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Document publié le Mercredi 24 juin 2020 par la commune de Roquestéron.
Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu de seancde du Mercredi 24 Juin 2020)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Logement,
COMMUNE
DE
ROQUESTERON
COMPTE
RENDU
DE
SEANCE
CONSEIL
MUNICIPAL
MERCREDI
24 JUIN
17Heures
SALLE
DE
REUNION
RUE
DU
PONT
DE
FRANCE
A
17
Heures,
le
conseil
municipal
régulièrement
convoqué
s’est
réuni,
pour
des
raisons
de
commodités,
dans
la
salle
de
réunion
de
la
mairie
(en
lieu
et
place
du
Foyer
Rural)
sous
la
présidence
de
Danielle
CHABAUD,
Maire.
Présents
:
Mmes
et
MM.,
CHABAUD
Danielle,
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
GODART
Annick,
MATHIEU
Nicole,
NANNINI
Véronique,
REGNIER
Hélène,
MARCILLON
Marcel,
CALEGARI
Patrick,
ROUSSELON
Olivier,
FUENTE
Thomas,
MISSONIER
Jean
Marc,
MOUCHE
Wali,
PUCCIO
Guy.
Pouvoirs
:Mme
BISSON
Alexandra
à
Mme
CHABAUD
Danielle
Absent
:Mmes
BRAO
Florence,
GODART
Annick
16
Questions
à l’ordre
du
jour
1/ Approbation
compte
rendu
de
séance
du
25/05/2020
2/ Droit
de
préemption
sur
le territoire
communal
3/
Convention
assistance
juridique
demande
de
renouvellement
4/ Modification
de
la D.C.A.
2020
et demande
de
subvention
« aide
aux
collectivités
»
5/ Renouvellement
des
commissions
communales
des
impôts
directs
6/ Dépenses
de
transport
des
conseillers
municipaux
7/ Réactualisation
prix
emplacement
dans
le
columbarium/cimetière
communal
8/ Délégation
au
Sictiam
(titulaire
et suppléant)
9/ Locations
communales
(habitation
+
terrain)
10/
Approbation
statuts
du
syndicat
mixte
du
Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
A.M. 11/
Décisions
modificatives
12/ Reliure
des
registres
administratifs
communaux
13/
Questions
diverses
et informations
14/
Commission
délégués
et titulaires
« tourisme
»
15/ Recouvrement
des
produits
/ autorisation
/ Autorisation
générale
de
poursuites
16/
Compte
Épargne
Temps
« CET
»
Il
est
procédé
à
l’élection
du
secrétaire
de
séance,
M.
FUENTE
Thomas
est
élu
à
lunanimité
des
présents. En
ouverture
de
séance,
Mme
le
Maire
propose
à
l’assemblée
délibérante
de
rajouter
les
questions
ci-
dessous
:
En
question
14
: Commission
délégués
et
titulaires
« tourisme
»
En
question
15
: Recouvrement
des
produits
/ autorisation
/ Autorisation
générale
de
poursuites
En
question
16
: Compte
Épargne
Temps
«
CET
»
Proposition
approuvée
l’unanimité
par
l’assemblée
délibérante. 1/
Approbation
compte
rendu
de
séance
du
25/05/2020
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
le
compte
rendu
de
séance
25
Mai
2020.
Aucune
autre
observation,
le
compte
rendu
a été
approuvé
à l’unanimité.
2/
Droit
de
préemption
sur
le
territoire
communal
Par
manque
d’éléments,
cette
question
sera
reportée
lors
d’un
prochain
conseil
municipal.
Cette
question
ne
fait
pas
l’objet
d’une
délibération.
3/
Convention
assistance
juridique
demande
de
renouvellement
DELI
: 772020
|
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
que
par
délibération
n°532019
prise
en
séance
du
Vendredi
31
Mai
2019,
une
convention
d’assistance
juridique
avait
été
approuvée
et
signée
liant
la
Mairie
de
Roquestéron
et
Maître
Valérie
de
POULIPIQUET
DE
BRESCANVEL,
avocate
au
Barreau
de
Nice.
Cette
convention
juridique
avec
prise
d’effet
à
partir
du
Mois
de
Juin
2019
pour
une
durée
de
01
an
pour
un
coût
de
4000
€ HT
vient
donc
à expiration
le
01°
Juin
2020.
