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unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 13 01 2023
Document publié le Vendredi 13 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Terres d'Apcher Margeride Aubrac - Mise en ligne 13 01 2023)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Transports, Justice et droit,
COMMUNAUTÉ 9e COMMUNES nes
TERRES eAPCHER MARGERIDE AUBRAC
Conseil Communautaire
du 15 décembre 2022 à 20h30
Présents : 30
Absents excusés : 6
Pouvoir : 4
Votants : 34
Liste des délil
N° de la Intitulé Vote
délibération
Pour : 31 voix
2022-077 Adoption du procès-verbal du Conseil Abstentions : 3
Communautaire du 15 septembre 2022 | (M. LAFONT, Mme GAUTHIER, M
PARAN)
2022-078 Attribution d'un fonds de concours - Unanimité
Commune de Chaulhac
2022-079 Attribution d'un fonds de concours -
Commune de Saint-Pierre-Le-Vieux Unanimité
2022-080 | Office de tourisme Margeride en Gévaudan
— Avance sur subvention Unanimité
Zone Artisanale « La Garde » sur la En
2022-081 Commune d'Albaret Sainte-Marie — Unanimité
Acquisition / Cession de parcelles à la SELO
(Société d'Economie Mixte de la Lozère)
Aide à l'immobilier d'entreprise - SARL
2022-082 ORLHAC - Construction d'un atelier de Unanimité
production d'ossature bois et poutres
hybrides à Rimeize
2022-083 Mise en place de la nomenclature M57 à Unanimité
compter du 1% janvier 2023
Budget annexe Atelier-relais Espaces Unanimité
2022-084 | Créatifs - Régularisation d'écriture avec le
budget principal
Budget annexe Atelier-relais France Résille Unanimité
2022-085 | - Régularisation d'écriture avec le budget
principal
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr 2022-086 | Décision modificative n°1 - budget annexe Unanimité atelier-relais espaces créatifs
2022-087 Décision modificative n°1 - budget annexe| Unanimité ie atelier-relais France Résille
2022-088 | Décision modificative n°1 - budget annexe |. Unanimité ZA LA BRUGERETTE
Pour : 31 voix
2022-089 Décision modificative n°2 - budget Abstentions : 3
principal (M. LAFONT, Mme GAUTHIER, M.
… PARAN)
Décision modificative n°1 - budget annexe Unanimité 2022-090 ZA Albaret Sainte Marie
Appel à Manifestation d'Intérêt Avenir
2022-091 Montagnes Mobilité — Engagement de la Unanimité Communauté de Communes aux côtés du
| _ PNR de l’Aubrac .
Candidature de la Communauté de
2022-092 communes à l'Appel à Manifestation Unanimité d'Intérêt « Rebond Industriel »
Le Président,
Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 21 DEC. 1022
Le secrétaire de séance,
Jean-Paul ROBERT
23 Boulevard Guérin d'Apcher - 48200 SAINT-CHELY-D'APCHER
Tél : 04 66 47 70 02 - Mail : contact@cctama.fr Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ ec COMMUNES os Délibération N°2022-!
TERRES sAPCHER MARGERIDE AUERAC élibération N°2022-077
Conseillers en exercice : 40. L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Votants : 34 présidence de Monsieur Christophe GACHE,
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole: SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine,
BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER
Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoirà GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d'Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tymitesialas at dons —_—_ RECU EN PRÉTÉCTURE groupements. le 19/12/2622 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours
Objet : Adoption du procès-verbal du Conseil communautaire du 15 septembre
2022 Procès-verbal ci-joint.
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Après que le Président ait donné lecture du procès-verbal de la séance du Conseil Communautaire du 15 septembre 2022 ;
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et après en avoir
délibéré :
- approuve le procès-verbal du conseil communautaire du 15 septembre 2022.
POUR : 31 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M. LAFONT, Mme GAUTHIER, M. PARAN)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
| Christophe GACHE | Jean-Paul ROBERT
CS
ITTREQU EN PREFECTURE Date de mise en ligne : 1 DEC. 2022 Ad in ee
option greg con, Ernest Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTE ec COMMUNES os élibération N°2022-07:
TERRES APCHER MARGERIDE AUBRAC DSIRÉrAON N 2022078
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après ans convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole: SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER
Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe,
BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean-
Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée n vigueur et de conservation des actes pris par Le paint ee = vs pris par les collectivités tpæinasenanne groupements. de 498, Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d'un fonds de concours - Commune de Chaulhac
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2022 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Chaulhac a transmis une demande de fonds de concours portant sur la réalisation de travaux de rénovation du four communal,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date du 15 juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le solde du fonds de concours disponible à la suite de précédentes attributions pour l'année 2022 est de 2 064 €,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 2 002 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
Horiané % du montant subventionnable
CCTAMA = fonds de concours FN 576
Quote-part où communale 7008 308,
Total HT. 4005 € 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d'un fonds de concours à la Commune de Chaulhac en vue de
participer au financement des travaux visés ci-dessus à hauteur de 2 002 €,
- autorise à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Jean-Paul ROBERT
QUEN PREFECTURE
Presoope Date de mise en ligne : ÿ 4 DEC. 2022 Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ »e COMMUNES res
TERRES sAPCHER MARGERIDE AUBRAC DAIHÉTAIGNN°2022-079
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la Votants : 34° présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présent:
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpaisasalas at Las RECU EN PRÉTECTURE ts. groupements. le 19/12/2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Attribution d'un fonds de concours - Commune de Saint-Pierre le Vieux
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que la somme de 200 000 € a été inscrite au budget primitif 2022 afin de soutenir les projets des Communes dans le cadre d'un fonds de concours,
Considérant que la Commune de Saint-Pierre le Vieux a transmis une demande de fonds
de concours portant d’une part sur la réalisation de travaux de réhabilitation du chemin
d'accès au captage d'eau potable du village de Vareille et d'autre part sur des travaux d'amélioration du réservoir de Chabanettes et sur le réseau d'eau d'Ortizet,
Considérant que ce fonds de concours est plafonné à 50% du reste à charge des
Communes,
Vu le Code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 5214-16 V,
Vu le règlement d'attribution dudit fonds de concours approuvé par délibération en date
du 1® juin 2021,
Considérant que le dossier de demande est complet,
Considérant que le montant du fond de concours sollicité à hauteur de 12 500 € n'excède pas la part du financement assurée, hors subventions, par le bénéficiaire du fonds de concours, conformément au plan de financement ci-dessous :
% du montant
Fertant subventionnable CCTAMA = fonds de ;
concours 12 500 € 33,5%
Quote-part = communale 24 771,04 € 66,5%
Total HT 37271,04C 100%
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
- approuve l'attribution d’un fonds de concours à la Commune de Saint-Pierre le Vieux en
vue de participer au financement des travaux visés ci-dessus à hauteur de 12 500 €,
- autorise à procéder au versement sur présentation des justificatifs correspondants et à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, !
