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Document publié le Lundi 3 décembre 2018 par la commune de Yzeure.
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Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Handicap et inclusivité,
DÉCISION
Marché de fourniture – FOURNITURE DE DENREES ALIMENTAIRES
(passé en procédure adaptée)
Marché n°2025.003
Accords-cadres à bons de commandes
Lots N°45 à 52
Le maire d’Yzeure,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L.2122.22 et L.2122.23 ;
Vu le Décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 et notamment les Articles R. 2123-1 et R. 2123-4 à 2123-7 du Code de la commande publique ;
Vu le Décret n°2019-1344 du 12 décembre 2019 modifiant certaines dispositions du décret 2018-1075 du 3 décembre 2018 ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Mai 2020, modifiée par la délibération du conseil municipal du 12 décembre 2024, donnant délégation de pouvoirs au Maire pour la durée de son mandat afin de régler différents actes qui étaient antérieurement de la compétence du conseil municipal ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 28 Mai 2020 désignant les membres de la commission municipale d’appel d’offres ;
Vu la délibération du conseil municipal en date du 12 décembre 2024 approuvant « le guide de procédure interne de la commande publique version 7 » ;
Vu l’avis favorable des membres de la Commission d’Appel d’Offres qui s’est déroulée en date du 18 avril 2025 portant sur le choix des titulaires ;
Article 1er : De conclure pour une durée de trois ans à compter du 01 septembre 2025 jusqu’au
31 août 2028 inclus, un accord-cadre à bons de commande selon une procédure adaptée :
Décision n° D2025-14
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE D’YZEURE (ALLIER)
DÉCIDE N°
LOT INTITULE LOTS
Montant estimatif du
lot € HT
Montant estimatif du
lot € TTC
45 Vin AOC 5 411,88 € 6 494,26 €
46 Vin pétillant méthode traditionnelle 4 250,73 € 5 100,88 €
47 Pâtisserie salée traditionnelle - Lot réservé 3 540,00 € 3 734,70 €
48 Epicerie biologique 9 413,34 € 9 931,07 €
49 Fromages à la coupe biologiques 9 449,54 € 9 969,26 €
50 Yaourts / fromages blancs, crèmes biologiques ou HVE 5 643,95 € 5 954,37 €
51 Crèmes dessert biologiques ou HVE 2 612,23 € 2 755,90 €
52 Pommes de terre crues épluchées 20 700,00 € 21 838,50 €
ESTIMATION TOTALE LOTS MAPA 61 021,67 € 65 778,94 €
Article 2 : Ce marché passé selon la procédure adaptée est conclu suite à l’avis d’appel
public à la concurrence mis en ligne sur la plateforme www.https://mairie-yzeure.e- marchespublics.com ainsi que sur www.e-marchespublics.com du 31 janvier 2025 au 28 février 2025 - 12 heures ; l'avis a également été affiché en Mairie d’Yzeure » du 31 janvier 2025 au 28 février 2025 - 12 heures.
Il a été publié sur le Journal « La Montagne » - Edition du 03 février 2025 – Réf. CF193203 N°261866.
Article 3 : Les offres remises par les candidats ont été analysées selon les pondérations
suivantes :
PONDERATION N°01 :
Pour les lots n° 45, 46, 49, 50 et 51 :
Critères Pondération
1- Valeur technique 40 %
1.1-Développement des approvisionnements 10 %
1.2-Qualité des produits 30 %
2-Prix de la prestation sur la base du détail estimatif et quantitatif 25 %
3-Performance en matière de protection de l'environnement 20 %
3.1-Impact sur le transport - véhicule de livraison 15 %
3.2-Emballage et conditionnement des produits 5 %
4-Qualité du service 15 %
4.1-Délai de livraison 5 %
4.2-Jours de livraison/commandes 5 %
4.3-Réactivité au réapprovisionnement 5 % PONDERATION N°02 :
Pour le lot n° 47 – Pâtisserie salée traditionnelle – lot réservé :
Critères Pondération
1 – Dispositif prévu et pourcentage de travailleurs handicapés dans la structure
25 %
2 – Prix de la prestation sur la base du détail estimatif et quantitatif 25 %
3- Dispositif d’accompagnement et de soutien socio-professionnel 25 %
4- Expérience des candidats dans le domaine de l’agriculture biologique
et de développement durable 25 %
PONDERATION N°03 :
Pour les lots n° 48 et 52 :
Critères Pondération
1- Valeur technique 40 %
1.1- Qualité des produits 30 %
1.2- Qualité des échantillons 5 %
1.3- Développement des approvisionnements 5 %
2-Prix de la prestation sur la base du détail estimatif et quantitatif 25 %
3-Performance en matière de protection de l'environnement 20 %
3.1-Impact sur le transport - véhicule de livraison 15 %
3.2-Emballage et conditionnement des produits 5 %
