Conseil Municipal - cm septembre 2010 FR 211?1715753369

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Conseil Municipal - cm septembre 2010 FR 211?1715753369 Document publié le Jeudi 7 octobre 2010 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm septembre 2010 FR 211?1715753369)Thèmes du document : Éducation, Égalité et non-discrimination, Handicap et inclusivité, 1

LE TEIL, le 7 Octobre 2010

Diffusion : Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

Directeur Général des Services

Directeur Général Adjoint

Service Technique

Affichage interne

Minutier

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

du LUNDI 20 SEPTEMBRE 2010 à 18 H 00

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Présents : MM Banchet, Cotta, Curtius, Delhomme, Durand, Faïsse, Galamien, Griffe, Guillot, Jerez-Chinelatto, Jouve, Michel JP., Michel J., Miralles (arrivée à 18 h 55), Nies, Noël, Pereira-Rios, Périé, Pévérelli, Suau, Tolfo, Vialle, Vincent, Vulliet.

Excusés : MM Billotta (pouvoir à Galamien), Darcourt, Drogue (pouvoir à Cotta), Petit (pouvoir à Vincent), Sirvent (pouvoir à JP. Michel).

Secrétaire : Mr Banchet Jean-Yves

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Le Maire, Olivier PEVERELLI fait un point sur la situation de l’entreprise Lejaby. L’ensemble des employées est en grève illimitée. Le plan de reconversion proposé est dérisoire, et l’offre d’indemnités de 420,00 € par année de travail est inadmissible, d’autant qu’en 2009, l’entreprise a dégagé un bénéfice d’un million d’euros.

Les difficultés liées au fait que ce personnel soit exclusivement féminin et la réalité du marché du travail actuel font que la situation est très délicate. Il est absolument nécessaire que le ministre de tutelle prenne enfin position et que la table ronde promise et pilotée par le Préfet de Région soit enfin tenue.

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I - CCRH : mise à disposition des biens nécessaires à l’exercice de la compétence tourisme

B. NOEL

Rappelle les décisions antérieures du Conseil Municipal concernant :

- l’extension des compétences de la CCRH en matière de Tourisme,

- les propositions de candidatures des délégués au comité de direction de l’EPIC chargé de la gestion de l’Office de Tourisme Intercommunal (OTI).

Et indique qu’il s’agit maintenant de mettre à disposition de la CCRH les biens immobiliers affectés au fonctionnement de l’OTI.

M. JOUVE

Explicite la définition des biens à mettre à disposition et des procédures à mettre en œuvre.2

R. COTTA

Emet diverses réserves sur l’EPCI : Quels sont les objectifs, les moyens techniques, financiers, humains ? Est-il prévu une évaluation des résultats ? Que deviennent les bénévoles ? Ce nouvel OTI ne se consacrera-t-il pas plus à Alba au détriment du Teil ?

Précise que son groupe ne participera au vote sur cette question.

O. PEVERELLI

Le transfert de cette compétence est une décision prise à l’unanimité au sein de la CCRH et permet d’affecter plus de moyens financiers.

L’intercommunalité doit être un outil de développement du territoire permettant une démarche plus importante et une économie de gestion. La loi oblige le regroupement de l’activité « Tourisme » ; les offices de tourisme doivent être territorialisés, leurs missions sont la promotion des territoires. La volonté de la Commune est de retrouver sa place comme l’entrée nord de l’Ardèche Méridionale avec en point de mire la Grotte Chauvet, le Pays d’Art et d’Histoire, le site d’Alba…. Pour être efficace, il faut se donner les moyens pour faire venir et retenir les touristes. Si l’offre est sur place, ils consomment sur place.

De plus aujourd’hui la Commune consacrait 40 000 € par an au Tourisme, demain il sera proposé au vote du budget 2011 de la CCRH d’y consacrer 140 000 €. A cela s’ajoutera la taxe de séjour qui permettra de majorer la participation annuelle du Conseil Général de l’Ardèche.

Je comprends les inquiétudes des bénévoles, mais il nous appartient de faire en sorte qu’ils restent impliqués. L’EPIC sera constitué d’un collège d’élus et d’un collège de professionnels. Tout le monde y trouvera sa place.

R. COTTA

Je ne suis pas convaincue que cet EPIC change grand-chose. C’est toujours donner de l’argent pour donner de l’argent. Les retombées de la taxe de séjour seront très faibles car pas assez d’offres de gîtes. La commune d’Alba a un potentiel touristique, le Teil n’y gagnera rien.