Vu
les
dossiers
litigieux
toujours
en
cours
et
autres
dossiers
à
traiter
nécessitant
une
aide
juridique,
Mme
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
renouveler
ladite
convention
à partir du
01°
Juin
2020
pour
une
durée
de
1 an
aux
mêmes
termes
et
conditions
en
vertu
de
son
article
3.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Municipal
approuve
à l’unanimité
:
°
Le
renouvellement
de
la
convention
juridique
suivant
les
propositions
sus
indiquées,
e
Autorise
Mme
le
Maire
à signer
tous
documents
ou
effectuer
toutes
démarches
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
4/
Modification
de
la
D.C.A.
2020
et
demande
de
subvention
«
aide
aux
collectivités
»
DELI
: 742020
_1
|
Lors
du
traitement
de
cette
question,
M.
FUENTE
Thomas
n’a
pas
participé
au
débat
et
n’a
pas
pris
part
au
vote.
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
0972019
prise
en
séance
du
8
Novembre
dernier
portant
sur
une
demande
de
subvention
exceptionnelle
dans
le
cadre
de
la
D.C.A.2020
pour
financer
des
travaux
importants
sur
une
partie
de
la
voie
communale/quartier
Chabauda
et
la
mise
en
sécurité
du
vallon
la
jouxtant,
suite
aux
importants
dégâts
occasionnés
par
les
violentes
intempéries
du
15
Octobre
2019.
La
commune
n’a
pas
été
reconnue
en
l’état
de
catastrophe
naturelle. Pour
cela,
il
avait
été
approuvé
un
plan
de
financement
pour
une
dépense
totale
de
72.705,20€
HT
(dans
le
cadre
des
amendes
de
police
incluant
en
+
des
travaux
d’aménagement
aire
de
stationnement
bas
du
village)
et
une
demande
de
subvention
à
hauteur
de
54.219,00Ë
(voir
en
pièce
jointe
tableau
récapitulatif
de
la
dépense
et
des
subventions).
Après
étude
de
notre
demande
d’octroi
de
la
subvention
citée
ci-dessus,
le
Département
des
A.M.
confirme
que
la
somme
sollicitée
ne
pourra
pas
être
obtenue
mais
uniquement
une
subvention
à
hauteur
de
13.000,00€.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
revoir
la
dépense
de
travaux
compatibles
avec
une
aide
financière
dans
le
cadre
de
la
D.C.A.
2020
et
que
les
autres
travaux
ne
concernant
pas
la
voirie
fassent
l’objet
d’un
autre
dossier
de
demande
de
subventions
dans
le
règlement
des
« aides
aux
collectivités
» du
Département
des
A.M.
Pour
la
D.C.A.
2020
concernant
la
voirie
uniquement,
la
nouvelle
dépense
se
détaillerait
comme
suit
:
Travaux
effectués
en
urgence
après
les
intempéries
du
15/10/2019
:
- Nettoyage
de
la
voie
communale
(entreprise
NANNINI)
1.020,00
HT
- Réparation
du
caniveau
recueillement
des
eaux
pluviales
(NANNINI)
2.250,00
HT
- Fourniture
+
pose
de
17GBA
de
sécurisation
de
la
voie
(ent.SCOFFIER)
1.285,20°
HT
- Mise
en
sécurité
d’une
partie
de
la
voie
communale
quartier
Chabauda
par
la
pose
de
glissières
(protection
du
vallon)
(Entreprise
DALMASSO)
1.200,00°
HT
Nouvelles
dépenses
voirie
:
- création
de
marquage
au
sol
(Entreprise
AZUR
ROUTE)
1.400,00
HT - tranchée
pour
évacuation
eaux
pluviales
voie
communale
accédant
sous
la
halle
du
stade
Saint
St
Jean
(FUENTE)
900,00
HT
TOTAL
TRAVAUX
VOIRIE
8.055,20"
HT
Pour
cette
opération
SUBVENTION
SOLLICITEE
80%
soit
6.444,16E
Par
la
Par
la
suite,
Madame
le
Maire
propose
d’intégrer
dans
la
nouvelle
demande
d’aide
financière
de
la
DCA
2020,
les
travaux
d’aménagement
de
l’aire
de
stationnement
bas
du
village
dont
le
terrain
a été,
aussi,
fragilisé
par
les
intempéries.
