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Conseil Municipal - cm 26 juin 2017 FR 60?1715753369 Document publié le Lundi 26 juin 2017 par la commune de Teil. Lien du pdf (Conseil Municipal - cm 26 juin 2017 FR 60?1715753369)Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Éducation, LE TEIL, le 14 Septembre 2017

Diffusion :

Maire / Adjoints / Délégués

Conseillers Municipaux

(envoi par mail)

D.G.S / Directrice Cabinet

Centre Technique Municipal

La Tribune / Le Dauphiné

Affichage interne / Minutier

C.C.M (par mail après le CM)

COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

DU LUNDI 26 JUIN 2017 à 18 H 00

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Présents : MM Bresolin, Butot, Chambert, Curtius-Landraud, Delhomme, Durand, Faïsse, Garreaud, Gonzalvez, Griffe, Guillot, Jouve, Mazellier, Michel, Monge, Noël, Pévérelli, Ségueni, Tolfo.

Excusé(s) : MM Cotta (pouvoir à Chambert), Dumas (pouvoir à Noël), Dolard, Gaffet, Galamien, Michelon (pouvoir à Michel), Roche, Saez (pouvoir à Tolfo), Schmitt. Absente non excusée : Mme Daime.

Secrétaire : Mr Faïsse.

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Préambule :

- Décisions municipales.

- Approbation des comptes rendus du Conseil Municipal du 13 Février et du 14 Avril 2017.

- Désignation du secrétaire de séance : Michel FAÏSSE

- Présentations :

° Projets Conseil Municipal des Enfants,

° Schéma d’Eau Potable,

° Immeuble SDH « l’Intemporel ».

PRESENTATION DU SCHEMA DIRECTEUR D’EAU POTABLE (Romain GIRARD Cabinet EURYECE)

But d’un schéma d’eau potable.

- Connaitre précisément l’état des réseaux avec recherche de fuites permettant de prioriser les investissements (linéaire réseau de la commune = à 72 km).

- Connaitre l’état de la ressource.

- Modéliser le réseau, pour créer un logiciel informatique.

- Renouvellement des réseaux, et suppression des branchements plomb.

Page 1 sur 8- Renouvellement de 0,4% de réseau par an (objectif).

- Construction d’un nouveau réservoir de 600 m3 à La Sablière, cette construction permettra de répondre aux besoins futurs du plateau de La Sablière et de supprimer les chutes de pression, permettra également un maillage des réseaux de la commune et une mise en place de stabilisateur cout estimé 920 000 €, étude à venir.

Y. CHAMBERT

Résultat des études à quelle date ?

R. GIRARD

Réflexion en cours pour lancer l’étude, si c’est favorable, en 2017, en attente des résultats sur la tenue du terrain.

O. PEVERELLI

On ne peut pas rester dans l’ignorance, mais vu le coût, des études poussées sont nécessaires.

Des études du département ont été réalisées pour un schéma de sécurisation de la ressource avec les travaux de la déviation RN 102 pour connecter les réseaux avec les communes voisines, solution non retenue car des travaux ont été réalisés à partir de Viviers.

PRESENTATION DES EVENEMENTS CULTURELS SUR LA COMMUNE

B. NOEL

- Salon des écrivains (municipal).

- Mois des Diversités (municipal).

- Fête de la Musique (municipal).

- Cordes en ballade (com.com).

- 14 Juillet (municipal).

- Journée du Patrimoine.

- Théâtre (municipal).

- Préalable Festival d’Alba (com.com).

- Le Festival De l’écrit à l’écran.

- Les Cafés Littéraires (Le Teil/Montélimar).

- Evénements Médiathèque.

- Festival du film historique.

- Musée Départemental de la Résistance et la Déportation.

Le Teil bénéficie d’un grand nombre de manifestations culturelles, les sorties scolaires (théâtre, cinéma, compagnie Emilie VALANTIN) et signature d’une convention avec la Région, la DRAC, le Département, la Communauté de Communes pour diminuer le coût des familles. La culture est fondamentale pour le développement de l’enfant d’où la signature d’une convention

Page 2 sur 8éducative artistique et culturelle avec la DRAC, DCSPP, DSDEN, Département 07, Communauté de Communes ARC pour réduire les inégalités.

PROJET CONSEIL MUNICIPAL DES ENFANTS

C. GUILLOT

- Création d’un documentaire avec les enfants sur le thème du harcèlement à l’école (8 ateliers d’une journée), une aide est apportée par des spécialistes sur le harcèlement des enfants.

