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Arrêté - Préfecture - Oise - 20090929 RAA special
Document publié le Vendredi 30 août 1991
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Oise - 20090929 RAA special)
Thèmes du document : Justice et droit, Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire,
PREFECTURE
DE
L'OISE
-2-
ARRETE
CABINET
DU PREFET
Service
Intermlnistériel de Défense
ct
de
Protection
Civile
ARTICLE
1°:
Le
Comité
Départemental
de
l'Oise
de
La Fédération
Française
de
Sauvetage
et de
Secourisme
est reconnu
et agréé,
au
niveau
départemental,
pour
assurer
les différentes
formations,
préparatoires,
initiales et
ARRETE
PRÉFECTORAL
PORTANT
AGREMENT
AU
COMITE
continues,
aux
premiers
Secours
citées
ci-dessous,
en application
du
titre II, chapitre
II de
l'arrêté du
8 juillet
DEPARTEMENTAL
OISE
DE
LA
FEDERATION
FRANCAISE
DE
1992
modifié
:
SAUVETAGE
ET
DE
SECOURISME
POUR
LES
FORMATIONS
AUX
PREMIERS
SECOURS
-
prévention
et secours
civique
de niveau
] (PSC
1)
- _
pédagogic
appliquée
aux emplois/activités
de classe
3 (PAE
3)
LE
PREFET
DE
L'OISE
-
premiers
secours
cn équipe
de niveau
1 (PSE
|}
|
-
premiers
secours
en
équipe
de
niveau
2
(PSE
2}
-
pédagogie
appliquée aux
emplois/activités
de
cfasse
1 (PAE
1)
-
pédagogie
appliquée
aux emplois/activités
de classe 2 (PAE
2)
-
moniteur
des
premiers
secours
(BNMPS)
Officier de la Légion
d'Honneur
ainsi
que
les
formations
au
brevet
national
de
sécurité
et
de
sauvetage
aquatique
(BNSSA),
:
0
.
.
cs:
nt
ana
conformément
à l'arrêté interministériel
du
$ septembre
1979
modifié
portant
agrément
des
associations
en vue
VU
la loi n°2004-811
du
13 août
2004
de modermisation
de
la sécurité
civile ;
de
la préparation
au brevet
national
de sécurité et de sauvetage
aquatique.
O1.
er
te
-
|
VU
le décret n°91-834 du 30 août 1991 modifié relatif
à
Ia formation aux premiers secours ;
ARTICLE
2 : L'agrément est accordé
pour une durée
de 2 ans à compter de la date de signature du présent
VU le décret n°92-514 du 12 juin 1992 modifié relatifà la formation de moniteur des premiers secours :
arrêté, J1 pourra être retiré en cas de non respect des dispositions prévues par l'arsété du 8 juillet 1592 modifié.
VU
le décret n°97-48 du 20 janvier 1997 modifié portant diverses mesures relatives au secourisme
;
ARTICLE
3 : Cet arrêté peut faire l'objet d'un recours auprès du tribunal administratif d'Amiens.
VU
Le décret n°98-239 du 27 mars
1998 modifié fixant les catégories de personnes non médecins habilitées à
ARTICLE 4:
Mme
le chef du service interministériel
de défense
et de protection
civile est chargée
de
utiliser
un
ééfibrillateur
semi-automatique :
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
Actes
Administratifs
de
la Préfecture
de
l'Oisc.
VU
l'arrêté
interministériel du
8 juiilet
1992
modifié
relatif aux conditions d’habilitation
ou
d'agrément
pour
les
:
:
.
Fait
à Beauvais,
le 22
septembre
2009
formations
aux
premiers
secours
;
VU
l'arrêté
interministérie}
du
24
mai
2000
portant
organisation
de
Ja
formation
continue
dans
le
domaine
des
Len
premiers
secours ;
u
1.
Le
Directeur
de
Cabinet
VU
l'arrêté
interministériel
du
10
septembre
2001
relatif
à
la
formation
des
secouristes
à
l’utilisation
d’un
Joné
défibrillateur serni-automatique ;
sign
VU
l'arrêté
interministériel
du
26
mai
1993
portant
agrément
à
la
Fédération
française
de
Sauvetage
ct
de
Secourisme
pour
les formations
aux
premiers
secours
au
niveau
national
;
Raymond
YEDDOU
VU
l'arrêté
préfectoral
du 22
octobre
2007
portant
agrément
pour les formations
aux
premiers
secours
au niveau
départemental
au
Comité
Départemental
Oise
de
cette
fédération
qui
regroupe
l'Association
des
Sauveteurs
de
l'Oise
(ASO)} et l'Association
Formation
aux
Métiers
de
l'Eau
(FORME)
;
VU
Ja
demande
de
renouvellement
d'agrément
présentée
par
Monsieur
Dominique
GODARD,
Président
du
Comité
départemental
Oise
de
ladite
fédération
;
SUR
proposition
de
M.
le Sous-Préfet,
Directeur
de
Cabinet
;
L. place
de La Préfecture — M2
BEAUVAIS
CEDEX
1, plate dr 18 Préfecture
- HOO0II
REAUVAIS
CTUEX
Waw.nise. pig.
fr
WU,
0isc.pref.pour, fr
+
Lan PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
{es
collectivités
locales
- Hurcau
de
l'urbanisme,
des
afTaires
foncicres
ct
scolaires
Arrêté
de
déclaration
d'utillté
publique
des acquisitions
foncières
et travaux
nécessaires
à la réalisation
de
La déviation
de
SERANS
RD
157
Le Préfet
de l'Oise
Officier de la Légion
d'Honneur
-
le code
de
l'expropriation
pour cause
d'utilité publique ;
-
Je code
de
l'environnement ;
-
le code
de
l'urbanisme ;
-
Ie code
de
la voirie
routière
;
-
l'arrêté
préfectoral
du
6
août
2008
prescrivant,
du
19
septembre
2008
au
21
octobre
2008,
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes
préalables
à la déclaration
d'utilité
publique
et parcellaire
du
projet
de
réaïisation,
par
le
Conseil
général
de
l'Oise,
de
la déviation
de
Serans
- RD
157
au
niveau
de
l'ancienne
chempignonnière
;
-
fe dossier
ct
Les
registres
déposés
à I
mairie
de
Scrans ;
-
Ja
délibération
du
conscil
municipal
de
Scrans,
du
17
octobre
2008,
exprimant
un
avis
défavorable
au
projet;
-
cs
rapport
et
conclusion
du
commissaire
enquêteur
établis
à
l'issue
des
enquêtes
d'utilité
publique
et
parcellaire
donnant
lieu
à
deux
avis
favorables
(dont
un
assorti
de
réserves
en
ce
qui
concerne
la
déclaration
d'utilité publique)
;
-
es
éléments
adressés
par
le
Conseil
général,
en
date
du
13
mai
2909,
en
réponse
aux
réserves
du
commissaire
enquêteur
;
-
Ja concertation
entre
Îes
services
du
Conseil
général
et le Maire
de
Serans ;
-
l'arrêté
préfectoral
du
20
février
2009
portant
autorisation
au
titre
de
l'article
L
214-3
du
code
de
l'environnement
;
-
Ja
délibération
de
la commission
permanente
du
Conseil
général
de
l'Oise,
du
3 juillet
2009,
déclarant
d'intérêt
général
le projet de déviation
de
Serans;
-
le
document
exposant
les
motifs
et
considérants
justifiant
le
caractère
d'utilité
publique
du
projet,
ci-annexé
;
-
Je plan ci-annexé;
à-
Sur
proposition
du
Préfet de l'Oise,
ARRETE
:
Article
17
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
du
Conseil
général
de
l'Oise,
les
travaux
et acquisitions
foncières
nécessaires
à la réalisation
de
La déviation
de
la RD157
au niveau
de
l'ancienne
champignonnière
à
Serans.Article
2 : Le
Maire
de Serans
procédera
à l'affichage
de cet arrêté
pendant
un mois
à l'emplacement
prévu
à
cet effet à la mairie.
Une
insertion
dans
un journal
local et une
parution
au
recueil des
actes administratifs
de
la préfecture seront effectuées à 1a demande
de la préfecture
de l'Oise.
Article
3
: Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux
devront
être
réalisées
dans
un délai de cinq
ans à compter
de
la date
de publication
du présent arrêté.
Article
4
: Le
maître
d'ouvrage
sera tenu de rernédier aux dommages
causés
aux
exploitations agricoles dans
les conditions
prévues
par l'article
10 de la loi du
8 août
1962.
Article
5 : La présente
décision
peut faire
l'objet de recours
soit :
1.
gracieux
ou
hiérarchique
: auprès
de
l'autorité
ayant
pris
la décision
ou
de
l'autorité
supérieure,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de la publication
de ladite décision.
L'exercice
de cette voie de recours
dans
le
délai
imparti
ne
prive
pas
l'intéressé
de
la possibilité
de
saisir
le tribunal
administratif,
s'il te juge
opportun.
2.
contentieux
:
conformément
aux
dispositions
du
code
de justice
administrative,
la présente
décision
peut
faire
l'objet
d'un
recours
contentieux
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de ladite décision,
Article
6 : Le
Préfet
de
l'Oise,
le Président
du
Conseil
général
de
l'Oise
et le Maire
de
Serans
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
dont
copie
conforme
sera
adressée
au
Directeur départemental
de
l'équipement
et de l'agriculture.
Beauvais,
le
14 septembre
2009
Le
Préfet
Signé : Philipps GREGOIRE
1, place de Ia Préfecture
60022
DEAUVAIS
cédex
www
oise, pirfpouv.fr h- PREFECTURE
DE
L'OJISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locales
- Bureau
de
l'urbanisme,
des
affaires
foncières
ct
scolaires
ARRETE
autorisant
l’Institut National
de Recherches
Archéologiques
Préventives
(I.N.R.A.P.)
à
occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur
le territoire
des
communes
de
Libermont
et
Frétoy
le Chêtéat
en
vue
de
procéder
aux
opérations
de
diagnostic
archéologique
sur
des
parcelles
constituant
l'emprise
du projet de
liaison
fluviale
à grand
gabarit
Scine-Nord
Europe
LE
PREFET
DE
L'OÏSE
Officier de
la Légion
d'honneur
Vu
le code
de justice
administrative
;
Vu
le code
pénal
notamment
les
articles
322.1,
322-2
et 433-]l;
Vu
le code
du
patrimoine ;
Vu
la loi du 29
décembre
1892
modifiée,
relative aux
dommages
causés
à la propriété
privée
par l'exécution
des travaux
publics,
et notamment
l'article 3
;
Vu
la loi du 6 juillet
1943
modifiée,
relative à l'exécution
des
travaux géodésiques
et cadastraux
et à Îa conservation
des
signaux,
bornes
et repères
;
Vu
le décret
n° 2004-374
du
29
avril 2004 relatif aux
pouvoirs
des
préfets, et à l'organisation
des services
de
l'Etat
dans
les
régions
et départements
;
Vu
le décret
n°
2004-490
du
3 juin
2004
relatif eux
procédures
administratives
ct
financières
en
matière
d'archéologie
préventive
;
Vu
l'arrêté
du
préfet
de
la région
Picardis
n°
2009
9A1
du
22 janvier
2009
et la
notification
d'attribution
de
diagnostic
archéologique
du
16
février
2009
(annexés
au
présent
arrêté)
prescrivant
un
diagnostic
archéologique
préventif
sur
des
terrains,
situés
sur
le territoire
des
communes
de
Libermont
e1 Frétoy
le Château
faisant
l'objet
d'aménagements,
ouvrages
ou
travaux
dans
le
cadre
du
projet
de
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Scine-Nord
Europe,
déclaré
d'utilité
publique
par
décret
du
11
septembre
2008;
Vu
le protocole
d'accord
établi
le
10 juillet 2008
et Le 07
septembre
2009,
entre
Voies
Navigables
de
France
(V.N.F.}
et les
organisations
professionnelles
agricoles
et forestières afin de définir les conditions
d'occupation
temporaire
des emprises,
de remise
en état des terrains et d'indemnisation
des
préjudices
liés aux
travaux
d'archéologie
préventive
;
Vu
la
convention
du
29
septembre
2008
entre
V.N.F,,
maître
d'ouvrage
du
projet
de
la
liaison
fluviale
à
grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
et
l’Institut
National
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
{.N.R.A.P.),
maître
d'ouvrage
des
opérations
d'archéologie
préventive,
établissant
les délais
de
réalisation
des
diagnostics,
les conditions
d'accès
aux
terrains
et de
fourniture
des matériels,
la mise
à disposition
des équipements
et moyens
nécessaires
à la réalisation
des diagnostics
;
Vu
la
demande
du
28
août
2009
présentée
par
V.N.F,
visant
à
obtenir
pour
l'IN.R.A.P.
l'autorisation
d'occuper
temporairement
des
propriétés
privées,
sur
les
territoires
des
communes
de
Libermont
et
Frétoy
Le Château,
constituant
l'emprise
du
projet de
liaison
fluviale
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe
pour
y procéder
à l'exécution
des
travaux
de
toute nature,
rendus
nécessaires
par les opérations
de diagnostic
archéologique
:
Vu
le dossier de demandc :
Considérant que
l'exécution
des travaux de toute nature, renduts nécessaires par les opérations de diagnostic archéologique
sur
des
parcelles
constituant
l'emprise
du
projet
de
Maison
fluviale
à grand
gabarit
Scine-Nord
Europe,
sur
les
territoires
pu S
7
des
communes
de
Libermont
ct Frétoy
le
Château,
nécessite
l'occupation
temporaire
de
propriétés
privées
par
des
agents
de l'LN.RA.P,
;
Vu
les plans
et états parcellaires
ci-annexés
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
; ARRETE
:
Anticle
1°
: Les agents
de
l'LN.R.A.P,
et ceux
auxquels
il aura délégué
ses droits,
sont
autorisés, sous
réserve
des
droits
des
tiers,
à occuper
temporairement
les propriétés
privées,
closes
où
non
closes
situées
sur
les territoires
des
communes
de
Libermont
et Frétoy
le Château,
dans
i'emprise
du projet
de
liaison
fluviale
à grand
gabarit
Seine-Nord
Europe.
Cette
occupation
temporaire
est
autorisée
en
vuc
de
l'exécution
des
travaux
de
toute
nature,
rendus
nécessaires
par
les
opérations
de
diagnostic
archéologique
tels
que
les
reconnaissances
pédestres,
la
réalisation
de
tranchées
continues
ou
discontinues,
les sondages
à la pelle
mécanique,
les prospections
géophysiques
ot les
layonnages
en zone
boisée.
L'accès
aux
parcelles
se
fera
par
des
voies
existantes,
à
savoir:
les
routes
nationales,
les
routes
départementales,
les
voies
communales,
les chemins
ruraux
et de
parcelle
à parcelle
à l'intérieur des
emprises.
Article
2
: Chacun
des
agents
chargés
des
études
sera
muni
d'une
copie
du
présent
arrêté
qui
devra
étre
présenté
à toute
réquisition, Anicle
3 : L'occupation
temporaire
des terrains ne
peut
être aulorisée
à l’intérieur des
propriétés
altenantes
aux
habitations
et closes
par des
murs
ou des
clôtures
équivalentes,
Article
4
: Les
travaux
autorisés
par
le
présent
arrêté
ne
pourront
commencer
qu'après
accomplissement
des
formalités
prescrites
par
[a
loi
du
29
décembre
1892,
et
notamment
notification
du
présent
arrété
par
le
maire,
aux
propriétaires,
usufruitiers,
fermiers,
locataires
ou à leurs ayants-droits.
Àrnticie
$
: Après
l’accomplissement
des
formalités
qui
précédent
et à défaut
de
convention
amiable,
Voies
Navigables
de
France
adressera
aux
propriétaires
une
notification
par
lettre
recommandée,
indiquant
Le jour
et
l'heurc
de
l’état
des
lieux.
Un
intervalle
de
10 jours
doit intervenir
entre la notification
et la visite
des
lieux.
À
défaut
par
le propriétaire
de
se
faire représenter
sur
Les
lieux,
le maire
lui désignera
d'office
un
représentant
pour
opérer
contradictoirement
avec
le représentant
de Voies
Navigables
de
France.
Le procès-verbal
de l'état des lieux qui doit fournir
les éléments
nécessaires
pour évaluer
le dommage,
est dressé
en trois
exemplaires
destinés,
l'un à Etre déposé
en mairic,
ct les deux
autres à étre remis
aux
parties
intéressées,
Si les parties ou les représentants
sont d'accord,
les travaux
autorisés
par l'arrêté
peuvent
étre commencés
aussitôt.
Article
6 : Les
indemnités
qui
pourraient
être dues
pour
dommages
causés
aux
propriétaires
par
les agents
chargés
des
travaux
seront
à la charge
de Voies
Navigables
de France,
À
défaut
d'entente,
le tribunal administratif d'Amiens
sera compétent
pour régler
Îe litige.
Article
7
: L'occupation
des
terrains
est
prévue
pour
une
durée
maximale
de
cinq
ans
et
démarrera
dès
je
28 septembre
2609.
La présente autorisation sera caduque de plein droit si elle n’est pas suivie d'un début d'exécution dans les six mois.
ärticle_
8
:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
de
l'institut
Nalionat
de
Recherches
Archéologiques
Préventives
(L:N.R.A.P.),
le Président
de
Voies
Navigables
de
France
(V.N.F.),
les Maires
de
Libermont
et
Frétoy
Le Château
et Le Colonel,
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
sont chargés,
chacun
en ce qui
le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture,
Beauvais,
le
17
septembre
2009
Pour
le Préfet
et par délégation
Le
Secrétaire
général
Signé
; Patricia WILLAERT
6- PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
collectivités
locaïcs
- Bureau
de
l'urbanisme,
des
afluires
foncières
et scolaires
Arrêté
de
déclaration
d'utilité
publique
et de
mise
en compatibillté
du Plan
Local
d'Urbanisme
de Gouvieux
Projet
de réalisation
d'une
aire d'accueil des
gens
du voyage
par
[a Communauté
de Communes
de
l'Aire
Cantilienne
Communc
de
GOUVIEUX
Le
Préfet
de
l'Oise
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu -
le code
de l'expropriation
pour
cause
d'utilité
publique
;
-
le code
de l'environnement
;
-
Je code
de l'urbanisme
;
.
e
code
de
la voinie
routière
;
-
laloïn® 2000-614
du $ juillet 2000, modifiée,
relative à l'accueil et à l'habitat des gens
du voyage
;
-
l'arrêté du
L1 juillet 2003
portant
approbation
du schéma
départemental
des gens
du
voyage ;
-
l'arrêté
du
50
novembre
200$
portant
exlension
des
compétences
de
In
Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Cantilienne
( CCAC)
au domaine
de
{a création,
de
j'aménagement
et de
fa gestion
d'une
aire d'accucil
des gens
du
Voyage
;
.
l'arrêté
préfectoral
du
36
mars
2009
prescrivant,
du
20
avril
2009
au
25
mai
2009,
l'ouverture
des
enquêtes
publiques
conjointes
préalables
à
la
déclaration
d'utilité
publique
el
parcellaire,
et
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
de
Gouvieux,
du
projet
de
réalisation,
par
la CCAC
d'une
aire
d'accueil des gens du voyage
à Gouvieux
;
+
Je dossier
et les registres
déposés
en mairie
de Gouvieux
:
-
le
compte-rendu
de
ia
réunion
d'examen
conjoint
tenue
le
16
février
2009
en
sous-préfecture
de
Senlis,
en
application
des
articles
L.123-16
et
R.123-23
du
code
de
l'urbanisme
et
portant
sur
la
mise
en
compatibilité
du
PLU
de Gouvicux
;
-
Jes
rapports
et
conclusions
du
commissaire
enquêteur
établis
à
l'issue
des
enquêtes,
donnant
lieu
À
un
avis
favorable
par type
d'enquête,
assorti
d'une
réserve
pour
l'enquête
parceklaire
;
-
l'avis favorable
exprimé
le 25 juin 2009
par
la Commission
Départementale
de
la Nature,
des
Paysages
et des Sites
pour ce projet situé en
site inscrit de
[a Nonette
par arrété du
6 février
1970
;
-
la lettre de saisine en date du
16juillet
2009,
demandant
au conseil municipal
de Gouvieux
de délibérer sur l& mise
en compatibilité
du
PLU
avec
ie projet
précité
dans
un délai
de deux
mois
:
-
l'avis fevorable
du
Sous-préfet
de
Senlis
du
13
août 2009
:
+
-
la
délibération
du
conseil
municipal
de
Gouvieux
du
3
septembre
2009
approuvant
ie
dossier
de
mise
en
compatibilité
du
PLU,
le
relevé
de
décisions
de
la
réunion
du
16
février
2009
et
le
rapport
du
commissaire
enquéteur;
-
la déclaration
d'intérêt
général
du projet,
en date du
14 septembre
2009,
du
Conseil
Communautaire
de
la CCAC ,
-
les plan
et règlement
ci-annexés
;
-
les
éléments
adressés
par
la
CCAC,
en
date
du
17
septembre
2009,
en
réponse
à
la
réserve
émise
par
le
commissaire
enquêteur
;
-
le document
exposant
les motifs
et considérations
justifiant
le caractère
d'utilité publique
du projet, ci-annexé.