Coût
des
travaux
13.150,00EHT
dont
une
aide
financière
à hauteur
de
3.945,00€
(soit
30%
de
la
dépense)
a été
obtenue
dans
le
cadre
de
la
répartition
des
amendes
de
police
2018.
Le
plan
global
des
deux
opérations
se
présenterait
comme
suit
:
DEPENSE
TOTALE
POUR
AMENAGEMENT
AIRE
DE
STATIONNEMENT
:13.150,00°
HT
Etat
30%
:3.945,00°
Département
DCA
2020
—
50%
x 13.150,00€
—
6.575,00”
DEPENSE
TOTALE
POUR
VOIRIE
CITEE
CI-DESSUS
:
8.055,20"HT
Subvention
sollicitée
/ Département
D.C.A.2020
Soit
80%
8.055,
20E
HT
=
6.444,16E
TOTAL
DES
SUBVENTIONS
SOLLICITEES
AUPRES
DU
DEAPRTEMENT
DES
A.M.
DANS
LE
CADRE
DE
LA
D.C.A.
2020
:
6.444,16
+
6.575,00!
=
13.019,16€
(+
3 945,007
Etat
pour
un
nouveau
total
travaux
:21
205,207
HT)
—
la
part
communale
serait
de
:4,341,047
+
TVA).
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
l’ensemble
des
travaux
présentés
ci-dessus
dont
certains
ont
déjà
été
effectués
sur
la
voie
communale
du
quartier
Chabauda
étant
donné
l'urgence
de
la
situation,
rentrant
dans
le
cadre
de
la
D.C.A.2020,
- par
voie
de
conséquence
d'annuler
la
précédente
demande
de
subvention
d'un
montant
de
54.219,00€
suivant
délibération
nommée
en
début
de
paragraphe
de
la
présente
délibération,
- d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
et
la
nouvelle
demande
de
subvention
d’un
montant
de
13.019,16?
|
- de
solliciter M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
l'obtention
de
la
subvention
citée
ci-
dessus
dans
le
cadre
de
la
D.C.A.2020,
- de
l'autoriser
à effectuer
toutes
les
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
a
régularisation
de
la
D.
C.A.2020,
- dit
que
la
dépense
totale
sera
inscrite
au
budget
communal/section
investissement
- dit
que
la
dépense
des
autres
travaux
+
maîtrise
d'œuvre
(mise
en
sécurité
du
vallon
quartier
Chabauda)
fera
l’objet
d'un
nouveau
dossier
de
demande
d'aide
au
titre
des
aides
aux
collectivités.
Et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décide,
le
conseil
municipal
approuve
à l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
DELI
: 762020
Objet
: Demande
de
subventions
« Aides
aux
Collectivités»
dossier
travaux
de
mise
en
sécurité
du
Vallon
quartier
Chabauda
suite
aux
intempéries
d'Octobre
2019.
Madame
le Maire
rappelle
la délibération
n°
072019
prise
en
séance
du
8 novembre
2019
portant
sur
des
travaux
suite
aux
dégâts
importants
causés
par
les
intempéries
du
15
Octobre
dernier
emportant
une
partie
du
vallon
soutenant
la
voie
communale
du
quartier
Chabauda
et
obstrués
la
buse
d’écoulement
des
eaux
du
vallon.
Pour
éviter
l’isolement
de plusieurs
habitations
dont
la voie
communale
est sans
issue,
M.
le Président
du
Département
des
A.M.
a
autorisé
le
début
des
travaux
avant
l’étude
d’octroi
de
subventions
formulée
par
la
délibération
citée
ci-dessus
dans
le
cadre
de
la
D.C.A.2020
pour
un
montant
de
54.219,00°
sur
un
total
travaux
de
72.105,20*,
incluant
l’aménagement
d’une
aire
de
stationnement
bas
du
village.
Par
délibération
n°
742020
prise
en
présente
séance,
Mme
le
Maire
précise
que
la
demande
d’aide
financière
d’un
montant
de
54.219,00”
n’a
pas
été
validée
par
les
services
départementaux,
le montant de
la
D.C.A.
2020
ne
pouvant
pas
excéder
13.000,00.
