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Arrêté - C 26 491 SAMHAIN parade
Procès Verbal - C 26 475 Sente Monneresse
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bernay.
Lien du pdf (Procès Verbal - C 26 475 Sente Monneresse)
Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Données personnelles,
1
Mairie de Bernay
Place Gustave-Héon
CS 70762
27303 BERNAY Cedex
mairie@bernay27.fr
02.32.46.63.00
www.bernaylaville.fr
Objet de l’Arrêté : Réglementation de la circulation dans le cadre de travaux d’entretien et taille des haies.
Adresse : Sente Monneresse.
Période : D 24 au 27 août 2026.
LE MAIRE DE LA VILLE DE BERNAY,
Vu :
- Le Code de la Route,
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation routière et les textes d’application,
- Le Code Pénal,
- Le Code du travail,
- Vu la délibération n°19-2026 portant délégation de compétences du Conseil Municipal au Maire. - Vu le procès-verbal d'élection du Maire et de ses adjoints en date du 27 mars 2026. - Vu la demande présentée par : La responsable du service espace vert, Pôle culture, patrimoine et cadre de vie de la ville de Bernay, pour l’entreprise Normandie CREA PRO, le 20 août 2026.
CONSIDERANT : Pour le bon déroulement des travaux, qu’il y a lieu de prendre toutes mesures utiles pour assurer la sécurité publique.
ARRETE :
ARTICLE 1 : INTERDICTION ; La circulation de tous véhicules, cycles, motocycles sera interdite Sente Monneresse, de 8h à 17h du 24 au 27 août 2026, section comprise entre la route des granges et le chemin des Chênes. Selon l’avancement du chantier. La circulation sera réouverte en dehors des heures de service. Voir annexe 1.
La déviation de circulation se fera route des granges, Avenu Kennedy, rue Louis Gillain.
AUTORISATION ; Le demandeur est autorisé à utiliser le domaine public réservé pour effectuer des travaux d’entretien et taille des haies.
ARTICLE 3 : La signalisation réglementaire sera mise en place par le service technique de la ville de Bernay et son maintien sur les lieux sera assuré par le demandeur (Normandie CREA PRO) qui demeure responsable de tout incident résultant du fait de son activité.
ARTICLE 4 : Le bénéficiaire de l’autorisation devra prendre toutes les mesures nécessaires à la sécurité des usagers aux abords de son activité afin d’éviter tout accident.
ARTICLE 5 : Le droit des tiers et des riverains et demeure expressément réservé.
ARTICLE 6 : La présente autorisation est délivrée à titre gracieux.
ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux et les contrevenants poursuivis par la loi. Tout véhicule en infraction sera verbalisé et pourra faire l’objet d’une procédure de mise en fourrière conformément aux dispositions du Code de la route.
ARTICLE 8 : Voies et délais de recours : le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours dans le délai de deux mois suivant sa publication, devant le Tribunal Administratif, 53 avenue Gustave Flaubert, 76000 ROUEN.
ARTICLE 9 : Ampliation du présent arrêté sera adressée :
- Le Demandeur,
- Police Municipale de la Ville de Bernay.
- Service Technique de la Ville de Bernay.
Aux fins d’exécution ou d’information chacun en ce qui le concerne.
ARRETE PROVISOIRE
PORTANT INTERDICTION
DE CIRCULER C-26-475
signé électroniquement le 21/08/2026,
par VAGNER Marie-Lyne, Maire2
Annexe 1 :
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