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise
:
ARRETE
:
änicle J°
: Sont
déclarés
d'utilité
publique,
au
profit
de
la
Communauté
de
Communes
de
l'Aire
Canlilienne,
les
travaux
et acquisitions
foncières
nécessaires
à la réalisation
d'une
aire
d'accucil
des
gens
du
voyage
sur
le territoire
de
la commune
de Gouvieux.
Anicle
2 : Le
Maire
de
Gouvieux
procédera
à l'affichage
de cet arrêté
pendant
un mois
à l'emplacement
prévu
à cet effet
en
mairie.
Une
insertion
dans
un journal
local
ct une
parution
au
Recueil
des
actes administratifs
de
la préfecture
seront
effectuées
à la demande
de
la préfecture
de
l'Oise.
änicle
3
: Les
expropriations
éventuellement
nécessaires
&
l'exécution
des
travaux
devront
étre
réalisées
dans
un
délai
de
cinq
ans à compter
de
la date de
publication
du
présent
arrèté.
Article
4_
: Le
maître
d'ouvrage
sera
tenu
de
remédier
aux
dommages
causés
aux
exploilations
agricoles
dans
les
conditions
prévues
par
l'article
1O de la loi du
8 août
1962.
Articles
: La présente
décision
peut
faire
l'objet de recours
soil
:
1.
gracieux
ou
hiérarchique
: auprès
de
l'autorité
ayant
pris
la décision
où
de
l'autorité
supéricurc,
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la publication
de
ladite
décision.
L'exercice
de
cette
voie
de
recours
dans
le délai
imparti
ne
prive
pas
l'intéressé de
la possibilité
de
saisir le tribunal
administratif,
s'il le juge
opportun.
2.
contentieux
: conformément
aux
dispositions du code de justice administrative,
la présente
décision peut
faire
l'objet
d'un
recours
conlentieux
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
la
publication
de ladite décision.
Anicle
6
: Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
j'Aire
Cantilienne
et le Maire
de
Gouvieux
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
le conceme,
de l'exécution
du présent
arrêté dont
copi£
conforme
sera adressée
au
Directeur
départemental
de
l'équipement
et de
l'agriculture.
Beauvais,
le
18
seplembre
2009
SiG Philippe GREGOIRE
1, place de La Préfecture 60022
BEAUVAIS
cédex
wwwoisc
pre pouv.fr _— cd
Liberté
» Égelié
s
Frarrraitf
RÉYUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de {a réglementation, des
libertés publiques
et de l'environnement Bureau
de
l'envuonnement
Arreté
renouvelant
la composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
le code
de
{a santé
publique
;
Vu
le code
de
l'environnement
;
Vu
l'ordonnance
2004637
du
1°
juillet
2004
relative
à
la
simplification
de
la
composition
et
du
foncrionnement
des
commissions
administratives
et à la réduction
de
leur
nombre
;
Vu
l'ordonnance
2005.727
du
39
juin
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
à
la
simplification
des
commissions
administratives
;
Vu
le
décret
2004.374
du
29
avril
2004
relatif aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l'organisation
et à
l'action
des
services de
J'Etat dans tes régions et départements
;
Vu
le décret
2006.665
du
7 juin
200$
modifié
relatif à
la réduction
du
nombre
ct à la simplification
de
la
composition
de
diverses
commissions
administratives
:
Vu
le
décret
2006.672
du
8
juin
2096
relatif
à
le
création,
à
la
composition
et
au
fonctionnement
de
commissions
administratives
à caractère
consultatif :
Vu
l'arrêté
préfecioral
du
3 août
2006
instituant
le conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires et technologiques
:
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
16
août
2006,
modifié
les 22
novembre
2006,
15
octobre
2007,
2 juin
2008,
L7
juin
2008
et 6 janvier
2009,
6
mars
2009
et 27
avril
2009
fixant
la
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques sanitaires
et technologiques
;
Considérant
qu'aux
termes
de
l'ariicle
9 du
décret
2006.665
du
7 juin
2005,
es
membres
des
commissions
présidées
par
le
représentant
de
l'État
dans
le
département
sont
nommés
pour
une
durée
de
1rois
ans
renouvelable
;
Considérant
que
les
membres
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et
technologiques
ont été
nommés
par
arrêté
préféctoral
du
16
août
2006
pour
une
durée
de
trois
ans
et qu'il
convient
de protéder
au renouvellement
de la composition
de
l'instance
;
E place de la préfecture 60022
Beauvais cedex
www.nisc
prof gouv.fr
G_
Sur proposition du secrétaire général
de [a préfecture de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1°":
La
composition
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et des
risques
sanitaires
et technologiques
est
fixée
comme
suit
:
A)
Représentants
de
l'Etat
=]
représentant de
la direction
départementale
des
affaires
sanitaires et sociales
=
2 représentants
de la direction
départementale
de l'équipement
et de l'agriculture
=“
2 représentants
de la direction
régionale
de l'environnement,
de
J'aménagement
et du
logement
”
1 représentant
du service
interministériel
de défense
et de protection
civile
=
| représentant
de la direction
départementale
des
services vétérinaires
B)
Représentants
élus des
collectivités
territoriales
au
titre du conseil
général
de l'Oise
titulaires
suppléants
=
Monsieur
Roger
Menn
Monsieur
Georges
Becquerelle
conseiller général
de
Liancourt
conseilter général
de Beauvais
nord-ouest
#
Monsieur
Patrice
Fontaine
Monsieur
Bruno
Oguez
conseiller général
de Maïgnclay
conseiller général d'Auneuil
au
titre de l'association
des maires
ct élus
du
département
titulaires
suppléants
“
Monsieur Lionel
Ollivier
Monsieur
Joseph
Sanguinette
maire
de
Clermont
maire
de
Coudun
"Monsieur
Jean-Claude
Granier
Monsieur
Jacques
Pinsson
maire
de
Saint-Sauveur
maire
de
Villers-sous-Saint-Leu
*
Madame
Anne-Marie
Dumoulin
Monsieur
Alain
Rousselle
maire de Warluis
maire d'Auchy
la Montagne
C}
Représentants
au
titre des
associations,
professions
et experts
concernés
au
titre
d'associations
agréées
do
protection
de
la
nature
et
de
défense
de
l'environnement
et
désignés
par
le regroupement
des
organismes
de sauvegarde
de
l'Oise (ROSO)
titulaire
suppléant
s
Madame
Paulette Rosius
Monsieur Jean-Philippe
Pineau
au
titre
des
organisations
de
consommateurs
et
désignés
par
l'unlon
départementale
des
associations
familiales
de
l'Oise
titulaire
suprléant
+
Monsieur
Michel
Fillon
Monsieur
Vincent
de l'Hamaïde
au
titre de la fédération
départementale
des
associations
agréées
de
pêche
titulaire
suppléant
#
Monsieur
Christian Delanef
Monsieur
André
Eloy
le— au
titre de Ia profession
agricole
et désignés
par a
chambre
d'agriculture
titulaire
suppléant
«
Monsieur
Benoît
Grégoire
Monsieur
Gilles
Degroote
au titre de
la profession
du
bâtiment
et désipnés
par
la chambre
de
métiers
titulaire
suppléant
"
Madame
Colette
Marquis
Monsieur
Frédéric
Sourbet
au
titre
des
industriels
exploitants
d'installations
cinssées
et
désignés
par
ia
chambre
de
commerce
ct
d'industrie
titulaire =
Monsieur
Gilles
Zuberbuhler
experts
en
hygiène
et sécurité ct désignés
par la caisse
régionale
d'assurance
maladie
titulaire
suppléant
"Monsieur
Jean-Jacques
Verdcbout
Monsieur
Stéphane
Barlier
contrôleur de sécurité
contrôleur de sécurité
en qualité
d'architecte
sur
proposition
du
conseil
de
l'ordre
des
architectes
titulaire
suppléant
=
Monsieur
André
Viney
Monsieur
Christophe
Fournier
en
qualité
d'expert
=
Le médecin
inspecteur départemental
de
Ia santé
D}
Personnalités
qualifiées
désignées
en
raison de leur compétence
"
le
Docteur
Nicole
Peluffe-Oliviez,
docteur
en
médecine
générale,
ou
son
suppléant,
le
Docteur
ean-
François
Oliviez,
docteur
en
médecine
généraic,
*
Monsieur
Guy
Gciger,
ingénieur
chimiste,
s
Monsieur
le
directeur
général
de
l'institut
national
de
l'environnement
industriel
et
des
risques
{INERIS)
ou
l'un
de
ses
représentants,
Monsieur
Rémy
Beaulieu,
chef
du
service
HSE,
Monsieur
Frédéric
Marcel,
directeur
des
services
généraux,
Monsieur
Philippe
Cassini,
chargé
de
mission
"appui
aux
pouvoirs
publics",
Madame
Agnès
Janes,
ingénieur
au
pôle
substances
et
procédés
de
Le
direction
des
risques
accidentels,
s
Monsieur
Hubert
Denudt,
coordonnateur
départemental
des
hydrogéologues
ou
son
représentant.
Le
président
du
conseil
départemental
de
l'environnement
et
des
risques
sanitaires
et technologiques
peut
appeler
à
participer
aux
travaux
du
conseil,
à
ütre
consultatif,
toute
personne
qui
[ui
paraït
en
mesure
d'apporter un concours
utile, notamment
:
le sous-préfet d'arrondissement
ou
son
représentant,
le directeur
départemental
des
services
d'incendie
et de
secours
où
son
représentant,
l'ingénieur de l'arrondissement de
Picardie
du service de
la navigation
de la Scine ou
son
représentant,
le délégué de
la région
Picardie de l'agence
de l'eau
Seine-Normandie
ou
son
représentant,
le directeur
du
laboratoire départemental
d'analyses
de l'Oise
ou
son
représentant,
le directeur
régional
de
l'agence de l'environnement
et de ja maîtrise de l'énergie ov
son
représentant,
le président de la chambre
d'agriculture ou
son
rèprésentant,
le président de Ia chambre
de commerce
et d'industrie
dé l'Oise
ou son
représentant.
Toutes
dispositions
antérieures,
contraires
à celles
reprises
ci-dessus,
sont
abrogées.
, M
ARTICLE
2
:
Les
mentbres
ci-dessus
désignés
sont
nommés
pour
une
durée
de
trois
ans
à compter
de
la date
du
présent
arrêté, ARTICLE
3 :
Le secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au
recucii
des actes administratifs de la préfecture.
Faità
Beauvais,
le
24
SEP
2
pour Île préfet et par délégation,
le secrétaire
général,
À
Sr
LAEKT
«2 7
= À
Lihenid
+ Égatité
+ Fraterxité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
LE
L'OISE
Direction
de
la réglementalion,
Des
libertés publiques
c1 de l'environnement
Bureau
de
la réglementation
ct
des
élections
Arrété
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n°
60/508)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
articte
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
ct
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et
6,
Vu
la
demande
reçue
le
14
mai
2009
par
lequelle
Monsieur
Mahamadou
DIALLO
sollicite
en
qualité
d'exploitant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Safan
Sécurité”,
sise
15
squaré J Germain
Soufflot
Compiègne
(60200),
pour
exercer les activités de surveillance
et de gardiennage,
Vu
le récépissé
de
dépôt de dossier délivré
à l'intéressé
te 22
mai
2009,
Considérant
que
l'entreprise privée est constituée conformément
à la législation
en vigueur,
Sur proposition
du
secrétaire général
de la Préfecture de l'Oise,
ARRÈTE
ARTICLE
1"
: L'entreprise
privée
”
Safan
Sécurité
”,
sise
15
square
J
Germain
Soufflot
Compiègne
(60200),
est autorisée
à exercer
les activités
privées de surveillance
et de gardiennage
à compter de la date du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être adressée
à Ja
préfecture
dans
le délai
d'un mois,
A défaut,
cet arrêté deviendra
caduc.
ARTICLE
3 ; Les
voies
de recours
contre cet arrêté sont précisées
en annexe
de ce document,
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
généraï
de
Ja préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Compiègne,
au
commissariat
de
police
de
Compiègne,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Mahamadou
DIALLO.
Fait,
à Bcauvais,
le
9
5
JURA
©
j
.
En
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire général, ne
uracir
rm
1, placc de
la Préfecture 60022
Beauvais
cedex
wuww.visc
prelpouv.fr
. Aà-
EE
h
|
dl
Liberté
» Égatire
+ Fraisralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇALSE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de
la réglemenlalion,
Des libertés publiques ct de l'environnement Burcav
de
la
réglementation
ct
des
élections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
cntreprise de surveillance et de gardicnnage
(Agrément
n°
60/507)
LE
PREFET
LE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du
J2 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1958
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
survcitlance
ct
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
pérsonnes,
notamment
scs
articles
1 et 6,
Vu
la demande
déposée
et complétée
le 24
mars
2009
par
laquelle
Madame
Dulu-Jconifer
DIBI
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise privée
dénommée
"BC
Sécurité”,
sise
6/8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300),
pour exercer
les activités de surveillance
et de gardiennage,
Vu
le récépissé
de dépôt de dossier délivré
à l'intéressée
le 21
avril 2009,
Considérant
que
l'entreprise privée est constituée
conformément
à Ja Jégistation
en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÈTE
ARTICLE
1°:
L'entreprise
privée
“BC
Sécurité
”,
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
est
autorisée
à
exercer
les activités privées de surveillance ct de gardiennage
à compter
de la date du présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
ct adresse
doit être adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
cadue,
ARTICLE
3 : Les
voies de recours
contre cet arrêté
sont précisécs en annexe
de ce document.
ARTICLE
4 : Le
secrétaire
général
de la préfecture
de l'Oise
est chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Madame
Dulu-Jennifer
DIBI.
Fait,
à Beauvais,
le
25
JUR
25e
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire général,
"À
Patricia
WILLAERT
1, place
de
la Préfecture
60022
Hcauvais
cedex
www oise. pref pou
fr
_/4 "A
=
A
Liberté
«+ Égaliré
+Fraietxiid
Likeris
«Égaliré
+Fratrralté
RÉPUBLIQUE
FHANÇAISE
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
|
Direction
de
la
réglementation
des
libertés
Direction
de
la
réplemenution,
.
publiques
et
de
l'environnement
Des
libertés
publiques
et
de
l'environnement
:
Burcau
de
la réglementalion
ci des
élections
Bureau de La réglementation
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d’une
Arrêté autorisant le fonctionnement d'une
# des élections
entreprise de gardiennage
entreprise
de surveillance
et de pardiennage
(Agrément
n° 60/5089)
LE PREFET
DE
L'OISE
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
OfGcier de Ja Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
so
article 7,
.
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des entreprises
de surveillance
et de gardiennage,
de transport
de
fonds
ct de protection de personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°
60/495
en date
du
15
décembre
2008,
autorisant
l'entreprise
privée
"Sarl
One
Protect
Privée" géréc
par Monsieur
Abdenour
Achemoukh
sise 6/8 avenues de Creil à Senlis (60300) à exercer les activités
de surveillance
ct de gardiennage,
Vu
les documents
déposés
le
11
mai
2009
indiquant
la nomination
de
Monsieur
Guillaume
Robert
en qualité
de
gérant, Vu
l'extrait d'immatriculation de la ” Sarl One
Protect Privée"
au registre de commerce
et des sociétés,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur proposition du secrétaire général
de La préfecture de l'Oisc,
ARRÊTE
ARTICLE
1“
: L'entreprise
privée
"Sarl
One
Proicct
Privée
” sise
68/8
avenue
de
Creil
à Senlis
(60300),
est
autorisée à exercer les activités privées de surveillance
ct de gardiennage
à compter de la date du présent arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à
l'entreprise,
notamment
gérant
ct
adresse
doit
Etre
adressée
à la
Préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 : Les voies de recours contre
cet arrêté sont précisées en annexe
de ce document.
ARTICLE
4 : Le
secrétaire
général
de la préfecture
de l'Oise est chargé de l'exécution
du présent
arrêté qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Monsieur
Guillaume
ROBERT.
Fait, à Beauvais,
le
3
Q
JUS
neE
Pour le préfet et par délégation
le secrétaire général, pa
VILLA
1, place
de
la Préfecture
60022
Beauvais
cedex
www.oise
pref gouv.fr
5
LE
“
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi
n°83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n}
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
pardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et 6,
Vu
la
demande
déposée
et
complétée
le
11
juin
2009
par
laquelle
Madame
Sophie
POISSON
sollicite
en
qualité
de
gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
« Groupe
Vision
Gardiennage»,
sise
6/8
avenue
de
Creil
à
Senlis
(60300),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage, Vu
le
récépissé
de
dépôt
de
dossier délivré
à l'intéressé
le
24
juin
2009,
Considérant
que
l’entreprise
privée
est
constituée
conformément
à la
législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
sccrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
par
intérim,
ARRÈÊTE
ARTICLE
1°
:L'entreprise
privée
« Groupe
Vision
Gardiennage
»,
6/8
avenue
de
Crcit
À Senlis
(60300),
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à compter
de
la
date
du
présent
arrêlé.ARTICLE
2
:Toute
modification
relative
à l’entreprise,
notamment
gérant
et
adresse
doit
être
adressé
à Ja
préfecture
dans
un
délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc,
ARTICLE
3 :
Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de ce
document
ARTICLE
d:
Le
Secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
par
intérim,
est
chargé
de
l'execution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
ct
dont
une
copie
sera
adresséc
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Senlis,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Senlis,
à Madame
POISSON.
Fait à Beauvais,
le
7
7
NL
2099
Pour le Préfet
et par délégation,
le Secrétÿre
général
absent,
us-Prèfe! , Directeur de Cabinet
Raykpond
QU
1, place
de
la
Préfecture
- 60022
BEAUVAIS
CEDEX
ww. oise pref.pouv.fr . A Direction de Ia réglementation, Des
libertés publiques et de l'environnement
|
=
Liberté
»
Égalité
-:
Fatgmlid
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de le réglementation,
Des
libertés publiques
ct de l'environnement
Bureau
de
Ja
réglementation
ct
des
élections
+
LP
Liberté
+ Égalité
» Frareratié
RÉPUDLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Bureau
de la réglemenlation
et des éicctions
ArrËté
autorisant
le fonclionnement
d'un
service
interne
de surveillance
et de
gardiennage
{Agrément
n° 60/5 10)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de
la Légion
d'Honneur
Vu
la Loï
n°
83.629
du
12 juitlet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de
sécurité
notamment
son
anticie 7, Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de surveillance
et de
gardicnnage,
de transport
de
fonds
et de
protcction
de personnes,
notamment
ses
articles
l et 5,
Vu
la
demande
reçue
et
complétée
le
19
avril
2009
par
laquelle
Monsieur
Arnaud
Lemaire
domicilié
16
ruc
d'Amiens
à Beauvais
(60000)
sollicite
en
qualité
de gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
du
service
interne
de
surveillance
et
de
gardiennage
appartenant
à
la
"SARL
ARLE
- Coco
Bongo"
sise
50
chemin
des
Passants
à
Bresles
(60540),
Considérant
que
le
service
inleme
de
surveillance
ct
de
gardiennage
appartenant
à
Ia
“
SARL
ARLE
- Coco
Bongo
" est constitué
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur proposition
du secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
&RTICLE
1”
: Le
service
interne
de
surveillance
et
de
gardiennage
appartenant
à
la
" SARL
ARLE
- Coco
Bongo
" sise
5Q
chemin
des
Passants
à Brestes
(60510),
est
autorisé
à exercer
ses
activités
à compter
de
la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Toute
modificalion
relative
au service
interne,
notamment
gérant
et adresse
doit
€tre adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 :
Les
voies
de recours
contre
cet arrêté sont
précisées
en anaexe
de ce
document.
ARTICLE
d : Le
secrétaire
général
de
La préfecture
de
l'Oisc
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise
et dont
une
copic
sera adressée
au sous-préfet
de
Clermont,
au
maire
de
Bresles,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de Beauvais,
à Monsieur
Arnaud
Lemaire.
Fait,
à Beauvais,
le
[]
2
SEP.
c209
Pour
ic préfet
et par délégation le secrélaire
général,
V
Paticia WILLAERK
D
1. place de Ta Préfecture
60022
Beauvais cedex
www.oise.pref.gouv. fr AT
Arrêté
autorisent
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance
et de
gardiennage
(Agrément n° 60/513} LE PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n° 83.629
du
13 juitlet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
rciatif
à l'autorisation
administrative
ct au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses atticles
1 et 6,
Vu
la
demande
déposée
et
complétée
le 22
mai
2009
par
laqueile
Monsieur
Philippe
FRASIER
sollicite
en
qualité
de
gérant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"AFG
Paris",
sise
25
avenue
René
Firmin
8
Verberie
(60419),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage
(Télésurveillance), Vu
le récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
5
août
2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée
conformément
à la législation
en
vigueur,
Sur proposition du
secrètaire
pénéral
de la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1":
L'entreprise
privée
"AFG
Paris",
sise
25
avenue
René
Firmin
à
Verberic
(60410),
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
(Téksurveillance)
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2 : Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit être adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À défaut, cct arrêté deviendra
caduc.