O. PEVERELLI

La taxe de séjour collectée sera un plus, même si minime, d’autant que c’est normal que se soient les touristes qui paient le développement touristique plutôt que les contribuables. Maintenant, Le Teil attire du monde, il suffit de voir l’attraction des entreprises sur le projet de La Rotonde, le bilan de fréquentation du marché des producteurs en constante augmentation, et la même dynamique sur le marché du jeudi. Les gens viennent de loin, Le Teil s’est ouvert à l’extérieur, ils font continuer et pérenniser cette attractivité.

Unanimité

II - Urbanisme et aménagement

1 - Acte notarié : vente parcelles sections CE n° 184 et 195.

Unanimité3

2 - Pass-Foncier : octroi de subvention.

Unanimité

3 - Aménagement de la Zone Ouest : marché.

Unanimité

4 - Participation pour Voirie et réseaux (PVR) Chemin des Peyrouses.

Unanimité

5 - CNR : Avis sur l’essai de réactivation de la dynamique fluviale des marges du Rhône.

Unanimité

III - Baux

1- Bail «Atelier du Lion».

Unanimité

2 - Bail «Mobilité 07/26».

Unanimité

3 - Bail «SYMPAM».

Unanimité

IV - Questions financières

1 - Tarifications :

- Salles municipales

J. DURAND

Il s’agit, après les travaux de rénovation de la salle Paul Avon de définir le barème de location de cette salle et, par la même occasion d’actualiser et d’uniformiser les barèmes de location de l’ensemble des salles municipales.

O. PEVERELLI

Les associations Teilloises bénéficieront dorénavant d’une mise à disposition gratuite à l’occasion de leurs manifestations.

Unanimité4

- «Culture».

J. DURAND

Création de tarifications concernant :

- l’antenne-relais du CCSTI,

- une billetterie «Ecole du Cinéma» au Cinéma Regain pour les écoles primaires et maternelles,

- une billetterie pour les spectacles à la salle Paul Avon.

Unanimité

- EMAPS : activités du mercredi.

P. TOLFO

Il s’agit de mettre à jour des tarifs qui datent de 5 ans.

Unanimité

2 - Décision modificative n° 2

Délibération retirée

3 - Questions financières diverses

P. CURTIUS

Il convient de compléter le premier paragraphe en ajoutant : « Catherine Guillot ».

P. CURTIUS

Il convient de compléter ainsi le paragraphe concernant la subvention au Comité des Ville Jumelées : « Le versement de la somme de 0.10 € / habitant conformément à la convention du 10 Novembre 2009 ».

J.P. MICHEL

Il convient d’ajouter au dernier paragraphe :

«Blue Shark» pour la participation au Championnat de France d’équitation poney : 150 €, consécutivement au titre de Championne de France d’Eva Magagnin.

Unanimité

V - Questions diverses

1 - Personnel : création d’emplois à temps non complet à la Médiathèque

Unanimité5

2 - Informations sur le « Contrat Urbain de Cohésion Sociale » (CUCS) et le Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD).

P. TOLFO

Les participations de l’état pour le financement du CUCS en 2011 semblent sérieusement compromises.

Pour rappel ce dispositif :

Depuis le 1er Janvier 2007, le Contrat Urbain de Cohésion Sociale intervient sur la ville et sur une géographie d’intervention ciblée autour de 2 quartiers. Contrat d’une durée de trois ans, il devait être reconduit pour trois ans. Il est signé entre l’Etat, la Région et la Commune. Les principaux objectifs des CUCS sont de réduire les écarts de développement entre les territoires prioritaires et leur environnement ; de mieux intégrer ces territoires à la ville ; d’améliorer la vie quotidienne des habitants de ces quartiers et favoriser l’égalité des chances.

Le champ d’intervention du CUCS est autour de cinq thématiques :

- L’habitat et le cadre de vie.

- L’accès à l’emploi et le développement économique.

- La réussite éducative.

- La lutte contre les discriminations.

- La prévention de la délinquance.

Partenariats :

- C’est 52 000 € de subvention sur 3 ans obtenus de la Région au titre de la politique de la Ville.

- C’est plus de 2 000 heures de concertation, de préparation et de réalisation au titre des différentes démarches du coordonnateur.

