitif 2022

Madame Joubert détaille également le budget annexe, en rappelant que les loyers ont été minorés en raison du départ des gérants.

Le budget se présente ainsi :

DEPENSES RECETTES

D001 128 481.24 R001 0.00 28 200.00 112 664.00 1068 1068 44 017.24 10 .021 20 000.00 13

16 35 683.00 10 680.00 20 5 000.00 13 47 579.00 21 15 800.00 16 0.00 23 0.00 21 0.00 23 7 579.00 27 0.00 .040 0.00 .040 0.00 .041 0.00 .041 0.00 .020 4 197.00 .024 0.00

224 940.24 224 940.24

Opérations d'ordre Opérations d'ordre Opérations d'ordre Opérations d'ordre Dépenses imprévues Produits de cession

TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

Immobilisations corporelles Emprunts

Opérations 130 Autres Immobilisations financières Travaux en cours (Hors programme) Autres immo financières

Immobilisations incorporelles Subventions

Dotation Virement de la sect Fonctiont Subventions d'investissement

Déficit d'exécution cumulé Excédent d'exécution cumulé Restes à Réaliser Restes à Réaliser

Emprunt remb en capital Dotation

excédent de fonctionnement

INVESTISSEMENT

DEPENSES RECETTES

.002 0.00 70 0.00 .011 200.00 73 0.00 .012 0.00 .014 0.00 74 0.00 65 0.00 75 7 550.00 66 748.00 76 0.00 67 0.00 77 0.00 68 0.00 .013 0.00 .022 648.54 .002 2 390.54 .023 8 344.00 .042 0.00 .042 0.00

9 940.54 9 940.54

DEPENSES RECETTES

D001 7 195.18 R001 0.00 0.00 0.00 1068 7 195.18 10 .021 8 344.00 13

16 8 344.00 10 20 0.00 13 0.00 21 0.00 16 0.00 23 0.00 21 0.00 23

.040 0.00 .040 0.00 .041 0.00 .041 0.00 .020 0.00 .024 0.00

15 539.18 15 539.18 TOTAL DEPENSES INVESTISSEMENT

Autres immo financières

Opérations d'ordre Opérations d'ordre Dépenses imprévues Produits de cession

Opérations

Opérations d'ordre Opérations d'ordre

Subventions d'investissement

Emprunt remb en capital Dotation

TOTAL RECETTES INVESTISSEMENT

Immobilisations incorporelles Subventions Immobilisations corporelles Emprunts Travaux en cours (Hors programme)

Restes à Réaliser Restes à Réaliser excédent de fonctionnement

Dotation Virement de la sect Fonctiont

TOTAL DEPENSES FONCTIONNEMENT TOTAL RECETTES FONCTIONNEMENT

Déficit d'exécution cumulé Excédent d'exécution cumulé

INVESTISSEMENT

Dépenses Imprévues

Atténuation de charges

Virement à la section d'investissement Excédent reporté

Opérations d'ordre

Opérations d'ordres

Charges financières

Autres produits

Charges exceptionnelles

Produits financiers

Dotations amortissements budgétaires

Produits exceptionnels

Autres charges de gestion courante

FONCTIONNEMENT

Charges générales

Produits de service

Charges du personnel

Impôts et taxes

Atténuations de produits

Résultat de fonctionnement

Dotations et participationsRépublique Française Département CHARENTE

Ouï l’exposé, Monsieur le Maire demande au conseil municipal de voter.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal approuve le budget primitif 2022 – budget annexe Bar restaurant.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2022022 : Convention de mise à disposition du domaine privé concernant le SRO

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que Charente numérique établit et exploite des réseaux de communications électroniques à très haut débit dans le cadre d’une convention de délégation de service public relative à l’exploitation et à la commercialisation du réseau très haut débit de Charente Numérique contractée avec la Société Locale Nouvelle Aquitaine THD.

Charente Numérique s’est rapproché de la commune de Tourriers afin d’obtenir l’autorisation d’implanter les équipements sur la parcelle cadastrée A n°669 (route des petites Forêts).

La commune a donné son accord et le Sous Répartiteur Optique (SRO) a été installé. Afin d’établir les engagements des 2 parties, il y a lieu de signer une convention pour une durée de 12 ans.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer la convention de mise à disposition, du domaine privé concernant le Sous répartiteur optique MT09, et le cas échéant, les avenants qui pourraient être liés.

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

réf 2022023 : Convention avec la sous-préfecture de Confolens pour la transmission électronique des actes budgétaires

Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la commune a délibéré le 26 janvier 2012 pour autoriser Monsieur le Maire à signer une convention avec la Préfecture de la Charente afin de procéder à la transmission électronique des actes soumis au contrôle de légalité.

A ce moment-là, les actes budgétaires n’étaient pas compris dans cette convention, et la commune était encore rattachée à la préfecture de la Charente. Il a été demandé un avenant afin d’élargir la transmission électronique aux actes budgétaires à la Sous- Préfecture de Confolens.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer l'avenant pour la transmission électronique des actes budgétaires avec la sous-préfecture de Confolens.République Française Département CHARENTE

Votants : … 12

- dont « pour » : 12

- dont « contre » : …

- dont abstention :

Questions diverses :

- Frédéric GENTET informe le conseil municipal que SFR commence à démarcher les administrés et propose des offres pour la fibre.

- Bernadette COMTE informe le conseil municipal que Aurélie VIGNET souhaite faire un concert le 31 juillet 2022 à l’Eglise de Touriers.

- Corinne JOUBERT demande si la commune ne pourrait pas faire faire des toilettes sèches pour les manifestations ? A voir

- Bernadette COMTE informe le conseil municipal que la Chambre d’Agriculture a envoyé un document à rendre avant le 30 avril. Le marché de producteur de pays est prévu le 31 août prochain. La commission « MARCHE » doit se réunir rapidement.

Plus rien n’étant à l’ordre du jour, Monsieur le Maire clos la séance à 22h17.