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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 29 septembre 2026
Document publié le Mardi 22 septembre 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 29 septembre 2026)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques,
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES pes
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC
Présents : 32
Conseil Communautaire
du 22 septembre 2026 à 20h30
Absents excusés : 3
Pouvoir : 5
Votants : 37
Liste des délibérations
N° de la Intitulé Vote
délibération
2026-096 Adoption du procès-verbal du conseil Pour : 36 voix
communautaire du 25 juin 2026 Abstention : 1 (M. PARAN
Christian)
Avis sur le retrait de Saint-Flour
2026-097 Communauté du Syndicat Mixte « les Monts Pour : 37 voix
de la Margeride »
GEMAPI - Désignation des représentants de
2026-098 la Communauté de Communes au sein de Pour : 37 voix
l'EPAGE Truyère
Service Public d'Assainissement Non
2026-099 Collectif - Rapport sur le prix et la qualité Pour : 37 voix
du service
2026-100 Centre aquatique Atlantie - Création de Pour : 37 voix
nouveaux tarifs
Pour : 34 voix
ZA La Brugerette au Malzieu-Ville — Abstentions : 3 (M. PLANCHE
2026-101 Modification du prix de vente des lots Nicolas, Mme CELIK Adalet par
pouvoir à M. PARAN Christian, M.
PARAN Christian)
Aide à l'immobilier d'entreprise SCI
2026-102 NONALA - Réalisation d'un bâtiment de Pour : 37 voix
production pour la société LOZ IMPRIM à
Saint-Chély-d'Apcher
Subvention au PETR Pays du Gévaudan au
2026-103 titre des investissements 2026 pour Pour : 37 voix
l'élaboration du SCOT du Gévaudan Lozère
2026-104 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 37 voix
Commune de Chaulhac
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr 2026-105 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 37 voix
Commune de Julinges
2026-106 Attribution d'un fonds de concours - Pour : 37 voix
Commune de Saint-Privat du Fau
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 29 SEP. 2076
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
&
COMMUNAUTÉ ve COMMUNES ves PRE Délibération N°2026-096
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15 Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FRE EN PRE Ecru ll
le 25/09/2026
L Apgék ation
99_DE- 048
Et som ñ
26 _096-DE décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 25 juin 2026 Procès-verbal ci-joint
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 25 juin 2026 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 25 juin 2026.
Pour : 36
Abstention : 1 (M. PARAN Christian)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le secrétaire de séance, Le Président,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 29 SEP. 2026
r REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2826
L Application El
99_DE-045-200069185 \ Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES ves Délibération N°2026-097
TERRES »APCHER MARGERIDE AUBRAC
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15 Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l’ordonnance n°2021-1310 du 7 FRECv EN PRerEC TOR 1
le 25/09/2026
L Apple ation E lequise com j
34 _DE-045-20006918 26 _0Y7-DE décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Avis sur le retrait de Saint-Flour Communauté du Syndicat Mixte Interdépartemental « Les Monts de la Margeride »
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Saint-Flour Communauté a sollicité son retrait du Syndicat Mixte Interdépartemental « Les Monts de la Margeride » (SMIMM),
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.5711-1, L.5211- 19 et L.5211-5 ;
Vu les statuts du Syndicat Mixte Interdépartemental « Les Monts de la Margeride » ;
Vu la demande de retrait formulée par Saint-Flour Communauté ;
Vu la délibération du Comité syndical du Syndicat Mixte Interdépartemental « Les Monts de la Margeride » portant accord sur la demande de retrait de Saint-Flour Communauté, notifiée à la Communauté de communes le 24 août 2026 ;