ARTICLE
3 :
Les voies
de recours contre cet arrêté
sont
précisées
en annexe
de ce document.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
scra
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de Verberie,
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au greffier
du
tribunal
de commerce
de Compiègne,
à Monsieur
Philippe
FRASIER.
Fait, à Beauvais,
le
[
2
SEP.
£2°?
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire général, Ruactr
4, place
de
la Préfecrurc
60022
Hcauvaïs
cedex PRE
www.oise.pref gouv.fr AT EL
7
Liberid
+ Égalirs
« Fraternité
RÉPUBLIQYE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de la réglementation,
Des
libertés publiques
et de l'environnement
Burcau
de
la réglementation
et des élections
Arreté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise de surveillance
et de gardiennage
(Agrément
n° 60/511)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n° 83.629
du 12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
ct su
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses articles
| et 6,
Vu
la
demande
reçue
le
21
juillet
2099
par
laquelle
Monsieur
Daniel
CRONIER
sollicite
en
qualité
d'exploitant
l'autorisation
de fonctionnement
de l'entreprise privée dénommée
"CF
Airport Sécurity",
sise
14
rue
du
Fonds
Pernant
- ZAC
de
Mercières
3
Technopolis
4
à Compiègne
(60200),
pour
exercer
les
activités
de surveillance et de gardiennage, Vu
le récépissé de dépôt de dossier délivré
à l'intéressé
Le 19 août 2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée conformément
à la législation en vigueur,
Sur proposition
du secrétaire général
de la Préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'entreprise
privée
"CF
Airport
Sécurity",
sise
14 ruc du
Fonds
Pcmant
- ZAC
de Mercières
3
Technopolis
4
à
Compiègne
(60200),
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à compter
de
la date
du
présent
arrêté,
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
À l'entreprise,
notamment
gérant
ct adresse
doit
être
adressée
à
la
préfecture dans
le délai
d'un mois.
A
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 : Les
voies
de recours contre cet arrêté
sont
précisées
en annexe
de ce document,
ARTICLE
4 : Le secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfct
de
Compiègne,
au
maire
de
Compiègne,
au
commissariat
de
police
de
Compiègne,
au
greffier
du
tribunaf
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Daniel
CRONIER.
Fait, à Beauvais
le
{3
55%
:45
Pour
Îe préfet
ct par délégation le secrétaire
général,
Pare
WILLAERT
Ne
L, place de
1s Préfecture
60022
Brauvais
cedex
ww.olse.pref. Eouv.fr
A3--
3
Liberrs
»
Égallit
+
Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de la réglementation, Des libertés
publiques
et de l'environnement
Bureau
de Ia régementetion
et des
declions
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise de survcillance et de gardiennage
(Agrément
n° 60/512)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
nolamment
son
article
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
| et 6,
Vu
la
demande
reçue
le
5
août
2009
par
laquelle
Messieurs
Nicolas
Brasscur
et
Mickaël
Lavaire
sollicitent
en
qualité
de
co-gérants
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"GSI
PRO",
sise
63
ruc du
Moulin
à Pimprez
(60170),
pour
exercer
les activités
de surveillance
et de gardiennage,
Vu
le récépissé
de dépôt de dossier délivré
aux
intéressés
te
19 août 2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituéc conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
L'entreprise
privée
"GSI
PRO",
sise
63
rue
du
Moulin
à Pimprez
(60170),
est
autorisée
à
exercer les activités privées
de surveillance
ct de gardiennage
à compter
de la date du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à
l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doît
être
adressée
à
la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 : Les voies de recours
contre
cet arrêlé
sont
précisées
en annexe
de ce document.
ARTICLE
4 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
ct
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Compiègne,
au
maire
de
Pimprez,
au
commissariat
de
police
de
Compiègne,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de Compiègne,
à Messieurs Nicolas
Brasseur
et Mickaël
Lavaire,
Fait,
à Beauvais,
k
D
3
SEP,
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Pour
le préfet
ct par délégation le secrétaire
général,
Patricia
WILLAERT
En
1, place de a Préfeciure 60022
Beauvais
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de ia réglementation,
Des
libertés
publiques ci de f'environnement
Burcau
de la réglementetion el des élections
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+ Égetlté
»« Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction de la réglementalion, Des
libertés publiques
et de l'environnement
Burcau
de la réglementation
et des élections
+
Liberté
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Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Arrêté autorisant Le fonctionnement
d’une
entreprise
de surveillance
et de gardicnnage
(Agrément
n°
60/5
14)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n° 83.629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités privées do sécurité
notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
ct au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1 et
6,
Vu
la demande
déposée
le 20 juin
2009
par
laquelle
Madame
Cindy
Dogbe
sollicite
en qualité
de gérante
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Oise
Sécurité
Privée",
sise
16
rue
de
la
Croix
Aude
à St Leu
d'Esserent
(60340),
pour
exercer
les activités de surveillance
et de gardiennage,
Vu
le récépissé
de dépôt
de dossier délivré à l'intéressée
Le 30 juin
2009,
Considérant
que
l'entreprise privée
est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur proposition
du secrétaire
général
de
la Préfecture
de l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1% :
L'entreprise
privée
"Oise
Sécurité
Privée”,
sise
16 rue de la Croix
Aude
à St Leu
d’Esserent
”
(60340),
est autorisée
à exercer
les activités privées de surveillance et de gardiennage
à compter
de la date
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
ct adresse
doit être adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc,
ARTICLE
3 : Les
voies
de recours
contre cet arrêté sont
précisées
cn annoxe
de ce document.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
ct dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
St
Leu
d’Ésserent,
au
colonel
commandant
le groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier du
tribunal
de commerce
de Compiègne,
à Madame
Cindy
Dogbe.
Faït,
à Beauvais,
le
109
ra
Co
m9
Pour
le préfet
et par délégation le secrétaire général, patiiéa WILLAERT GT
4, place de In Préfecture
60022
Bezuvais
codex
wwn.oise
pic£ gouv.fr
O1--
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise
de surveillance ct de gardiennage (Agrément
n°
60/516}
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officicr de la Légion
d'Honneur
Vu
la loi n°
83.629
du 12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités
privées
de sécurité notamment
son
article
7,
Vu
le décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif à l'autorisation
administrative
et au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses articles
1 ct 6,
Vu
la demande
reçue
et complétée
Le 26
mai
2009
2009
par
laquelle
Madame
Meng
Sar
Kith
sollicite
en
qualité
de
gérantc
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"SARL
MS
Sécurité”,
sise
2]
place
de
l'Hôtel!
Dieu
à
Beauvais
(60000),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage, Vu
le récépissé de dépôt
de dossier
délivré
à l'intéressé
le 5 août 2005,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est constituée conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1" :
L'entreprise
privée
"SARL
MS
Sécurité",
sise 21
place
de l'Hôtel
Dieu
à Beauvais
(60000),
est autorisée
à exercer
les activités
privées
de surveillance
et de gardiennage
à compter
de la date
du
présent
arrêté.ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
ei adresse
doiït être adressée
à la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
A
défaut,
cet arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 : Les voies de recours
contre cet arrêté sont précisées en annexe
de ce docurnent.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de l'exécution
du présent
arrêté
qui
sera
publié
av recueil
des
actes
administratifs
de l'Oise et dont une copie
sera adressée
au maire de Beauvais
au
directeur
départementai
de
la
sécurité
publique,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à
Madame
Meng
Sar Kith.
Fait,
à Beauvais,
le
©
3
SEP,
7059
Peur
le préfet
et par délégation le secrétaire
général,
Patricia WILLAERT
L, place de la Préfecture 60022 Beauvais code"
www.oise.pref gouv.fr
99 - 7
="
À
Libueri
o
Égalité
«
Féamisralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAI
SE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de
la réglementation,
Des libertés publiques
et de l'environnement
Bureau
de {a réglementation
et des élections
Âurêté
autorisant
te fonctionnement
d'une
entreprise
de surveiilance
et de gardiennage
(Agrément
n° 60/515)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
article
7,
.
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1ct 6,
Vu
fa
demande
reçue
le
7 juillet
2009
par
laquelle
Monsieur
Abdelmadjid
Khanchali
sollicite
en
qualité
d'exploitant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
"Société
Picarde
de
Sécurité
Privée”,
sise
8]
bis
rue
Louis
Deshayes
à
Méru
(60110),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage, Vu
le
récépissé
de
dépôt
de
dossier
délivré
à l'intéressé
le
5 août
2009,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à le
législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
RRÊTE
ARTICLE
1%
:L'entreprise
privée
"Société
Picarde
de
Sécurité
Privée",
sise
81
bis
rue
Louis
Deshayes
à
Méru
{601
10},
est
autorisée
à exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et
de
gardiennage
à compter
de
Ja
date du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Toutc
modification
relative
à
l'entreprise,
notamment
gérant
et
adresse
doit
être
adressée
à ta
préfecture
dans
le
délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet
arrêté
deviendra
caduc.
ARTICLE
3 :
Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
d
:Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
Sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
eu
maire
de
Méru,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
Y'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à Monsieur
Abdelmadjid
Khanchali.
Fait,
à Beauvais,
le
Û
7
SEP,
2693
Pour le préfet ct par délégation
le secrétaire
général,
Re. Patricia WILLAERT D
1, place de Ja Préfecture 60022
Beauvais
cedex
mwwoisc.
pre gouv.fr
33
‘
;
ete
DE
.:
3
:
\
"à
‘
Liberté
+ Égaiité
+ Fraternité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Dücction
de in réglementation,
Des libertés
publiques
et de
l'environnement
Bureau
de ta réglementation et des
élections
Aurêté
autorisant
le fonctionnement
d'une
entreprise de surveillance
et de gardiennage
{Agrément
n° 60/517)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honncur
Vu
la
loi
n°
83.629
du
12
juillet
1983
modifiée,
réglementant
les
activités
privées
de
sécurité
notamment
son
urticle
7,
Vu
le
décret
n°
86.1058
du
26
septembre
1986
relatif
à l'autorisation
administrative
et
au
recrutement
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
et
de
gardiennage,
de
transport
de
fonds
et
de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
1et
6,
.
Vu
la
demande
reçue
et
complétée
le
8 septembre
2009
par
laquelle
Monsieur
Jean-Pierre
PLARD
sollicite
en
qualité
d'exploitant
l'autorisation
de
fonctionnement
de
l'entreprise
privée
dénommée
“J
P
Sécurité”,
sise
Chemin
de
la
Sablière
à Blacourt
(60650),
pour
exercer
les
activités
de
surveillance
et
de
gardiennage,
Considérant
que
l'entreprise privéc'est constituée
conformément
à la législation
en vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de
la Préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1° :
L'entreprise
privée
” J
P
Sécurité”,
sise
Chemin
de
la
Sablière
à
Blacourt
(60650),
est
autorisée
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de
gardiennage
à compter
de
la
date
du
présent
arrêté. ARTICLE
2
: Toute
modification
relative
à l'entreprise,
notamment
gérant
et adresse
doit
être
adressée
à
la
préfecture
dans
le délai
d'un
mois.
À
défaut,
cet arrêté deviendra
caduc.
ARTICLE
3
: Les
voies
de
recours
contre
cet
arrêté
sont
précisées
en
annexe
de
ce
document.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
dc
l'Oise
est
chargé
de
l'exécution
du
présent
arrûté
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et dont une copie
sera adressée au maire de Blacourt,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
greffier
du
tribunal
de
commerce
de
Beauvais,
à Monsieur
Jean-Picrre
PLARD.
Fait,
à Beauvais,
le
6
SEP,
2009
Pour
le préfet
ct par délégation le secrétaire
général, "
Patricia
WiLLAERT
ont
3, place
de la Préfecture
60022
Hrauvais cedex
wwwoise
pref. gouv.fr
Q1. EX
=
Sd
Librrté
» Égalitf
+ Frataratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
de la réglementation,
Des
libertés
publiques
et de j'environnement
Burcau
de fa réglementation et des
&lections
Arrêté
autorisant
le fonctionnement
d'unc
entreprise
privée
"ABD
Protection”
{Agrément
n° 60/423)
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de
la Légion
d'Honneur
Vu
la loï n° 83,629
du
12 juillet
1983
modifiée,
réglementant
les activités privées
de sécurité
notamment
son
article 7,
Vu
le décret
n°
861058
du
26
seplembre
1986
relatif à
l'autorisation
administrative
et
au
recrutenient
des
personnels
des
entreprises
de
surveillance
el de
gardiennage,
de transport
de
fonds
et de
protection
de
personnes,
notamment
ses
articles
let
6,
Vu
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
30
septembre
2008
autorisant
l'entreprise
privée
"ABD
Protection"
cxploitéc
par
Monsieur
Abou
Doumbia
sise
rue
Emile
Zola
- Bât
A2
- Les
Coquelicols
À
Chambly
(60230),
à
exercer
les
activités
privées
de
surveillance
et de gardiennage,
Vu
l'extrait
d'immmatriculation
au
registre
de
commerce
e1 des
sociélés
de
Compiègne
reçu
le 27 juillet
2009,
duquel
il
ressort
que
l'entreprise
susvisée
a transféré
ses activilés 48
rue Toulouse
Lautrec
à Chambly
(60230),
Considérant
qu'il convient
de
procéder
à la mise
8 jour
de
l'arrêté
préfectoral
susvisé,
Considérant
que
l'entreprise
privée
est
constituée
conformément
à
la législation
en
vigueur,
Sur
proposition
du
secrétaire
général
de la préfecture
de
l'Oise,
ARRÊTE
ARTICLE
1%:
L'entreprise
privée
“ABD
Protection"
sise 48
rue
Toulouse
Lautrec
à Chambly
(60230)
est
autorisée
à
exercer les activités
privées
de
surveillance
et de gardiennage
à compter
de la date
du présent
arrèté.
ARTICLE
2 : L'arrêté préfectorai
en date du 30
septembre
2008
est abrogé.
ARTICLE
3
: En
cas
de
contestation,
la présente
décision
peut
être
déférée
au
tribtnal
administratif d'Amiens
dans
un
délai de deux
mois
à compter
de
la date
de notification.
ARTICLE
4
: Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise
est chargé
de
l'exécution
du
présenl
arrèlé
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
l'Oise
et
dont
une
copie
sera
adressée
au
sous-préfet
de
Senlis,
au
maire
de
Chambly,
au
colonel
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
l'Oise,
au
gxcffier
du
tribunal
de
commerce
de
Compiègne,
à Monsieur
Abou
Doumbia.
Fait,
à Beauvais, le
2 #
SEP.
2009
Pour
le préfet
et par délégation
le secrétaire
général,
Rack
a
}, place de la Préfecture
60022
Brauvais
cedex
www.
oise pref gouv.fr JK-
LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
+
GENERAL
DE
L'OISE
Arrêté modifiant
l'arrêté du
16 août 2006
autorisant la création
d'un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«Hospitalor»
À
Méru
Vu: - le code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
- le code
de
la Sécurité
Sociale,
notamment
son
article
L.162-21,
- la loi
n° 2002-2
du
2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
ct médico-social,
- La
loï
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
- l'ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
1°
décembre
2005
portant
sur
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l’aide
sociale
et
aux
établissements
et
services
Sociaux
ou
médico-sociaux,
- l'arrêté
du
22
octobre
2003
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
9,
12,
16,
18,
19,
47
et
83
du
décret
n°2003-1010
du
22
octobre
2003
relatif
à
la
gsstion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
Services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique,
- l'avis
favorable
du
comité
régional
de
l’organisation
sociale
et
médico-
Sociale
en
sa
séance
du
6 décembre
2004,
- l'arrêté
conjoint
Préfet
/ Président
du
conseil
général
de
l'Oise
en
date
du
16
août
2006
autorisant
Ja
création
à
Méru
d'un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
de
80
lits
(dont
2
unités
de
vie
Aïzheimer
de
12
lits
chacune
et
4
lits
d'hébergement
temporaire)
plus
4 places
d'accueil
de
jour,
ee - l'arrêté
conjoint
Préfet
/ Président
du
conseil
général
en
date
du
22
août
2008
modifiant
j'arrêté
du
16
août
2006,
- la
notification
du
13
février
2009
de
la
caisse
nationale
de
solidarité
pour
l’autonomie
fixant
les
enveloppes
dépendance
limitatives
des
dépenses
aulorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et
personnes
handicapées,
Considérant
que
le
projet
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
départemental
pour
les
personnes
âgées,
Considérant
que
Le
projet
donne
satisfaction
aux
règles
d'organisation
et
de
fonctionnement
fixées
pour
cette
catégorie
d'établissements,
Sur
proposition
de
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
affaires
sanitaires
ct
sociales
et
de
madame
la
Déléguée
Départementale
À Ja
solidarité.
Arrêtent
Article
1°
: L'article
1 de
l’arrêté
conjoint
du
16
août
2006
susvisé
complété
une
1%
fois
par
l'arrêté
du
22
août
2008
est
à nouveau
complété
comme
suit
:
- Au
titre
de
l’annéc
2009,
le
financement
du
budget
soins
est
assuré
à
hauteur
de
13
lits
d'hébergement
permanent
soit
124
800
€
compte
tenu
de
l’enveloppe
de
crédits
ETAT
attribuée
au
département
de
l'Oise.
La
nouvelle
capacité
financée
au
titre
du
budget
soins
est
donc
de
66
lits
d'hébergement
permanent,
4 lits
d'hébergement
temporaire
et
4 places
d'accueil
de
jour.
Le
reste
sans
changement.
Article
2
:Le
secrétaire
général.
de
la
préfecture
de
l'Oise,
ie
directeur
général
des
services
du
département
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct
sociales,
la
déléguée
départementale
à la
solidarité
et
le
maire
de
Méru
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
lc
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
15
SEP.
2009
Le
fs.
des
Affaires
se
LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
Arrêté
modifiant
l'arrêté du
22
août
2008
autorisant
la création
d’un
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgécs
dépendantes
« ELC
»
À Beauvais
-
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
-
le code
de la sécurité
sociale,
notamment
son articie L.162-21,
-
la loi n°2002-2
du 2 janvier 2062
rénovant
l'action sociale
et médico-sociale,
-
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
ct
des
personnes
handicapées,
-__
l'ordonnance
de
simplification
n°
2605-1477
du
1°
décembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à l'aide
sociale
et
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux,
-
l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
par
les
arrêtés
du
10
avril
2006
et
du
9 juillet
2007
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R.314-19,
R
314-13,
R.314-17,
R314-19,
R.3
14-20,
R.314-48
et
R.314-82
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
ct
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l'article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
ct
des
établissements
mentionnés
au 2°
de
l'article
L.6111-2
du
code
de
la
santé
publique,
-
Favis
favorable
émis
le
28
mars
2006
par
le
comité
régional
de
l'organisation
sociale
et
médico-
sociale,
-
le
PRogramme
Interdépartementai
d'ACcompagnement
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
(PRIAC)
2099-2013,
K- -
l'arrêté
conjoint
Préfet
/
Président
du
conseil
général
de
l'Oise
en
date
du
22
août
2008
autorisant
la
création
à Beauvais
d’un
établissement
d'hébergement
poùr
personnes
ägécs
dépendantes
d’une
capacité
de 84
places,
dont
4 lits
d'hébergement
temporaire
pour
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
maladies
apparentées
et
10
places
d'accueil
de
jour.
-
le
notification
du
13
février
2009
de
la
caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
fixant
tes
enveloppes
dépendance
limitatives
des
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et
personnes
handicapées,
Considérant
que
ce
projet
répond
aux
besoins
du
secteur concermé,
Considérant
que
le
projet
bénéficie
du
mécanisme
des
enveloppes
anticipées
de
la
caisse
nationale
de
solidarité
pour
l’autonomic
au
titre
de
l'année
2009
et
2010
pour
respectivement
26
et
20
places,
Sur
proposition
du
Directeur
Départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
de
ta
Déléguée
Départementale
à la
solidarité,
Arrête
:
Article
1*:
L'article
2 de
l'arrêté
conjoint
du
22
soût
2008
susvisé
est
complété
comme
suit
:
Au
titre
de
l'année
2009,
le
financement
du
budget
soin
est
assuré
à Hauteur
de
40
lits
d'hébergement
permanent
soit
384
(00
€
et
de
4
lits
d’hébergement
temporaire
pour
la
somme
de
42
600
€
compte
tenu
de
l'enveloppe
de
crédits
ETAT
attribuée
au
département
de
l'Oise.