Le Président, él | | Le secrétaire de séance, /
l Christophe GACHE | LL
A Date de mise en ligne : 24 DEC. M2 + Ÿ Jean-Paul ROBERT Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ re COMMUNES res
TERRES VAPCHER MARGERIDE AUBRAC DÉIBÉHoNNS2022:080
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Votants Présidence de Monsieur Christophe GACHE
Etaient présents Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine,
BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER
Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d'Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpeitasialas alone —_—_ RECU EN PREFECTURE roupements. group le 19/12/2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Objet : Office de tourisme Margeride en Gévaudan - Avance sur subvention
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
Vu la convention d'objectifs 2022-2024 signée entre la Communauté de Communes et l'Office de tourisme Margeride en Gévaudan qui prévoit, en son article 10, le versement, en janvier, d'une avance sur subvention d'un montant de 30% du montant de la subvention versée l'année N-1.
Considérant la subvention accordée en 2022 s'élevant à 350 000 €,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
- verse, pour et sur l'exercice 2023, une avance sur subvention à l'office de tourisme d'un
montant de 105 000 C correspondant à 30% de la subvention de l’année N-1.
POUR : 34 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul ROBERT Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 21 DEC. 2022.
REQUEN PREFECTURE
Le 19/12/2022 f Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ ce COMMUNES 0e
TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2022-081
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la Votants : Présidence de Monsieur
Christophe GACHE.
Etaient présent Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude,
BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean-
Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpatasalas ae anse —_— RÉSUMER nt groupements. 19/12/2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Objet: Zone artisanale «La Garde» sur la Commune d’Albaret Sainte-Marie — Acquisition / Cession de parcelles à la SELO (Société d'Economie Mixte de
la Lozère)
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Considérant que par délibération en date du 6 octobre 2022, le conseil municipal d'Albaret
Sainte-Marie s'est prononcé en faveur de la cession des parcelles visées ci-dessous au profit de la SELO (Société d'Economie Mixte de la Lozère) :
- section ZL N° 148 pour partie soit 4966 m2 (nouvelle référence cadastrale
section ZL n°160), - section ZL N° 143 (4 341 m2),
- section ZL N° 141 (72 m2) Soit une contenance totale de 9 379 m2.
Considérant que le conseil municipal a fixé le prix de vente des terrains à 15 € / m2,
Considérant que, suite au transfert de la compétence ZA aux intercommunalités, la Communauté de Communes est seule compétente pour céder ces terrains,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré:
- approuve la mise à disposition des parcelles cadastrées section ZL N° 148 pour partie (4 966 m2 - nouvelle référence cadastrale section ZL N°160), N° 143 (4 341 m2) et N° 141 (72 m2) d'une contenance totale de 9 379 m2 de la ZA « la Garde », de la Commune
d'Albaret Sainte-Marie vers la Communauté de Communes,
- approuve la cession des terrains susvisés à la SELO au prix de 15 €/m?,
de géomètre - précise que la Commune d'Albaret Sainte-Marie prendra à sa charge les fre
nécessaires au bornage des parcelles,
- précise que les frais annexes sont à la charge de l'acquéreur,
- précise que le prix de cession reviendra à la Commune d'Albaret Sainte-Marie,
- précise qu'interviendront à l'acte de vente à la fois la Commune d'Albaret Sainte-Marie, en sa qualité de propriétaire, et la Communauté de Communes, en vertu de la mise à disposition indiquée ci-dessus et de la compétence qui lui a été octroyée par la loi NOTRe,
- autorise M, le Président à signer tout document relatif à cette affaire.
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, / Le secrétaire de séance, El
Christophe GACHE | Jean-Paul ROBERT
RECU EN PREFECTURE
le-19/12/2022
Date de mise en ligne : 4 DEL, Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ se COMMUNES 5 élibération N°2022-0:
TERRES vAPCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2022-082
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Présidence de Monsieur Christophe GACHE. Votants
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeïze : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpaitasialae a Lane — RÉGO'EN PREFECTURE nts. groupements. le 19/12/2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours
Objet : Aide à l'immobilier d'entreprise - SARL ORLHAC - Construction d’un ateli de production d'ossature bois et poutres hybrides à Rimeize
Rapporteur : Madame Christine HUGON
L'entreprise ORLHAC est une structure familiale : en 1964, M. Jean Orlhac s'installe à Saint- Chély-d'Apcher avec son frère Gaston. Dès 1989, André et Jean-Pierre Orlhac, deux des
fils de Jean Orlhac prennent progressivement le relais, mettant au profit de l'entreprise
leurs compétences complémentaires. Ils développent la technique et le commerce, intègrent de nouvelles technologies telles que la Conception Assistée par Ordinateur (CAO),
des systèmes à commandes numériques. Ils font évoluer les compétences de leurs collaborateurs, les méthodes de management et d'organisation de travail, et font perdurer
la passion avant-gardiste des métiers de la construction bois.
Aujourd'hui, l'entreprise ORLHAC est constructeur bois (conception, pré-fabrication et pose de murs à ossatures bois et de charpentes). Les murs ossature bois sont maintenant préfabriqués en ateliers (construction hors site) avant d'être posés sur chantier (par les équipes chantier ORLHAC). Parallèlement, l'entreprise a développé une activité de production d'ossature bois et de charpentes, en kit, à destination des professionnels du
bâtiment, sous la marque commerciale CHARPENTES du MASSIF CENTRAL.
Les frères Orlhac s'engagent, pour donner une nouvelle impulsion au développement de l'entreprise. Ils souhaitent augmenter le niveau d'industrialisation du process de fabrication
de parois à ossature bois et de poutres hybrides bois/métal, avec la mise en place d'automatisation des process. Cela permettra d'augmenter la capacité de production de
murs à ossature bois en passant de 50/60 MOB (Maisons à Ossature Bois) à 100 unités par an et de développer les produits à plus forte valeur ajoutée
Afin de mettre en place ces axes de développement et stratégiques, l'entreprise ORLHAC
doit regrouper toute la pré-fabrication des Maisons Ossature Bois sur un seul site, celui de Rimeize. Pour cela, un atelier de plus de 1200m? sera construit ainsi qu'un bâtiment de
stockage qui font l'objet de la demande. Aussi, l'entreprise va également réaliser un fort
investissement matériel.
De plus, l'entreprise souhaite développer l'aspect commercial et le bureau d'étude. Pour cela un projet immobilier (non inclus dans la demande de subvention) est aussi prévu sur le site de Saint-Chély d'Apcher avec l'extension des locaux permettant la mise en œuvre d'un espace d'accueil des clients avec une salle de réunion. Ce bâtiment ne fait pas l'objet de la demande de subvention présentée.
Le projet global est estimé à 2 362 000 € dont 1 970 629,18 € sont éligibles dans le cadre du projet immobilier de Rimeize.
Ce projet pourrait bénéficier d'un taux maximum d'aides publiques de 30 % au titre du régime SA 103603 (AFR) permettant d'atteindre notre plafond de 60 000 € soit 120 000 €
avec le Département de la Lozère.
Toutefois, au vu de l'importance de ce projet, celui-ci sera prochainement déposé au FEDER. Un dossier est en cours de montage afin de bénéficier de ces fands européens dès
l'ouverture de l'enveloppe. En effet, le FEDER accompagne les entreprises dans leurs phases de développement afin de les rendre plus performantes sur les marchés.