- Visionnage du petit film réalisé par les enfants, il sera diffusé dans toutes les écoles de la ville, et il a été projeté dans un cinéma à Valence.

P. GONZALVEZ

Les enfants ont produit un énorme travail, et une très grande implication.

O. PEVERELLI

Voir comment faire circuler ce film auprès des parents d’élèves, tous les enfants ne comprennent pas toujours la portée de leurs actes.

T. BRESOLIN

Faire attention aux enfants dans les écoles.

NOUVEL IMMEUBLE L’INTEMPOREL

O. PEVERELLI

Dernière tranche de l’aménagement de l’ancienne friche Chabert et Guillot par la construction d’un immeuble de 14 logements du T2 au T3 avec grande terrasse. Le constructeur étant la société SDH de Valence, les logements sont à la vente.

I - Urbanisme et Travaux

1 - Acquisition Terrain SNCF - Place Sémard

Il est rappelé aux membres de l’assemblée le projet de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, compétente en matière de gestion des ordures ménagères, de réaliser un point de collecte semi enterré sur la Place Pierre Sémard. Pour permettre la réalisation de cet aménagement, il est nécessaire au préalable que la commune devienne propriétaire d’une parcelle appartenant à la SNCF d’une superficie d’environ 83 m².

Étant donné la nature de ce terrain ainsi que la zone dans laquelle il se trouve, et compte tenu que c’est la commune qui assure l’entretien de ce talus depuis de nombreuses décennies, il a été convenu avec la SNCF d’acquérir la parcelle décrite ci-dessus au prix de 1 euro.

Page 3 sur 8Vote à l’unanimité

2 - EPORA - Avenant n° 2 à la Convention d’étude et de veille foncière

Il est rappelé aux membres de l’assemblée qu’une convention d’étude et de veille foncière est signée entre la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, la Commune de Le Teil et l’Etablissement Public Foncier de l’Ouest Rhône-Alpes (EPORA). Cette convention prévoit l’accompagnement par l’EPORA des deux collectivités dans la mise en œuvre de l’OPAH RU sur le centre- ville de Le Teil en menant des études de faisabilité pré-opérationnelles sur des sous-secteurs prioritaires et en se portant acquéreur pour le compte de la commune de Le Teil d’ilots bâtis à requalifier.

Il est proposé de signer un avenant n° 2 à la convention précitée portant sur le déplafonnement du montant des acquisitions, qui est actuellement fixé à 300 K€. En effet, le montant des acquisitions réalisées atteint aujourd’hui 314 K€. Ce montant recouvre un des périmètres de projet (immeuble 92 Rue de la République) et permet de déclencher son opérationnalité. Cependant, d’autres acquisitions sont nécessaires pour maîtriser d’autres secteurs.

Vote à l’unanimité

II - Finances

1 - Politique de la Ville - Répartition des subventions 2017

Dans le cadre du Contrat de Ville 2015/2020, il est nécessaire de lancer la programmation des actions 2017, et les différents appels à projet susceptibles d’être cofinancés par les partenaires signataires.

Il est rappelé que ces appels à projets recouvrent les 4 piliers du contrat de ville, à savoir :

- Pilier Cohésion Sociale ;

- Pilier Cadre de Vie Rénovation Urbaine ;

- Pilier Développement Activités Economiques et Emplois ;

- Pilier Valeurs Républicaines et Citoyenneté.

Vote à l’unanimité

2 - Questions Financières Diverses

R. DELHOMME

C’est très important pour les écoles, les projets pédagogiques. La classe ULIS, 12 places en tout sur deux écoles.

Y. CHAMBERT

Quelle est la cause de la subvention de 2 000 euros pour le RCT ?

O. PEVERELLI

Page 4 sur 8Rattrapage pour compenser l’utilisation des cars, ne peuvent pas utiliser les minibus, c’est pour le coût des chauffeurs et du carburant…….

T. BRESOLIN

Ils avaient reçu 2 500 euros ???

O. PEVERELLI

C’était la Communauté de Communes l’année dernière.

Vote à l’unanimité

III - Education - Culture - Sports

1 - Restauration scolaire - Tarifs année scolaire 2017/2018

Comme chaque année, il est envisagé de réviser les tarifs des repas de la Restauration Scolaire en les indexant notamment sur l’évolution annuelle de l’indice des prix à la consommation. Compte tenu de l’évolution de l’inflation cette année et de la nécessité de se rapprocher des tarifs de la Communauté de Communes Ardèche Rhône Coiron, il est proposé d’augmenter les tarifs actuels pour la rentrée de septembre 2017/2018 et de les fixer de la manière suivante :

Enfants domicilié sur la commune : 3,81 €uros le repas,

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs TR 1 : de 0 à 475 € 2,69 €

TR 2 : de 476 à 580 € 3,05 €

TR 3 : de 581 à 780 € 3,44 €

TR 4 : plus de 781 € 3,81 €

Tarifs Adultes : 5,75 €

Projet d’accueil individualisé (PAI) : 1,15 €

Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 5,75 €

Relance impayés : 8,20 €.