Au
titre
de
l'enveloppe
anticipée
2010,
le
financement
du
budget
soin
sera
assuré
à hauteur
de
20
lits
d'hébergement
permanent
supplémentaires
soit
192
000
€.
le reste sans
changement.
Auicle
2:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
général
des
services,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
la délépuée
départementale
à la solidarité
et
medame
le
Maire
de
Beauvais
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
de
l'autorisation
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
et
du
département
de
l'Oise.
Fait
à
Beauvais,
le
1
F
SEP.
2009
|
LR Yves Rome
ANS Phi
; r
amplintion
conformng
PA.
tite
eur
L
des
Alter
is
Sanitaires
;
BERNIE
safe
Ga
ed
<
AN
an
PS TNT
TTL
ANR
TV
LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
.
Arrêté
modifiant
l'arrêté
du 22
août
2008
autorisant
l'extension
de
la
capacité
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«Saint
Comeil»
à Verberice
-
le code
de l’action sociale
ct des
familles,
-
le code
de la sécurité sociale,
notamment
son article L.162-2] ;
+
Ja loi n°2002-2
du
2 janvier 2002
rénovant
l’action sociale et médico-socialc,
-
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
et
des
personnes
handicapées,
-
l'ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
1°
décembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d’admission
à l’aide
sociale
et
aux
établissements
ct
services
sociaux
et
médico-sociaux,
-
l'arrêté
du 22
octobre
2003
modifié
par
les
arrêtés
du
10
avril
2006
ct
du
9 juiliet
2007
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R314-16,
R
314-13,
R.314-17,
R.314-19,
R.314-20,
R-314-48
et
R.314-82
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
Ide
l’article
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
Particle
L.6111-2
du
code
de
[a
santé
publique,
=
l'avis
favorable
émis
le
28
mars
2006
par
le
comité
régional
de
l'organisation
sociale
et
médico-
sociale,
-
le
PRogrammc
interdépartementai
d'ACcompagnerment
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
(PRLAC}
2008-2012,
-
l'arrêté
conjoint
Préfet
/ Président
du
conseil
général
de
l'Oise
en
date
du
22
août
2008
autorisant
l'extension
de
la
capacité
d'accueil
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«Saint-Comeil»
à Verberic
de
35
places,
dont
2
lits
d'hébergement
temporaire
pour
personnes
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
où
de
maladies
apparentées,
auxquelies
s'ajoutent
2
places d'accueil
de jour, -
le
notification
du
13
février
2009
de
la
caisse
nationale
de
solidarité
pour
l’autonomie
fixant
les
enveloppes
dépendance
limitatives
des
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
ct
services
médico-sociaux
pour-personnes
âgées
el
personnes
handicapées,
Considérant
que
ce
projet
répand
aux
besoins
du
secteur
concerné,
Considérant
que
le
projet
bénéficie
du
mécanisme
des
enveloppes
anticipées
de
la
caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
au
titre
de
l'année
2009
à hauteur
de
33
places
d'hébergement
permanent,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
de
la
déléguée
départementale
à la
solidarité,
Arrêtent
Article
1°:
L'article
2 de
l’arrêté
conjoint
du
22
août
2008
susvisé
est
complété
comme
suit
:
Aù
titre
de
l'année
2009,
le
financement
du
budget
soin
est
assuré
à hauteur
de
33
lits
d'hébergement
permanent
soit
316
800
€,
2lits
d'hébergement
temporaire
pour
21
200
€
et
2 places
d’accueil
de
jour
pour
20
200
€ compte
tenu
de
l'enveloppe
de
crédits
ETAT
attribuée
au
département
de
l'Oise.
Le
reste
sans
changement.
iticle
2:
Le
secrétaire
général.
de
la
préfecture
de
l'Oise,
Le
directeur
général
des
services
du
département
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
la
déléguée
départementale
à la
solidarité
et le
Maïre
de
Verberic
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
scre
notifié
au
demandeur
de
l'autorisation
et
publié
au
recucil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de
l'Oise
et
du
département
de
l'Oise,
Fait
à Beauvais,
le
1
F
SEP.
2609
\
L
4
Ed
Ro
Philippë
Yves
Rome
Pour
argplicton
conforme
Let
OUT
ET
des
Aïleisss
Saditgit
«
Le
:
on
j—..
cs
Percounes
Agées
à!-
LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
Arrêté
autorisant
l'extension
de la capacité
de
l'établissement
d'hébergement
pour personnes
âgées dépendantes
«Le
château
de Nampcel»
À Nampcel
VU:
le code
de
l’action
sociale
et des
familles,
le code
de la sécurité
sociale,
notamment
son
article L.162-21,
la loi n°2092-2
du
2 janvier 2002
rénovant
l'action
sociale
ct médico-sociale,
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à la
solidarité
pour
l'autonomie
des
personnes
âgées
ct
des
personnes
handicapées,
l’ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
1”
décembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l'aide
sociale
et
aux
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux, l'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
par
les
arrêtés
du
10
avril
2006
et
du
9 juillet
2007
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R314-10,
R
314-13,
R314-17,
R.3:4-19,
R.314-20,
R.314-48
et
R.314-82
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
À
la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
ct
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l'articie
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.61)1-2
du
code
de
la
santé
publique, les
arrètés
du
Président
du
conseil
général
des
14
juin
1990
et
16
août
1990
autorisant
la
création
de
la
maison
de
retraite
« Le
Château
de
Nampcel
» à
NAMPCEL,
l’arrêté
conjoint
Préfet
/ Président
du
conseil
général
en
date
du
29
décembre
2004
autorisant
[a
transformation
de
la
maison
de
retraite
«Le
Château
de
Nampcel»
en
établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes,
A9
— la demande
présentée
par
le SARL
«Le
Château
de Nampccl»
sis rue
Couviliot
60400-Nampcel
en
vue
d'étendre
sa capacité
d'accueil
de 41
à 80
places
dont
29
lits pour
personnes
âgées
atteintes
de
la maladie
d'Alzheimer
et 4 places d'accueil
de jour,
"
l'avis
favorable
émis
le 28
mars
2006
par
le comité
régional
de
l’organisation
sanitaire
sociale
et
médico-sociale, le
PRogramme
Interdépartemental
d'ACcompagnement
du
handicap
et
de
la
perte
d'autonomie
(PRIAC)
2008-2012,
la
notification
du
13
février
2009
de
la
caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
fixant
les
enveloppes
dépendance
limitatives
des
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
pour personnes
âgécs et personnes
handicapées,
Considérant
que
ce projet
répond
aux
besoins
du secteur concerné,
Considérant
que
le projet
bénéficie
du
mécanisme
des
enveloppes
anticipées
de
la caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
au titre de
l'année 2009
à hauteur de 33
places,
Sur
proposition
du
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
de
la
déléguée
départementale
à la solidarité,
Arrètent
Acticle
1%:
L'extension
de
capacité
de
39
places
dont
29
lits
pour
personnes
atteintes
de
la maladie
d'Alzheimer
et
4
places
d'accueil
de jour
de
l’étabtissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«Le
Château
de Nampccl»
situé sur la commune
de Nampcel
est autorisée.
Article
2
: Le
financement
de
la partie
soin
de ce
projet
s'appuie
en
particulier
sur l’octroi
de crédits
correspondent
à
13
lits
d'hébergement
permanent
pour
un
montant
de
124
800
€
ainsi
que
40 400
€
correspondant
à
4
places
d'accueil
de jour
au
titre
de
l’année
2009.
Ces
crédits
seront
notifiés
au
promoteur
au
|* janvier de
l'année
d'ouverture des
nouveaux
bâtiments.
Article 3:
Un
recours
contentieux
contre
le
présent
arrêté
peut
être
porté
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
dans
le
délai
franc
de
deux
mois
à
compter
de
la
date
de
notification
au
demandeur
de
l'autorisation.
Article
4:
Le
secrétaire
général
de
la
préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
général
des
services
du
département
de
l'Oise,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociale,
la
déléguée
départementale
à
la solidarité
et le Maire
de Nampcel
sont
chargés,
chacun
en
ce qui
te concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
au
demandeur
de
l'autorisation
et publié
au
recucil
des
actes administratifs de
la préfecture
et du département
de
l'Oise.
|
/
[
Fait
à
Beauvais,
le
145
jy.
|
LE
Philip
Yves
Rome
LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
Arrêté
modifiant
l'arrêté
du
23
septembre
2008
autorisant
l'extension
de
capacité
de l'établissement
d'hébergement
pour personnes
âgées dépendantes
« Pillet
Will
»
à Attichy
Vu: - le code
de
l'Action
Sociale
et des
Familles,
- le code
de
la Sécurité
Sociale,
notamment
son
article
L.162-21,
- la loi n°
2062-2
du 2 janvier
2002
rénovant
l’action
sociale
et médico-sociale,
- la loi
n°2004-626
du
30 juin
2004
relative
à la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
ägées
et des personnes
handicapées,
- l'ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
1%
décembre
2005
portant
sur
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à
l’aide
sociale
et
aux
établissements
et
services sociaux
ou médico-sociaux,
- l'arrêté du 22 octobre
2003
modifié
par
les arrêtés du
10 avril 2006
et du
9 juillet 2007
fixant
les
modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R.314-10,
R
314-13,
R314-17,
R.314-19,
R.314-
20,
R314-48
et
R.314-82
du
code
de
l’action
sociale
et
des
familles
relatifs
à
la
gestion
budgétaire,
comptable
ct
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
1 de
l’article
L.312-1
du
code
de
l'action
sociale
ct
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au
2°
de
l’article
L.6111-2
du code
de la santé publique,
- l'avis
favorable
émis
fe
3
octobre
2006
par
le
comité
régional
de
l’organisation
sociale
et
médico-
sociale,
- l'arrêté
conjoint
Préfet
/ Président
du
conseil
général
de
l'Oise
en date
du
23
septembre
2008
autorisant
l’extension
de
la
capacité
de
l’établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
de
32
lits
(dont
1
unité
de
vie
Alzheimer
de
12
lits
et
3
lits
d'hébergement
temporaire)
plus
2 places
d'accueil
de jour
a - la notification
du
13
février
2009
de
la caisse
nationale
de
solidarité
pour
l'autonomie
fixant
les
enveloppes
dépendance
limitatives
des
dépenses
autorisées
pour
les
établissements
et
services
médico-sociaux
pour
personnes
âgées
et personnes
handicapées,
Considérant
que
le
projet
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
départemental
pour
les
personnes
âgées,
Considérant
le projet donne
satisfaction aux
règles d'organisation
et de
fonctionnement
fixées
pour
cette catégorie
d'établissements,
Sur
proposition
de
monsieur
le
Directeur
Départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
de
madame
la Déléguéc
Départementale
à la solidarité. Arrêtent
:
Article
1® : L'article
1 de l'arrêté conjoint
du 23
septembre
2008
susvisé
est complété
comme
suit : Au
ütre
de
l’année
2009,
le
financement
du budget
soin
est
assuré
à
hauteur
de
13
lits
d'hébergement permanent soit
124 800 €, 3 lits d'hébergement
temporaire
pour
31
800 € ct de 2
places d'accueil de jour pour 20 200
€ compte
tenu de l'enveloppe
de
crédits ETAT
attribuée au
département de l'Oisc. La
nouvelle
capacité
financée
au
titre du
budget
soins
pour
2008
ct 2009
est donc
de
29
lits
d'hébergement
permanent,
3
lits d'hébergement
temporaire
et 2 places
d’accueil de
jour.
Le
reste
sans
changement.
Article
2 : Le
secrétaire
général
de
la préfecture
de
l'Oise,
Le
directeur
général
des
services,
le directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociales,
la détéguée
départementale
à la
solidarité
ct
le maire
d'Attichy
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent arrêté qui sera publié au recucil des actes administratifs
du département
de
l'Oise.
Fait
à Beauvais,
le
15
SEP.
2009
|
Ç
e
Êiuctrour
des
Afieñnes
Nr
O
LE
PREFET
DE
L'OISE
LE
PRESIDENT
DU
CONSEIL
GENERAL
DE
L'OISE
Arrêté
autorisant
la création
d’un
service
d’accueil
dejour
l
au sein
de l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«Arc
en ciel»
à Chantilly
VU: -
le code
de l’action sociale et des familles,
-
le code
de
la sécurité
sociale,
notamment
son
article
L.162-21,
-
la loi n°2002-2
du 2 janvier
2002
rénovant
l’action sociale et médico-sociale,
-
la
loi
n°2004-626
du
30
juin
2004
relative
à
la solidarité
pour
l’autonomie
des
personnes
âgées
et des personnes
handicapées,
-
l’ordonnance
de
simplification
n°
2005-1477
du
1°
décembre
2005
portant
diverses
dispositions
relatives
aux
procédures
d'admission
à l'aide
sociale
et aux
établissements
et
services
sociaux
et médico-sociaux,
- _
Î'arrêté
du
22
octobre
2003
modifié
par
les
arrêtés
du
10
avril
2006
et du 9
juillet
2007
fixant
les modèles
de
documents
prévus
aux
articles
R.314-10,
R
314-13,
R.314-17,
R.314-
19, R.314-20,
R.314-48
et R.314-82
du
code
de
l'action
sociale
et des
families
relatifs
à la
gestion
budgétaire,
comptable
et
financière,
et
aux
modalités
de
financement
et
de
tarification
des
établissements
et
services
sociaux
et
médico-sociaux
mentionnés
au
I de
l’article
L.312-1
du
code
de
l’action
sociale
ct
des
familles
et
des
établissements
mentionnés
au 2° de l'article L.6111-2
du code
de la santé publique,
-
la demande
de création d'un
service d'accueil
de jour pour
personnes
âgées
dépendantes
de
10 places,
présentée
par
la fondation
«Armée
du
Salut»
sis 60,
rue
des
Frères
Flavien
7500-
Paris
à la maison
de
retraite
Arc
en
Ciel
situé
5 boulcvard
de
La libération
60500
Chantilty
X-
1 CONSIDERANT
QUE
:
-
le
projet
est
conforme
aux
orientations
du
schéma
départemental
des
personnes
âgées
de
l'Oise,- le
projet
donne
satisfaction
aux
règles
d'organisation
et de
fonctionnement
fixées
pour
cette
catégorie
de
service,
Sur
proposition
de
monsieur
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales
et
de
madame
la
déléguée
départementale
à la
solidarité ARRETE
ARTICLE
1 :
La
Fondation
«Armée
du
Salut»,
est
autorisée
à créer
et
à faire
fonctionner
un
service
d'accueil
de
jour
d’une
capacité
de
10
places
sur
le
site
de
l'établissement
d'hébergement
pour
personnes
âgées
dépendantes
«Arc
en
Cicl»
à Chantilly.
ARTICLE
2
:Cette
autorisation
est
accordée
pour
une
durée
de
15
ans
à
compter
du
1“
janvier
2008,
conformément
à
l'article
L.
313-1
alinéa
4
du
code
de
l'action
sociale
et
des
familles. ARTICLE
3 :
Le
financement
de
la
section
soin
concemant
ce
service
est
assuré
depuis
le
1°
janvier
2008.
ARTICLE
4
:Ce
service
assure
l'accompagnement
des
personnes
âgées
dépendantes
ou
semi-
dépendantes
et
de
personnes
âgées
atteintes
de
la
maladie
d'Alzheimer
ou
de
troubles
psychiques
apparentés,
ARTICLE
5 : Les objectifs de ce service sont Les suivants
:
-
Offrir
un
temps
de
répit,
- un
rythme
hebdomadaire
adapté
aux
différents
besoins,
- des activités spécifiques, ARTICLE
6
:Le
secrétaire
général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
directeur
général
des
services,
le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
ct
sociales,
la
déléguée
Départementale
à
la
solidarité
et
Le
maire
de
Chantilly
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
notifié
et
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
Préfecture
et
du
département
de
l'Oisc,
Beauvaïs,
le
155
, 2009
|
Philippe
GREGOIRE
Pour
ampliation
conformë
Pis
Dr'acteurLe
resnor
s
Affuirus
SSoëËR)
gt Sociales ‘
A
EE
=
à
Libarré » Égalirs
» Frarsraité
SÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LE
DIRECTEUR
DÉPARTEMENTAL
DES
AFFAIRES
SANITAIRES
ET
SOCIALES
DE
L'OISE
dans
le cadre de l'admission locale et interdépartementate des demandeurs
d'asile
VU
ia
loi
n°82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des régions ;
VU
la loi a°83-8
du
7 janvier
1983
relativo à la répartition des
compétences
entre
les communes,
les
départements
et les régions complétée
par Ja loi n° 83-663
du 22 juillet 1983
:
VU
la loi n°2006-911
du
24
juillet
2006
relative
à l'immigration
et à l'intégration
;
VU
le
décret
2°94-1046
du
6
décembre
1994
relatif
aux
missions
et
sttributions
des
directions
régionales et départementales
des affaires sanitaires et sociales :
VU
le décret n°2004-374
du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action
des services de l'État dans Les régions et départements, modifié par le décret n°2008-158 du 22 février 2008
relatif à la suppléance
des
préfets
de
région
ct à
ta
délégation
de
signature
des
préfets
ei des
hauts-commissaires
de !s République
en Polynésie
française et en Nouvelle-Calédonie
;
VU
l'arrêté Ministériei
du
24 avril 2008
portant
expérimentation
de la régionalisation
de
l'admission
au
séjour des
demandeurs
d’asile dans
la région Picardie
;
VU
le décret du 30 juin
2005 nommant
M.
Philippe GRÉGOIRE,
préfet de l'Oise
:
VU
l'arrêté
ministériel
en
date
du
ler
août
2006
nommant
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental des affaires sanitaires
et sociales
de l'Oise ;
VU
l'arrëié préfectoral
du
11
septembre
2009
donnant
délégation
générale
de signature à M.
Bernard
DÉPRET,
directeur départements]
des affaires
sanitaires
et sociales de
l'Oise
;
VU
l'arrêté préfectoral
en date du 21
septembre
2009
donnant
délégation spécifique de signature
à M.
Bernard DÉPRET,
directeur départemental des affñires sanitaires et sociales de l'Oise, dans le cadre de
l'action
locale
et interdépartementale
des
demandeurs
d'asile
:
VU
la
circulaire
DPM/ACL/2006/495
du
22
décembre
2006,
relative
à
l'allocation
temporaire
d'attente; VU
la
circulaire
interministérielle
n°
DPM/AC13/2007/184
du
3
mai
2007
relative
aux
modalités
d'admission
dans
les centres
d'accueil
pour
demandeurs
d'asile
et de sortie
de ces centres
; ARRÉÊTE
ARTICLE
ler
: En
cas
d'absence
ow
d'empêchement
de
M.
Bernard
DÉPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie,
dans
le cadre de l'action locale
et interdépartementale
des demandeurs
d'asile, par
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
septembre
2009
susvisé
est
exercée,
dans
La
limite
des
directives
qui
leur sont données,
par
:
- Mme
Anne-Lyse
PENNEL-PRUVOST,
directrice
adjointe
;
- Mme
Emmanuciic
ROSSIGNOL,
conseillère
technique
en travail
social
:
- M.
Vincent
LUBART,
inspecteur
;
- Mme
Dominique
VASSEUR,
inspectrice
;
ARTICLE
7
: A
l'occasion
des
astreintes,
le
délégation
de
signature
qui
est
consentis
à
M. Bermard
DÉPRET,
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
dans
le
cadre
de
l'action
locale
et
interdépartementale
des
demandeurs
d'asile,
par
l'arrêté
préfectoral
en date
du
02 juin
2008
susvisé
est donnée
à :
Mme
Anne-Lyse
PENNEL-
PRÜVOST,
directrice adjointe,
Mrno
Marie-José
BEURDELEY,
inspectrice principale,
Mme
Marie-Noëlle KERDELO
inspectrice principale,
Mme
le Dr
Sophie
SIROT,
médecin
inspecteur
de santé publique,
M.
le Dr Vulfran CORDELIER,
médecin
contractuel),
Mme
le Dr Bénédicte
BOURHIS,
médecin
inspecteur de santé publique,
M.
Vincent
LUBART,
inspecteur,
Mme
Claire
MINET,
inspocirice,
M.
Samyr
BOUFADINE,
ivspecteur,
M.
Jean-Louis
CARRION,
inspecteur,
Mone
Dominique
VASSEUR,
inspectrice,
Mme
Véronique VERMENIL,
coordinatrice des actions de santé,
Melle
Cécile
MORCLANO,
ingénieur
d'études
sanitaires
contractuel,
Mme
Muriel
PEREZ,
ingénieur d'études
sanitaires,
M. Gérard
ROUSSEL,
ingénieur d'études sanitaires,
M. José LEFEUNE,
ingénieur d’études sanitaires,
Mme
Emmanuelle
ROSSIGNOL,
conseillère technique,
Mme
Mylène
BERTIDE,
inspectrice.
ts st : + 1! ! CL CC : :
ARTICLE
4
: Toute
disposition
contraire
antérieure au
présent
arrêté
est abrogée.