Pour
cela,
un
nouveau
plan
de
financement
dépenses
et
recettes
a
été
approuvé
en
dite
séance
en
tenant
compte
de
13.000,00€
de
subventions
octroyées. Les
prestations
du
bureau
d‘études
« maîtrise
d’œuvre
»
+
la
dépense
importantes
des
travaux
de
mise
en
sécurité
du
vallon
(en
cours
d’achèvement)
initialement
prévus
dans
la
D.C.A
2020,
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
solliciter
M.
le
Président
du
Département
des
A.M.
pour
une
aide
financière
au
titre
de
la
solidarité
départementale
des
« aides
aux
collectivités
»
afin
de
pallier
une
partie
de
la
dépense
totale
soit
:53.790,00.E,
se
détaillant
comme
suit
:
- Maîtrise
d’œuvre
5.000,00
HT
- Travaux
de
mise
en
sécurité
du
vallon
48.790,00Ë
HT
TOTAL
DEPENSE
53.790,00
HT
NOUVEAU
PLAN
DE
FINANCEMENT
:
Dépense
:53.790,00
HT
SUBVENTION
SOLLICITEE
70%
de
53.790,00°
HT=
PART
COMMUNALE
HT
= 16.137,00.E
(+TVA)
53.790,00
HT
Mme
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
:
- d'approuver
le
nouveau
plan
de
financement
présenté
ci-dessus
étant
donné
que
la
dépense
n'a
pas
été
prise
en
compte
dans
le
cadre
de
la
DCA
2020,
- d'approuver
la
nouvelle
demande
se
subvention
d’un
montant
de
37.653,00€,
- de
solliciter
M.
le
Président
d
Département
pour
l'obtention
de
la
subvention
citée
ci-dessus
à savoir
et
exceptionnellement
la
plus
élevée
possible,
- de
l’autoriser
à
effectuer
toutes
les
nouvelles
démarches
et
à signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
régularisation
de
la
subvention
au
titre
des
« aides
aux
collectivités
».
- rappelle
que
la
dépense
a déjà
été
inscrite
au
budget
communal/section
investissement.
Et
invite
le
conseil
municipal
à se
prononcer.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire
à
mettre
tout
en
œuvre
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
5/
Renouvellement
des
commissions
communales
des
impôts
directs
DELI
:732020
En
vertu
de
l’article
1650
du
Code
Général
des
impôts,
il
doit
être,
dans
chaque
commune,
institué
une
commission
communale
des
impôts
directs
(CCID).
Les
membres
de
cette
commission
sont
désignés
par
le
Directeur
des
services
fiscaux,
cependant
il
appartient
au
Conseil
Municipal
de
proposer
une
liste
des
contribuables
répondant
aux
conditions
exigées
par
le
Code
général
des
impôts.
La
CCID
doit
être
constituée
dans
les
2
mois
qui
suivent
le
renouvellement
du
Conseil
Municipal.
Le
nombre
de
membres
composant
la
CCID
dépend
de
l’importance
de
la
commune.
En
l’occurrence,
pour
les
communes
de
moins
de
2000
habitants,
elle
est
composée
par
le
Maire
ou
par
son
adjoint
délégué
de
6 commissaires
titulaires
et
6 suppléants
désignés
par
les
soins
du
Directeur
Général
des
Finances
publiques
sur
une
liste
de
contribuables,
en
nombre
double,
dressée
par
le
Conseil
Municipal.
Les
conditions
exigées
par
le
Code
Général
des
impôts
pour
être
membre
d’une
CCID
sont
les
suivantes,
notamment
:
- être
de
nationalité
française;
-être
âgé
de
25ans
minimum;
- jouir
de
ses
droits
civils;
-être
contribuable
dans
la
commune,
c’est-à-dire
être
inscrit
aux
rôles
des
impositions
directes
locales
dans
la
commune
(Taxe
foncière,
Taxe
d’habitation,
Taxe
professionnelle).
I
est
demandé
au
Conseil
Municipal
de
dresser
une
liste
comportant
suffisamment
de
noms,
en
nombre
double,
à savoir
12
titulaires
et
12
suppléants.
Après
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
désigne
à l’unanimité
12
titulaires
et
12
suppléants
pour
constituer
la
liste
ci-dessous.
