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Arrêté - 2024CIRC354 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 58 boulevard de Lamballe
Document publié le Lundi 15 juillet 1974 par la commune de Fleury-les-Aubrais.
Lien du pdf (Arrêté - 2024CIRC354 arrete temporaire restriction de circulation et stationnement 58 boulevard de Lamballe)
Thèmes du document : Transports, Handicap et inclusivité, Sécurité publique,
@ FLEURY LES-AUBRAIS EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRÊTÉS
ARRÊTÉ TEMPORAIRE N°2024CIRC354
RESTRICTION DE CIRCULATION ET STATIONNEMENT
58 BOULEVARD DE LAMBALLE
La Maire de FLEURY-LES-AUBRAIS,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2211-1 à L2216-3, |
Vu le Code de la Route,
Vu le Code de la Voirie Routière,
Vu le Code Pénal.
Vu l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (livre 1, 8°" bartie, signalisation temporaire) approuvée par l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 modifié le 6 novembre 1992
Considérant que l'intervention sur le réseau de fibre optique avec ouverture de chambre télécom, nécessite une restriction de circulation et de stationnement à l'adresse indiquée ci-dessus à Fleury-les-Aubrais.
- ARRÊTÉ -
ARTICLE 1 : Du 04 au 08 novembre 2024, la circulation sur le boulevard de Lamballe au niveau du numéro 58 s'effectuera sur une voie par alternat réglementée par des hommes trafics.
ARTICLE 2 : Du 04 au 08 novembre 2024, le stationnement sera interdit sur cette même zone.
ARTICLE 3 : Tout stationnement dans la zone d'interdiction sera considéré comme gênant conformément à l’article R417-10 du Code de la Route et fera l'objet d'un enlèvement avec mise en fourrière ou d’un déplacement suivant l'appréciation de la police municipale.
ARTICLE 4 : La circulation des vélos et des piétons sera maintenue.
1/2 ARTICLE 5: Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ORANGE afin de garantir la sécurité et la circulation du public, notamment les personnes à mobilité réduite ou déficiente visuelles, sur le trottoir opposé pendant la durée des travaux.
ARTICLE 6 : Toutes les dispositions seront prises par l'entreprise ORANGE afin de permettre le libre accès des riverains, le passage des services de secours et d'incendie et la collecte des déchets.
ARTICLE 7 : La signalisation de part et d'autre de la zone d'interdiction sur le domaine public sera réalisée conformément aux prescriptions de la réglementation en vigueur.
ARTICLE 8 : La fourniture, la mise en place, l'entretien et l'enlèvement des panneaux et barrières de sécurité incomberont à l'entreprise ORANGE.
ARTICLE 9 : Toutes infractions au présent arrêté sera constatées et poursuivies conformément aux lois et règlements en vigueur.
ARTICLE 10 : Le présent arrêté sera affiché aux extrémités de la zone d'interdiction.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté sera notifié à M. le Directeur de l’entreprise ORANGE.
ARTICLE 12 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
- M. le Directeur interdépartemental de la sécurité publique
- M. le Commandant du SDIS
- M. le Directeur de la Société La Société KEOLIS
- M. le Directeur de la Société La Société TRANSDEV
- M. le Responsable de la gestion des déchets — Orléans Métropole
- M. le Responsable du service voirie du pôle territorial nord - Orléans Métropole - M. le Directeur de la sécurité et de la tranquillité publique de Fleury-les-Aubrais
Pour en assurer l'exécution chacun en ce qui le concerne.
Fleury-les-Aubrais, le
: Madame la Maire
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Le présent arrêté .
a été publié /affiché/ notifiéle
Le Tribunal administratif d'Orléans peut être saisi par voie de recours formé contre la présente décision pendant un délai de deux mois commençant à courir à compter de la plus tardive des dates suivantes : -date de sa réception par le représentant de l'Etat dans le département pour contrôle de légalité ; -date de sa publication et/ou de sa notification. | Saisine possible par l'application informatique "télérecours citoyens” sur le site Internet https://www.telerecours.fr
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