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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Sport,
074/2024
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le 08/10/2024
ID
: 069-216900092-20240930-0742024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
30/09/2024
OBJET
: Sollicitation
subvention
«
cours
actives
et
sportives
»
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents
:
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Xavier
FELIX
à Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à
Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
La
commune
peut
solliciter
l'agence
nationale
du
sport
au
titre
de
l’axe
2
«
cours
d'écoles
actives
et
sportives
»
du
plan
5000
équipements.
Dans
ce
cadre
l'aménagement
des
cours
d'écoles
par
du
design
actif
(marquage
au
sol
sportif
: traçage
de
pistes
d'athlétisme,
de
limites
de
terrains
de
football,
handball,
etc.)
peut
être
sollicité.
L'école
René
CASSIN
a
un
projet
de
création
de
traçages
dans
sa
cour.
Le
coût
prévisionnel
de
ce
marquage
est
estimé
à
6785
€
HT.
Mod.
540330 -
04/22
Fabrè
Entrepi
Vouramvesre 074/2024
Envoyé
en
préfecture
le 07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
08/10/2024
mu
ID
:069-216900092-20240930-0742024-DE
Dépenses
Recettes
Marquage
au
sol
6785,00
€
Plan
500 |
5428,00
€
équipements- Génération
2024
|
“
Taux
80
%
| |
en
Autofinancement
1 357,00
€
|
=
|
#
TOTAL
6785,00
€
TOTAL
6785,00
€
|
CR mn ms
#
CR
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
=
«
A
l'unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
le projet
d'aménagement
de
la cour
de
l’école
CASSIN
tel
que
présenté
2°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération
(en
vertu
de
la
délibération
046/2020
portant
délégation
du
conseil
sn
municipal
au
Maire).
Le
Maire,
Le
secrétaire
DaniekRQOMERET
Jean-Luc
LAFOND