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Arrêté - ARRETE 24 462 OBSEQUES LE 131224 Parking Jeanne Darc
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Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 462 OBSEQUES LE 131224 Parking Jeanne Darc)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE {LE
POLICE
MUNICIPALE
Réf.:
CD/2MB
y U
ARRETE
DU
MAIRE
N°
2024-462
Objet :
Stationnement
réservé
Place
Jeanne
d'Arc - Obsèques
-
vendredi
13
Décembre
2024
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
les
articles
L
2212-1,
L
2212-2
et
L
2213-1
à
L
2213-6
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
les
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
R1IO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
41-25
à
R
41-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
R 610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie
- signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention
Considérant
que
trois
obsèques
sont
prévues
à
l'Eglise
Saint
Denys
de
Châteaurenard,
le vendredi
13
Décembre
2024
à
partir
de
09h00,
Considérant
que
pour
le
bon
déroulement
de
ces
obsèques,
il
y'a
lieu
de
réglementer
provisoirement
le stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE :
ARTICLE
1:
Le
stationnement
est
interdit,
Place
Jeanne
d'Arc
{réservé
à
la
famille
et
personnes
assistant
aux
obsèques)
:
>.
Vendredi13
Décembre
2024
de
08H00
à 12H00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
la
signalisation
provisoire
et
réglementaire.
ARTICLE
3:
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L.325-2
du
Code
de
la
Route.
chateaurenard.com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010-13831
Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 35 35
mairie@chateaurenard com ARTICLE
4:
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
où
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
www.telerecours.fr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et
transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
5:
Madame
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
P.S..G
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressée
à:
>.
Monsieur
le Commandant
de
la
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Etat
Civil.
Châteaurenard,
le 11 Décembre
2024
Eric
CHAUVET
Adjoint
au
Maire
délégué
à
la Sécurité
Date
de publication
sur le site internet
de
la Ville:
{
2
DEC,
2024
Date
de
Notification
:
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
Chateaurenaricom
Hôtel de Ville Rue Jentelin -
BP
80010
-
13851
Châteaurenard-de-Provence
Cedex
- 04
90
24 3535
mairie@chateaurenard com