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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 75 2022 fast cmapat05.22 AssRoutot 1
Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - 75 2022 fast cmapat05.22 AssRoutot 1)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Aménagement du territoire, Justice et droit,
# PONT-AUDEMER VAL DE
RISLE
communauté
de
communes
1
Commande
Publique
1.1
Marchés
publics
à “<
N°75/2022
DECISION
DU
PRESIDENT
Attribution
marché
: «
Travaux
d’assainissement
sur
la
commune
de
Routot
»
Le
Président
de
la
communauté
de
communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
les
articles
L5211-1,
L5S211-2
et L5211-10
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
VU
le
Code
de
la
Commande
Publique
et
notamment
les
articles
L.2123-1,
L.2125-1,
R.2123-1,
R.2162-1
à 6,
R.2162-13
à R.2162-14 ;
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°146-2020
en
date
du
23
novembre
2020,
rendue
exécutoire
le 27
novembre
2020,
déléguantà Monsieur
le Président
pour
la durée
de
son
mandat,
toute
décision
concernant
la
préparation,
la
passation,
l’exécution
et
le
règlement
des
marchés
et
accords-cadres
de
travaux,
de
fourniture
et
de
services,
quel
que
soit
leur
montant,
ainsi
que
toute
décision
concernant
leurs
avenants,
quelle
sue
soir
la variation
qu’ils
entrainent
par
rapport
au
montant
du
contrat
initial,
lorsque
les
crédits
sont
inscrits
au
budget
;
CONSIDERANT
la
consultation
pour
un
marché
de
travaux
concernant
des
«Travaux
d’assainissement
sur
la commune
de
Routot
»
lancée
en
procédure
adaptée
ouverte
avec
possibilité
de
négociation,
avec
une
date
limite
de
remise
des
offres
fixée
au
09
mai
2022
à
12
heures,
CONSIDERANT
l'offre
reçue
dans
les
délais
pour
le
lot
1 : Mise
en
place
d’un
bassin
de
stockage
restitution
sur
la
station
d’épuration
de
Routot
et
les
5
offres
reçues
dans
les
délais
pour
le
lot
2 :
Réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
de
Routot
SACHANT
que
les
offres
ont
été
analysées
conformément
aux
critères
énoncés
dans
le règlement
de
la
consultation
à savoir
:
e
Pour
le
lot
1
:
Critères
Pondération
1 — Valeur
technique
de
l’offre
37
D
2 — Prix
des
prestations
37%
3 — Conditions
d’usage
10%
4 — Organisation
du
chantier,
phasage
et planning |
7 %
5 — Amélioration
du
projet
6%
6 — Qualité
de
l’offre
3%
e
Pour
le lot 2 :
Critères
Pondération
1 — Valeur
technique
de
l’offre
60
%
2 — Prix
des
prestations
40
%
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
+ BP
429
« 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
« www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220616-75-AU Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022 TENANT
COMPTE
du
rapport
d’analyse
des
offres
et du
classement
des
offres
suivant
:
e
Pour
le lot
1 :
-
ler:
SARC
pour
un
montant
de
248
090,00
€ HT,
e
Pour
le lot 2 :
-
1ère:
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES,
pour
un
montant
de
194
050,00
€ HT,
-
2ème:
SARC,
pour
un
montant
de
199
475,00
€ HT,
-
3ème:
CISE
TP
pour
un
montant
de
229
922,00
€ HT,
-
4ème:
SOGEA
NORD
OUEST
TP
pour
un
montant
de
279
710,02
€ HT.
-
Sème:
SADE
pour
un
montant
de
266
450,00
€ HT.
DECIDE
Article
1
: D’attribuer
le marché
de
« « Travaux
d’assainissement
sur
la commune
de
Routot
» pour
le:
e
Lot
1 : Mise
en
place
d’un
bassin
de
stockage
restitution
sur
la station
d'épuration
de
Routot
à
la société
SARC
dont
le siège
social
est
situé
1 avenue
du
Chêne
Vert
CS
85
323
à LE
RHEU
(35
653),
|
e
Lot
2
Réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
de
Routot
à
la
société
BOUYGUES
ENERGIES
ET
SERVICES
dont
le
siège
social
est
situé
l
avenue
Eugène
Freyssinet
à
GUYANCOURT
(78
280).
Article
2
: De
conclure
le marché
de
« Travaux
d’assainissement
sur
la commune
de
Routot
» pour
le:
e
Lot
n°1
: Mise
en
place
d’un
bassin
de
stockage
restitution
sur
la station
d’épuration
de
Routot,
pour
un
montant
de
248
090,00
€ HT,
soit 297
708,00
€ TTC.
e
Lot
n°2
:
Réhabilitation
des
réseaux
d’assainissement
de
Routot,
pour
un
montant
de
194
050,00
€ HT,
soit 232
860,00
€ TTC.
Article
3
: Le
marché
débute
à compter
de
la notification
de
l’ordre
de
service
de
démarrage.
Article
4
: Que
ces
travaux
sont
régis
par
les
dispositions
des
documents
contractuels
du
marché.
Article
5 : Que
les demandes
de
subventions
seront
faites
sur ces
bases.
Article
6
: Ampliation
de
la présente
décision
est transmise
à Monsieur
le Préfet
de
l’Eure
et à Monsieur
le
Receveur
Municipal
pour
exécution
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
et
le
marché
sera
notifié
aux
sociétés
titulaires
du marché.
Article
7 : Le
Président
certifie
sous
sa responsabilité
le caractère
exécutoire
de
la présente
décision
et
informe
que
cette
dernière
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Rouen,
dans
un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
notification,
sa
réception
à
la
Préfecture
de
l’Eure
et de
sa
publication.
Fait
à Pont-Audemer,
le
16 juin
2022
Le
Président,
Communauté
de
Communes
Pont-Audemer
Val
de
Risle
Place
de
Verdun
e BP
429
e 27504
Pont-Audemer
Cedex
+ Tel/Fax.
02
32
41
24
74
e E
mail.
info@cc-pavr.fr
- www.cc-pavr.fr
Accusé de réception en préfecture 027-200065787-20220616-75-AU Date de télétransmission : 17/06/2022 Date de réception préfecture : 17/06/2022