LISTE
DE
NOMS
PROPOSES
POUR
LES
TITULAIRES Mme
COUDON
Jeanine,
31
Rte
de
Sigale
M.CALEGAR
Éric,
1 Chemin
de
la Traverse
M.NANNINI
Marc,
16
Quartier
Chabauda
M.MASSENA
Roger,
5 av
de
la Réserve
à Nice
M.SIGLIANO
Charles,
Quartier
l’Adrech,
5 Allée
des
Roses
Mme.ROUANET
Nina,
Chemin
de
la Scierie
M.SALMON
Serge,
7 allée
de
Verdun
M.GAILLARD
Gérard,
3657
Rte
de Nice
M.MATHIEU
Bernard,
Rte
de Nice
M.CARTIER
Jeremy,
10
Boulevard
Georges
Salvago
M.MASSA
Jean-Marc,
14
Rue
du
Dr
Passeron
M.ZAINA
Alain,
3781
Rte
de
Nice
LISTE
DE
NOMS
PROPOSES
POUR
LES
SUPPLEANTS
M.
GARNIER
ROLAND),
18
Boulevard
Georges
Salvago
Mme
HULIN
Geneviève,
Quartier
l’Adrech,
22Allée
des
Myosotis
Monsieur
CLEMENT
Jean
Michel,
3427
Rte
de Nice
Monsieur
ARMANDO
Yves,
Propriétaire
de
bois,
4271
Rte
de Nice
M.ZERDI
Driss,
Quartier
le Champon,
N°3
Mme
PENCENAT
Solange,
26
Av
Alfred
de
Musset
à Nice
Mme
GHETTAS
Aïcha,
Quartier
le Champon,
N°5
Mme
CAMPAGNE
Jean,
Quartier
Chabauda,
N°5
bis
M.FUENTE
Bastien,
1 Rue
Baptistin
Giauffret
M.GEA
Françoise,
15
Rue
du
Pont
de
France
Mme
AUGIER
Corinne,
Quartier
de
l’Adrech
M.COLOMER
Yves,
2 Chemin
Chabauda
6/ Dépenses
de
transport
des
conseillers
municipaux
DELI:
692020
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
612014
prise
en
séance
du
29
Mars
2014
qui
mentionne
l'éloignement
de
la
commune,
de
la
Ville,
du
bureau
de
la
C.C.A. À
et
autres
collectivités
obligeants
les
conseillers
municipaux
à des
déplacements,
avec
leurs
véhicules
personnels
constants.
Elle
précise
que
ces
dépenses
donnent
lieu
à un remboursement
forfaitaire
dans
les conditions
prévues
par
le décret
2006-78 article
du
03
Juillet 2006
et un
arrêté
du
03 juillet 2006.
Madame
le Maire
propose
au
conseil
municipal
d’accorder
un
remboursement
forfaitaire
de
20€
pour
les
frais
de
déplacements
des
conseillers
municipaux
dans
le cadre
de
leurs
délégations
pour
la durée
du
mandat
avec
prise
d’effet
lors de la séance
du
25.05.2020.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
la proposition
de
Madame
le maire.
7/
Réactualisation
prix
emplacement
dans
le
columbarium/cimetière
communal
DELI
:
652020
Madame
le
Maire
rappelle
la
délibération
N°0872007
prise
en
séance
du
17
Novembre
2007
fixant
le
montant
des
concessions
dans
le
colombarium
du
cimetière
communal
à
200€/
par
décennale
(10ans)
et
propose
au
Conseil
Municipal
de
décider
le
maintien
du
montant
ou
sa
réactualisation.
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
Conseil
Municipal
à l’unanimité
décide
de
réévaluer
le
montant
des
concessions
dans
le
Colombarium
et
de
fixer
le
prix
à 250€
par
décennale
(10ans).
8/ Délégation
au
Sictiam
(titulaire
et
suppléant)
DEL
:
662020
Madame
le
Maire
fait
savoir
au
conseil
municipal
que
les
statuts
du
S.IL.C.T.I.A.M.
prévoient
que
chaque
commune
membre
doit
être
représentée
au
sein
du
comité
syndical
par
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant,
qui
sont
élus
par le Conseil
Municipal.
Il demande
au
conseil
de nommer
un
délégué
titulaire
et un
délégué
suppléant.