L'attribution de fonds FEDER n'a besoin d'aucune contrepartie nationale. Néanmoins, compte tenu de l'importance de ce projet et de sa valeur ajoutée po HEQU EN PREFECTURE 1
Le 19/12/2022
ne même si celui-ci ne s'intègre pas dans le cadre du dispositif habituel des aides à l'immobilier d'entreprise, il est proposé une intervention de la Communauté de communes et du Conseil départemental à hauteur de 30 000 C chacun.
Le plan de financement serait le suivant :
Subvention Département 30 000 d (Subvention Communauté de communes 30 000 IFEDER Non déterminé] lAutofinancement 1 910 629,18 €|
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré:
- émet un avis favorable à l'attribution d'une subvention de 30 000 € à la SARL ORLHAC,
- autorise à signer la convention correspondante de cofinancement avec le Département de la Lozère.
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Et Jean-Paul ROBERT
TTREQUEN PREFECTURE à AN DEC 1 TUEN FREE Date de mise en ligne : À Le 19/12/2022 Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ 0 COMMUNES 0e Délibération N°2. EL
TERRES s APCHER MARGERIDE AUBRAC élibération N°2022-083
Conseillers en exercice : 40. L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
des convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
É Présidence de Monsieur Christophe GACHE,
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpasitaialas a Las _— RECU EN PREFECTURE ments. groupements. le 19/12/2022 gg pti qu Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès duTribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Mise en place de la nomenclature M57 à compter du 1°" janvier 2023 Avis du comptable public en annexe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu l'arrêté du 20 décembre 2018 relatif à l'instruction budgétaire et comptable M57 applicable aux collectivités territoriales,
Vu la proposition de la DDFIP de la Lozère à la Communauté de Communes de mettre en place la nomenclature M57 à compter du 1° janvier 2023,
Vu l'avis favorable de Monsieur Christian BLAYAC - Responsable du Service de Gestion Comptable de Marvejols en date du 2 août 2022 pour le passage de la Communauté de
communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac à la nomenclature M57 (annexé à la présente délibération),
Considérant qu'en application de l'article 106 Ill de la loi n°2015-991 du 7 août 2015
portant nouvelle organisation territoriale de la République (NOTRe), les collectivités
territoriales et leurs établissements publics peuvent, par délibération de l'assemblée
délibérante, choisir d'adopter le cadre fixant les règles budgétaires et comptables M57,
Cette instruction, qui est la plus récente, la plus avancée en termes d'exigences comptables et la plus complète, résulte d'une concertation étroite intervenue entre la Direction
générale des collectivités locales (DGCL), la Direction générale des finances publiques (DGFIP), les associations d'élus et les acteurs locaux. Destinée à être généralisée, la MS7
deviendra le référentiel de droit commun de toutes les collectivités locales d'ici au 1er janvier 2024.
Reprenant sur le plan budgétaire les principes communs aux trois référentiels M14 (Communes et Etablissements publics de coopération intercommunale), M52
(Départements) et M71 (Régions), elle a été conçue pour retracer l'ensemble des
compétences exercées par les collectivités territoriales. Le budget M57 est ainsi voté par nature et par fonction.
Le référentiel budgétaire et comptable M57 étend en outre à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les Régions, offrant une plus grande
marge de manœuvre aux gestionnaires. C'est notamment le cas en termes de gestion pluriannuelle des crédits avec, en fonctionnement, la création plus étendue des autorisations d'engagement. Par ailleurs, avec la suppression des chapitres de dépenses imprévues, une faculté est donnée à l'organe délibérant de déléguer à l'exécutif la
possibilité de procéder, dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement), à des mouvements de crédits de chapitre à
chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel. Ces mouvements font alors l'objet d'une communication à l'assemblée au plus proche conseil suivant cette décision.
Compte tenu de ce contexte réglementaire et de l'aptimisation de gestion qu'elle introduit, il est proposé d'adopter la mise en place et l'application de la nomenclature budgétaire et
comptable M57, pour le Budget Principal (n° 21700) et les budgets annexes Ciné-théâtre
{n° 26900), Atelier-relais Espaces Créatifs (n° 22400), Atelier-relais France Résille (n° 22500), Lotissement Chantegrive-Rouveyret (n° 26700), ZA Albaret Sainte Marie (n°
RECU EN PREFECTURE
Le 19/12/2022 22200), ZA la Brugerette (n° 21702), ZA Saint Alban Sur Limagnole (n° 22700), ZA Saint Chély d'Apcher (n° 22600), à compter du 1er janvier 2023
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré:
- adopte la mise en place de la nomenclature budgétaire et comptable de la M57 développée, pour le Budget Principal (n° 21700) et les budgets annexes Ciné-théâtre (n°
26900), Atelier-relais Espaces Créatifs (n° 22400), Atelier-relais France Résille (n° 22500), Lotissement Chantegrive-Rouveyret (n° 26700), ZA Albaret Sainte Marie (n° 22200), ZA
la Brugerette (n° 21702), ZA Saint Alban Sur Limagnole (n° 22700), ZA Saint Chély d'Apcher (n° 22600) de la Communauté de communes des Terres d'Apcher Margeride
Aubrac, à compter du 1er janvier 2023,
- conserve un vote par nature et par fonction à compter du 1er janvier 2023 pour le budget principal et les budgets annexes susvisés,
- autorise, à compter du 1er janvier 2023, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l'exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite
de 7,5% des dépenses réelles de chacune des sections (fonctionnement et investissement)
pour le budget principal et les budgets annexes.
-précise que les provisions sont comptabilisées en mode semi-budgétaire conformément au droit commun et que les durées d'amortissement fixées antérieurement par le Conseil
communautaire restent en vigueur sachant que l'amortissement en MS7 suivant le prorata temporis devient la règle,
- autorise à signer tout document permettant l'application de la présente délibération,
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Jean-Paul ROBERT Christophe GACHE
Date de mise en ligne : 2 1 DEC. 2022 MTTREQU EN PREFECTURE ° le 19/12/2022 Conseil Communautaire du 15
° décembre 2022
COMMUNAUTE ne COMMUNES res
TERRES » APCHER MARGERIDE AUBRAC DÉNBSTAUGN A 20225088
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la Votants : 34° présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeïze : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole: SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Maizieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration : Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe,
BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT à été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format
électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpaitasialas aa —_— RÉCOEN PREFECTURE groupements. Le 19/12/2022 App apte pare co Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux moisà compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Objet : Budget annexe Atelier-relais Espaces Créatifs - Régularisation d'écriture
avec le Budget principal Délibération n°2017-64 du 31 mars 2017 en annexe
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 31 mars 2017, des écritures comptables ont été approuvées afin d'affecter les résultats d'investissements 2016 de l'opération relative à la construction
d'un atelier-relais « Espaces créatifs », Cette opération était portée, jusqu'au 31 décembre 2016, par l'ancienne Communauté de Communes des Terres d'Apcher sur son budget
principal
Ces écritures prévoyaient le transfert des sommes ci-dessous du budget principal vers le
budget annexe atelier-relais Espaces Créatifs :
[ Budget principal Budget annexe Atelier relais Espaces créatifs
5591,10€T.T.C. 4 659,25 CHT.
