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Déliberation - cms 2024
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Anse.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Mode, textile et habillement,
072/2024
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
Publié
le
08/10/2024
ID
:069-216900092-20240930-0722024-DE
REPUBLIQUE
FRANCAISE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
ANSE
Séance
du
30/09/2024
OBJET
: Remboursement
d’avance
de
frais
à
Emmanuel
MONTABONE
Nombre
de
Conseillers
en
exercice
: 29
Nombre
de
présents
: 23
Nombre
d’exprimés
: 27
Date
convocation
20/09/2024
Le
Conseil
Municipal
s’est
réuni
en
séance
publique,
salle
du
Conseil
Municipal,
le
trente
septembre
deux
mille
vingt-quatre
à
dix-neuf
heures,
sous
la
présidence
de
Daniel
POMERET,
Maire. Etaient
présents :
Daniel
POMERET,
Jean-Luc
LAFOND,
Claire
ROSIER,
Marie-Claire
PAQUET,
Luc
FERJULE,
Nathalie
HERAUD,
Max
DURMARQUE,
Liliane
BLAISE
(maire-adjoints)
Christophe
MONTANTEME,
Marie-Hélène
BERNARD,
Karim
MOYENIN
OUARDI,
Emmanuelle
SCHARFF,
Pierre
REBUT,
Ludivine
CHIERICI,
Fabrice
MORICHON,
Roseline
MHARI
AGOURRAME,
Stéphane
DUTHEIL,
Sandrine
TROUSSIEUX,
Christophe
DEBIZE,
Carine
RANSEAU,
Gilbert
PRIGENT,
Ouda
MECHAIN,
Alexis
VERMOREL
Absents
excusés
: Linda
BEGGUI,
Didier
RICHERD
Procurations
:
Xavier
FELIX
à
Daniel
POMERET
Pascale
ANTHOINE
à
Karim
MOYENIN
OUARDI
Céline
BABUS
à Emmanuelle
SCHARFF
Bruno
PONNET
à Jean-Luc
LAFOND
Jean-Luc
LAFOND
est
désigné
secrétaire
de
séance.
Monsieur
Emmanuel
MONTABONE
a
avancé
les
frais
pour
l'achat
d’une
bouteille
de
gaz
pour
les
services
techniques
pour
un
montant
de
47,00
£,
il convient
de
le
rembourser
pour
l’avance
des
frais
sur
justificatif.
Mupsverre 072/2024
LE
CONSEIL
MUNICIPAL
Envoyé
en
préfecture
le
07/10/2024
Reçu
en
préfecture
le
07/10/2024
ID
: 069-216900092-20240930-0722024-DE
Publié
le
08/10/2024
A
l’unanimité
des
votants
1°)
APPROUVE
le
remboursement
des
frais
avancés
par
Emmanuel
MONTABONE
pour
l'achat
d’une
bouteille
de
gaz
sur justificatif
2°)
DIT
que
les
crédits
sont
prévus
au
budget
2024
3°)
CHARGE
Monsieur
le
Maire
de
la
poursuite
et
de
l'exécution
de
la
présente
délibération. Le
Maire,
Le
secrétaire
Jean-Luc
LAFOND
Mod,
540330 - 04/22
Fabrèque
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