Considérant que le Comité syndical du SMIMM s'est prononcé favorablement sur le retrait de Saint-Flour Communauté ;
Considérant que cet accord est assorti de la condition de régularisation intégrale des cotisations dues au Syndicat par Saint-Flour Communauté et ses prédécesseurs au titre des années 2012 à 2025, pour un montant total de 55 798,96 € ;
Considérant qu'il a également été acté qu'aucun impact n'est attendu sur l'actif et le passif du Syndicat et qu'aucune contrepartie financière ne sera versée à Saint-Flour Communauté du fait de son retrait ;
Considérant que, conformément aux dispositions du Code général des collectivités territoriales applicables au Syndicat, les organes délibérants des membres sont appelés à se prononcer sur le retrait envisagé ;
Considérant que la décision définitive de retrait sera prise par arrêté du ou des représentants de l'État dans les départements concernés, à l'issue de la procédure ;
le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable au retrait de Saint-Flour Communauté du Syndicat Mixte Interdépartemental « Les Monts de la Margeride »,
- précise que cet accord intervient conformément aux conditions fixées par la délibération du Comité syndical du SMIMM, notamment sous réserve de la régularisation intégrale des cotisations dues au Syndicat, pour un montant de 55 798,96 €,
- prend acte qu'aucun impact n'est attendu sur l'actif et le passif du Syndicat et qu'aucune contrepartie financière ne sera versée à Saint-Flour Communauté au titre de son retrait,
' REÇU EN PREFECTURE
le 25/69/2626
2 Apaiic at ion &E
39_DE-048-2 0006 - autorise Monsieur le Président à accomplir toutes les démarches et à signer tout
document nécessaire à l'exécution de la présente délibération.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 29 SEP, 2076 ï REÇU EN PREFECTURE Î
le 25/09/2626
” Appcation agrée E-leqait
99 DE-045-200068185-2026 1422 26_097-DE l \ Conseil Communautaire du 22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ o COMMUNES nes arr : " :
TERRES D»APCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2026-098
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'’Apcher, après convocation légale en date du 15 Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d'Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FRET EN Re RE Tone 1
le 25/09/2026
ésre E le à Apphcation
99_DE- 045-200 059 185 3 26 098-DE décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : GEMAPi - Désignation des représentants de la Communauté de Communes au sein de l'EPAGE TRUYERE
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La Communauté de Communes, ainsi que 7 autres EPCI, se sont engagés dans la création d'un Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) à l'échelle du bassin versant de la Truyère.
L'arrêté inter préfectoral autorisant la création de l'EPAGE Truyère entrera en vigueur au 1°" novembre 2026.
Les statuts de l'EPAGE Truyère prévoient l'organisation du comité syndical en deux collèges : le collège A pour l'ensemble des 8 EPCI ayant transféré la compétence « animation et concertation », socle commun de l'EPAGE Truyère, et le collège B pour les 5 EPCI ayant fait le choix de transférer les missions relevant de la compétence GEMAPI.
Lors du Conseil communautaire du 26 juin 2025, la CCTAMA a opté pour le transfert de la compétence « animation et concertation » et la délégation de la compétence GEMAPI. Ainsi, la Communauté de Communes siégera uniquement dans le collège À du comité syndical de l'EPAGE Truyère. L'exercice de la compétence GEMAPI fera, quant à elle, l'objet d'une convention de délégation avec l'EPAGE.
Les statuts de l'EPAGE Truyère prévoient la désignation, au sein des 8 EPCI, de 27 délégués titulaires et 27 délégués suppléants (en fonction de la superficie qu'ils occupent sur le bassin versant) afin de composer le collège À du comité syndical.
