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Arrêté - ARRETE 24 332 Stationnement Parking DES Allees Marcel Jullian
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Châteaurenard.
Lien du pdf (Arrêté - ARRETE 24 332 Stationnement Parking DES Allees Marcel Jullian)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Justice et droit,
VILLE
DE
châteaurenard DE
PROVENCE
KE
POLICE
MUNICIPALE
Réf. : CD/2JMB
U
ARRETE
DU
MAIRE
N°2024-332
Objet
: Stationnement
Parking
des
Allées
Marcel
Julian
-
Le
Maire
de
la
Commune
de
Châteaurenard,
Vu
l’article
L2212-2
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET
Eric, 2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la
Sécurité
- Prévention
Vules
articles
L325-1
à
L325-13,
L
411-1
à
L411-8,
RNIO-1
et
suivants,
R
411-
5,
R
411-
8,R
411-25
à
R
411-28
et
R
417-10
du
Code
de
la
Route,
Vu
l'article
L113-1
du
Code
de
la Voirie
Routière,
Vu
l'article
R
610-5
du
Code
Pénal,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
(livre
| - Huitième
partie -
signalisation
temporaire)
- approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6
novembre
1992
modifié),
Vu
l'arrêté
du
Maire
N°2021-243
du
06
Décembre
2021
accordant
délégation
de
fonction
à
M.
CHAUVET Eric,
2°"
Adjoint
au
Maire
pour
la Sécurité
-
Prévention,
Considérant
l'organisation
de
la
Cérémonie
du
80'
Anniversaire
de
la
Libération
de
CHATEAURENARD,
Considérant
qu'il
est
nécessaire
de
réglementer
le
stationnement
des
véhicules,
ARRÊTE:
ARTICLE
1:
Le
stationnement
sera
interdit
sur
les
3
places
situées
en
face
le Bar
des
Allées
sur
le
Parking
des
Allées
Marcel
Jullian,
>
Le
dimanche
25 Août
2024
de
07h00
à 15h00.
ARTICLE
2:
Les
Services
Techniques
Municipaux
sont
chargés
de
mettre
en
place
et
d'enlever
la
signalisation
et
les
déviations
provisoires
réglementaires
adéquates.
pl
chateaurenardi com
Hôtel de Ville Rue Jentelin - BP 80010 - 13831 Châteaurenard-de-Provence Cedex - 04 90 24 3535 maïie@chateaurenard cam ARTICLE
3 :
Toute
infraction
aux
dispositions
du
présent
arrêté
est
passible
des
sanctions
pénales
en
vigueur.
La
verbalisation
n'est
pas
exclusive
d'une
mise
en
fourrière
conformément
aux
dispositions
des
articles
L.325-1
et
L325-2
du
Code
de
la
Route.
ARTICLE
4:
Les
véhicules
de
secours,
d'urgence
où
d'intervention
(Pompiers,
Police,
Gendarmerie)
ne
sont
pas
concernés
par
l'ensernble
des
prescriptions
énoncées
dans
le
présent
acte.
ARTICLE
5
: Recours
Conformément
aux
articles
R421-1
et
R421-5
du
Code
de
Justice
Administrative,
la
présente
décision
est
susceptible
de
recours
administratif
auprès
de
Monsieur
le
Maire
ou
de
recours
contentieux
devant
le
Tribunal
administratif
territorialement
compétent,
directement
par
courrier
où
par
l'application
informatique
«Télérecours
Citoyens»
via
le
site
internet
wwwtelerecoursfr
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
notification
et transmission
en
Préfecture.
ARTICLE
6:
Madarne
la
Directrice
Générale
des
Services,
Monsieur
le
Responsable
de
la
Police
Municipale
et
Messieurs
les
Commandants
de
la
Brigade
de
Gendarmerie
et
du
PSIG
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
Sera
adressée
à:
>.
Monsieur
le Commandant
de
Brigade
de
Gendarmerie,
>
Monsieur
le Chef
de
Centre
des
Sapeurs-Pompiers,
>.
Monsieur
le
Directeur
des
Services
Techniques
Municipaux,
>
Service
Communication
- Evénementiel,
Chäâteaurenard,
le T4
Août
2024
Marcel
MARTEL
Maire
de
CHATEAURENARD
/
Lr
DA
À À
| |
La
-__
Date
de
mise
en
ligne
sur
le site
internet
: mme
D
(). AOUT-20284
{Minimum
publication
= 2
mois)
-
Date
de
transmission
du
contrôle
de
légalité
:
Ou
date
de
notification
:
{le cas
échéant)
chatesurenara
com
Hôtel
de Ville
Rue
Jentelin -
BR
80010 -
14841
Châteaurenaré-de-Pravence
Cedex - 04
9024
35 35
maine@chateaurenardcem