Le
Conseil
Municipal,
après
avoir
délibéré,
nomme
à l’unanimité :
Madame
BONNET
VAUCHEZ
Danielle,
déléguée
titulaire Monsieur
MOUCHE
Wali,
délégué
suppléant
pour
représenter
la commune
au
sein
du
comité
syndical
du
S.I.C.T.I.A.M.
9/ Locations
communales
(habitation
+
terrain)
DELI
: 672020
Objet
: Location
appartement
sis 8 Rue
Du
Docteur
Passeron.
Madame
le
Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la
volonté
de
Mme
CASALI
Jennifer
de
louer
un
appartement
communal. .
Madame
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’établir
un
bail
à Mme
CASALI
Jennifer
pour
une
durée
de
trois
années
entières
et
consécutives
(reconductibles)
qui
commenceront
le
1°
Juillet
2020
pour
se
terminer
le
30
Juin
2023
pour
un
loyer
mensuel
d’un
montant
de
450,00€
+
12€
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères
(loyer
révisable
chaque
année
en
fonction
de
l’indice
des
loyers
publié
par
l'INSEE).
Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’établir
le bail
au
nom
de
Madame
CASALI
Jennifer
À
compter
du
01
Juillet 2020
pour
se terminer
le 30
Juin
2023
De
porter
le
montant
mensuel
du
loyer
à 450€
et
d’y
ajouter
12€
mensuel
de
taxe
d’enlèvement
des
ordures
ménagères.
Autres
charges :
à la charge
du
locataire.
Dépôt
de
garantie
: 450€
DELI
: 682020
Objet
: Location
Terrain
communal
4 Rue
du
Docteur
Passeron.
Madame
le Maire
informe
le
Conseil
Municipal
de
la volonté
de
Mme
QUEINNEC
Claudine
de
louer
un
terrain
communal
sis 4 Rue
du
Docteur
Passeron.
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
d’établir
un
bail
à Mme
QUEINNEC
Claudine
pour
une
durée
d’un
an
(reconductible
5
fois)
qui
commencera
le
1°
Juillet
2020
pour
se
terminer
le
30
Juin
2021
pour
un
loyer
trimestriel
d’un
montant
de
90,00€
(révisable
chaque
année).
Madame
QUEINNEC
Claudine
se
devra
d’entretenir
le
terrain
et
de
prendre
à
charge
les
éventuels
aménagements Le
Conseil
Municipal,
après
délibéré,
décide
à l’unanimité
:
D’établir
le baïl
au
nom
de
Madame
QUEINNEC
Claudine
À
compter
du
01
Juillet
2020
pour
se terminer
le 30
Juin
2021
(reconductible)
De
porter
le montant
trimestriel
du
loyer
à 90€.
10/ Approbation
statuts
du
syndicat
mixte
du
Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
A.M.
DELI
: 702020
La
Commune
de
Roquestéron
est
membre
du
Syndicat
mixte
« Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes
» créé
par
arrêté
préfectoral
du
22
Mars
1990
qui
gère
depuis
trente
ans
une
école
de
musique
itinérante
et
décentralisée
au
bénéfice
des
communes
et
des
populations
des
hauts
et moyens
pays.
Madame
le
Maire,
après
lecture
de
la
délibération
N°1912/03
du
18
Décembre
2019
émanent
du
syndicat
mixte
dit
«conservatoire
de
Musique
»
des
Alpes
Maritimes,
propose
au
Conseil
Municipal
d’approuver
les
nouveaux
statuts.
Les
membres
actuels
du
Syndicat-Mixte
sont
le
Département
des
Alpes-Maritimes
disposant
de
23
Voix
au
Conseil
Syndical
et,
disposant
de
1
Voix
chacune,
les
Vingt-Trois
communes
suivantes
:
Andon,
Breil
sur
Roya,
Carros,
Clans,
Coursegoules,
Gilette,
Guillaumes,
Isola,
Lantosque,
Peone,
Puget-Théniers,
Roquebillière,
Roquestéron,
St
Cézaire
sur
Siagne,
St
Etienne
de
Tinée,
St
Martin
Vésubie,
St
Sauveur
sur
Tinée,
St
Vallier
de
Thiey,
Sospel,
Tende,
Tourette-Levens,
Valdeblore,
Villars
sur
var.
Afin
de
pérenniser
cette
structure,
il conviendrait
d’approuver
la dernière
modification
des
statuts
du
syndicat
mixte
d’après
délibération
N°1912/03
du
18 Décembre
2019.