ARTICLE 5
:
Le présent arrêté peut
faire l'objet d'un
recours
devant
le tribunal
administratif
d'Amiens,
dans
un délni de deux mois,
à compter
de sa publication.
ARTICLE
6
: Le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et
sociales,
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrété
qui
sera
publié
au recueil
des
actes
administralifs
de
la préfecture
de l'Oise
dont
une
copie
sera
adressée
au
secrétaire
général
de
la préfecture
de l'Oise,
Fait à Beauvais,
Le 25 septembre
2009
Pour
le préfet,
cet
per
délégation
Le
directeur
départemental
des
affaires
sanitaires
et sociples
de
l'Oise
Bernard
DÉPRET
#8
|
F
DÉPARTEMENT
DE
L'OISE
RETOUR BUREAU COURRIER
LE <é
|
DIFFUSÉ
LE 3
.
fée RcrurE DE L'OISE
[autos
DIRECTION
DÉPARTEMENTALE
Ÿ
Courrier
Réservé
Ç
DE L'ÉQUIPEMENT ET DE L'AGRICULTURE
ep. 200
LC
1
5
ÿ
Infurmation
ARRETE
MODIFICATIF
véthées
Spiea
—
cAR
réglementant
temporairement
la
circulation
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l'accès
au
plateau
de
Senlis
et
la
création
d'un
giratoire
RN
324/RD
1330
durant
la
période
du
14
septembre
2008
au
29
janvier
2010 LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Officier
de
la
Légion
d'Honneur
Vu
le Code
de la Route,
M
Vu
le Code
Général
des
Cellectivités
Territoriales,
Vu
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
(Livre
| -
huitième
partie
-
Signalisation
temporaire)
approuvée
par arrêté
du
6 novembre
1992,
Vu
ta circulaire
n°
96-14
du
6 février
1996
relative
à l'exploitation
sous
chantier,
Vu
la
circulaire
du
28
novembre
2008
de
M.
le
Ministre
de
l'Équipement,
des
transports,
du
logement,
de
la
mer
et du
tourisme,
fixant
le calendrier
2009
des
jours
"hors
chantiers”,
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
7
septembre
2009
réglementant
temporairement
la
cireulation
pour
les
travaux
de
réaménagement
de
l'accès
au
plateau
de
Senlis
et
la
création
d'un
giratoire
RN
324/RD
1330,
durant
la période
du
7 septembre
2009
au
31
décembre
2009,
Vu
la demande
de
la SANEF
de
réaliser,
suite
à
un
changement
de
planning,
les
travaux
de
réaménagement
de
l'accès
au
plateau
de
Senlis
et
la
création
d'un
gjiratoire
RN
324/RD
1330,
du
14
septembre
2009
au
29
janvier
2010,
Vu
l'avis
de
M.
le Directeur
du
CRICR
de
LILLE,
Vu
l'avis
favoratle
de
M.
le
Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
Départementale
de
l'Oise
à
BEAUVAIS,
Considérant
que
ce
chantier
est
un
chantier
"non
courant”
au
sens
de
la circutaire
n° 96-14
du
6 février
1996,
Considérant
qu'il
convient
de
prendre
des
mesures
pour
faciliter
l'exécution
des
travaux
et
prévenir
les
accidents,
Vu
l'arrêté
du
Préfet
du
département
de
l'Oise
donnant
délégation
de
signature
à
certains
fonctionnaires
de
la
Direction
Départementale
de
l'Équipement
et de
l'Agriculture,
Sur
la
proposition
de
M.
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise,
HO ARRETE
ARTICLE
1
Par
dérogation
aux
articles
n°
2
et
10
de
l'arrêté
préfectoral
permanent
d'exploitation
sous
chantier
en
date
du
12
septembre
1996
pour
le
département
de
l'OISE,
les
travaux
de
réaménagement
de
l'accès
au
plateau
de
Senlis
et
la
création
d'un
giratoire
RN
324/RD
1330,
sont
autorisés
pendant
la
période
du
14
septembre
2008
au
29
janvier
2010.
Dérogation
à
l'article
n°
2
Les
sorties
de
la
gare
de
péage
n°
8
de
Senlis
seront
femmées
à
la
circulation.
Des
itinéraires
de
déviation
seront
mis
en
place.
Dérogation
à
l'article
n°
3
Les
balisages
de
chantier
resteront
en
place
jour
et
nuit
pendant
la
durée
du
chantier,
y
compris
les jours
dits hors
chantiers.
Dérogation
à
l'articte
n°
10
L'interdistance
entre
ce
chantier
et
d'autres
chantiers
d'entretien
courant
ou
non
courant
pourra
être
inférieure
à
la
réglementation
en
vigueur.
ARTICLE
2
Les
travaux
de
réaménagement
de
l'accès
au
plateau
de
Senlis
et
la
création
d'un
giratoire
RN
324/RD
1330
seront
réalisés
en
4
phases
décrites
ci-dessous
entre
le
14
septembre
2009
et
le
29
janvier
2010.
lls
engendreront
les
restrictions
suivantes
:
2.1
— Phase
1
Réalisation
d'une
voirie
provisoire
sur [a RN
324
dans
le sens
Crépy
vers
Senlis.
Restrictions
:
la
voie
de
tourne-à-gauche
Senlis
vers
Creil
sera
fermée
définitivement
à
la
circulation.
Le
sens
Senlis
vers
Creil
sera
rétabli
à
l'ouverture
complète
du
giratoire.
Les
véhicules
seront
déviés
par
continuité
sur
la
RN
324
où
ils
pourront
faire
demi-tour
au
giratoire
de
Chamant
et
prendre
la
bretelle
Crépy
vers
Creil,
Le
marquage
sur
la
RN
324
sera
modifié
afin
de
déporter
la
circulation
du
sens
Crépy
vers
Senlis
et
la
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
L'accès
au
chantier
se
fera
par
la
bretelle
A1
vers
Senlis
et
la
bretelle
Crépy
vers
Creil.
2.2 — Phase
2
Réalisation
du
demi
giratoire
« sud
» dans
le sens
Senlis
vers
Crépy.
Restrictions
:la
bretelle
de
sortie
du
péage
A1
vers
Crépy
sera
fermée
à
la
circulation.
Le
se
bretelle
de
sortie
du
péage
A1
vers
Crépy
sera
rétabli
à
l'ouverture
du
giratoire.
Les
véhicules
seront
déviés
par
la
RD
1330
où
ils
pourront
faire
demi
tour
au
giratoire
de
Faisanderie
(sortie
de
Senlis
en
direction
de
Creil).
La
circulation
sur
la
RN
324
sera
déportée
vers
le
nord
dans
les
deux
sens
de
circulation.
Le
sens
Crépy
vers
Senlis
sera
dévié
sur
la
voirie
provisoire.
Le
Sens
Senlis
vers
Crépy
sera
dévié
sur
la
voie
actuelle
du
sens
Crépy
vers
Senlis.
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h.
dt
Les
accès
au
chantier se
feront
:
- Soit par la RN
324
en
venant
de
Seniis
dans
le sens
Senlis
vers
Crépy
- Soit après
la zone
de
chantier,
en
marche
arrière
dans
la bretelle A1
vers
Crépy
Les
travaux
de
la
phase
2
pourront
débuter
dès
la
fin
des
travaux
de
la
phase
1.
2.3
—
Phase
3
Réalisation
du
demi
giratoire
« nord
» dans
le sens
Crépy
vers
Senlis.
Restrictions
:
la
bretelle
de
sortie
du
péage
At
vers
Senlis
sera
fermée
à
la
circulation,
Le
«
bretelle
de
sortie
du
péage
A1
vers
Senlis
sera
rétabli
à
l'ouverture
du
giratoire.
Les
véhicules
seront
déviés
par
la
RD
1330
où
ils
pourront
sortir
à
la
sortie
suivante
et
retro:
toutes
les
indications
de
direction.
La
circulation
sur
la
RN
324
sera
déportée
dans
les
deux
sens
de
circulation
sur
la
chaussée
demi
giratoire
« sud
» déjà
réalisée.
La
vitesse
sera
limitée
à
50
km/h.
Les
accès
au
chantier
se
feront
:
- Soit
par
la
RN
324
en
venant
de
Crépy
dans
le
sens
Crépy
vers
Senlis
- Soit
par
Ja
RN
324
en
venant
de
Senlis
dans
le
sens
Senlis
vers
Crépy
Les
travaux
de
la
phase
3 pourront
débuter
dès
la
fin
des
travaux
de
la
phase
2.
2.4
—
Phase
4
Réalisation
du
shunt
du
giratoire
et
de
l'accès
au
plateau
de
la
SANEF
Restrictions
:la
circulation
sens
Crépy
vers
Creil
sera
basculée
sur
la
boucle
A1
vers
Senlis.
deux
sens
de
circulation
seront
rétablis
à
l'ouverture
définitive
du
giratoire.
L'accès
au
plateau
de
ta
SANEF
pendant
cette
phase
s'effectuera
par
le
giratoire
et
la
:
nouvellement
créée.
Les
usagers
pénétreront
sur
le
plateau
par
l'accès
au
centre
d'exploitation.
La
vitesse
sera
limitée
à 50
km/h.
Les
accès
au
chantier
se
feront
:
- Soit
par
la
RN
324
en
venant
de
Crépy
dans
le
sens
Crépy
vers
Senlis.
- soit
par
la
RN
324
en
venant
de
Senlis
dans
le
sens
Seniis
vers
Crépy
Les
déviations
suivantes
seront
mises
en
place
pour
palier
la
fermeture
du
shunt
RN
324/Cré
en-Valois
vers
[a
RD
1330/Creil
et
de
la
bretelle
de
sortie
péage
A1
vers
Senlis.
Les
usagers
arrivant
de
Crépy-en-Valois
poursuivent
sur
la
RN
324
jusqu'au
giratoire,
empruni
la
bretelle
du
giratoire
nouvellement
créé
vers
Creil
à
contre
sens
sur
la
bretelle
péage
Al
y
Senlis
pour
rebasculer
ensuite
sur
la
voirie
définitive
vers
Creil.
Les
usagers
arrivant
du
péage
A1
vers
Senlis
seront
déviés
sur
la
RD
1330
où
ils
pourront
sort
la
Sortie
suivante
et
retrouver
toutes
les
indications
de
direction.
Les
travaux
de
la
phase
4
pourront
débuter
dés
la
fin
des
travaux
de
la
phase
3.
Le ARTICLE
3
La
signalisation
temporaire
de
chantier
sera
mise
en
place
et
entretenue
par
l'entreprise
AXIMUM. Elle
sera
conforme
aux
prescriptions
de
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
temporaire
approuvée
le 6 novembre
1992.
Les
disposilifs
de
signalisation
seront
conformes
au
manuel
du
Chef
de
Chantier
(Routes
à
Chaussées
Séparées
- édité
par
le SETRA).
La
signalisation
verticale
et
les
dispositifs
de
protection
du
chantier
mis
en
place
seront
adaptés
aux
caractéristiques
géométriques
du
site.
La
signalisation
de
police
permanente
ne
devra
pas
être
contradictoire
avec
une
mesure
d'exploitation
prise
pour
un
chantier.
ARTICLE
4
Les
infractions
aux
instructions
du
présent
arrêté
seront
poursuivies
et
réprimées
conformément
aux
lois et règlements
en
vigueur.
ARTICLE
5
-
Madame
la Secrétaire
Générale
de
la Préfecture
de
l'OISE
-
Monsieur
le Directeur
Départemental
de
l'Équipement
et de
l'Agriculture
de
l'OISE,
-
Monsieur
le Commandant
du
Groupement
de
Gendarmerie
à BEAUVAIS,
-
Monsieur
le Directeur
de
l'entreprise
attributaire
des
travaux,
-__
Monsieur
le Directeur
du
réseau
Nord
de
[a SANEF,
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
À
BEAUVAIS,
le
10
septembre
2009
P.
le Préfet
de
Oise
et par délégation P.
le
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et de
l'Agricuktuyre
de
l'Oise,
l'Adjoint au
Re$ponsable
du
Service
Transports,
Sédurité
et Crises,
—
|
Jean-François
LEJEUNE
4&-
DE
=
cd
Liberté « Égaltes + Frattraith RÉFUULIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
de l'Equipement ct de
l'Agriculture
Arrêté
de
déclaration
d'intérêt
général
Assainissement
non-collectif
Commuuc
de
GREMEVILLERS
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
VU
le
Code
de
l'expropriation
régissant
les
enquêtes
publiques
:
VU
ie
Code
général
des
collectivités
territoriales
;
VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
151-36
à L
151-40,R
151-40
à R
151-48
;
VU
ie
Code
de
l'Environnement
;
VU
le
Code
des
tribunaux
administratifs
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à
la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
modifiée
par
le
décret
n°
65-01
du
12
mars
1965
;
VU
les
arrêtés
du
6 mai
1996
rclatifs
à l'assainissement
non
collectif
;
VU
l’approbation
du
zonage
d'assainissement
en
datc
du
5 avril
2004
:
VU
Farrêté
préfectoral
en
date
du
21
mars
2001
autorisant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
à
exercer
la
compétence
contrôle
et
entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
des
eaux
usées
:
VU
larrêté
préfectoral
en
date
du
30
janvier
2006
de
dérogation
à l'arrêté
du
6 mai
1996
pour
is
mise
en
place
de
filières
d’assainissement
non
collectif
avec
puits
d'infiltration
sur
la
commune
de
GREMEVILLERS
:
VU
la
délibération
du
conseil
municipal
de
GREMEVILLERS
en
date
du
ler
août
2008
approuvant
le
projet
technique
et
ses
modalités
juridiques
et
financières
de
réalisation
tant
pour
l'investissement
que
pour
l'entretien
et
demandant
l'ouverture
de
l’enquête
publique
;
kh- VU
Ie dossier
soumis
à
l'enquête
préalable
à la déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
susvisés
au
titre de
l’article
L 211-7
alinéa
6 et 7 ;
VU
l'arrêté préfectoral
en
date
du
19
décembre
2008
donnant
détégation
de signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEÉYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
et
chaussées,
Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et de
l'Agriculture
de
l'Oise,
VU
l'arrêté préfectoral
du
22
avrit
2009
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête préalable
à la
déclaration
d'intérêt général
du
projet ;
VU
les pièces
constatant
que
l'avis au
public
d'ouverture
d'enquête
a été publié,
affiché
et
inséré
dans
deux
journaux
du
département
le 28
avril
ct
Les
4,
12
mai
2009
et que
le dossier
d'enquête
est resté
déposé
du
12
mai
au
12 juin
2009
inctus
dans
la mairie
de
la commune
de
GREME VILLERS
;
VU
l'avis
favorable
de
la DISEMA
en date
du
15
avril
2009
:
VU
l'avis
favorable
de
la Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales
en
date
du
14 mai
2009 ;
VU
l'avis
favorable
de
la Communauté
de
Commune
de
la Picardie
Verte
en
date
du
18
mal
2009 : VU
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
en
date du
3 juillet 2009
;
VU
l'avis
de
la
Commune
de
GREMEVILLERS
sur
le
projet
d'arrêté
en
date
du
9
septembre
2009
;
VU
l'avis
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Picardie
Verte
sur
le
projet
d'arrêté
en
date
du
9
septembre
2009
;
SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la Préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTIÇEE,_1
:
Les
travaux
de
réhabilitation
ct
d'entretien
des
installations
d'assainissement
non-
collectif sur le territoire
de 1e commune
de GREMEVILLERS
sont déclarés d'intérêt général,
ARTICLE
2
:Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
projct,
objet
de
la
présente
enquête,
La
commune
restera
propriétaire
des
ouvrages
pendant
la
durée
d'amortissement
qui
est
prévue
de
10
ans.
Toutcfois
quelques
adaptations
mineures
pourront
être
réalisées
en
accord
avec
les
propriétaires
concernés,
notamment
cancemant
les
emplacements
des
ouvrages
et
après
avis
technique
de
l'organisme chargé
de l'étude.
Pendant
ccttc
période,
la
commune,
propriétaire
des
installations,
est
responsable
de
leur
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement.
Elle
devra
prendre
en
charge
les
opérations
de
maintenance
et
de
renouvellement
qui
s’avéreraient
nécessaires.
La
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
sssurera
l'entretien
périodique
des
installations,
et
les
dépenses
seront
mises
à la
charge
financière
des
utilisateurs. Au-delà
de
cette
période
de
10
ans,
après
réception
des
travaux,
la
propriété
des
installations
pourra
étre
transférée
aux
particuliers.
Le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
sers
assuré
par
les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
à
hauteur
de
60
%
du
montant
TTC
des
travaux
sur
la
base
d'un
montant
plafond
fixé
annuellement
par
l'Agence
de
l'Eau
en
fonction
des
caractéristiques
des
installations,
ainsi
que
du
Conseil
Général
à
hauteur
de
500
€
TTC
par
installation.
Le
complément
financier
sera
demandé
aux
personnes
ayant
rendu
les
travaux
nécessaires,
ARTICLE
3
: Modalités
particulières
Les
rejets
d'cffluents,
même
traités
en
puisard
ou
en
puitsperdu
sont
interdits
conformément
à l’arrêté
du
6 mai
1996.
Les
dispositifs
existants
devront
être
vidés
des
offluents
au
boues,
puis
être
remplis
de
matières
filtrantes,
gravières
20/40,
Selon
l'avis
de
l’hydrogéologue
agréé,
les
puits
d'infiltration
sont
impossibles
sauf
s’ils
rentrent
dans
le
cadre
d'application
et
respectent
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
dérogation
du
30
janvier
2006.
Le
système
d'évacuation
des
eaux
pluviales
devra
être
différent
de
celui
des
eaux
usées.
Le
maître
d'ouvrage
de
l'opération
veillera
au
respect
de
ces
modalités
particulières
de
réalisation
de
l'opération. ARTICLE
4
:Unc
convention
d'autorisation
d'installation
d'un
ouvrage
d'assainissement
non
collectif
sera
établie
au
préalable
entre
le
maire
et
le
propriétaire
du
terrain
considéré,
ARTICLE
S
:La
commune
de
GREMEVILLERS
est
autorisée
à pénétrer
et à
faire
pénétrer
dans
les
propriétés
concernées,
à
titre
temporaire
et
pour
toute
la
durée
des
travaux,
tout
engin
et
toute
entreprise
nécessaires
à l'exécution
des
travaux,
ainsi
que
toute
personne
habilitée
pour
en
contrôler
la
réalisation, Un
état
des
licux
contradictoire
sera
réalisé
avant
toute
exécution,
il
en
sera
de
même
après
exécution.
La
remise
en
état
des
surfaces
d'accès
et
d'emprise
sera
réalisée
conformément
à leur
aspect
d’origine.
ARTICLE
6
:La
commune
est
responsable
de
l’entretien
et
de
l'exploitation
des
installations
mises
en
place
ct
réhabilitées
par
elle-même.
Elle
a confié
cet
entretien
à la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte.
Pour
fa
réalisation
des
prestations
d’entretier
celle-ci
pourra
pénétrer
ou
faire
pénétrer
toute
personne
mandatéc
par
elle-même
sur
les
propriétés
privées
après
en
avoir
averti
le
propriétaire
un
mois
avant
par
lettre
simple
et
voie
d'affichage.
Le
maire
de
la
commune
ct
le
propriétaire
de
la
parcelle
seront
rendus
destinataire
d'un
rapport
de
visite.
Les
prestations
d'entretien
seront
exécutées
pour
le
compte
de
la
commune,
mais
les
dépenses
correspondantes
seront
recouvrées
auprès
des
utilisateurs
des
installations
par
le
receveur
de
la
communauté
de
communes.
Les
dépenses
d'entretien
seront
réparties,
à
parts
égales,
sur
le
nombre
de
logements
dont
les
installations
sont
concernées
par
les
mesures
d'intérêt
général,
Le
montant
prévisionnel
de
la
redevance
est
estimé
à 6D
€ par
an
et
par
logement.
Les
opérations d'entretien
comporterant
principalement
:
-une
cpération
de
vidange
tous
les
3 à
4 ans
sur
les
installations
équipées
de
fosses toutes
caux.
17
7 ARTICLE
7 : En
cas
de
dysfonctionnement
d'une
instailation,
sur
demande
du
propriétaire
de
Ja
parcelle
d'implantation,
le maire
de
la commune
concemée
avisera
le
SPANC
qui
pourra
intervenir
lui-même
ou
faire intervenir toute
entreprise
mandatée
par lui-même,
Le
propriétaire
et
le maire
de
la commune
seront
rendus
destinataires
du
procès-verbal
d'intervention.
En
cas
de
dysfonctionnement
imputable
à
l'utilisateur
du
système
d'assainissement
non
collectif,
les
dépenses
de remise en état lui seront totalement
imputables,
ARTICLE
8 : La
Communauté
de
Communes
de
la Picardie
Verte
sera
responsable
de
l'élimination
des
matières de vidange,
issues
des
opérations
d'entretien.