Il s'agissait donc du montant T.T.C. au budget principal et du montant H.T. dans la
comptabilité du budget annexe Atelier-relais Espaces créatifs.
Ces sommes doivent être identiques. Afin de régulariser les écritures, il convient de constater en complément la somme de 931,85 € correspondant au montant de TVA dans le Budget Annexe Atelier-relais Espaces créatifs.
Considérant la nécessité de prendre en compte ces ajustements budgétaires afin de régulariser les différences de résultats avec le compte de gestion du budget annexe,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
- approuve la passation d'une écriture comptable au budget annexe Atelier-relais Espaces créatifs d'un montant de 931,85 C.
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, À | Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE /
Date de mise en ligne : 2 1 DEC. 2022 QU EN PR \ Le 19/12/2032
gro g ET one 1e Conseil Communautaire du 15
$ décembre 2022
COMMUNAUTE ve COMMUNES ee
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC DENBérBHQNEN 20227088
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt Présents 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
EEE convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents : Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimelze : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine,
BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude,
BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration Commune d'Albaret
Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean-
Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpmitasialas nt danse — a pris par les collectivités Lester groupements. le 19/12/2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecour
Objet : Budget annexe Atelier-relais France Résille - Régularisation d'écriture avec le Budget principal
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 31 mars 2017, des écritures comptables ont été approuvées afin d'affecter les résultats d'investissements 2016 de l'opération relative à la construction d'un atelier-relais « France Résille ». Cette opération était portée, jusqu'au 31 décembre
2016, par l'ancienne Communauté de Communes des Terres d’Apcher sur son budget principal.
Ces écritures prévoyaient le transfert des sommes ci-dessous du budget principal vers le budget annexe atelier-relais France Résille :
| 763,20€ TTC
Budget principal | Budget annexe Atelier relais France Résille
636,00 € HT.
Il s'agissait donc du montant TTC au budget principal et du montant HT dans la comptabilité du budget annexe Atelier-relais France Résille.
Ces sommes doivent être identiques. Afin de régulariser les écritures, il convient de
constater en complément la somme de 127,20 € correspondant au montant de TVA dans
le Budget Annexe Atelier-relais France Résille.
Considérant la nécessité de prendre en compte ces ajustements budgétaires afin de régulariser les différences de résultats avec le compte de gestion du budget annexe,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
= approuve la passation d'une écriture comptable au budget annexe Atelier-relais France Résille d’un montant de 127,20 €,
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE | a Jean-Paul ROBERT
Date de mise en ligne : 2 1 DEC. 2002 RECU EN PREFECTURE le 19/12/2022 Conseil Communaut:
décembre 2022
du 15
COMMUNAUTÉ oe COMMUNES as Délibération N°2022-086
TERRES » APCI ER MARGERIDE AUBRAC
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
VEN 34 Convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la É Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents : Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude,
BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER
Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée. en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et_ leurs groupements, MTTREGU EN PREFECTURE 1 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère Qi de Az forma électronique, 5 Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours
citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Décision modificative n°1 - Budget annexe atelier-relais espaces créatifs
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 31 mars 2017, des écritures comptables ont été approuvées
afin d'affecter les résultats d'investissements 2016 de l'opération relative à la construction d'un atelier-relais « Espaces créatifs ». Cette opération était portée, jusqu'au 31 décembre
2016, par l'ancienne Communauté de Communes des Terres d'Apcher sur son budget principal.
ces écritures prévoyaient le transfert des sommes ci-dessous du budget principal vers le
budget annexe atelier-relais Espaces Créatifs :
Budget principal Budget annexe Atelier relais Espaces | créatifs
| 5 591,10 € T.T.C. 4 659,25 CH.T. |
Il s'agissait donc du montant T.T.C, au budget principal et du montant HT. dans la
comptabilité du budget annexe Atelier-relais Espaces créatifs.
Ces sommes doivent être identiques. Afin de régulariser les écritures, il convient de constater en complément la somme de 931,85 € correspondant au montant de TVA dans le Budget Annexe Atelier-relais Espaces créatifs.
Considérant la nécessité de prendre en compte ces ajustements budgétaires afin de régulariser les différences de résultats avec le compte de gestion du budget annexe,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir
délibéré :
- approuve la décision modificative n°1 du budget annexe atelier-relais Espaces Créatifs suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION CHAPITRE |FONCT. / Art. LIBELLE INITIAL PROPOSEE MONTANT FINAL
Soide d'exécution de la section
001 001-01 d'investissement: 69 389,46 € + 931,85 € 70 321,31C
reporté
TOTAL 931,85 €
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé
au registre,
Le Président, \ Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE | | ' Jean-Paul ROBERT
le 19/12/2022 (AE misblen ligne : 21 DEC. 002 Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ ec COMMUNES en
TERRES 2 APCHER MARGERIDE AUBRAC Dellbération N°2022-087
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en Absents excusés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
TE % jocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
idence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène Commune de Saint
Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER
Marie-Laure, PARAN Christian Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d’Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance.
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée n vigueur et actes pris par les collectivités tpeitaialas at douée _— en vigueur et de conservation des pris p nee eee roupements. group le 19/12/2022 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwnw.telerecours.fr.
Objet : Décision modificative n°1 - Budget annexe atelier-relais France Résille
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 31 mars 2017, des écritures comptables ont été approuvées afin d'affecter les résultats d'investissements 2016 de l'opération relative à la construction
d'un atelier-relais « France Résille ». Cette opération était portée, jusqu'au 31 décembre
2016, par l'ancienne Communauté de Communes des Terres d'Apcher sur son budget
principal.
Ces écritures prévoyaient le transfert des sommes ci-dessous du budget principal vers le budget annexe atelier-relais France Résille :
Budget principal Budget annexe Atelier relais France Résille
763,20 CT.TC 636,00 € HT.
Il s'agissait donc du montant TTC au budget principal et du montant HT dans la comptabilité
du budget annexe Atelier-relais France Résille.
Ces sommes doivent être identiques. Afin de régulariser les écritures, il convient de constater en complément la somme de 127,20 € correspondant au montant de TVA dans
le Budget Annexe Atelier-relais France Résille.