4-Qualité du service 15 %
4.1-Délai de livraison 5 %
4.2-Jours de livraison/commandes 5 %
4.3-Réactivité au réapprovisionnement 5 %
Les notes obtenues sont les suivantes :
Lot N°45 – Vin AOC :
Candidat
C.1 –
noté
sur 40
C.2 –
noté sur
25
C.3 –
noté sur
20
C.4 –
noté
sur 15
TOTAL –
Noté sur 100
AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
– 63460 COMBRONDE
30 22,41 15,50 12,50 80,41
EPISAVEURS
– 37301 JOUE LES TOURS 20 25,00 16,50 15,00 76,50
Lot N°46 – Vin pétillant méthode traditionnelle :
Candidat
C.1 –
noté
sur 40
C.2 –
noté sur
25
C.3 –
noté sur
20
C.4 –
noté
sur 15
TOTAL –
Noté sur 100
EPISAVEURS
– 37301 JOUE LES TOURS 12,50 25,00 16,50 15,00 69,00 AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
– 63460 COMBRONDE
30,00 12,54 15,50 12,50 70,54 Lot N°47 – Pâtisserie salée traditionnelle - Lot réservé :
Lot déclaré infructueux – aucune offre reçue
Lot N°48 – Epicerie biologique :
Candidat
C.1 –
noté
sur 40
C.2 –
noté sur
25
C.3 –
noté sur
20
C.4 –
noté
sur 15
TOTAL –
Noté sur 100
AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
– 63460 COMBRONDE
17,50 19,09 15,50 12,50 64,59
EPISAVEURS
– 37301 JOUE LES TOURS 11,25 25,00 16,50 15,00 67,75 PRO A PRO
– 69970 CHAPONNAY 11,25 21,88 16,50 15,00 64,63 BIOCOOP RESTAURATION
– 35190 TINTENIAC 18,75 22,39 16,50 15,00 72,64
Lot N°49 – Fromages à la coupe biologiques :
Candidat
C.1 –
noté
sur 40
C.2 –
noté sur
25
C.3 –
noté sur
20
C.4 –
noté
sur 15
TOTAL –
Noté sur 100
France FRAIS AUVERGNE
– 63510 AULNAT 20 25,00 16,50 15,00 76,50 AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
– 63460 COMBRONDE
15 19,05 16,50 12,50 63,05
BIOCOOP RESTAURATION
– 35190 TINTENIAC 12,50 15,09 16,50 15,00 59,09
Lot N°50 - Yaourts / fromages blancs, crèmes biologiques ou HVE :
Candidat
C.1 –
noté
sur 40
C.2 –
noté sur
25
C.3 –
noté sur
20
C.4 –
noté
sur 15
TOTAL –
Noté sur 100
France FRAIS AUVERGNE
– 63510 AULNAT 20 25,00 16,50 15,00 76,50 TRANSGOURMET
CENTRE EST
– 03402 YZEURE
35 22,70 16,50 15,00 89,20
AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
– 63460 COMBRONDE
30 17,95 15,50 12,50 75,95
Lot N°51 – Crèmes dessert biologiques ou HVE :
Candidat
C.1 –
noté
sur 40
C.2 –
noté sur
25
C.3 –
noté sur
20
C.4 –
noté
sur 15
TOTAL –
Noté sur 100
France FRAIS AUVERGNE
– 63510 AULNAT 12,50 20,56 16,50 15,00 64,56 TRANSGOURMET
CENTRE EST
– 03402 YZEURE
20 25,00 16,50 15,00 76,50
AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
– 63460 COMBRONDE
30 13,35 15,50 12,50 71,35 Lot N°52– Pommes de terre crues épluchées :
Candidat
C.1 –
noté
sur 40
C.2 –
noté sur
25
C.3 –
noté sur
20
C.4 –
noté
sur 15
TOTAL –
Noté sur 100
SARL AUSSERT
– 03000 MOULINS 20 25,00 16,50 15,00 76,50
Le pouvoir adjudicateur retient les propositions remises ci-dessous :
N°
LOT
INTITULE LOT TITULAIRE N°01 Montant de l'offre € HT Montant de l'offre € TTC TITULAIRE N°02
45 Vin AOC AUVERGNE BIO DISTRIBUTION 63460 COMBRONDE 7 762,74 € 9 315,29 € EPISAVEURS CENTRE
46
Vin pétillant
méthode
traditionnelle
AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
63460
COMBRONDE 4 603,05 € 5 523,66 €
EPISAVEURS
CENTRE
47
Pâtisserie salée
traditionnelle -
Lot réservé
AUCUNE OFFFE RECUE
48 Epicerie biologique BIOCOOP RESTAURATION 35190 TINTENIAC 8 804,82 € 9 289,09 € EPISAVEURS CENTRE
49
Fromages à la
coupe
biologiques
France FRAIS
AUVERGNE 63510 AULNAT 8 641,72 € 9 117,01 € AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
50
Yaourts /
fromages
blancs, crèmes
biologiques ou
HVE
TRANSGOURMET
CENTRE EST
03402
YZEURE 5 766,56 € 6 083,72 €
France FRAIS
AUVERGNE
51
Crèmes dessert
biologiques ou
HVE
TRANSGOURMET
CENTRE EST
03402
YZEURE 1 610,28 € 1 698,85 €
AUVERGNE BIO
DISTRIBUTION
52
Pommes de
terre crues
épluchées
SARL AUSSERT 03000 MOULINS 13 500,00 € 14 242,50 €
TOTAL MAPA 50.689,17 € 55.270,11 €
Article 4 : La dépense globale correspondante est estimée à 50.689,17 € HT soit 55.270,11 €
TTC., elle sera imputée au Budget annexe du service commun de la restauration collective.
Article 5 : Le présent acte peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal administratif de
Clermont-Ferrand compétent dans un délai de deux mois à compter de sa transmission au contrôle de légalité, de sa publication, ou le cas échéant, de sa notification. Le Tribunal administratif peut également être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible sur le site Internet www.telerecours.fr.
À Yzeure, le 22 avril 2025
Le Maire,
Pascal PERRIN