Arrêté - Circulation Route de Fuont De Purgue

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Arrêté - Circulation Route de Fuont De Purgue Document publié le Lundi 1 janvier 2018 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - Circulation Route de Fuont De Purgue)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière, ARRETE MUNICIPAL PERMANENT

N° 2015 / 129

Réglementant la vitesse, la circulation et le stationnement

Route de Fuont De Purgue

Le Maire de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi N° 82-213 du 02 mars 1982, relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982, et par la Loi N°83- 8 du 07 janvier 1983,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 à L2213-6, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement,

Vu le Code de la Route et notamment les articles R 110-2, R411-8 et R413-1 donnant droit à la rédaction de textes plus rigoureux que le sens des termes du Code de la Route, ses articles R.411-25, R411-26, R411-28, R412-30 et L.121-3, L413-1, traitant du respect de la signalisation, et des sanctions émises, R417-10 traitant du stationnement interdit, R413-14 à R413-19 traitant des sanctions sur le dépassement de la limitation de vitesse prescrire,

Vu le Code de la voirie routière et notamment las articles L 111-1, L 113-1, R 113-1, L 162-1 et R 162-1,

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée,

CONSIDERANT que le profil du Fuont de Purgue est pentu, sinueux, étroit, rendant ainsi difficile et dangereuse la circulation et le stationnement des véhicules aussi bien de moins ou de plus de 3,5 tonnes,

CONSIDERANT que l’étude réalisée par la Commission Extra-Municipale de Sécurité, Circulation et Stationnement, en concertation avec les représentants riverains, il a été décidé, pour la sécurité des usagers, de modifier le plan de circulation sur cette voie. L’objectif poursuivi est d’alléger la circulation de transit, de réduire le risque accidentogène à l’intersection avec la départementale 2210,

ARRETE

Article 1er : La vitesse de tous les véhicules à moteur ou non, circulant sur la route de Fuont de Purgue, est limitée à trente kilomètres par heure.Article 2 : La circulation est interdite chemin de Fuont de Purgue, aux véhicules des catégories suivantes : - véhicules tractant des caravanes et camping-cars

- aux véhicules dont le Poids Total en Charge excède 3,5 tonnes,

- aux véhicules dont la largeur dépasse les 2,50 mètres

Article 3 : Dans le sens montant (Sud-Nord), à l’intersection du chemin sus nommé et de la départementale 2210, il est strictement interdit de tourner à gauche en direction de Grasse.

Article 4 : A l’intersection de la route des Valettes Sud, pour les usagers provenant du Sud, il leur est interdit d’emprunter le chemin de Fuont de Purgue et donc de tourner à gauche.

Article 5 : Le stationnement est strictement interdit sur la totalité du chemin de Fuont de Purgue.

Article 6 : Une signalisation directionnelle indiquant Tourrettes sur Loup est mise en place à l’intersection de la route des Valettes-Sud et du chemin de Fuont de Purgue, en direction du Nord-Est.

Article 7 : la signalisation réglementaire, conforme aux dispositions de l’instruction interministérielle, signalisation de prescription, sera mise en place à la charge de la commune de Tourrettes sur Loup.

Article 8 : Toute infraction au présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements en vigueur.

Article 9 : Conformément à l’Article R421-1 et suivants du Code de Justice Administrative, le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune et peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Article 10 : Les contraventions seront relevées par les Gendarmes de la Communauté de Brigades de Roquefort les Pins, et par la Police Municipale qui sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l’application du présent arrêté.

Article 11 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des Arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :

- Monsieur le Maire

- M.SOLAL (1er Adjoint)

- M. Le Commandant du groupement de gendarmerie de Roquefort les Pins (Mail : cob.roquefort-les-pins@gendarmerie.interieur.gouv.fr)

- M. Le Directeur Départemental des Services d’incendie et de Secours (mail : contact@sdis06.fr)

- M Le Commandant du Service d’Incendie et de Secours de Vence (fax : 04.93.24.06.08) - Le Conseil Général 06 (mail : cpirchi@cg06.fr)

- M. Le Responsable de la Police Municipale de la commune (police-tourrettes@orange.fr) Fait à Tourrettes sur Loup, le 13 avril 2015.

Le Maire

Damien BAGARIA