Considérant la nécessité de prendre en compte ces ajustements budgétaires afin de
régulariser les différences de résultats avec le compte de gestion du budget annexe,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré :
- approuve la décision modificative n°1 du budget annexe atelier-relais France Résille
suivante :
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION CHAPITRE |FONCT. / art.| LIBELLE MAL PROPOSE [MONTANT FINAL
Solde d'exécution de la section
oo1 001-01 | éinvestissement | 2/0 353,23€ +127,20€ |270 480,43 €
reporté
TOTAL 127,20 €
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibé au registre, en séance les jours; mois et an susdits, et les membres présents ont signé
Le Président, ? Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE Jean-P:
Date de mise en ligne :
RÉÇU EN PREFECTURE
Le 19/12/2022 Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ x COMMUNES
TERRES o APCHER MARGERIDE AUBRAC pélhétatlanNr2022-088 BIS
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après VERTE convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE
Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER
Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d'Albaret Ste Marie ; THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d'Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoirà HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités territoriales et leurs groupements. MTTREQU EN PREFECTURE
Le 04/81/2023 Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère
format électronique, Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Décision modificative n°1 - Budget annexe ZA LA BRUGERETTE
Annule et remplace la délibération N°2022-088 pour erreur matérielle
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 31 mars 2017, des écritures comptables ont été approuvées afin d'affecter les résultats d'investissements 2016 de l'opération relative à la construction d'une zone d'activités « le Malzieu ». Cette opération était portée, jusqu'au 31 décembre 2016, par l'ancienne Communauté de Communes des Terres d'Apcher sur son budget principal.
Ces écritures prévoyaient le transfert d'une somme de 154 048,84 € du budget principal vers le budget annexe ZA la Brugerette.
Afin de régulariser les différences de résultats avec le compte de gestion du budget annexe,
il convient de constater et de réaliser les écritures ci-dessous.
Cette décision modificative permet également la passation des écritures nécessaires à la constatation du stock définitif.
Considérant la nécessité de prendre en compte ces écritures budgétaires,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir
délibéré :
- approuve la décision modificative n°1 du budget annexe ZA LA BRUGERETTE suivante :
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION [MONTANT CHAPITRE |FONCT. / Art.| LIBELLE EU RATEen |ENAL
Matières
premières et ou 6011-01 fournitures 0,00 € +126 652,57 € |126 652,57 € autres que terrains
oit 6015-01 Er 0,00 € +199 547,70 € |199 547,70 € Variation des
042 60315-01 ne 0,00 € +310227,72€ |310 227,72C aménager
Achats de matériel,
o11 60501 | suhementset 0,00 € +138 076,29€ |138 076,29 €
travaux Résultat de
fonctionnement 002 002-01 reporté 0,00 € -154 048,84 € |-154 048,84 €
(excédent ou déficit)
Virement à le 023 023-01 section 2 952,85 € +156143,07€ | 159 095,92
d'investissement
Trac 776 PT RECU EN PRERECTOREI le 04/01/2023
Dpt gré open SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
MONTANT VARIATION [MONTANT CHAPITRE |FONCT. / Art.| LIBELLE NITTAL: PROPOSEE! (|EINAL.
Variation des en-
cours de 713 7133-01 production de 0,00 € +466 370,79 € | 466 370,79 €
biens
Autres 74 7478-01 droafienes 0,00 € +310227,72€C | 310 227,72€
TOTAL 776 598,51 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION [MONTANT CHAPITRE |FONCT. / Art.| LIBELLE NELTA PROPOSE FINAL
040 3351-01 Terrains 0,00 € +466 370,79€ | 466 370,79 € TOTAL 466 370,79 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
MONTANT VARIATION [MONTANT CHAPITRE |FONCT. / Art.| LIBELLE NLTEAL, PROPOSE: | EINAL,
040 3351-01 Terrains 269 626,58 € +310227,72€ | 579 854,30€ Virement de la
o21 o21-01 section de 2952.85 € +156 143,07 | 159 095,92 € fonctionnement
TOTAL 466 370,79 €
POUR : 34 voix
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE “Jean-Paul ROBERT
Date de mise en ligne : 19 JAN. 2023
MTTREQUEN PREFECTURE 1
le 04/01/2023 À i Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ ne COMMUNES res
TERRES ARCHER MARGERIDE AUBRAC ération N°2022-089
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après Vois: convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
: Présidence de Monsieur Christophe GACHE,
Etaient présents Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude,
BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance,
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpattasialas at tease _—
roupements. RÉGO EN PRÉFÉCTURE
° ° le 19/12/2022 qi pie co Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Décision modificative n°2 - Budget principal
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
Par délibération en date du 31 mars 2017, des écritures comptables ont été approuvées afin d’affecter les résultats d'investissements 2016 de l'opération relative à la construction d'une zone d'activités « le Malzieu ». Cette opération était portée, jusqu'au 31 décembre 2016, par l'ancienne Communauté de Communes des Terres d'Apcher sur son budget principal.
Ces écritures prévoyaient le transfert d'une somme de 154 048,84 € du budget principal
vers le budget annexe ZA la Brugerette
Afin de régulariser les différences de résultats avec le compte de gestion du budget annexe, il convient de constater et de réaliser les écritures ci-dessous.
Considérant la nécessité de prendre en compte ces écritures budgétaires dans une décision modificative,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré
- approuve la décision modificative n°2 du budget principal suivante
SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION [MONTANT CHAPITRE |FONCT. / Art.| LIBELLE NETTAL PROPOSEE |EINAL
Etat et 13 1321-01 établissements 0,00 € +175227,72€ |175 227,72C
nationaux
13 1323-01 Départements 0,00 € +135 000,00€ |135 000,00 € TOTAL 310227,72€
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES MONTANT VARIATION [MONTANT
CHAPITRE |FONCT. / Art.| LIBELLE SONT VANATION JHONT
2 io Terrains nus 0,00 € +199 547,70 [199 547,70 €
21 21318-01 Re 0,00€ +126 652,57 € |126 652,27 €
23 2313-01 | Constructions 0,00€ +120661,59€ [120 661,59 €
Installations,
23 2315-01 marie Êe 0,00 € +17414,70C |1741470€ outillage
techniques
TOTAL 464 276,56 €
TTREGU EN PREFECTURE
le 19/12/2022 Appt rte pa con POUR :31 VOIX
ABSTENTIONS : 3 (M, LAFONT, Mme GAUTHIER, M. PARAN)
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, \ Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE 5] Jean-Paul ROBERT
Ls
RER Date de mise en ligne : 21 DEC. 2027 REGÇU EN PREFECTURE Le 19/12/2022 Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ ne COMMUNES ces
(TERRES »APCHER MARGERIDE AUERAC
Conseillers en exercice : 40. L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Votants : 4° présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeïze : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration :
Commune d’Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés
Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël
Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée
en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tpetasaee sta ts. groupement de Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération dait être déposé, dans un
délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site wwuw.telerecours.fr.
Objet : Décision modificative n°1 - Budget annexe ZA Albaret Sainte Marie
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
La Communauté de Communes a acquis le 28 juillet 2022, conformément à la délibération
en date du 11 décembre 2019, les terrains cadastrés section ZI N°111, 112 et 113 situés
sur la Commune d'Albaret Sainte Marie (terrains jouxtant ceux de la SEFIAM).
Des crédits avaient été prévus à cet effet lors de l'élaboration du budget primitif.
Par la présente décision modificative, il convient:
- d'inscrire la somme correspondant aux frais de la rédaction de l'acte notarié
(3 269,11 C),
= de passer en stock les sommes relatives à deux factures de solde réglées cette année à la SARL Boissonnade / Arrufat (2 640,93 €),
= deliquider « l'ancien » stock sachant que la Communauté de communes ne possède
plus de terrain à vendre hormis les terrains qu'elle vient d'acquérir en juillet 2022.
