Arrêté - Circulation stationnement Route Anciens Combattants 2016 193

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Arrêté - Circulation stationnement Route Anciens Combattants 2016 193 Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Tourrettes-sur-Loup. Lien du pdf (Arrêté - Circulation stationnement Route Anciens Combattants 2016 193)Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire, ARRETE MUNICIPAL n° 2016 / 193

Règlementant la circulation, l’arrêt et le stationnement

pour application du dispositif plan ¨Vigipirate¨, niveau ¨alerte attentat¨, Route des Anciens Combattants

Le Maire de la commune de Tourrettes sur Loup,

Vu la Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des collectivités locales, complétée et modifiée par la loi n° 82-623 du 22 juillet 1982 et par la loi n° 83-8 du 07 janvier 1983 ;

Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2211-1, L.2212-1, L2212-2, L2212-5, L.2213-1, L2213-2 et L2213-4, traitant des pouvoirs de police du Maire en matière de circulation et de stationnement ;

Vu le Code de la route ;

Vu le Code de la voirie routière ;

Vu l’arrêté ministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation sur les routes, autoroutes et les textes subséquents, approuvée par l’arrêté interministériel du 7 juin 1977 modifiée et complétée ;

Considérant la prolongation de l’état d’urgence en France promulguée par la loi du 21 juillet 2016 pour six mois (janvier 2017) ;

Considérant le déclenchement du niveau " Alerte-Attentat " de la posture Vigipirate dans la nuit du 14 au 15 juillet 2016 dans le Département des Alpes-Maritimes ;

Considérant qu'il appartient au Maire de prendre les mesures nécessaires en vue d’assurer l’ordre, la sécurité et la salubrité publiques ;

ARRETE

ARTICLE 1 : Les arrêtés municipaux n° 2016/171 et 2016/178 sont abrogés.

ARTICLE 2 : Les ordonnances énoncées dans les articles suivants s’appliquent strictement dans le cadre du renforcement des mesures de sécurité autour des établissements scolaires. Elles ne s’appliquent pas aux véhicules en intervention des forces de l’ordre ainsi que de ceux des services de secours et d’incendie.

ARTICLE 3 : Depuis son intersection avec la RD 2210 et jusqu’au carrefour avec la route des Canorgues, le stationnement et la circulation sont interdits route des Anciens Combattants.ARTICLE 4 : La circulation des riverains et des véhicules de livraisons pour le restaurant scolaire est autorisée de l’intersection de la RD 2210 jusqu’au n° 5 de la route des Anciens Combattants.

ARTICLE 5 : Toute infraction aux dispositions du présent arrêté sera constatée et poursuivie conformément à la Loi en vigueur.

ARTICLE 6 : Tout véhicule en stationnement gênant transgressant les dispositions édictées dans les articles précédents sera enlevé aux frais des contrevenants par les soins d’un garagiste professionnel agrée requis par la Mairie.

ARTICLE 7 : Le présent arrêté sera publié et affiché conformément à la réglementation en vigueur dans la commune de Tourrettes sur Loup.

ARTICLE 8 : Conformément à l’article R.421-1 du Code de justice administrative, tout recours devra être présenté devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois, à compter de la date de notification ou de publication du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Le présent arrêté sera transcrit sur le registre des arrêtés du Maire et ampliations en seront adressées à :

 Monsieur le 1er Adjoint,

 Monsieur l’Adjoint délégué à la sécurité,

 Monsieur le Commandant de la communauté de brigades de Gendarmerie de Roquefort les Pins,

 Monsieur le Commandant des Sapeurs-pompiers de Vence,

 Messieurs les agents du poste de police territorial de Tourrettes sur Loup, chargés chacun en ce qui le concerne, d'en assurer l'exécution,

ainsi que pour information à:

 Monsieur le Directeur départemental des services d'incendie et de secours,  Monsieur le Directeur de l’Ecole élémentaire,

 Madame la Présidente de l’Association des Parents d’Elèves.

Fait à Tourrettes sur Loup, le 28 août 2016

Le Maire

Damien BAGARIA