Aussi, il est proposé au Conseil communautaire de désigner les 4 représentants titulaires de la CCTAMA et les 4 représentants suppléants qui siégeront au sein du collège A du conseil syndical de cet EPAGE.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;
Vu la délibération du Conseil communautaire de la CCTAMA n°2024-094 en date du 16 décembre 2024 approuvant les modalités d'exercice de la compétence Gestion des Milieux Aquatiques et Prévention des Inondations (GEMAPI) à l'échelle du bassin versant de la Truyère ;
Vu l'arrêté inter préfectoral n°2026-1411, en date du 1° septembre 2026, autorisant la création de l'Établissement Public d'Aménagement et de Gestion de l'Eau (EPAGE) Truyère - Syndicat Mixte du bassin versant de la Truyère, avec prise d'effet au 1° novembre 2026 ;
Vu les statuts de l'EPAGE Truyère, notamment l'article 7.1.3, qui prévoit l'organisation du comité syndical en collèges :
- Le collège A pour l’ensemble des 8 EPCI ayant fait le choix de transférer la compétence « animation et concertation » (item 12 de l’article L.211-7 du Code de l'Environnement) ;
= Le Collège B pour les 5 EPCI ayant aussi fait le choix de transférer la compétence GEMAPI ; r REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2826
à Application E+
93 _DE-048-2 0006 Précisant que la représentation des EPCI-FP au sein du comité syndical s'est appuyée sur
une clé de répartition basée sur le pourcentage de superficie que chaque intercommunalité
occupe sur le bassin versant, tout en permettant aux EPCI minoritaires de disposer d'un
siège ;
Rappelant que la CCTAMA a opté pour le transfert de la compétence « animation et
concertation » et la délégation de la compétence GEMAPI à l'EPAGE Truyère ;
Précisant que la CCTAMA siégera uniquement dans le collège À du comité syndical de
l'EPAGE Truyère, composé de 27 délégués titulaires et de 27 délégués suppléants, répartis
comme suit :
Et Délégués suppléants
Saint Flour Communauté 12 12
CC Aubrac Carladez Viadène 6 6
CC Terres d'Apcher Margeride Aubrac 4 4
CC Cère et Goul en Carladès 1 1
CC Châtaigneraie Cantalienne 1 1
CC Comtal Lot et Truyère 1 1
Aurillac Agglomération 1 1
Hautes Terres Communauté 1 1
TOTAL 27 27
Considérant qu'il convient de procéder à la désignation de 4 représentants titulaires de
la CCTAMA amenés à siéger au sein du collège À du comité syndical de l'EPAGE Truyère ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- désigne quatre représentants titulaires et quatre représentants suppléants au sein du
collège À du comité syndical de l'EPAGE Truyère :
Membres titulaires Membres suppléants
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Jean-Noël BRUGERON Thomas pignide
Joël ROUQUET Christine HUGON
Ludovic JAFFUEL Séverine CORNUT
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : ?Q SEP, 2026
V REÇGUENPREFECTURE
le 25/09/2026
le ie " Application €
99_0E-045-200 0601 Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES 0es élibération N°2026-
TERRES »APCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération 026-088
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15 Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 Feu EN Recon
le 25/09/2826
ü Agde ation E
99 _DE-045-200069185 6 _09SA-DE décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Service Public d'Assainissement Non Collectif - Rapport sur le prix et la qualité du service
Cf. rapport ci-joint
Rapporteur : Monsieur Joël ROUQUET
La réalisation d'un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'assainissement non collectif est obligatoire (article L.2224-5 du CGCT).
Ce rapport doit être présenté à l'assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l'exercice concerné et faire l’objet d'une délibération.
En application de l'article D.2224-5 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par Voie électronique, au Préfet et au système d'information prévu à l’article R.131-4 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement (www.services.eaufrance.fr).
Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexe VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.
Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l'exercice (D.2224-3 du CGCT).
Le rapport est public et permet d'informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- adopte le rapport sur le prix et la qualité du service public d'assainissement non collectif,
- met en ligne le rapport validé sur le site www.services.eaufrance.fr,
- renseigne et publie les indicateurs de performance sur le SISPEA.
Pour : 37 voix
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
L REGU EN PREFECTURE |
le 25/09/2826
#E \ Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ oe COMMUNES os HA " ü Li
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2026-100
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15
Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FRECC EN PReTECTORE 1
le 25/09/2026
halo Et décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de là Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Centre aquatique Atlantie - Création de nouveaux tarifs
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 15 mai 2025, le conseil communautaire a fixé les tarifs d'entrée et des activités proposées au sein de nos établissements aquatiques.