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir délibéré
- approuve la décision modificative n°1 du budget annexe ZA Albaret Sainte Marie suivante
SECTION DE FONCTIONNEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION MONTANT
CHAPITRE FONCT. / Art. LIBELLE INITIAL PROPOSEE FINAL
Terrains à 011 6015-01 aménager 290 820,00 € +3269,11€ 294 089,11 €
Variation des en-
cours de 042 7133-01 production de 0,00 € + 334 038,78 € 334 038,78 €
biens
Variation des
stocks de 042 71355-01 terrains 331 397,85 € - 331 397,85 € 0,00 €
aménagés
TOTAL + 5 910,04 €
SECTION DE FONCTIONNEMENT
RECETTES
MONTANT VARIATION |MONTANT CHAPITRE |FONCT. / Art.| LIBELLE METTRE PROPOSEE. [FINAL
Variation des en-
cours de 042 7133-01 grbduction 48 370 820,00 € +5910,04€ |376 730,04 €
biens
TOTAL + 5 910,04€
MTTRECU EN PREFECTURE
19/12/2022 SECTION D'INVESTISSEMENT
DEPENSES
MONTANT VARIATION MONTANT CHAPITRE |FONCT. / art.| LIBELLE NERAL PROPOSE INA
040 3351-01 Terrains 290 820,00 € +3269,11€ | 294089,11c 040 3355-01 Travaux 80 000,00 € + 2 640,93 € 82 640,93 € TOTAL + 5 910,04 €
SECTION D'INVESTISSEMENT
RECETTES
MONTANT VARIATION MONTANT CHAPITRE |FONCT. / art.| LIBELLE NETTAL ROPOÉRE RAD
040 3355-01 Travaux 0,00 € +334 038,78C | 334 038,78 C Terrains 040 3555-01 aménadés 331 397,85 € | -331 397,85 € 0,00€
16 1641-01 Emprunts 189 567,86 € +3269,11€ | 192836,97c TOTAL + 5 910,04 €
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE [ Jean-Paul ROBERT
Date de mise en ligne1 DEC. 2022 RECU EN PREFECTURE1 Le 19/19/2022 Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ ne COMMUNES os
TERRES v APCHER MARGERIDE AUBRAC BAlbSFaHon N°2022-082
Conseillers en exercice : 40 L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt
Présents 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excuSés 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
GES convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
Présidence de Monsieur Christophe GACHE,
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard
Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette
Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René
Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeize : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d’Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude, BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic
Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude
Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d'Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excusés Commune de Julianges : ARCHER Thierry
Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée en vigueur et de conservation des actes pris par les collectivités tprsitatalas ae Louis —— RÉCO EN PREFECTURE groupements. le 19/12/2022
men nie a Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES. La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr,
Objet : Appel à Manifestation d'Intérêt Avenir Montagnes Mobilité - Engagement de la Communauté de communes aux cotés du PNR de l'Aubrac
Présentation du projet en annexe
Rapporteur : Monsieur Samuel SOULIER
La mobilité est enjeu de taille sur le territoire du Parc de l'Aubrac, terre rurale de moyenne montagne : l'autosolisme représente 90% des déplacements et peu de solutions de mobilités partagées, durables et solidaires existent pour les touristes comme pour les
locaux.
Les acteurs publics du territoire souhaitent accompagner les prises de conscience autour des enjeux des nouvelles mobilités, notamment les déplacements sans voitures afin de
déployer avec efficacité de nouveaux outils permettant aux touristes, habitants, actifs,
séniors, jeunes de bénéficier de solutions de mobilité alternative. Ces outils permettraient notamment de planifier les déplacements en ayant accès à des offres combinées de
services de mobilités partagés, durables et solidaires.
L'appel à manifestation d'intérêt (AMI) Avenir Montagne Mobilités a été lancé par l'Agence
Nationale de la Cohésion et des Territoires (ANCT) en mai 2022 pour soutenir des projets de mobilité innovants. Le Parc naturel régional de l'Aubrac a répondu à cet AMI en
septembre 2022 et en a été lauréat en octobre 2022.
L'AMI prévoit de subventionner le projet sur 3 ans soit 2023, 2024, 2025.
L'objectif est de concevoir un panel de services de mobilités durables à partir des gares ferroviaires du territoire pour offrir aux touristes des chaînes de déplacement plus propres jusqu'à leurs destinations touristiques finales.
L'expérimentation s'appuie sur les parcours touristiques pour tester les services depuis les gares, mais aussi leur pertinence pour un élargissement à terme au bénéfice des habitants:
Que ce soit au niveau national ou régional, la volonté actuelle est de rouvrir et redévelopper les petites lignes de train car elles permettent de faire des économies et de réduire nos
émissions. 6 lignes ferroviaires d'intérêt local ont été rouvertes en Occitanie. Par ailleurs,
l'appui au tourisme local et bas carbone par les collectivités et le ministère du tourisme est préconisé comme l'un des leviers pour décarboner nos déplacements longue distance qui
représentent 9% des émissions nationales de Gaz à Effet de Serre (GES). Ces trajets se réalisent aujourd'hui à 85% en avion ou en voiture. Le train pour sa part ne représente
que 12% même s’il émet 40 fois moins que la voiture et 30 fois moins que le bus. Le transport ferroviaire possède des avantages et de nombreux touristes ont bien compris les
bénéfices qu'ils pouvaient en tirer : gain économique, déplacement écologique (0 émission
de GES), découverte du patrimoine naturel et culturel au fil des paysages traversés.
Le territoire du Parc naturel régional de l'Aubrac est traversé par la ligne Paris-Béziers, La section sud de cette ligne, sumommée Ligne de l'Aubrac permet entre autres de faire venir
chaque année des milliers de touristes souhaitant partir à la découverte de notre territoire de façon plus responsable.
Cette ligne est également un symbole du territoire considéré comme l'une des plus belles
lignes de train d'Europe par The Guardian.
Les 6 communautés de communes que traverse la Ligne Aubrac sur le territoire du Parc de
l'Aubrac, dans les départements du Cantal, de l'Aveyron et de la Lozère, en régions
Occitanie et Auvergne - Rhône-Alpes, pourraient s'associer à la démarche afin d'inciter les
visiteurs du territoire à opter pour le train, Ainsi, elles pourraient participer à la valorisation
des infrastructures ferroviaires de la ligne Aubrac, proposer aux viSTT REQU EN PREFECTURE d'offres de mobilités moins carbonées à leur arrivée en gare ainsi € de 19/12/2022 comprenant activités touristiques et transport, participer à l'amélioration des connexions entre différents modes de déplacement (train, bus, covoiturage, autopartage et vélo), où
encore concentrer toutes les informations liées à la ligne Aubrac sur un même support (numérique), de l'information sur les horaires, tarifs, itinéraires, offres touristiques, jusqu'à
la réservation en ligne via une billettique innovante et facilement accessible.