En
cas
de
valorisation
agricole,
il
lui
appartiendra
de
conduire
les
opérations
d'épandage
conformément
à
[a
réglementation
en
vigueur,
telle
qu’elle
est
définie
par
le
décret
97
1133
du
8
décembre
1997,
l'arrôté du
8 janvier
1998
et l’article L 214-2 du Code
de l'Environnement.
ARTICLE
9 :
Le
contrôle
des
installations
sera
exercé
par
la
Communauté
de
Communes
de
In
Picardie
Verte.
Les
dépenses
de
contrôle
de
fonctionnement
des
installations
assurées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte,
seront
recouvrées
auprès
des
utilisateurs
des
installations
par
le
receveur de la Communauté
de Communes.
Le
contrôle
Étant
une
prestation
obligatoire
dont
les
modalités
d'organisation
technique
et financière
ne
relèvent
pas
de
la
procédure
d'intérêt
général,
les
dépenses
inhérentes
au
contrôle
assuré
par
la
communauté
de communes
de la Picardio
verte ne sont pas
incluses dans
les charges
d'entretien,
Les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
chargés
du
contrôle,
de
Ja
surveillance
ct des
travaux
d'entretien
sont
autorisés
à pénétrer
dans
les
propriétés
concernées
sous
contrôle
du maire ou
de toute personne
mandatée
par lui à cet cffet.
ARTICLE
10
; Le
présent
arrété
sera considéré
comme
nul et non venu
si les opérations
ne sont
pas
accomplies
dans
un délai
de cinq
ans, à compter
de ta date
de notification du
présent
arrêté à Monsieur
le Maire
de GREMEVILLERS.
ARTICLE
11
: Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Sous-Préfet
de
l’arrondissement
de
Beauvais,
le Directeur
Départemental
de
l'Equipement
et de
l'Agriculture
de
l'Oise,
le Président
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte,
le maire
de
La commune
de
GREMEVILLERS
sont
Chargés
chacun
en
ce
qui
le conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
la mairic
concernée. Un
avis
sera
publié
au
recucil
des
actes administratifs
du
département
de l'Oise
et dans
deux
journaux
d’annonces
légales du
département,
Amplietion
du présent arrêté
sera adressée
à :
- M.
le Président de la Chambre
d'Agriculture de l'Oise
;
- M.
le Directeur Départemental
des
Affaires
Sanitaires
et Sociales. BEAUVAIS,
te 17
Septembre
2003
Pour
le Préfet
et
par délégation,
LEN
BE
L
|
=
Liber
« Égalité » Frasermité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PRÉFECTURE
DE
L'OISE
Direction
Départementale
de
l'Equipement
et de l'Agriculture
Arrêté
de
déclaration
d'intérêt
général
Assainissement
non-collectif
Commune
d'ACHY
LE
PREFET
DE
L'OISE
OFFICIER
DE
LA
LEGION
D'HONNEUR,
VU
le
Code
de
l'expropriation
régissant
les
enquêtes
publiques
;
VU
le
Code
général
des
collectivités
territoriales
:
VU
le
Code
Rural,
notamment
ses
articles
L
151-36
à L
151-40,
R
151-40
à R
151-48
;
VU
Ie
Code
de
l’Environnement
;
VU
le
Code
des
tribunaux
administratifs
;
VU
la
loi
du
29
décembre
1892
relative
aux
dommages
causés
à la
propriété
privée
par
l'exécution
des
travaux
publics
modifiée
par
le
décret
n°
65-01
du
12
mars
1965
;
VU
les
arrêtés
du
6 mai
1996
relatifs
à l'assainissement
non
collectif
;
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
21
mars
2001
autorisant
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
à
exercer
La
compétence
contrôle
et
entretien
des
systèmes
d'assainissement
non
collectif
des
eaux
usées
;
VU
l'approbation
du
zonage
d’assainissement
en
date
du
28
scptembre
2002
:
VU
l'arrêté
préfectoral
en
date
du
23
décembre
2005
de
dérogation
à
l'arrêté
du
6
mai
1996
pour
la
mise
en
place
de
filières
d'assainissement
non
collectif
avec
puits
d'infiltration
sur
[æ
commune
d'Achy
:
VU
l'arrêté
préfectoral
cn
date
du
19
décembre
2008
donnant
délégation
de
signature
à
Monsieur
Alain
DE
MEYERE,
ingénieur
en
chef
des
ponts
ct
chaussées,
Directeur
Départemental
de
i'Equipement
ct
de
l’Agriculture
de
l'Oise
;
VU
l'arrêté
préfectoral
du
23
avril
2009
prescrivant
l'ouverture
de
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'intérêt
général
du
projet
:
e CC VU
la
délibération
du
conseil
municipal
d'ACHY
en
date
du
9 mars
2007,
confirmée
par
certificat
en
date
du
21
avril
2009,
approuvant
le
projet
technique
et
ses
modalités
juridiques
et
financières
de
réalisation
tant
pour
l'investissement
que
pour
l'entretien
ct
demandant
l'ouverture
de
l'enquête
publique
;
VU
ie
dossier
soumis
à
l'enquête
préalable
à la
déclaration
d'intérêt
général
des
travaux
susvisés
au
titre
de
l’article
L
211-7
alinéa
I6
et
7 :
VU
le
rapport
de
l'hydrogéologue
agréé
M.
Aziz
en
date
du
15
juin
2008
;
VU
les
pièces
constatant
que
l'avis
au
public
d'ouverture
d'enquête
a été
publié,
affiché
ct
inséré
dans
deux
journaux
du
département
le
28
avril
et
les
4,
12
maï
2009
et
que
le
dossier
d'enquête
est
resté
déposé
du
19
mai
2009
au
20
juin
2009
inclus
dans
la
mairie
de
la
commune
d'ACHY
;
VU
l'avis
favorable
de
la
Direction
Départementale
des
Affaires
Sanitaires
et
Sociales
en
date
du
14
mai
2009
sous
réserve
de
la
prise
en
compte
lors
des
travaux
de
l'avis
de
l’hydrogéologue
agréé
du
15
juin
2008
;
VU
l'avis
favorable
du
commissaire-enquêteur
en
date
du
20
juillet
2009
:
VU
l'avis
favorable
de
la
DISEMA
en
date
du
15
avrit
2009
;
VU
l'avis
de
la
Communauté
de
Commune
de
la
Picardie
Verte
sur
te
projet
d’arrêté
en
date
du
9 septembre
2009
;
VU
l'avis
de
la
Commune
de
d'ACHY
sur
le
projet
d'arrêté
en
date
du
11
septembre
2009
; SUR
proposition
du
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise
;
ARRETE
ARTICLE
1
:
Les
travaux
de
réhabilitation
ct
d’entretien
des
installations
d'assainissement
non-
collectif
sur
le
territoire
de
la
commune
d'ACHY
sont
déclarés
d'intérêt
général.
ARTICLE
2
:Les
travaux
seront
réalisés
conformément
au
projet,
objet
de
La
présente
enquête,
La
communc
restera
propriétaire
des
ouvrages
pendant
la
durée
d'amortissement
qui
est
prévue
de
10
ans.
Toutefois
quelques
adaptations
mineures
pourront
être
réalisées
en
accord
avec
les
propriétaires
concemés,
notamment
concernant
les
emplacements
des
ouvrages
ou
la
tranche
de
réalisation
des
travaux,
après
avis
technique
de
l'organisme
chargé
de
l'étude,
Pendant
cette
période,
la
commune,
propriétaire
des
installations,
est
responsable
de
leur
maintien
en
bon
état
de
fonctionnement.
Elle
devra
prendre
en
charge
les
opérations
de
maintenance
et
de
renouvellement
qui
s'avércraient
nécessaires.
La
Communauté
de
Communes
de
le
Picardie
Verte
assurcra
l’entretien
périodique
des
installations,
et
les
dépenses
seront
mises
à
la
charge
financière
des
utilisateurs. Au-delà
de
cetic
période
de
10
ans,
après
réception
des
travaux,
ls
propriété
des
installations
pourra
être
transférée
aux
particuliers.
ha
°
Le
financement
des
travaux
de
réhabilitation
sera
assuré
par
les
subventions
de
l'Agence
de
l'Eau
4
hauteur
de
60
%
du
montant
TTC
des
travaux
sur
la
base
d'un
montant
plafond
fixé
annuellement
par
l'Agence
de
l'Eau
en
fonction
des
caractéristiques
des
installations,
ainsi
que
du
Conseil
Général
à
hauteur
de
500
€
TFC
par
installation.
Le
complément
financier
sera
demandé
aux
Personnes
ayant
rendu
les
travaux
nécessaires,
ARTICLE
3 :
Modalités
particulières
Les
rejets
d'effluents,
même
traités
en
puisard
ou
en
puits
perdu
sont
interdits
conformément
à l'arrêté
du
6 maï
1996.
Les
dispositifs
existants
devront
être
vidés
des
effluents
ou
boues,
puis
être
remplis
de
matières
filtrantes,
gravières
20/40,
Les
puits
d'infiltration
sont
interdits
sauf
s'ils
rentrent
dans
le
cadre
d'application
ct
respectent
les
prescriptions
de
l'arrêté
préfectoral
de
dérogation
du
23
décembre
2005.
Si
ce
n'est
pas
le
cas
et
lorsque
aucune
solution
altemative
n'est
possible,
la
réalisation
de
puits
d'infiltration
est
soumise
aux
conditions
fixées
par
le
rapport
de
l'hydrogéologue
agréé
en
date
du
15
juin
2008,
Le
système
d'évacuation
des
eaux
pluviales
devra
être
différent
de
celui
des
eaux
usées,
Le
maïtre
d'ouvrage
de
l’opération
veillera
au
respect
de
ces
modalités
particulières
de
réalisation
de
l'opération. ARTICLE
4
:
Une
convention
d'autorisation
d’installation
d’un
ouvrage
d'assainissement
non
collectif
scra
établie
au
préalable
entre
le
maire
et le
propriétaire
du
terrain
considéré.
ARTICLE
5
:La
commune
d'ACHY
est
autorisée
À pénétrer
et
à faire
pénétrer
dans
les
propriétés
concernées,
à
titre
temporaire
et
pour
toutc
la
durée
des
travaux,
tout
engin
ct
toute
entreprise
nécessaires
à
l'exécution
des
travaux,
ainsi
que
toute
personne
habilitée
pour
en
contrôler
la
réalisation. Un
état
des
lieux
contradictoire
sera
réalisé
avant
toute
exécution,
il
en
sera
de
même
après
exécution.
Ea
remise
cn
état
des
surfaces
d’accès
et
d'emprise
scra
réalisée
conformément
à leur
aspect
d'origine.
ARTICLE
6 :
La
commune
est
responsable
de
l'entretien
et
de
l'exploitation
des
installations
mises
cn
place
ct
réhabilitées
par
elle-même.
Elle
a confié
cet
entretien
à le
Communauté
de
Communes
de
In
Picardic
Verte.
Pour
a
réalisation
des
prestations
d'entretien
celte-ci
pourra
pénétrer
ou
faire
pénétrer
toute
personne
mandatéc
par
elle-même
sur
les
propriétés
privées
après
en
avoir
averti
le
propriétaire
un
mois
avant
par
lettre
simple
ct
voie
d'affichage.
Le
maire
de
Ie
commune
et
le
propriétaire
de
la
parcelle
seront
rendus
destinataire
d’un
rapport
de
visite.
Les
prestations
d’entretien
seront
exécutées
pour
[ce
compte
de
la
commune,
mais
les
dépenses
correspondantes
seront
recouvrées
auprès
des
utilisateurs
des
installations
par
le
receveur
de
la
communauté
de
communcs.
Les
dépenses
d'entretien
seront
réparties,
à parts
égales,
sur
le
nombre
de
logements
dont
les
installations
sont
concernées
par
les
mesurcs
d'intérêt
général.
Le
montant
prévisionnel
de
la
redevance
est
estimé
à 60
€ par
an
ct
par
logement,
Les
opérations
d'entretien
comporteront
principalement
:
“une
opération
de
vidange
tous
les
3 à
4 ans
sur
les
installations
équipées
de
fosses
toutes
caux.
ARTICLE
7 :
En
cas
de
dysfonctionnement
d’une
installation,
sur
demande
du
propriétaire
de
ie
parcelle
d'implantation,
le
maire
de
la
commune
concernée
avisera
le
SPANC
qui
pourra
intervenir
lui-même
ou
faire
intervenir
toute
entreprise
mandatée
par
lui-même.
Le
propriétaire
et
Le
maire
de
le
commune
seront
rendus
destinataires
du
procès-verbal
d'intervention.
40—
3 En
cas
de
dysfonctionnement
imputable
à l'utilisateur
du
système
d’assainissement
non
collectif,
les
dépenses
de
remise
en
état
lui
seront
totalement
imputables.
ARTICLE
8 ;
La
Communauté
de
Communes
de
Ja
Picardie
Verte
sera
responsable
de
l'élimination
des
matières
de
vidange,
issues
des
opérations
d'entretien.
En
cas
de
valorisation
agricole,
it
lui
apparticndra
de
conduire
les
opérations
d'épandage
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur,
telle
qu'elle
est
définie
par
le
décret
97
1133
du
8
décembre
1997,
l'arrêté
du
8 janvier
1998
et
l’articte
L 214-2
du
Code
de
l'Environnement.
ARTICEE
9:
Le
contrôle
des
installations
sera
exercé
par
la
Communauté
de
Communes
de
ia
Picardie
Verte.
Les
dépenses
de
contrôle
de
fonctionnement
des
installations
assurées
par
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte,
seront
recouvrées
auprès
des
utilisateurs
des
installations
par
le
receveur
de
la
Communauté
de
Communes.
Le
contrôle
étant
unc
prestation
obligatoire
dont
les
modalités
d'organisation
technique
et
financière
ne
relèvent
pas
de
la
procédure
d'intérêt
général,
les
dépenses
inhérentes
au
contrôle
assuré
par
la
communauté
de
communes
do
la
Picardie
verte
ne
sont
pas
incluses
dans
les
charges
d'entretien,
Les
agents
de
la
Communauté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte
chargés
du
contrôle,
de
la
surveillance
ct
des
travaux
d'entretien
sont
autorisés
à pénétrer
dans
les
propriétés
concernées
sous
contrôle
du
maire
ou de
toute
personne
mandstée
par
lui
à cet
effet.
ARTICLE
10
:Le
présent
arrêté
sera
considéré
comme
nul
et
non
avenu
si
les
opérations
ne
sont
pas
accomplies
dans
un
délai
de
cinq
ans,
à compter
de
la
date
de
notification
du
présent
arrëäté
à Monsieur
le
Mairc
d'ACHY.
ARTICLE
11
:Le
Secrétaire
Général
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
Sous-Préfct
de
l'arrondissement
de
Beauvais,
le
Directeur
Dépariemental
de
l'Equipement
et
de
l'Agriculture
de
l'Oise,
le
Président
de
la
Communeuté
de
Communes
de
la
Picardie
Verte,
le
maire
de
la
commune
d'ACHY
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
le
conceme
de
l'exécution
du
présent
arrêté
qui
sera
affiché
dans
[a
mairie
concernée.
Un
avis
sera
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise
et
dans
deux
journaux
d'annonces
légales
du
département.
Ampliation
du présent arrêté sera adressée à :
-
M.
le
Président
de
[a
Chambre
d'Agriculture
de
l'Oise
:
—
M.ie
Directeur
Départemental
des
Affaires
Sanitaires
ct
Sociales.
BEAUVAIS,
le 17 Septembre
2009
Si-
direction Départementale Ju Iravail, de l'Emploi 4 de
Ja Formation
‘ofessionnelle de
l'Oise
Vu vu Vu Vu Vy
LP
;
Libéré
» Égatiné
+ Fraueaité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N19/01/07A0600002
SIRET
: 780
508
214
00092
ARRETE
MODIFICATEF
:
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honecur
la
loï
n°2005-841
du
26
juillet
200$
relative
au
développement
des
services
à
la
personne,
i
17,
L7232.1
à L7232,7,
L7233
L à L72339,
L'IAAL
LI243,
233 12
7232
SRI,
D7231.1
et D7233.5
du
Code
du
travail, le décret n°2005-1384
du 7 novembre
2005
rolatif à l'agrément
des associations
et des
entreprises
de
services
à la personne,
le décret
n°2005-1698
du 29
décembre
2005
fixant
la liste des
activités
mentionnées
aux
æticles
L7231
1 et D7231.1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007,
l'arrêté du
19 janvier
2007 poriant agrément
d'un organisme
services
a la personne,
VU
la
modification
du
changement
de
nom
de
l'association
A
DOMICILE
60
Vu
anciennement
nommée
AMFD,
à compter
du
19 décembre
2007,
la modification
de
l'adresse
du siège
social
au
50
rue
des
Bleucts
60280
MARGNY
LES
COMPIÈGNE
anciennement
situé
au
2
bis
sue
Hippolyte
Bottier
60200
COMPIEGNE
à compter
du
1i
octobre
2007
-
ARRETE-
Alice! : La rédaction
de l’article
1* de J'airête du
19 janvier 2007
est modifié comme
suit :
Ï
Vi
directrice
«d'Associstion
A
DOMICILE
60 duigée
par
Madame
BOUABDILLAH
Pascale,
;
et
dont
le
siège
social
se
situe
50
ruc
des
Bleucts
60289
MARGNY
LES
COMPIEGNE,
est
agréés
sous
le
numéro
N19/01/07A0600002
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231
1,
L7232.1
et
L72523
du
code
du
travail,
pour
le
Fourniture
de
services
aux
personnes
h.
52 âxtice2: Les
autres
articles
de
l’atrêté visé
4 l'article
1 demeurent
inchangés.
Article
3
:
La
Secrétaire
Générale
de la préfecture
de
l'Oise,
le Directeur
Départemental
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
te
concerne,
de l'exécution du
présent
artête qui scie publié
au recueil
des
acles administratifs
du
département
de l'Oise et notifié à l'intéressé.
Beauvais,
Le 07
août
2009
Pile Préfet de l'Oise et par délegation, Le Directeur Départemental
du Travai!,
de
l'Emploi
ct de
la Formation
Professionnelle,
LE Jean-Louis
LACAZE
42-
Direction Dépattementale Du
Travail,
de l'Emploi
Et de
le Formation
Professionnelle De
l'Oise
LL _ mot
à
Liberté
Égabrté
- Frateenlt
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECIURE
DE
L'OISE
AGREEMENT
: N210909E0605038
SIRET
: 514
078
534
00013
ARRETE
FORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
A
LA
PERSONNE
LE
PREÈFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
la
Joi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
relative
au
développement
des
services
à
la
petsonne, tes
articles
L7231.1,
L723t
2,
L?7231.17,
L7232.l
à
L7232.7,
L7233.1
à L7233
9,
L7234.1,
L7234.3,
R7233.12,
R7232.1
à R7232.17,
D723).1
el D7233.5
du
Code
du
Iravail, le décret
n°2005-1384
du
7 novembre
2005
relatif à l'agrément
des
associations
et des
onteptises
de services
à la petsonns,
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
200$
fixant
la
Liste
des
activités
mentionnées
aux
atticles
L7231.1
ot D7231.1
du
code
du
travail,
le décret
2007-854
du
14
mai
2007
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Monsieur
VERCELLA
BAGLIONE
Jean-François
gérant de l’entreprise SOLUTIA
Compiègne,
domiciliée
7 rue Corneille
60300
CREPY
EN
VALOIS ,
en date du 29 aviil 2009,
les précisions
apportées
lors de l'instruction de la demande,
-
ARRETE-
Article]: L'entrépiise
SOLUILA
Compiègne,
gérée
par
Monsieur
VERCELLA
BAGLIONE
Jean-François
et dont
le siège
social
so situe
7 sue
Corneille
60800
CREPY
EN
VALOIS,
est
agrééo
sous
lo
numéro
N210909E060S038
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231.1,
L7232.1
et L72323
du
code
du
travail,
pour
la fourniture
de
services
aux
personnes
Axticlez: Le
présent
agrément
est
valable
du
21
septembre
2009
au
20
septembre
2014,
sous
réserve
de
[a présentation
annuelle d'un
bilan qualitatif et quantitatif de l’activité exercée
au titre de
l’année
écoulée,
St,
- La demande
de
renouvellement
de l'agrément
doit être déposée
au plus tard
trais mois
avant
le terme
de
la période
d’agrément.