O. PEVERELLI

Nous sommes en discussion avec API pour un développement des circuits courts et du BIO, un engagement doit être pris. Cela était déjà le cas, mais nous voulons qu’ils aillent plus loin, tout en respectant le partenariat.

Y. CHAMBERT

En 2016, c’était 50 centimes moins cher, cela fait une augmentation significative.

O. PEVERELLI

Nous réfléchissons avec l’hypothèse du transfert de la compétence à ARC, dont les prix sont plus élevés.

Page 5 sur 8Vote à l’unanimité

2 - Périscolaire - Tarifs année scolaire 2017/2018

Il est rappelé aux membres de l’assemblée que les temps périscolaire font l’objet, depuis de nombreuses années d’activités, proposées par la Direction Education et Sports en lien avec de nombreuses associations afin de proposer aux enfants des animations culturelles, artistiques, sportives,…..

Pour maintenir la qualité des animations, et faire face un flux toujours plus important d’enfants, il est nécessaire d’avoir un taux d’encadrement conforme à la loi ; ce qui oblige de recourir et d’adapter en permanence le nombre d’animateurs.

Il est proposé de modifier les tarifs annuels des activités périscolaires de la manière suivante :

Enfant domicilié sur la commune : 50 euros par an

Soit en fonction du quotient familial : Tranches Tarifs TR 1 : de 0 à 475 € 41 €

TR 2 : de 476 à 580 € 44 €

TR 3 : de 581 à 780 € 47 €

TR 4 : plus de 781 € 50 €

Enfant non domicilié sur la commune (hors classe ULIS) : 80 €.

R. DELHOMME

Cela fait 20 centimes par jour avec le gouter pour le soir et le matin.

O. PEVERELLI

Cela fait 6 ans que cela n’a pas bouger, ce n’est pas une garderie, il y a des activités culturelles, sportives,……. C’est incomparable avec les communes environnantes qui sont parfois à 2 euros par jour. Notre action rentre dans un contexte de réussite éducative. Il faut aussi que les usagers participent, pas seulement les contribuables.

Vote à l’unanimité

3 - Répartition du Fonds Sportif 2017

Le Service des Sports de la ville a fait la répartition des subventions à allouer aux différents clubs et établissements scolaires conformément aux règles d’éligibilité en vigueur. Pour l’année 2017, le fonds sportif s’élève à la somme de 49 000 €, réparti entre 21 clubs de sports (47 041 €) et les deux collèges et les deux lycées (1 959 €).

O. PEVERELLI

Augmentation du fond sportif de 42 500 € à 49 000 € permettant d’aider l’ensemble des clubs + collèges et lycées.

B. NOËL

Page 6 sur 8Il faudrait un bonus pour les AS car elles ne peuvent pas recourir au sponsoring.

O. PEVERELLI

A proposer pour l’année prochaine, à voir en 2018.

T. BRESOLIN

Il y a de grosses différences entre certains clubs ?

O. PEVERELLI

Il y a plusieurs critères objectifs, tout le monde les connait, et ils savent comment avoir plus, d’autant que ce sont les clubs qui les ont validés.

Vote à l’unanimité

IV - Personnel

1 - Modification du Tableau Théorique des Effectifs

Comme chaque année, le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale fait parvenir un tableau prévisionnel des agents pouvant bénéficier d’un avancement de grade.

Certains agents ont réussi des examens leur permettant de prétendre à un avancement, d’autres peuvent en bénéficier au titre du Glissement Vieillesse et Technicité (GVT).

Tous les grades créés sont pourvus par des agents déjà en place, leurs grades actuels seront supprimés par substitution, ainsi le nombre d’agents reste identique.

M. JOUVE

Véritable politique RH suivi des effectifs, apprentissage, travailleurs handicapés, etc…….

P. TOLFO

Poste stratégique pour la conduite des projets de la politique de la ville.

Vote à l’unanimité

V - Divers

1 - Régie de Territoire - Désignation des représentants au sein du conseil d’administration - Mission locale - Désignation d’un représentant supplémentaire.

Vote à l’unanimité

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20h30

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