Des nouvelles activités vont être proposées aux familles dans le cadre du Sport Santé et de la lutte contre la sédentarité. A ce titre, il convient de fixer une tarification pour ces activités :
- Cours de natation intergénérationnel : 150 € (minimum un adulte et un enfant du même foyer),
- Cours handisport : 5 €/ séance,
- Cours sport santé : 5 €/ séance.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- fixe les tarifs des activités proposées à partir de la rentrée 2026 aux montants suivants :
- Cours de natation intergénérationnel : 150 € / an / foyer,
- Cours handisport : 5€/ séance,
- Cours sport santé : 5€/séance.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIÈRE
29 SEP. 2026 Date de mise en ligne : Fr
REÇU EN PREFECTURE
le 25/89/2826 Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ o COMMUNES os Délibérati Gi 6-1
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC élibération N°202 01
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'’Apcher, après convocation légale en date du 15
Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d'’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeïze : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu’un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7F RECU EN PREFECTURE 1
le 25/09/2626
de E-ke L Application
939 _DE-045- décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : ZA la Brugerette au Malzieu-Ville - Modification du prix de vente des lots
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La Communauté de communes des Terres d’Apcher a réalisé l'aménagement d'une zone d'activités à la Brugerette - Route de Saugues au Malzieu-Ville.
Depuis la mise en vente des lots, seulement deux ont été vendus (Cf. plan de bornage annexé). Pour mémoire, le prix de vente des lots avait été fixé à 12,20 € H.T./m?.
Malgré des sollicitations de porteurs de projets, aucune vente n'a abouti depuis plusieurs années.
Par conséquent, afin de conserver l'attractivité de notre territoire en matière de développement économique, il est envisagé de proposer une révision à la baisse du prix de vente des terrains. Les parcelles de terrain concernées sont les suivantes section A n°1460, 1461, 1462, 1463, 1464, 1465 et 1588.
Considérant la nécessité de relancer la commercialisation des terrains de cette zone économique n'ayant toujours pas trouvé preneurs depuis plusieurs années de mise en vente,
Considérant que la révision du prix de vente peut stimuler cette relance,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- adopte la proposition de révision du prix de vente des lots non cédés de la ZA de la Brugerette au Malzieu-Ville,
- ramène le prix de vente des lots à 7,50 € HT. le m2 (auquel s'ajoutera la TVA en vigueur),
- autorise Monsieur le Président à signer les actes de vente qui seront établis avec les futurs acquéreurs de ces lots au nouveau prix de vente.
Pour : 34 voix
Abstentions : 3 (M. PLANCHE Nicolas, Mme CELIK Adalet par pouvoir à M. PARAN Christian, M. PARAN Christian)
Ainsi délibéré en séance les
au registre,
jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne: 78 SEP, 2076 l MEET OT EL
le 25/09/2626
à Application agi
99_DE-045-2 00089 na22-2026_101-DE n À Conseil Communautaire du | 22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes __— : 6 ,
TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2026-102
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15
Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE,
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 FCO EN PRE EC TURE 1
le 25/89/2626
E-ke L Appication agr
39_DE- 048
ni ñ
ë_1U2-DE décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise SCI NONALA - Réalisation d'un bâtiment de production pour la société LOZ IMPRIM à Saint Chély d'Apcher
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Historique de l'entreprise :
Madame Laetitia BRUNEL, dirigeante de l'entreprise, après un long parcours de commerciale, dont les 7 dernières années au sein d'une entreprise proposant tous types de supports de communication (ALFPH COLOZ).
Au cœur de cette entreprise, elle s'occupe essentiellement de la partie commerciale et administrative, mais effectue aussi des taches de production et réalise la pose de supports publicitaires.
Elle crée Loz Imprim en novembre 2021. Loz Imprim, comme son nom l'indique, une entreprise 100% locale avec une production Made in Lozère.