Arlicisà: L'entreprise
SOLUTIA
Compiègne,
gérée
par
Monsieur
VERCELLA
BAGLIONE
Jean-François
est agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
: Prestataire
et mandatañe.
axticle.é
:
L'entreprise
SOLUILA
Compiègne
géée
par
Monsieur
VERCELLA
BAGLIONE
Jean-François
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations
suivantes
:
cotrelien
de
la maison
et travaux
ménagers
gardo
d'enfants
à domicile
de plus
de
trois ans
|
petits travaux de jardinage,
y compiis
les tavaux
de déboussaillage
prestations
de petit
bricolage
dites
hommes
toutes
mains
soutien scolaire
et cours
à domicile,
.
préparation des ropas à domicile, y compris
le temps
passé
aux commissions
livraisons de 1cpas
à domicile,
à Ja condition que celte prestation soit comprise
dans
une
offre de services
incluant un ensemble
d'activités offectuées
à domicile
|
-
coltecte et
livraison
à domicile,
à la condition
que
cette
prestation
soit comprise
dans
une
offre de services
incluant un ensemble
d'activités cffectuées à domicile
|
-
livraisons
de
courses
à domicile
À la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
uns
offre de services
incluant un ensemble
d'activités cffectuées à domicile
-
assistance
informatique et Inteinet
à domicile
_
-
soins
et promenades
d'animaux
de compagnie,
à l’exciusion
de soins
vétérinaires
et du
toilettage, pour les personnes dépendantes.
.
_,
-
maintenance,
entretien
et vigilance temporaire,
à dornicile,
de la résidence
principale et
secondaire
-
assistance administrative à domicile
àcticles: L'entreprise
SOLUTIA
Compiègne,
gérée
par
Monsieu
VERCELLA
BAGLIONE
Jean-François
est
agréée
pour
intervenir
sut
l’ensemble
du
tenitoire
national.
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet d'une
demande
d'inscription
du
nouvel
établissement
dans
l'arrêté
initisl
auprès
du
Préfet
du
dépatement
du
lieu
d'implantation
du
nouvel
établissement. Actigie
f :
La
Scorétaite
Générale
de
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Directeur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ço
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du présent
artêté
qui scra publié
au recueil
des actes
administratifs
du département
de l'Oise
et notifié à l'intéressé.
Beauvais,
le 21
septembre 2009
Pfle Préfet de
l'Oise et par délégation,
Le
Directe
Départemental
du Travail,
De
l'Emploi
et de la Formation
Ptofessionnelle,
Jean-Louis
LACAZE
Er
8
Me. “em Liberté
+ Égehté
+ Festtrairé
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
AGREMENT
: N220909E060S040
Direction
Départementale
Du
Travail,
de
l'Emploi
SIRET
:
451
303
796
00010
Et
de
la Formation
Professionnelle De
l'Oise
ARRETE
PORTANT
AGREMENT
D'UN
ORGANISME
DE
SERVICES
À
LA
PERSONNE
LE
PREFET
DE
L'OISE
Officier de la Légion
d'Honneur
Vu
la
loi
n°2005-841
du
26
juillet
2005
refative
au
développement
des
services
à
la
personne,
Vu
les
wticles
L7231.1,
L7231
2,
L7231.17,
L7232.1
à
L7232.7,
L7231.1
à
L72339,
Lie
L7234.3,
R7233.12,
R7232.1
à
R7232.17,
D723].1
et
D7233.5
du
Code
du
travail,
Vu
le
décret
n°2005-1384
du
7 novembre
200$
relatif
à
l'agrément
des
associations
et
des
catiepiises
de
scivices
à la
personne,
Vu
le
décret
n°2005-1698
du
29
décembre
2005
fixant
la
liste
des
activités
mentionnées
aux
&ticfes
L7231.1
et
D7231.1
du
code
du
travail,
Vu
le décret 2007-854
du
34 mai
2007
Vu
la
demande
d'agrément
simple
présentée
par
Madame
CELLIER
Marie-France
pour
l'Entreprise
Individuelle
CELLIER
Marie-Fiance
et
dont
l'enseigne
commerciale
est
SOIZIC
SERVICES,
domiciliés
29
chemin
du
Haut
Silly
60730
SAINIE
GENEVIEVE
,
en
date
du
8 juillet
2009,
Vu
les
précisions
apportées
lors
de
l’instiuction
de
ia
domande,
-
ARRETE-
äctiele]: L'entreprise
individuetle
au
nom
de
Madarne
CELLIER
Marie-France
et
dont
le
siège
social
se
situe
29
chemin
du
Haut
Silly
60730
SAINTE
GENEVIEVE
est
agrééc
sous
le
numéro
N220909E060S040
conformément
aux
dispositions
des
articles
L7231
J,
L7232.1
et
L7232.3
du
code
du
travail,
pour
La
fourniture
de
services
aux
personnes.
s6- ärticle2
:
Le
présent
agrément
est
valable
du
22
septembre
2009
au
21
sepiembie
2014,
sous
résetve
de
la
présentation
annuelle
d'un
bilan
qualitatif
et
quantitatif
de
l'activité
exercée
au
titre
de
l'année
écoulés
La
demande
de
renouvellement
de
l'agrément
doit
être
déposée
au
plus
tard
trois
mois
avant
le
terme
de
la
période
d'agrément.
âricles: L'entreprise
au
nom
de
Madame
CELLIER
Marie-France
est
agréée
pour
effectuer
l'activité
suivante
:Prestataire.
Articlod: L'entreprise
au
nom
de
Madame
CELLIER
Marie-France
est
agréée
pour
la
fourniture
des
prestations
suivantes
:
-
entretien
de
Îs maison
et travaux
ménagers
-
garde
d'enfants
de plus de 3 ans à domicile
.
-
açcompagnement
d'enfants
de plus
de
3 ans dans
leurs
déplacements,
à la condition
que
cette prestation soit comprise
dans
une offre de services
incluant un ensemble
d activités
effectuées à domicile
.
|
.
-
livraisons
de courses
à domicile
à la condition
que
cette
prestation
soit
comprise
dans
une offre de services incluant un ensemble
d'activités cffectuées
à domicile
-
préparation
des sepas
à domicile, y compris
le temps passé aux commissions
-
soins
ct promenades
d'animaux
de
compagnie,
à l'exclusion
des
soins
vétérinaires
et du
taifettage, pout
les personnes dépendantes
àrticles: L'entreprise
au
nom
de
Madame
CELLIER
Maric-France
est
agréée
pou
intervenir
sut
l'ensemble
du
teuitoire
national
L'ouverture
d'un
nouvel
établissement
fera
l'objet
d'une
dernamde
d'inscription
du
nouvol
établissement
dans
l’atêté
initial
auprès
du
Préfet
du
département
du
lieu
d'implantation
du
nouvel
établissement.
àrtisle
é :
La
Secrétaire
Générafe
do
la
Préfecture
de
l'Oise,
le
Diecteur
Département
du
Travail,
de
l'Emploi
et
de
la
Formation
Professionnelle
de
l'Oise
sont
chargés,
chacun
en ce
qui
le
concerne,
de l'exécution
du présent atrêté qui sera publié
au recueil
des actes administratifs
du
département
de l'Oise
et notifié
à l'intéressé
Beauvais,
le 22 septembie
2005
Pfle Préfet de l'Oise et par
délégation,
Le
Ditecteur
Départemental
du Travail,
De
l'Emploi
et de {a Formation
Professionnelle,
=
S+-
Direction départementsla
du
Laver,
de
emploi el da 18
fommslion profsssionnels
Pôla
Entreprises
Serviça
Empii
101.
avenue
Jean
Mermoz BP
10459
80004
BEAUVAIS
CEDEX
Téléphono
: 03.44.08 25.33
Tétécople : 03.44 08.26.62
Services
dinfonrnabon
du
gubsc
:
355
Emploi
0,152 Cm
(modulo 0.077 €]
Eniemet : wa. travail gouv. br
="
à
Ltbarté
« Égatité
+ Froteratté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTERE
DU
TRAVAIL,
DES
RELATIONS
SOCIALES,
DE
LA
FAMILLE,
DE
LA
SOLIDARITE
ET
OE
LA VILLE
DECISION
COMPETENCE
TERRITORIALE
DES
INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
DE
L'OISE
Le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et de
la
formation
professionnelle
de
l'OISE,
VU
te
décret
n°
75-273
du
21
avril
197$
modifié
portant
statut
particulier
du
corps
de
l'inspection
du
travail),
VU
le décret
2008
-1510
du
30
décembre
2008
relatif
à
la fusion
des
services
d'inspection
du
travail,
VU
les
articles
R
8111-1,
R
8112-1
et
R
8132-2
du
code
du
travail
relatifs
aux
missions
d'inspection
du
travail et aux
compétences
des agents de contrôle,
VU
les
articles
R
8122-3
à R
8122-9
du
code
du
travail
relatifs à l'organisation
des
services
déconcentrés
du
ministère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille,
de
la solidarité
et
de
la
ville,
aux
compétences
et
au
pouvoir
de
délégation
du
directeur
départemental
du
travail, de
l'empioi
ct de la formation
professionnelle,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
juillet
2005
nommant
M.
Jean-Louis
LACAZE,
directeur
départemental
du
travail, de emploi
et de la formation
professionnelle
de l'OISE,
VU
les
arrêtés
des
29
avril
1994,
26
novembre
1996,
3
mars
2098,
4 juiilet
2008,
15 janvier
2009,
3 mars
2009
et du
10 juin
2009
du
ministre
chargé
du
travail,
nommant
respectivement
Medame
Martine
PAGNET,
Madame
Nathalie
DROUIN,
Mademoiselie
Marion
WATERNAUX,
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
et Monsieur
Damien
COULBAUT
à la
direction
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et de
la
formation
professionnelle
de
l'Oise
en
qualité
d'inspecteurs
du
travail
chargés
d'une
section
d'inspection
du
travail,
DECIDE:
ARTICLE1 La
compétence
territoriale
des
Inspecteurs
du
Travail
s'établit
comme
suit :
Beauvais
1 (1** section)
Monsieur
Laurent
BASTIEN
cest
chargé
de
la
section
d'inspection
du
travail
de Beauvais !
(1%
section)
—
101,
avenue
Jean
Mermoz
-
60000
BEAUVAIS,
dont
la
compétence
territoriale
est définie
ci-dessous :
Cantons
de : Auneuil
- Chaumont
en Vexin
— Crèvecocur
Le Grand
— Grandvilliers
- Formerie
—
Songeons
-
Marseille
en
Beauvaisis
—
Le
Coudray
Saint
Germer
—
Méru
—
Beauvais
Nord
Ouest
—
Beauvais
Sud
Ouest,
à
l'exception
de
La
commune
d'Alionne
- Beauvais
: numéros
impairs
et secteur
à l’est des
rues
Notre
Dame
du
Thil,
de Calais,
du
boulevard
de
l’Assaut
et
de l'avenue J-F
Kennedy. gta
Beauvais
2 {4°
section)
Madame
Nathalie
DROUIN
est
chargée
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Beauvais
2
(4
section)
—
101,
avenue
Jean
Mermoz
—
60000
BEAUVAIS,
dont
la
compétence
territoriale
est définie
ci-dessous
:
Cantons
de:
Breteuil,
Froissy,
Maignelay
Montigny,
Saint
Just
en
Chaussée,
Nivillers,
Noailles,
Beauvais
Sud
Ouest:
commune
d'Allonne,
Beauvais: numéros
pairs
et
secieur
à
l'ouest
des
rues
Notre
Dame
du
Thil,
deCalais,
duboulevard
de
l'Assaut
et
de
l'avenue
J-F
Kennedy.
58 Creil
1 (5
section)
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX
est
chargée
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Creil
L
(5%
section}
— 8),
ruc
Gambetta
— 60100
CREIL,
dont
la
compétence
territorisle
est
définie
ci-dessous
:
Cantons
de
: Neuilly en Thelle,
Montataire,
Chantilly,
Senlis.
Creil
2 (2%
section)
Mademoisetle
Céline
BELLAMY
est
chargée
de
la
section
d'inspection
du
travail
de
Creil
2 (25%
section)
—
8],
rue
Gambetta
—
60100
CREIL,
dont
la
compétence
territoriale
est
définie
ci-dessous
:
Cantons
de : Clermont,
Mouy,
Liancourt,
Creil-Nogent
sur Oise,
Pont
Sainte Maxence,
Creil.
Compiègne
1 (3** section}
Madame
Marine
PAGNET
est
chargée
de
la section
d'inspection
du
travail
de Compiègne
(3%
section)
- 2,
rue
de
la Surveillance
- 60200
COMPIEGNE,
dont
la compétence
territoriale
est
définie
ci-dessous
:
Cantons
de
: Guiscard,
Lassipny,
Ressons
sur
Matz,
Noyon,
Ribecourt-Dreslincourt
-
Compiègne
Nord
—
Compiègne:
excepté
la
ZAC
de
Mercières
au
sud
de
la
Rocade
sud
N31-RD1031,
entre
le
chemin
de
Mercières
et
la rivière
Oise.
Compiègne
2 (6“* section)
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
est
chargée
de
la
section
d’inspection
du
travail
de
Compiègne
2
(ei
section)
—
2,
ruc
de
la
Surveillance
—
60200
COMPIEGNE,
dont
la
compétence
territoriale
est
définie
ci-
dessous
:
Cantons
de
:Estrées
Saint
Denis
— Compiègne
Sud-Ouest
— Compiègne
Sud
Est
— Attichy
— Crépy
en
Valois
—
Nanteuil
le
Haudouin
—
Betz
—
Compiègne
:ln
ZAC
de
Mercières
au
sud
de
la
rocade
sud
N
31-RD1031,
entre
le
chemin
de
Mercières
et la
rivière
Oise.
Section
Agricole
Monsieur
Frédéric
MICHAUD
est
chargé
de
la section
d'inspection
du
travail
agricole
- 101,
avenue
Jean
Mermoz
—
60000
BEAUVAIS,
dont
la compétence
territoriale
est définie ci-dessous
:
- Compétence
départementale
pour
toutes
les
entreprises
relevant
du
régime
de
protection
sociale agricole.
Section
Transports
Monsieur
Damien
COULBAUT
est
chargé
de
la
section
d'inspection
du
travail
des
transports
-101,
avenue
Jean
Mermoz
-
60009
BEAUVAIS,
dont
la
compétence
territoriale
est
définie
ci-dessous
:
-
Compétence
départementale
pour
toutes
les
entreprises
relevant
du
secteur
d'activité
des
transports
(routiers,
aériens
ou
ferroviaires).
ARTICLE
2
La
présente
décision
sera
publiée
au
recueil
des
actes
administratifs
du
département
de
l'Oise.
Fait à BEAUVAIS,
le 23 septembre
2009
Le
directeur départemental
du
travail, de l'emploi
ct de la formation
professionnelle
de l'OTSE
Jean-Louis
LACAZE
Votes
et délais de recours
:
« La présente
décision peut faire l'objet d'un
recours
devant le tribunal administratif d'Amiens,
dans
un délai de deux mols,
à
compier de sa publication
».
#G
Direction départementsla
du travall, de
Fempici
ol da
La
locmation
proessonnee
Pôle
Entrapdises
Sarvxe
Emploi
101,
avenues
Jenn
Merot BP
10459
60004
BEAUVAIS
CEDEX
Téléphone: 03.44,06.28.33 Télécopie: 03.44.08 26.52
Sorvices
d'indormaton
daube:
3615
Empiol 0,132 €nn {modulo 0,077
€)
intemel
: www.Lérrai Gour.Lr
LA
Libersé
» Égatirt
= Frateraité
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
AUNISTERE
DU
TRAVAIL,
DES
RELATIONS
SOCIALES,
DE
LA FAMILLE,
OE
LA
SOLIDARITE
ET
DE LA VILLE
DECISION
ORGANISATION
DES
INTERIMS
DES
INSPECTEURS
DU
TRAVAIL
DE
L’OISE
Le
directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
ct
de
la
formation
professionnelle
de
l'OISE, VU
le décret
n° 2003-770
du
20 soût
2003
portant
statut
particulier du
corps
de
l'inspection
du travail, VU
les
articles
R
8111-1,
R
8112-1
ct
R
8112-2
du
code
du
travail
relatifs
aux
missions
d'inspection
du
travail
et
aux
compétences
des
agents
de
contrôle,
VU
les
articles
R
8122-3
à R
8122-9
du code
du
travail
relatifs
à l'organisation
des
services
déconcentrés
du
ministère
du
travail,
des
relations
sociales,
de
la
famille,
de
la
solidarité
et
de
Ja
ville,
aux
compétences
et
au
pouvoir
de
délégation
du
directeur
départemental
du
travail, de L'emploi
et de la formation
professionnelle,
VU
l'arrêté
ministériel
du
11
juillet
2005
nommant
M.
Jean-Louis
LACAZE,
directeur
départemental
du
travail,
de
l’emploi
et
de
le
formation
professionnelle
de
POISE,
VU
les arrêtés
des
29
avril
1994,
26
novembre
1996,
3 mars
2008,
4 juitlet 2008,
15 janvier
2009,
3 mars
2009
et du
10 juin
2009
du ministre chargé du
travail,
nommant
respectivement
Medame
Mantinc
PAGNET,
Madame
Nathalie
DROUIN,
Mademoiselle
Marion
\WWATERNAUX,
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
Mademoiselte
Cécile
GIRAUD
et Monsieur
Damien
COULBAUT
à la
direction
départementale
du
travail,
de
l'emploi
et de
la formation
professionnelle
de
l'Oisc
en qualité
d‘inspecteurs du travail chargés
d'une
section d'inspection
du travail,
VU
la décision
du
23
septembre
20098
du directeur
départemental
du
travail,
de
l'emploi
et de
la formation
professionnelle
de
l'Oise
relative
à
la compétence
territoriale
des
inspecteurs
du
travail
de
l'Oisc,
DECIDE:
ARTICLE
{
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
des
inspecteurs
du
travail
titulaires
des
sections
d'inspection
du
travail,
les intérims seront assurés selon
l'ordre
suivant
:
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
l'intérim
sera
assuré
par Madame
Nathalie
DROUIN,
à défaut
par Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à défaut
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à défaut
par Madame
Martine
PAGNET
ct à
défaut
par Mademoiselle
Céciïe GIRAUD
;
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Madame
Nathalie
DROUIN,
l'intérim
sera
assuré
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à défaut
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à défaut
par
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à
défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD
et à défaut
par
Madame
Martine
PAGNET
;
-
en
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
l'intérim
sera
assuré
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à défaut
par
Madame
Nathalie
DROUIN,
à
défaut par
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à défaut
par Madame
Martine
PAGNET,
à défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à défaut par Mademoiselle
Marion
WATERNAUX
et
à défaut
par Mademoiselle
Céline
BELLAMY
;
Ga En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Damien
COULBAUT,
l'intérim
sera
assuré
par
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à
défaut
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à
défaut
par
Medame
Nathalie
DROUIN,
à
défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à
défaut
par
Madame
Martine
PAGNET,
à
défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY
et
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX; En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
l'intérim
sera
assuré
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à défaut
par
Madame
Martine
PAGNET,
à défaut
par
Mademoiselte
Cécile
GIRAUD),
à défaut
par Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à défaut
par Madame
Nathalie
DROUIN,
à
défaut
par Monsieur
Frédéric
MICHAUD
ct à défaut par Monsieur
Damien
COULBAUT
;
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
l’intérim
sera
assuré
par
Mademoiselle
Merion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à
défaut
par
Madame
Martine
PAGNET,
à défaut
par
Madame
Nathalie
DROUIN,
à défaut
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN,
à défaut par Monsieur
Damien
COULBAUT
et à défaut par Monsieur
Frédéric
MICHAUD
;
En
cas
d'absence
ou
d’empêchement
de
Madame
Martine
PAGNET,
l'intérim
sera
assuré
par
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD,
à
défaut
par
Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à
défaut
par
Mademoiseile
Céline
BELLAMY,
à défaut
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à défaut
par
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à
défaut
par
Monsieur
Laurent
BASTIEN
et
à
défaut
par
Madame
Nathalie
DROUTMN
;
En
cas
d'absence
ou
d'empéchement
de
Mademoiselle
Cécile
GIRAUD),
l'intérim
sera
assuré
par
Madame
Martine
PAGNET,
à défaut
par
Mademoiselle
Céline
BELLAMY,
à défaut
par Mademoiselle
Marion
WATERNAUX,
à défaut
par
Monsieur
Frédéric
MICHAUD,
à défaut
par
Monsieur
Damien
COULBAUT,
à défaut
par Madame
Nathalie
DROUIN
et à défaut
par Monsieur
Laurent
BASTIEN,
ARTICLE
2
La présente
décision
sera publiée au recucil
des actes
administratifs du
département
de l'Oise.
EE
=
Chers
»
Égallié
»
Frasrraté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
MINISTÈRE
DE
L'ÉCOLOGIE,
DE
L'ÉNERGIE,
DU
DÉVELOPPEMENT
DURABLE
ET
DE
LA MER
en charge des technologies
vertes
et des négociations sur le climat
Service
navigation
de la Seine
Arrêté
n°2]6cloSZ
portant subdélégation
de signature,
au nom
du Préfet de l'Oise,
Le chef du
service
navigation
de
la Selna
par Intérim,
Vu
La loi n°82-213
du
2 mars
1982
modifiée
rclative
aux
droits et libertés des
communes,
des départements
et des
régions,
notamment
l'article 34
;
.
