Compte-Rendu - CR 11 Avril 2024

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Compte-Rendu - CR 11 Avril 2024 Document publié le Jeudi 11 avril 2024 par la commune de Campagne. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR 11 Avril 2024)Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Démocratie, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

SÉANCE du 11 AVRIL 2024

DEPARTEMENT DES LANDES Nombre de Conseillers en exercice : 14 COMMUNE DE CAMPAGNE Nombre de présents : 12 ARRONDISSEMENT DE MONT-DE-MARSAN Nombre de votants : 14

L’an deux mil vingt-quatre, le onze du mois d’avril, à vingt heures et zéro minute, le Conseil Municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni en session ordinaire, au lieu habituel de ses séances, sous la Présidence de Monsieur CARRERE Frédéric, Maire.

Etaient Présents : Mrs CARRERE F., BARON P., BOURDEAU P., CASSAGNE A., CAZEAUX H., DUFAU B., LARRAZET Y., LOUBERE Ch.,

Mmes DEYRIS G., BARROUILLET M.P., BATS C., BERGES G.

Étaient Excusées : Mme DUPONT N., donne pouvoir à Mr CASSAGNE A. Mme SAINT-AUBIN FREARD N., donne pouvoir à Mr BOURDEAU P.

Monsieur Dufau Bertrand est nommé secrétaire de séance.

Auxiliaire de rédaction : Cindy Mallet

Approbation du PV de la précédente réunion

Pas d’observation sur le procès-verbal de la précédente réunion, il est approuvé à l’unanimité des présents.

Vote du taux de fiscalité directe 2024

Le Conseil Municipal,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le Code général des Impôts (CGI) et notamment ses articles 1639 A et 1636 sexies à 1636 B undecies,

Vu la loi 80-10 du 10 janvier 1980 modifiée, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-540 du 28 juin 1982,

Vu la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020 (notamment son article 16),

Considérant que depuis 2023, la Taxe d’Habitation ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux non affectés à l’habitation principale et, sur délibération, les logements vacants de plus de deux ans,

Considérant que les communes doivent de nouveau voter le taux de Taxe d’Habitation (TH), en respectant l’application de la règle de lien avec les taux des taxes foncières,

Considérant qu’il appartient à l’assemblée locale de se prononcer sur les taux d’imposition des autres taxes locales pour l’année 2024.

Considérant qu’après l’examen du document d’évolution des taxes, monsieur le Maire propose, afin de retrouver une meilleure marge de manœuvre financière, de poursuivre l’effort fiscal à hauteur de 1 %.

Considérant qu’après débats, une majorité d’élus n’étant pas favorable, M le Maire met au vote le maintien des taux de l’année précédente.

Après en avoir délibéré, à la majorité absolue,

par 7 voix pour (Mrs Baron, Cazeaux, Dufau, Loubère, Mmes Deyris, Barrouillet Bats), 5 voix contre (Mrs Carrere, Cassagne, Larrazet, Mmes Bergès, Dupont), et 2 abstentions (M. Bourdeau, Mme Saint-Aubin Fréard)

ARTICLE 1 :

Décide de ne pas augmenter les taux votés en 2023.ARTICLE 2 :

D’appliquer pour l’année 2024, les taux de 2023 qui sont les suivants :

- Taxe Foncière sur les propriétés bâties : 31,35 %

- Taxe Foncière sur les propriétés non bâties : 51.86 %

- Taxe d’Habitation : 11.81 %

ARTICLE 3 :

Charge M. le Maire de notifier cette décision aux services préfectoraux et de transmettre via la Plateforme « Démarches simplifiées », l’état 1259 dument complété et visé

ARTICLE 4 :

La présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Pau (Villa Noulibos- 50 Cours Lyautey – 64010 PAU cédex www.telerecours.fr) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et de sa transmission au représentant de l’Etat dans le département et de l’accomplissement des formalités de publicités requisses.

Vote du Budget Primitif 2024

Monsieur le Maire rappelle, en premier lieu, au Conseil Municipal les règles d’un budget communal.

Après avoir examiné, article par article, le projet du Budget Primitif de la commune pour l’exercice 2024, le Conseil Municipal vote, à l’unanimité des présents :

- Section de Fonctionnement : dépenses et recettes s’équilibrent à 837 966 €. - Section d’Investissement : dépenses et recettes s’équilibrent à 388 071 €.

Interventions des élus

Informations diverses

› Projet d’implantation d’équipement photovoltaïque

Rapporteur Y. Larrazet, Conseiller

M. Larrazet présente le résultat de l’étude de faisabilité du projet, mené par ENERLANDES sur les zones du boulodrome, des arènes et de la salle des fêtes.

Suite à la manifestation d'intérêt spontanée transmise par ENERLANDES, le Conseil Municipal décide de l'affichage en mairie de cette dernière pour le délai réglementaire d'un mois. A l'issue du mois d'affichage, si aucun autre prestataire ne s'est manifesté, alors une convention pourra être signée entre la commune et ENERLANDES, ce qui lancera le projet.

› Solidarité à Campagne

Rapporteur G. Deyris, Adjointe au Maire

Thème choisi par l’EVS, en collaboration avec l’école de Campagne, pour la réalisation d’un projet collectif sensible et intéressant à la fois, pour lutter contre l’inégalité sociale.

Un repérage des familles en situation de précarité sera effectué en amont, puis des actions mises en place, leur permettant d’améliorer leurs conditions de vie et minimiser cette fragilité.

L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h52.