Structuration des ressources humaines avec embauche de partenaires/collaborateurs qualifiés :
Conception graphique
Une graphiste en freelance travaille actuellement pour l'entreprise. Elle réalise la mise en page de vos fichiers ou la création totale de votre identité visuelle selon vos besoins.
Pose de covering,
Un poseur en freelance vient réaliser des poses d'adhésifs (covering) dans les locaux de Loz Imprim.
Enseigne & signalétique
Un prestataire de services réalise toutes les poses d'enseigne ou signalétique pour l'entreprise.
Broderie
Intervention d'une personne indépendante pour réaliser les broderies sur les différents supports (casquette, écussons, ....), les impressions sur textile étant réalisées directement dans l'entreprise.
Madame Laetitia BRUNEL fait parfois appel à des intérimaires, pour la réalisation de certaines tâches, à ce jour l'entreprise n’a aucun salarié.
L'activité de l’entreprise :
Imprimerie avec son propre atelier de fabrication qui accompagne les particuliers, les professionnels et les associations dans leur projet en réalisant la conception graphique des supports de communication puis avec l'aboutissement de celui-ci en réalisant l'impression et le façonnage. L'entreprise a également la possibilité de proposer une prestation de pose des adhésifs, covering de véhicule, enseigne, panneaux publicitaires, etc.
Le parc de machines : [ REGÇU EN PREFECTURE À
le 25/89/2626
à Application agrée E-leqabts
99 _DE-045-200069 2 LE Le parc de machines permet de répondre à la quasi-totalité des projets d'impression
numérique, qu'il s'agisse de petits ou de grands formats, sur tous types de supports
(papier, adhésif, bâche, PVC, bois, carton, verre acrylique, Forex, Akylux, Dibond,
Kibox, ....).
Nos prestations :
- Petit format : Carte de visite, flyer, affiche, etc.
- Grand Format : Covering, véhicule, vitrine, banderole, etc.
- Signalétique : Enseigne, panneau, déco intérieure, etc.
- Marquage et broderie Textile : Tee-shirt, polo, sweat, casquette, sac, etc.
- Objet publicitaire : Stylo, clé USB, porte-monnaie, trousse, etc.
Projet et axe de développement :
1. Contexte :
Locataire d’un bâtiment pas adapté à l'entreprise par sa taille et sa conception et en
particulier pour permettre le développement de l'activité de covering sur poids lourd,
Madame Laetitia BRUNEL souhaite faire l'acquisition d'un terrain, rue de l'avenir à Saint
Chely d’Apcher, construire un bâtiment lui permettant de mettre en place l'ensemble de
ses machines, de disposer d’un hall pour reculer une semi-remorque, ou des véhicules plus
petits afin de réaliser la pose des adhésifs à l’abri des intempéries.
2. Axes de développement :
En plus du développement de l'activité covering sur poids lourd, l'embauche d’une
personne courant 2027 permettra de développer l'activité de manière générale et de
proposer de nouveaux outils de communication : enseignes lumineuses et d’autres
techniques en cours d'étude.
3. Projet immobilier :
L'objectif de la construction de ce nouveau bâtiment est également d'améliorer les
conditions de travail, de faciliter le respect des règles de sécurité et d'augmenter le chiffre
d'affaires d'ici 5 ans.
La prise de possession du lieu est prévue pour fin 2027. Le temps des travaux, l'activité se
poursuivra dans les locaux actuels situés 2 avenue des entrepreneurs à Saint Chély
d'Apcher.
Ce projet peut bénéficier d'un taux maximum d'aides publiques de 35 % des dépenses
éligible au titre du régime SA 111 668 (Aide à Finalité Régionale) et conformément à notre
dispositif de 30 % de ce taux maximum d'aide public partagé à 50/50 par la communauté
de commune et du Département, permettant d'atteindre une aide de 23 811.28 € de la
communauté de communes, et donc une aide totale de 47 623 € avec le Département de
la Lozère.