Sur le périmètre d'actions intégrant plusieurs communautés de communes, le Parc naturel régional de l'Aubrac est identifié comme chef de file aux côtés de :
+ La Communauté de Communes du Gévaudan (AOM locale) pour les gares de
Marvejols, Chirac et le Monastier, + Saint-Flour communauté pour la gare Saint-Flour - Chaudes-Aigues, délégataire de
la compétence mobilité
— La Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac pour la gare de Saint-Chély d'Apcher,
— La Communauté de Communes des Hautes terres de l’Aubrac pour la gare d'Aumont-
Aubrac, La Communauté de Communes Aubrac Lot Causses Tam pour la gare de Banassac,
La Communauté de Communes des Causses à l'Aubrac pour la gare de Campagnac - St Geniez d'OIt et d'Aubrac. Le
Le Parc de l'Aubrac s'assurera de favoriser les échanges entre EPCI concernés mais également coconstruire et coordonner ce projet en milieu touristique rural et de moyenne montagne, aux côtés de partenaires indispensables tels que la SNCF, ou encore les offices de tourisme, les associations, les hébergeurs, les prestataires, etc.
L'enjeu durant les trois années à venir sera :
— en année 1 - d'engager un diagnostic à partir de parcours des usagers (centrés sur les profils de touristes et travailleurs saisonniers) et de confirmer les services pré-
identifiés via une étude de faisabilité + en année 2 - d'approfondir les possibilités
en matière de connexions entre les différentes offres de services de mobilité (fluidité et cadencement), de collaborer avec
les usagers pour coconstruire le modèle (réunion publiques, ateliers de concertation), d'expérimenter les services en investissant dans des infrastructures et des services
dématérialisés, et enfin d'accompagner les usagers dans l'appropriation des services offerts (sensibiliser, animer, convaincre, acculturer en partenariat avec les offices de
tourisme et les opérateurs de tourisme), + en année 3 - d'évaluer la pertinence de ce qui aura été engagé, de valider ou de
revoir les initiatives développées et ce pour les années à venir grâce aux indicateurs en place.
11 percevra les fonds de l'ANCT, de la région Occitanie, des CC parti Il paiera les dépenses (salaire Parc + prestations externes). Le Parc portera toute l'opération : 4 pantes
Plan de financement prévisionnel :
DEPENSES ELIGIBLES TTC
Suivi et coordination de projet 75 000 €
Actions de communication 6 000 €
Etudes, recherche, développement 160 000 €
Investissements 50 000 €
TOTAL 291 000 €
RECU EN PREFECTURE 1
le 19/12/2022 Recettes
RECETTES TTC
ANCT (sur dépenses éligibles) 50%
Régions AURA et Occitanie (sur dépenses éligibles) 30%
Bénéficiaires (compléments) 20%
TOTAL 100%
Concernant le reste à charge, il s'élève à 191 000 € (les dépenses d'investissement (50 000
€) et de rémunération des agents deux communautés de communes (0,2 ETP Saint-Flour Communauté et 0,2 ETP CC du Gévaudan) ont été retirées).
En considérant que sur les dépenses externes, la Région Occitanie et l'ANCT
subventionneront à hauteur de 80%, et que sur les salaires, l'ANCT seul subventionnera à hauteur de 50%, le reste à charge pour le territoire est donc de 45 700 €.
La ventilation proposée entre les communautés est la suivante : = Saint-Flour Communauté 30 %= 13 710 C
= Communauté de communes du Gévaudan 30 % = 13 710 € = Autres Communauté de Communes : 10% chacune, soit 4 x 4570 €
Le Parc n'a pas la capacité financière d'avancer les coûts liés aux prestations de services, aussi il demande aux communautés de communes de régler une avance sur trésorerie qui sera remboursée à la fin de l'opération.
En considérant que l'ANCT versera 50% de la subvention (72 750 €) au démarrage puis le
solde en fin d'opération, que les dépenses d'investissement ne sont pas comptabilisées dans un premier temps et que la région Occitanie versera 30% de la subvention (pas de
montant à ce jour), le besoin correspond à un montant de 137 550 € d'avance de
trésorerie.
La ventilation proposée entre les communautés de communes est la suivante : = Saint-Flour Communauté 30 %= 41 265 €
- Communauté de communes du Gévaudan 30 % = 41 265 €
= Autres Communauté de Communes : 10% chacune, soit 4 x 13 755 €
Le Conseil Communautaire après avoir entendu l'exposé du rapporteur et en avoir
délibéré :
- s'engage à participer au projet Loc'aubrac sur la période 2023-2025,
- s'engage à apporter les financements nécessaires au projet pour un montant maximum de 4 570 € pour les 3 ans (1524 € la première année et 1523 € les deux années suivantes),
- s'engage à supporter l'avance de trésorerie de l'opération, pour un montant maximum de 13 755 € (4 585 € par an).
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre, \
Le Président, | Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE = Jean-Paul ROBERT
RECU EN PREFECTURE
le 19/12/2022 À Conseil Communautaire du 15
décembre 2022
COMMUNAUTÉ ne COMMUNES
TERRES APCHER MARGERIDE AUBRAC Délibération N°2022-092
Conseillers en exercice : 40. L'an deux mille vingt-deux, le quinze décembre, à vingt Présents : 30 heures trente, le Conseil Communautaire s'est réuni en
Absents excusés : 6 séance ordinaire à la salle du Conseil communautaire au
Pouvoirs : 4 siège de la Communauté à Saint-Chély d'Apcher, après
JBREE 34 Convocation légale en date du 9 décembre 2022 sous la
: Présidence de Monsieur Christophe GACHE.
Etaient présents
Commune de Blavignac : CHADELAT Yves
Commune de Chaulhac : ROUSSET Gérard Commune de Lajo : VALY Christian
Commune du Malzieu-Forain : ROUQUET Colette Commune du Malzieu-Ville : MAGNE Jean-François
Commune des Bessons : TARDIEU René Commune de Prunières : ODOUL Roland
Commune de Rimeïze : PIGNIDE Thomas, BAUMELLE Hélène
Commune de Saint Alban sur Limagnole : SOULIER Samuel, CONSTANT Sandrine, BRUNET Jean-Marie, TREBUCHON Géraldine
Commune de Saint Chély d'Apcher : HUGON Christine, GACHE Christophe, BUFFIERE Christophe, LADEVIE Sandrine, ROBERT Jean-Paul, BOULLE Cécile, HERTZOG Jean-Claude,
BRUGERON Benoît, DUPONT Stéphanie, BARRANDON Cyril, LAFONT Pierre, GAUTHIER Marie-Laure, PARAN Christian
Commune de Saint-Léger-du-Malzieu : JAFFUEL Ludovic Commune de St Pierre le Vieux : ROUQUET Joël
Commune de St Privat du Fau : LAURENT Jean-Claude Commune de Serverette : CORNUT Séverine
Absents avec procuration
Commune d'Albaret Ste Marie : THEROND Michel donne pouvoir à GACHE Christophe, BOUCHARD André donne pouvoir à ROUQUET Joël
Commune de Fontans : VANEL Jean-Paul donne pouvoir à VALY Christian
Commune de Saint Chély d’Apcher : ERWIN Valérie donne pouvoir à HERTZOG Jean- Claude
Absents excuss
Commune de Julianges : ARCHER Thierry Commune de La Fage St Julien : SARTRE Francis
Commune du Malzieu-Ville : BRUGERON Jean-Noël Commune de Paulhac en Margeride : GUENNOU Alain
Commune de Saint-Chély-d'Apcher : ITIER Muriel
Commune de Sainte-Eulalie : MEYRAND Christian
Monsieur Jean-Paul ROBERT a été désigné pour remplir les fonctions de secrétaire de séance
Le Président certifie qu'un extrait de la présente délibération sera publié sous format électronique sur le site internet de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher
Margeride Aubrac, conformément à l'ordonnance n°2021-1310 du 7 octobre 2021 et au
décret n°2021-1311 du 7 octobre 2021 portant réforme des règles de publicité, d'entrée ueur et de conservati les collectivités. tpritaealae at Loue —_ en vig tion des actes pris par | nee ea
groupements. le 19/12/2022
gp apte ga Acte rendu exécutoire après transmission en Préfecture de la Lozère et publication sous
format électronique,
Tout recours contentieux à l'encontre de la présente délibération doit être déposé, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, auprès du Tribunal Administratif de NIMES.