Après
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
d’accepter
la
révision
des
statuts
du
syndicat
mixte
« Conservatoire
Départemental
de
Musique
des
Alpes-Maritimes
»
telle
que
proposée
dans
sa
délibération
N°1912/03
du
18
Décembre
2019. DELI
: 712020
Objet
: Délégués
Syndicat
mixte
« Conservatoire
de
musique
»
Madame
le
Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
désigner
un
délégué
titulaire
et
un
délégué
suppléant
pour
siéger
au
Conservatoire
Départemental
de Musique
des Alpes-Maritimes.
Le
conseil
approuve
à l’unanimité
la désignation
en
qualité
de
membre
titulaire
de
:
Madame
BISSON
Alexandra
et en qualité
de membre
suppléant
Madame
NANNINI
Véronique.
11/
Décisions
modificatives
Par DELI
: 792020
le conseil
municipal
a approuvé
à l’unanimité
la décision
modificative
n° 4
portant
sur le Virement
de crédit Budget
communal
12/ Reliure
des
registres
administratifs
communaux
DELI:
752020
_1
L'élaboration
de
tous
les
actes
administratifs
de
la
commune,
délibérations,
arrêtés,
état
civil,
se
clôturent
par
le projet
de
conservation,
c'est-à-dire
que
chaque
registre
donne
l’obligation
de
conserver
les
actes
cités
ci-dessus
et
pour
les
communes
de
moins
1.000
habitants,
ce
qui
est
le
cas
pour
notre
commune,
tous
les cinq
ans maximum.
La
reliure
est
le moyen
de
conservation
du
document
écrit.
Elle
est
donc
obligatoire.
Sont
concernées
par
cette
conservation
dite
reliure:
Registres
communaux
:
- les
délibérations
des
années
de
2014
à 2017
- les
arrêtés
des
années
de
2015
à 2018
Etat
Civil
:
- les années
de
2011/2020
La
circulaire
ministérielle
n°
NOR
IOCB
1032174C
du
14
Décembre
2010
confirme
le
souci
d’une
conservation
durable
des
documents
officiels
de
la
commune
dictée
par
le
décret
n°
2010-783
du
8
Juillet
2919
avec
une
mise
en
application
depuis
le
1”
Janvier
2011
par
des
précisions
suivantes
pour
la tenue
des
registres
communaux
suivant
rappel
ci-dessous :
- forme
des
nouveaux
registres
et
les
normes
à
respecter
-
registres
concernés
-
pagination
-
tables
-
la reliure
-
transmission
à la Préfecture
-
conservation
des
registres
-
Dans
l’attente
de
la
reliure
des
registres
communaux
et
de
l’Etat
civil
suivant
les
années
visées
ci-
dessus
et
conformes
aux
préconisations
administratives,
il est
nécessaire
d’obtenir
des
devis
d’Atelier
spécialisés
en
ce
sens.
Il est
donc
proposé
au
conseil
municipal :
Registres
communaux
délibérations
—
arrêtés
pour
les
années
2014
à 2017
:
- Atelier
de
reliure
SEDI/ADIC
860,562
TTC
Registres
communaux
Etat
Civil
pour
les
années
2015
à
2018
:
- Atelier
de
reliure
SEDI/ADIC
268,98È
TTC
TOTAL
pour
SEDI
1.129,54€
TTC
Registres
communaux
délibérations
—
arrêtés
pour
les
années
2015
à
2017
:
- Atelier
de
Reliure
ELY
RELIEURE
972,007
TTC
(pas
de
proposition
pour
l’Etat
Civil)
TOTAL
ELY
RELIURE
972,00"
TTC
À
la
suite
de
l’exposé,
Mme
le
Maire
invite
le
conseil
municipal
à
se
prononcer
sur
le
choix
des
ateliers
ci-dessus.
Après
en
avoir
délibéré
et
décide,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
les
travaux
de
reliure
des
registres
communaux
à
l’Atelier
de
reliure
SEDI.ADIC
pour
un
montant
total
de
1.129,54
TIC.
suivant
les
propositions
susmentionnées
et
autorise
Mme
le
Maire,
ou
les
adjoints
ayant
la
délégation
de
signature,
d’effectuer
toutes
les
démarches
et
à
signer
tous
documents
nécessaires
pour
la
bonne
exécution
de
la
présente
délibération.