L REÇU EN PREFECTURE
le 25/09/2026
L Application agrée E-leqa
99 _DE-045-2000691 2026 042 Le plan prévisionnel d'investissement immobilier est le suivant :
Prestations Devis
Architecte (permis, ERP, étude thermique) 5000,00
Terrassement et réseaux 7925,00
Maçonnerie 65438,25
Charpente, couverture, bardage, gouttières et 145353,86
mezzanine
Electricité 20910,77
Cloison + Faux-plafond + Isolation 35338,00
Menuiseries 38587,41
Plomberie 6738,46
Chauffage 53040,52
Carreleur 7800,83
Peinture 6380,00
Enrobé 35750,00
Etude de sol 1400,00
Fournisseur d'énergie 1500,00
Alimentation AEP 1500,00
DEMENAGEMENT SALLE DE REPOS / REUNION 2000,00
Taxes aménagement 7969,00
SOUS-TOTAL POUR CREDIT 442 632,10
Terrain 30285,00
Notaire 3500,00
TOTAL AVEC CREDIT 476 417,10
Le plan prévisionnel de financement du programme immobilier serait le suivant :
Plan de financement
Dépenses
Cout du projet : éligibles : : TMAP : 35% Aides perçues 3
SIRET 53548 HT SA 111 668 dernières années :
Txintervention N-1:
CD:15% N-2:
CC:15% N-3:
Subvention Département 23 811€
Subvention TAMA 23811€
Prêt 383 000 €
Autofinancement 45 795 4 RECU EN PREFECTURE |
le 25/89/2026
le ü Application €
94_DE-048-200069185 Points de vigilance :
- attestation d'accord bancaire non encore fournie mais le prévisionnel mentionne un emprunt de 383 000 € (condition suspensive convention d'obtention de prêt, si pas de retour avant la rédaction de la convention).
- le taux de rentabilité d'exploitation de l'entreprise correct :
e Rentabilité globale (Résultat net/CA) = 10,07 %
e Rentabilité d'exploitation (EBE/CA) = 19 %. Cette situation est due au fait que Madame Laëtitia BRUNEL travaille principalement seule et que ce résultat constitue, en partie, son complément de rémunération.
LOZ IMPRIM versera un loyer de 2 500 €/mois, afin de couvrir le remboursement du prêt et prendra en charge les impôts fonciers.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- émet un avis favorable à l'attribution d’une subvention de 23 811,28 € à la SCI NONALA,
- autorise Monsieur le Président à signer la convention correspondante de cofinancement avec le Département de la Lozère.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
29 SEP. 2026 Date de mise en ligne :
le 25/89/2826
à Apgic ation agrése E-le
L REGU EN PREFECTURE
39_DE-045-200 06918 \ Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ o COMMUNES es Étr ge o ,:
TERRES o APCHER MARGERIDE AUBRAC DIRRRNHER MORE DE
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15
Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d'Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne
pouvoir à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7F HÉCO EN DRERÉCTURE
le 25/69/2026
te co à Application agrée E-ke
39_DE- 045 décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Subvention au PETR du Pays du Gévaudan au titre des investissements 2026 pour l'élaboration du SCOT du Gévaudan Lozère
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère a lancé en 2023 l'élaboration de son Schéma de Cohérence Territoriale (SCOT), compétence qui lui a été transférée en 2017 par les quatre Communautés de communes qui le composent.
Une procédure d'appel d'offres a été engagée en 2024 pour sélectionner le bureau d'études qui devra réaliser les études environnementales et l'étude d'état initial de l’environnement. Suite à cette procédure, c'est le bureau d'étude Ecovia qui a été retenu par délibération en date du 9 juillet 2024, pour un montant total prévisionnel d'études de 82 125€ HT (102 150€ TTC), sur une période de 3 ans.