La juridiction administrative compétente peut aussi être saisie par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Objet : Candidature de la Communauté de communes à l’Appel à Manifestation d'Intérêt « Rebond Industriel »
Rapporteur : Monsieur Christophe GACHE
En fin d'année dernière, l'Etat a annoncé un nouveau plan d'investissement « France 2030 > d'une ampleur de 30 milliards d'euros, en réponse aux grands défis d'aujourd'hui, en
tête desquels figure la transition écologique.
Dans ce cadre, une enveloppe de 100 millions d'euros a été prévue afin de poursuivre et amplifier l'accompagnement des territoires affectés par les mutations de la filière
automobile. Cette enveloppe est mise en œuvre dans le cadre d'un Appel à Manifestation d'Intérêt, avec 10 millions d'euros dédiés au soutien en ingénierie et 90 millions au soutien
aux investissements industriels. La filière du transport, et en particulier la filière automobile, fragilisée par la crise sanitaire
et les difficultés d'approvisionnement en composants critiques, fait face au défi majeur de la transition vers le véhicule bas carbone, notamment électrique et à hydrogène,
Cette transition accélérée nécessite d'importants investissements et une refonte en
profondeur des chaînes et outils de production ; elle est cependant incontournable pour
que la filière reste compétitive à long terme sur le plan international et pour que la France tienne ses objectifs en matière de décarbonation du secteur des transports
Cette mutation profonde de la filière est une source d'opportunités et de développement pour certaines entreprises et territoires (qui se positionnent par exemple sur les nouvelles
motorisations, les batteries où la production de bornes de recharge), mais peut être également la cause de difficultés accrues pour des acteurs qui voient leurs débouchés et
leurs marchés historiques se restreindre (par exemple sur les composants de moteurs thermiques). Alors que les premiers impacts de la mutation de la filière se matérialisent,
les trajectoires observées sur les territoires sont particulièrement hétérogènes.
Pour accompagner les territoires et les entreprises les plus vulnérables et affectés par ces mutations, le Gouvernement a décidé, dans le cadre du plan France 2030, de poursuivre et renforcer les efforts déjà engagés au travers du dispositif « Rebond industriel »
précédemment déployé par la délégation aux territoires d'industrie dans le cadre du Plan de Relance, dans une logique de transition et de cohésion territoriale
L'État se fixe donc pour objectif de déployer sur une cinquantaine de territoires vulnérables
une méthode de « Rebond industriel », déjà expérimentée avec succès depuis 2020 sur dix-sept territoires, et basée sur la combinaison des moyens d'intervention
complémentaires suivants :
= déploiement d'un appui en ingénierie pour faciliter l'identification de nouveaux projets industriels, endogènes et exogènes, pouvant se développer sur le bassin
d'emploi ciblé (tous secteurs confondus) et élaboration d'une feuille de route de rebond industriel à moyen terme ;
soutien en subvention et avances remboursables spécifique pour les projets
industriels qui auront été ainsi détectés, en particulier ceux créateurs d'emplois ou concourant à la transition écologique du territoire.
Ce dispositif, déployé systémiquement en collaboration avec les acteurs des territoires concernés, doit ainsi permettre d'assurer que l'industrie reste une perspective d'avenir sur
tous les territoires, en particulier les territoires vulnérables aux mutations de la filière automobile et du transport, en travaillant notamment au développement d'autres activités REÇU EN PREFECTURE et à l'identification de nouveaux débouchés. Le 19/12/2022 App apte got Le dispositif « Rebond industriel » repose sur une intervention concentrée dans le temps, en ingénierie et en financement de projets, qui doit permettre une détection renforcée de
nouveaux projets industriels, leur accélération, et l'établissement d'une stratégie de
retournement à long terme pour le territoire. Cette méthode sur-mesure associe deux leviers clés :
- Une offre en ingénierie, qui a deux objectifs : + d'une part le recensement exhaustif des projets industriels du territoire et
un accompagnement des plus prioritaires d'entre eux (appui sur les aspects
financiers, juridiques, administratifs, stratégiques, en fonction des besoins
rencontrés) ;
= d'autre part l'élaboration de feuilles de route thématiques à plus long terme
sur les priorités identifiées pour le territoire (par exemple : plan de
diversification économique, plan d'actions sur les sujets formation /
compétences, sur le foncier productif, l'attractivité du territoire, etc.) ;
- Une offre de financement (subventions et avances remboursables) qui permet de soutenir à brève échéance les projets à fort potentiel nécessitant un financement public et ne
trouvant pas de relais de financement privé. Les territoires lauréats de l'AMI « Rebond
industriel » bénéficieront des deux leviers de ce dispositif.
Considérant l'hyper ruralité du territoire communautaire rendant plus difficile sa capacité d'attirer de grands opérateurs industriels,
Considérant l'importance stratégique des acteurs industriels locaux pour l'économie du territoire,
Considérant la nécessité de renforcer l'écosystème économique du territoire à moyen-long terme pour réduire sa forte exposition aux mutations de la filière automobile,
Considérant l'ambition de la Communauté de Communes d'accueillir de nouvelles entreprises de production afin de renforcer la diversité industrielle du territoire et de
densifier l'écosystème de fournisseurs et de sous-traitants locaux permettant d'amplifier l'ancrage des industries présentes sur le territoire,
Le Conseil Communautaire après avoir entendu le rapporteur et en avoir délibéré :
- dépose un dossier de candidature au nom de la Communauté de Communes des Terres d'Apcher Margeride Aubrac à l'AMI « rebond Industriel »,
POUR : 34 VOIX
Ainsi délibéré en séance les jours, mois et an susdits, et les membres présents ont signé au registre,
Le Président, / Le secrétaire de séance,
Christophe GACHE | Jean-Paul ROBERT
Date de mise en ligne : 21 DEC. A2 RER 1 Le 19/12/2072