13/
Questions
diverses
et informations
e
Proposition
de
la « Fête
des
Terrasses
» par
la Région
Sud
Provence
Alpes
d’Azur
le
1°
Juillet
2020 °
La
Fête
du
“PNR
se
déroulera
à Ascros
le
27
Septembre
2020
°
Organisation
des
festivités
de
Juillet
et
Août
2020
—
Il
est
précisé
que
les
manifestations
devront
se
dérouler
dans
le
respect
des
règles
sanitaires
en
notant
que
/es
Bals
sont
interdits.
°
Présence
de
la
Caravane
du
Sport
06
du
Comité
Départemental
Olympique
Sportif
06
le
Vendredi
31
juillet
2020
au
stade
Saint
Jean.
14/
Commission
délégués
et titulaires
« tourisme
»
DELI
: 722020
Madame
le Maire
propose
au Conseil
Municipal
de désigner
deux
membres
délégués
au Tourisme.
Le
Conseil
approuve
à l’unanimité
la désignation
en
qualité
de
membres
titulaires
et suppléants :
Monsieur
FUENTE
Thomas,
Conseiller
Municipal,
Titulaire
Madame
BISSON
Alexandra,
Conseillère
municipale,
Titulaire,
Monsieur
MARCILLON
Marcel,
2°"
adjoint,
Suppléant,
Monsieur
MOUCHE
Wali,
conseiller
municipal,
Suppléant.
15/
Recouvrement
des
produits
/ autorisation
/ Autorisation
générale
de
poursuites
DELI
:782020
Madame
le
Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
la
lettre
en
date
du
09.06.2020
émanent
de
la
Direction
Générale
des
Finances
Publiques
concernant
l’autorisation
permanente
et
générale
de
poursuite,
donnant
au
comptable
public
de
Levens
l'autorisation
d’engager
toutes
les
poursuites
qu’il
jugera
nécessaires
pour
le
recouvrement
des
titres
et
articles
émis
par
l’ordonnateur
(Le
Maire).
Après
délibéré,
le
Conseil
Municipal,
accepte
à
l’unanimité
de
donner
autorisation
permanente
et
générale
de
poursuites
au
comptable
public
de
Levens
et
autorise
Mme
le
Maire
à signer
tout
document
nécessaire
aux
formalités.
16/
Compte
Épargne
Temps
«
CET
»
DELI
: 802020
Madame
le
Maire
rappelle
au
conseil
municipal
la
délibération
n°
752019
prise
en
séance
du
30
Septembre
2019
portant
sur
la proposition
d’instauration
du
Compte
épargne
temps
« C.E.T.
».
Pour
cela,
un
dossier
de
saisine
ayant
pour
objet
Compte
Epargne
Temps a
été
adressé
au
C.D.G.06
Comité
Technique
en
date
du
6 Février
2020.
Par
courrier
en
date
du
28
Mai
2020,
celui-ci
a émis
un
avis
favorable
sur
ce
dossier.
En
application
de
l’article
31
du
décret
n°
85-565
du
30
Mai
1985
modifié,
les
membres
du
Comité
technique
doivent,
dans
un
délai
de
deux
mois
être
informés,
par
communication
écrite
du
Président,
des
suites
données
à leur
avis.
Madame
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
bien
vouloir
se
prononcer
de
la
suite
à
donner
à
notre
saisine
soit
approbation,
modification
ou
retrait
de
ce
dispositif.
|
Après
en
avoir
délibéré
et
décidé,
le
conseil
municipal
approuve
à
l’unanimité
la
mise
en
place
du
dispositif
du
Compte
épargne
temps
sur
la
demande
et
au
profit
des
agents
titulaires
et
non
titulaires
(les
stagiaires
sont
exclus
de
ce
dispositif)
de
la
commune
et
charge
Mme
le
Maire
de
faire
le
nécessaire
auprès
du
CDG06
pour
la bonne
exécution
de
la présente
délibération.
Le
secrétaire
de
séance
Thomas
FUENTE
Cf
|<
(
SJ
Fa
LT
S
nrl A1 er EE
N”
JL
U
TA
7
+
r
}
La
Présidente
de
séance
n
| >
Danielle
(HABAUD
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IL
A
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L
Ch)
|
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