A ces études s'ajouteront les prestations juridiques du cabinet d'avocats pour le conseil juridique, ainsi que les frais d'annonces légales et d'enquêtes publiques, ce qui porte le budget total du SCOT à 179 455€ HT pour 2024-2027.
Le PETR du Pays du Gévaudan-Lozère a bénéficié d'une première aide pour les études de la part de la DREAL à hauteur de 45 000€. Une seconde subvention devrait être octroyée en 2027 au PETR après validation du projet d'Aménagement Stratégique, dont le débat a été reporté à fin 2026 en raison des élections municipales.
Le PETR n'ayant pas de ressources propres en-dehors des cotisations de ses membres, il est demandé aux EPCI de contribuer au financement de ces études, sous forme de subventions d'investissements.
Cette contribution aux études du SCOT sera appelée chaque année à hauteur du montant annuel budgétisé pour les études dans le budget du PETR, et sur la base de la population municipale de chaque EPCI, déduction faite des subventions octroyées.
Pour l’année 2026, après vote du conseil syndical le 22 juin 2026, ce montant s'élève à 28 720 € HT, soit une part de 0.87 €/habitant en investissement, répartie de la manière suivante entre les Communautés de communes :
Part cotisations EPCI pour le SCOT 1,58€ 0,87€
EPCI Pop. 2023 Fonctionnement |Investissement Total SCOT
CC ALCT 7829 12 406,49 6 843,26 19 249,75
CC Gévauda 9681 15 341,33 8 462,07 23 803,40
CCHTA 4934 7 818,83 4312,76 12 131,59
CCTAMA 10413 16 501,31 9 101,91 25 603,22
PETR 32857 52 067,96 28 720,00 80 787,96
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- attribue une subvention d'investissement au PETR du Pays du Gévaudan d'un montant de 9 101,91 €. L REGU EN PREFECTURE |
le 25/09/2026
à Application agrévte E
39_DE-04-2000684
oi A
26 _105-DE - autorise Monsieur le Président à verser cette subvention.
Pour : 37 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
Date de mise en ligne : 29 SEP, 2076
VU REÇGUENPREFECTURE
le 25/09/2626
" Apgcation agrée E le
49_DE-04$-200068185-2026 09 Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES es Délibération N°2026-104
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint- Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15
Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeïze : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne pouvoir
à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 prrebmemnanimts 1 : © L 2 à REÇU EN PREFECTURE
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de Le DS )08 5006
2 Application agré com ñ
99_DE- 048-200 060185 en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de Chaulhac
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant qu'un fonds de concours a été créé afin de soutenir les projets des Communes,
Considérant que la Commune de Chaulhac a transmis une demande de fonds de concours portant sur l'aménagement du village de Nozerolles,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 25 juin 2026,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Montant % du montant
subventionnable
CCTAMA - fonds de concours 15 000 € 3,44%
CD 48 - Programme voirie CT 3 635,42 € 0,84%
CD 48 - FRAT 15 164 € 3,48%
CD 48 - Convention de voirie 72 058,80 € 16,55%
DETR 74 830€ 17,18%°
Participation SDEE 39 594,75 € 9,09%
Quote-part communale 215 181,05 € 49,42%
Total HT 435 464,02 € 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Chaulhac afin de participer au financement des travaux d'aménagement du village de Nozerolles, à hauteur de 15 000 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
Pour : 37 voix
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christo)l RECU EN PREFECTURE | le 25/89/2626 Application agrée E-leqaite
99_DE- 048-2009 185-2026 09
Date de mise en ligne :
29 SEP. 2026 Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
LS
COMMUNAUTÉ 0e COMMUNES oes élibé i o _
TERRES DAPCHER MARGERIDE AUBRAC DURS NSMESARES
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15
Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne pouvoir
à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d’Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 pereinenanimaim 1 à A L 4 à REÉÇU EN PREFECTURE décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de Le 2570072026
Es à at can en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de Julianges
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant qu'un fonds de concours a été créé afin de soutenir les projets des Communes,
Considérant que la Commune de Julianges a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réhabilitation de la voirie du plateau de Lachamp,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 25 juin 2026,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Montant % du montant
subventionnable
CCTAMA - fonds de 15 000 € 36,32%
concours
CD 48 4 606 € 11,16%
Aute-pare 21 684,50 € 52,52% communale
Total HT 41 290,50 € 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Julianges afin de participer au financement des travaux de réhabilitation de la voirie du plateau de Lachamp, à hauteur de 15 000 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire,
- dit que la présente délibération annule et remplace la délibération du conseil
communautaire en date du 7 avril 2026.