Vu
la loi n°2004-809
du
13 août 2004
relative aux libertés et responsabilités locales
;
Vu
le décret
n°64-481
du
ler juin
964
relatif aux
délégations
de
pouvoirs
et de
signatures
des
préfets
au
chefs de service de l'État dont la circonscription excède
le cadre du département
;
|
Vu
le décret n°82-627
du 21 juillet 1982
relatif aux pouvairs
des préfets sur les services de navigation
:
Fait
à BEAUVAIS,
le 23
septembre
2009
-
Vu
le décret n°92-604
du
ter juillet
1992 modifié
portant charte de la déconcentration
;
Vu
le
décret
n°2004-374
du 29
avril
20
relatif aux
pouvoirs
des
préfets, à l'organisation
et à l'action
des
Le
directeur départemental
du
travail, de l'emploi
services de l'État dans les régions et départements
;
et de la formation
professionnelle
de l'OISE
ARR| Jean-Louis
LACAZE
Vu
le décret du 30 juin 2005
nommant
Monsieur
Philippe GREGOIRE , préfet
de l'Oise;
Vu
le décret
n°2008-158
du 22
février 2008 relatif
à La suppléance
des
préfets
de
région
et de
in délégation
de
cure
des
préfets
ot
des
hauts-commissaires
de
la
République
en
Polynésie
française
et
en
Nouvelle-
onie
;
Va
l'arrêté
ministériel
du
23 juillet
2009
nommant
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
ingénieur
général
des
Ponts
et Chaussées,
chef du service
navigation
de
la Seine
par
intérim
;
Vu
l'errété
préfectoral
du
5 soût
2009
portant
délégation
de
signature
au
chef du
service
navigation
de
la
Seine
par
intérim
;
|
Sur proposition
du secrétaire général du service navigation
de la Seine ;
Voies
et délais
de
recours
:
« La présenie
décision peut foire
l'objet d'un recours
devant
le tribunal administrotif d'Amiens,
dans
un délai de deux mois,
à
.
C
2—
compter
de sa publication
».
Al- ARRÊTE
Article Jer : En
cas d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
ingénieur
général
des
Ponts
et
Chaussées,
chof
du
service
navigation
de
la
Seine
par
intérim,
la
délégation
de
signature
qui
lui
est
consentie
par
l'arrêté
préfectoral susvisé
est
exercée
par
:
— M. Jean LE DALE, administrateur civil hors classe, adjoint au chef du service ct
directeur de l'exploitation
et de
ln modernisation
du
réseau.
ärticle
2 ;
En
ças
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
ingénieur
général
des
Ponts
et Chaussées,
chef du service
navigation
de la Seine
par intérim
et de
Monsieur
Jean
LE
DALL,
la subdéfégation
de signature
conférée
à l'article
ler sera
exercée
par
:
—
M.
Éric
VILBE,
ingénieur
divisionnaire
des
Travaux
Publics
de
l'Etat,
secrétaire
général
du
service
navigation
de la Scine;
Article
3 ;
En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
ingénieur
général
des
Ponts
el
Chaussées,
chef
du
service
navigation
de
la
Scino
par
intérim,
de
Monsieur
Jean
LE
DALL
et de Monsieur Éric VILBE,
la subdélégation
de signature conférée à l'article
ler sera exercée par:
— M.
Alexandre
GUERINI,
personnel
SETRA,
cadre
D,
adjoint
au
secrétaire
général
du
service
navigation
de
la Scine:
Article
4 : Délégation
de signaturo
est consentie à
:
—
M.
Alain
COUDRET,
ingénieur
divisionnaire
des Travaux
Publics
de
l'Etat,
chef du
service
gestion
de
la
voie d'eau,
à l'effet de signer toutes
les décisions relevant de l'article
1.1 b de l'arrêté susvisé,
—
M.
Yves
BRYGO
, ingénieur
divisionnaire
des
TPE,
chargé
de
l'Arrondissement
Picardie,
pour
les
décisions
suivantes visées dans l'arrêté préfectoral
référencé à l'article
1er du présent arrêté :
e
Régime
des
cours
d'eau
navigables
: articles
1.1n,
1.1c
à
1.1f ct
L.1j
(sauf
la représentation
en
justice) « Procédure
d'expropriation
: articles
1.2
»
Contravention
de
grande
voirie :
articles
1.3.4
et
1,3.
+ Gestion du
domaino
public fluvial :
article
1.4.e
«
Police de l'eau et des mifieux
aquatiques
: article
1.5.2
« Décision
d'agir en justice
et représentation
devant
toute juridiction
en
première
instance
: article
1.6 {uniquement
les
dépôts
de
plaintes)
— M.
Georges
BORRAS,
ingénieur
divisionnaire
des TPE,
chargé
de
l'Arrondissement
Boucles
de
la Seine
par
intérim,
pour
les
décisions
suivantes
visées
dans
l'arrêté
préfectors!
référencé
à l'article
ler du
présent
arrêté
:
e
Régime
des
cours
d'eau
navigables
: articles
1.1a,
4.1c
à
1.1F et
1.1j
(sauf
la représentation
en
justice) #
Procédure
d'expropriation
: articles
1.2
° Contravention
de
grande
voiric
: articles
1.3.4 et
1.3.0
63
+ Gestion du domaine
public fluvial : article
1.4.8
e
Police de l'eau et des mitieux
aquatiques
: article
L.5.a
s Décision
d'agir
en justice
et représentation
devant
toute juridiction
en
première
instance
: article
1.6 (uniquement
les dépôts de plaintes)
—
M.
Frencis
MICHON,
administrateur
civil
hors
classe,
chargé
du
service
Sécurité
des
Transports
pour
les
décisions
visées
aux
articles
1.1.8,
1,1.g
à
1.1.
{sauf
la
représentation
en justice)
et
1.6
(uniquement
les
dépêts
de plaintes) :
—
M.
Fabien
ESCULIER,
ingénieur
des
Ponts
et Chaussées,
chargée
du
Service
Eau
et Environnement
pour
les décisions
visées à l'article
1.5 ct 1.6 (uniquement
ics dépôts de plaintes),
Article
5 : En
cas d'absence
ou d'empêchement
de M,
Yves
BRYGO,
la subdélégation
de signature
prévue
à
l'article 4 sera
exercée
par
M.
Jean-Michel
BERGERE,
ingénieur des
Travaux
Publics
de
l'Etat,
adjoint
du
chef
de l'Arrondissement Picardie,
En
cas d'absence au d'empêchement
de M.
Francis MICHON,
la subdélégation de signature prévue
à l'article
4 sora oxcrcée par Mme
Emmanuelle
FOUGERON,
atiachée
administrative de l'équipement,
adjointe au chef
du service sécurité des transports. En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
M.
Fabien
ESCULIER,
la
subdélégetion
prévue
à
l'article
4
sers
excrcée
par Mme
Manon
FABRE,
ingénieure des Travaux
Publics
de
l'Etat,
adjointe
au chef du
Service Eau
et Environnement, Article
6
: En
cas
d'absence
ou
d'empêchement
de
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
ingénieur
général
des
Ponts
et
Chaussées,
Monsieur
Jean
LE
DALL,
Monsieur
Éric
VILBE,
Monsieur
Alexandre
GUERINI
et Monsieur Alain COUDRET,,
délégation de signature est consentie
à :
M.
Fabien
ESCULIER
Chef
du
service
eau
et environnement
M,
Francis
MICHON
Chef
du
service
sécurité
des
transporis
M.
Georges
BORRAS
Chef de l'arrondissement Boucles
de Seine par
intérim
M.
Didier BEAURAIN
Chef
de
l'arrondissement
Seine-Amont
par
intérim
M.
Yves
BRYGO
Chef de
l'arrondissement
Picardie
M.
Jean-Michel
BERGERE
Adjoint su chef
de
l'arrondissement Picardie
M. Michel
GOMMEAUX
Chef de l'arrondissement Champagne
Mme
Martine
DELOZ ANNE
Chef du
bureau
administratif
M.
Laurent
HERMIER
Technicien
supérieur
principal
à l'arrondissement
M.
Antoïino
BERBAIN
Chef du
service
techniques
de
la voie
d'eau
M. Hugues
LACOURT
Adjoint
au
chef
du
service
techniques
de
In
voie
d'eau
à l'effet de signer, dans
la limite de leurs attributions et compétences
:
—
les
avis
visés
à l'article
1.1
b
de
l'arrêté
susvisé
lorsqu'ils
nc
conecrnent
pas
un
arrêt
ou
une
|
restriction
ds navigation
supérieurs
à 2 heures:
—
tous
les avis
visées
à l'article
].i
b de
l'arrêté
susvisé
dans
Les seuls
cas d'urgence
(évènement
imprévisible
dont l'effet est quasi-immédiat}
Durant
leurs
semaines
d'astreinte
de direction,
les cadres
de deuxième
niveau
cités ci-dessus
peuvent signer
tous les avis visés
à l'article
1.Eb de l'arrèté susvisé en debors
des heures
d'ouverture du service, à l'exclusion
Qt. de
Mme
Martine
DELOZANNE
et
M,
Laurent
HERMIER.
ärticle
7
:Délégation
de
signalure
est
consentic
aux
chefs
do
subdivision,
4 leurs
adjoints
ct
aux
personnes
dont
les
noms
sont
indiqués
ci-dessous
:
M.
Bernard
WLODARCZIK
Chef
de
la
subdivision
de
Péronne
M.
Éric
SCHMITT
Chef
de
la
subdivision
de
Compiègne
M.
Jean-Philippe
GRANDIN
Adjoint
au
chef
de
In
subdivision
de
Compiègne
M.
Amaud
DEVEYER
Adjoint
au
chef
de
la
subdivision
do
Compiègne
M.
Cyril
DEMEUSY
Chef
de
Ja
subdivision
de
Pontoise
M.
Michel
PELLET
Adjoint
au
chef
de
la
subdivision
de
Pontoise
(à
|
compter
du
ler
octobre
2009)
M.
Michel
CARRIERE
Co-responsable
de
l'unité
d'exploitation
des
ouvrages
M.
Laurent
PRIGENT
Co-responsable
de
l'unité
d'exploitation
des
ouvrages
à l'effet de signer
les décisions
suivantes
relevant
de
l'article
1.1
b de
l'arrêté
susvisé :
—
les avis à la batellerie
incitant à [a prudence,
—
les avis
à la batellerie
relatifs
à une
information
ou
une
interdiction
n'ayant
pas pour objet
une
modification des caractéristiques de navigation,
—
les
avis
à
la
batellerie
relntifs
aux
arrêts
ou
restrictions
de
navigation
liés
directement
à
la
manocuvre
des
barrages
dans
les seuls
cas
d'urgenco.
Articles
&
:En
Gas
d'absence
ou
d'empéchement
des
délégataires
visés
4
l'article
6
ct
7,
la
délégation
de
signature
sera
exercée
par
la
persanne
désignéo
par
Monsieur
Gaston
THOMAS-BOURGNEUF,
chef
du
service
navigation
de
Ja
Seine
par
intérim,
àrticle
3
:Tout
recours
contre
le
présent
arrété
doit
parvenir
au
tribunal
administratif
compétent
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
de
sa
publication
au
recueil
des
actes
administratifs
de
la
préfecture
de l'Oise.
Article 10;
L'arrêté
n°
09/60/035
du
12
août
2009
portant
subdélégation
de
signature,
au
nom
du
préfet
de
l'Oise est abrogé, Article
11
: Le Secrétaire
général
ou,
à
défaut,
[a
chef
du
service
navigation
de
la
Seine
par
intérim
est
chargé
de l'exécution
du
présent
arrêté qui
sera publié
au
recueil
des actes
administratifs
de la préfecture
de
l'Oise et dont une copie sera adressée
à la secrétaire générale do l'Oise.
Fait
à Paris,le
Ÿ 5 SEP. 2009
Ampliation
pour
attribution
:
—les subdélépatalres Ampliation
pour
pubilelté
:
- recuet!
des actes administratifs
de
La préfecture
CS-
A
Libsrit
=
Épalir
+
Frotérafté
RérUDLIQDE
FHANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction des Relalions
avec
Les Collectivités
Loculcs
Burenu du conlrôic de la légalité
Anrèté N°
O1
porant
:
modification
de l'arrêté du
28
avril
2009
refatif à la dissolution
de la Communaulé
de communes
du
Pays
de
Senlis
(CCPS)
au
30
avril
2009
ct dispositions
relatives à l& liquidation de la CCPS LE PREFET
DE
L’OISE
Officier de [2 Légion d'Honneur
Vu
Je code
général des
collectivités
territoriales
et notamment
ses articles
L.
5211-25-
1, L. 5211-26,
L. 5214-28 ct L.
5211-34 ;
Vu
l'avis
du
Conscit
d'Etat
du
8
décembre
1992
aux
termes
duquel
un
établissement
public
de coopération
intercommunale
conserve
sa personnalité juridique
pour
les besoins
de
sa liquidation
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
modifié
du
20
septembre
2000
portant
ertation
de
la
Communauté
de communes
du
Pays de Senlis
(CCPS)
;
Vu
l'arrêté préfectoral du 28 aval 2009
portant dissolution de la CCPS ;
Vu
l'arrêté préfectoral
du
22 juiffet 2009
portant désignation de Monsieur
Jean-Michel
Vandeplanque,
trésorier principai de Chantilly, en qualité de liquidateur dé la CCPS
;
Vu.les
éléments
transmis par le Liquidateur concernant l'actif ct le passif de la CCPS
;
‘Considérant
que
La
liquidation
de
la
CCPS
ne
pourra
intervenir
avant
le
début
de
l'année: 2010
compte
tenu
d'une
part,
des
reccttes
fiscales
et non
fiscales
(notamment
de
la
dotation
globale
de
fonctionnement}
à recouvrer
par
la CCPS
pour
la période
courant
du
1°
mai
au
31
décembre
2009
; d'autre
part,
du
calendrier
des
commissions
administratives
paritaires
du centre do gestion
de la fonction
publique
territcriale,
appelées
à donner
leur avis
sur la répartition des fonctionnaires titulaires de la CCPS
;
Considérant
que les
compétences
exercées
par la
CCPS
ont
été
restituées
à
ses
communes
membres
par
l'effet de sa dissolution
à Ta daté du
17 mai
2009 ;
Considérant,
la nècessité
pour
les communes
d’assurcr
la continuité
du
service
public,
notamment
pour
la
collecte
et
le
traitement
dès
ordures
ménagères,
et
de
pourvoir
aux
charges financières subséquenics
;
Sur proposition du Secrétaire général de la préfecture ;
1, place de Le préfecture: 60022 Becurais cedex
snvwoise pref.gouv.fr
66 - ARRETE:
ARTICLE
1°
:l'article
6 de
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
2009
portant
dissolution
de
la
CCPS
est
complété
ainsi qu’il
suit
:
« 3) répartition du solde de la trésorenic : Le
solde
de
la
trésorerie
sera
réparti entre
toutes
les
communes
selon
une
clé
de
répartition
preaant
en
compte,
à pârts
égales,
la
population
et
Ic
poids
de
chaque
commune
dans
la
fiscalité
communautaire
au
30
avril
2009
conformément
au
tableau
joint
en
annexe
».
ARTICLE
2
: Monsieur
Jean-Michel
Vandeplanque,
liquidateur de
la Communauté
de
communes
du
Pays
de Scalis
est autorisé
à verser aux
communes
anciennement
membres
de La CCPS
des acomptes
à
valoir
sur la.répartition
définitive
de la trésorerie,
dans
la limite
des besoinis
inhérents
à la liquidation
de cette structure ct en
fonction de la situation de sa trésorerie.
&RTIÇLE
3
: Lo
présent
arrêfé
peut
fair
l'objet
d'un
recours
devant
fe
Tribunal
administratif
d'Amiens
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
dé
sa
potifcation
ou
de sa
publication.
ARTICLE
4
: Le Sécrétaire général dé
la préfecture, le Trésorier-Payeur générai de l'Oise,
le Sous-
Préfet de Senlis,
Jo Liquidäteur. dé
la Communauté-de
communes
du
Pays
de
Senlis
et les maires
des
communes
intéressées
sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l'exécution du
présent arrêté qui
sera publié
au
Recucil
des actes administratifs de la préfecture.
Fait à Beauvais,
le 25 septembre
2009
17e GOIRE Philippe QG PE
D SAALù ROCÉS AU) 38 AVva Dubé HORE PE À UAPRACTE 6 LOU PI MTTLLENES PCA LAN MODONPICANION CN L'APOUTÉ Day D ae,
Trsmataurd Tnn Trol MON Emuré I wow | marron | ru as Fu Treus [rm] mu TT use Frans JT emel som T1
Ru. | ma! me] + ‘
a 54
an,
o
+
L 1]
rm
Le
HEœus | aus Lt pe ee] ‘2 LATPTANTT ENTET Jo æt »)1 MH ras ve LE, | 4 Vs nt 1436 : au ne ser ent um Am ot quv “ . 21 74 a 2 tn£ ve ” n ‘1 nn LEL Vi #1# Le 4 LAIT Abd OmTLAAL OT
LAVIIL +
“4
4
ae te at 1 arc Dre l D Be rrut se |
El
| :
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(AIT
À rabat ét 4 léeemst mére
4 LLC
+ “+
mu
»
“Hi
"7
an
un
un na
mn
sus
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1
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d
=
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AL] PaLAR ELA TV
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LIMITE
tre ma ve 170 24n 3 tent ny es ur Lœ un mf nt LU CAN | ' #| 4 ms ut IT » …, cr AJ! {3 ?
CZ
Liberié
«+ Égallis
« Fraieralté
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
PREFECTURE
DE
L'OISE
Direction
des
relations
avec
les
ARTICLE
3
: le
présent
arrêté
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
d'Amiens
colleciviés
locales
légalité
Arrêté
portant
délimitation
du
périmètre
du
projet
dans
un
délai
de
deux
mois
à compier
de
sa
notification
ou
de
sa
publication.
de
création
de E
Commanailé
de communes
ARTICLE
4:
le Secrétaire général
de
la préfecture,
le Sous-Préfet
de
Senlis
et les
Maires
des
communes
intéressées
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrété
qui
sera publié
au Recueil
des
actes
administratifs
de
la préfecture.
LE
PRÉFET
DE
L'OISE
Fait
à Beauvais,
le 25
septembre
2009
Officier
de la Légion
d'Honneur
Vu
le
code
générai
des
collectivités
territoriales
et
notamment
son
article
L.5211-5
;
sp
Vu
Ja
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
modifiée
relative
aux
droits
ct
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions
;
Vu
la
loi
n°
88-13
du
5 janvier
1988
d'amélioration
de
la
décentralisation
;
,
Philippe
GRÉGOIRE
Vu
le
loi
n°
92-125
du
6
février
1992
relative
à
l'administration
territoriale
de
la
République
;
Vu
ta loi n° 99-586
du
12 juillet
1999
relative au renforcement
et à La simplification
de
la coopération
intercommunale
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
du
28
avril
200$
portant
dissolution
de
la
Communauté
de
communes
du Pays de Senlis
à compter
du
30 avril 2009
;
Vu
les
délibérations
des
conseils
municipaux
des
communes
de
Barbery
(08/09/2009),
Borest
(21/09/2009),
Brasseuse
(09/09/2009),
Fontainc-Chäalis
(17/09/2009),
Montépilloy
(18/09/2009),
Mont-l'Evêque
(10/09/2009),
Montlognon
(22/09/2009),
Ognon
{21/09/2009},
Pontarmé
(17/09/2009),
Raray
(19/09/2009),
Ruily
(10/09/2009),
Thiers-Sur-Thève
(04/09/2009)
et
Villers-Saint-Frambourg
(10/09/2009)
sollicitant
la
création
d'une
Communauté
de
communes
ct
demandant
ta
délimitation
du
périmètre
de
l'établissement
public
de
coopération
intercommunale
;
Sur
proposition
du
Secrétaire
général
de
la préfecture
;
ARRÊTE:
ARTICLE
1“:
le
périmètre
du
projet
de
création
de
Is
Communauté
de
communes
Cœur
Sud
Oise
comprend
les
communes
de
Barbery,
Borest,
Brasseuse,
Fontaine-Chäalis,
Montépiiloy,
Mont-
l'Evêque,
Montlognon,
Ognon,
Pontarmé,
Raray,
Rully,
Thiers-Sur-Thève
et Villers-Saint-Frambourg.
ARTICLE
2 :
conformément
aux
dispositions
de
l'article
L.
5211-5
du
code
général
des
colicctivités
territoriales,
les
conseils
municipaux
de
l'ensemble
des
communes
concernées
sont
invités
à délibérer
en
vue
de
!a
création
de
l’établissement
public
de
coopération
intercommunale
dans
le
délai
de
trois
mois
à compter
de
La
notification
du
présent
arrËté.
1, place de la préfecture - 60022
Beauvais
cedex
wuw.aisc.pref.gouv.fr
@Q