Le Programme de Réussite Educative :

- C’est plus de 250 familles Teilloises qui ont bénéficié d’un accompagnement éducatif individualisé, soit plus de 400 enfants et adolescents depuis début 2007.

- C’est 100 000 € par an que la Commune économise sur l’embauche des professionnels de la cohésion sociale.

- C’est en moyenne 60 000 € de subvention par an destinés aux associations de la commune recevant du public dans un cadre adapté à leurs besoins socio-éducatifs.

- C’est un vrai travail de terrain avec plus de 1 000 heures de médiation sur le terrain par an (aux abords des établissements scolaires et secteurs sensibles).

- C’est le fonctionnement d’un Guichet Unique et d’un Pôle Enfance Jeunesse qui permettent un accompagnement de plus de 1 000 familles Teilloises pour les inscriptions sur les animations vacances ou les services scolaires / périscolaires.6

- C’est la possibilité de réaliser des évaluations pertinentes des besoins des habitants et de répondre au mieux à leurs besoins.

- C’est plus de 150 diplômes AFPS (PCS1) financés au niveau des collèges et lycées de la ville.

Lutte contre les discriminations :

- C’est l’arrêt brutal du Mois des Diversités et de son projet de rapprocher les différentes cultures présentes sur la Commune.

- C’est l’impossibilité pour les femmes issues de l’immigration de participer aux cours d’alphabétisation et de FLE.

L’insertion professionnelle :

- C’est une vingtaine de permis cofinancés en échange d’un parcours bénévole dans les structures Teilloises.

- C’est un Carrefour Formation Métier organisé annuellement pour plus de 2 000 collégiens du bassin en manque d’orientation.

- C’est un prochain Forum de l’Emploi avec plus de 20 entreprises recrutant dans le secteur.

- C’est la réalisation d’un Passeport du Bénévolat distribué à plus de 300 exemplaires sur la Commune pour permettre le développement et la pratique de la VAE.

D. PEREIRA-RIOS

En complément aux informations données sur le CUCS, il est également important de rappeler les objectifs et les projets du Contrat Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance :

- « C’est plus de 700 interventions de proximité sur 3 ans suite à des demandes directes effectuées par les habitants de la Commune.

- C’est un investissement de plus de 60 000 € pour le système de vidéo-protection.

- C’est l’embauche de deux Correspondants de Nuit avec plus de 1 200 heures / an de maraude sociale pour lutter contre l’insécurité et être au contact des habitants et en relais des partenaires institutionnels.

- C’est en moyenne 14 000 € par an de subventions versées aux associations d’aide aux victimes, d’aide juridique et en charge de la prévention des conduites à risques (Thématique Population).

- C’est le financement d’actions de la prévention routière dans les écoles de la Commune pour 500 € / an.

- C’est la formation des agents communaux aux techniques de médiation et à la communication non violente + analyse de la pratique.7

- Budget Programmation 2007 : 14 562 €.

- Budget Programmation 2008 : 18 965 €.

- Budget Programmation 2009 : 56 200 € (dont 40 000 € de vidéo-protection). - Budget Programmation 2010 : 13 500 € (en attente de versement).

Les programmations sont réalisées avec une répartition financière où les subventions FIPD représentent en moyenne 80 % de l’enveloppe et la participation Mairie représente 20 %.

O. PEVERELLI

50 CUCS au niveau National sont prévus d’être conservés. Il existe 5 CUCS en Ardèche, demain pas certain que notre département soit une priorité pour le gouvernement !!!!!

V. MIRALLES

Depuis quand le CUCS est en vigueur au Teil. Quels étaient les critères pour sa création sur la Commune.

P. TOLFO

Depuis 2007. Des critères liés au niveau de la délinquance, le fait que l’on soit une ville de moins de 10 000 habitants,…

Le problème est que l’on ne sait pas où serait le niveau de violence et de délinquance si le CUCS n’avait pas existé !!!

3 - Vœu contre la privatisation de la Compagnie Nationale du Rhône (CNR)

O. PEVERELLI

Rappelle l’attachement des Collectivités Locales au statut particulier de la CNR et appelle à la constitution d’un pacte d’actionnaire public propre à garantir la pérennité publique de cet organisme.

R. COTTA

Cette décision ne paraît pas être de la compétence de la commune. Une réunion d’information sur le sujet semble plus appropriée qu’une délibération.

Précise que son groupe ne participera au vote sur cette question.

Unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 19 h 40.