Pour : 37 voix
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christol RECU EN PREFECTURE |
le 25/89/2826
E-k
Christophe GACHE
Apailicat ion L te com n
99 _DE-045-20006
Date de mise en ligne : 026 _195-DE \ Conseil Communautaire du
22 septembre 2026
COMMUNAUTÉ 0€ COMMUNES oes Délibération N°2026-106
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-six, le vingt-deux septembre, à
Présents : 32 vingt heures trente, le Conseil Communautaire s'est
Absents excusés : 3 réuni en séance ordinaire à la salle du Conseil
Pouvoirs : 5 communautaire au siège de la Communauté à Saint-
Chély d'Apcher, après convocation légale en date du 15
Votants : 37 septembre 2026 sous la Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présents :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel, BOUCHARD André
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul
Commune de Julianges : BORIAT Cédric
Commune de Lajo : SOULIER Alain
Commune du Malzieu-Forain : BOUHIL Béatrice
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël, MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : BOUDON Hervé
Commune de Paulhac en Margeride : MARTIN Denis
Commune de Prunières : BERTIN Patrick
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, SOULIER Anne,
TREBUCHON Géraldine, CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : GACHE Christophe, BOULLE Cécile, BUFFIERE
Christophe, SEYT Marine, BURDIN Jean, BRUGERON Benoît, GRAS Joël, PLANCHE Nicolas,
PARAN Christian, HUGON Christine
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Commune de Saint Léger du Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : ROZIERE Gilles
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents excusés :
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : MALIGE Monique
Absents avec procuration :
Commune de Rimeize : BAUMELLE Hélène donne pouvoir à PIGNIDE Thomas
Commune de Saint Alban sur Limagnole : DOLADILLE Damien donne pouvoir à
CHAMPREDON Eric
Commune de Saint Chély d’Apcher : MEISSONNIER Delphine donne pouvoir à SEYT
Marine, BASCLE Sophie donne pouvoir à GACHE Christophe, CELIK Adalet donne pouvoir
à PARAN Christian
Monsieur Christophe BUFFIERE a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire
de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 peremammanimais = EC 1
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de fee EN PRERECTURE le 25/09/2826
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26 _106-DE en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements.
Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d’un fonds de concours - Commune de Saint-Privat du Fau
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant qu'un fonds de concours a été créé afin de soutenir les projets des Communes,
Considérant que la Commune de Saint Privat du Fau a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de l'adressage de la commune, la création d’un chemin au village du Crouzet, la réhabilitation du monument aux morts et la collecte et la numérisation initiale des données patrimoniales. Le coût total de ces projets s'élève à 30 127,21 €H.T.,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des Communes,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 25 juin 2026,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 15 000 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
% du montant
MGñEane subventionnable
COTAMA - fonds de 15 000 € 49,79% concours
Quote-part 15 127,21€ 50,21% communale
Total HT 30 127,21€ 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Saint-Privat du Fau afin de participer aux divers projets visés ci-dessus, à hauteur de 15 000 €,
- autorise Monsieur le Président à procéder au versement sur présentation desjustificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire,
Pour : 37 voix
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Christophe BUFFIERE
REGU EN PREFECTURE |
29 SEP, 20% és L 99_DE-045-2 00069 1 Date de mise en ligne : 108-DE