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Procès Verbal - 1682502150 cm pv 20230227 22042023114413 Document publié le Lundi 27 février 2023 par la commune d'Usson-en-Forez. Lien du pdf (Procès Verbal - 1682502150 cm pv 20230227 22042023114413)Thèmes du document : Tourisme, Associations, ONG et mouvements politiques, Éducation, >Réunion Du Conseil Municipal de la commune

D'USSON EN FOREZ

Séance du lundi 27 février 2023 à 20 heures 30

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 15

En exercice : 15

Qui ont pris part à la délibération : 14

Etaient présents : Mr BEAL Hervé - Josette FOLLEAT- Mr GALLON Maurice - RIVAL Nelly- Mr

DELORME Daniel - BRIAND Serge - MAILLET-BERT Pascale - CHATAING Patrick - BONNEVAUX

Vincent — PITAVY Agnès — DAURELLE Tony — SIBAUD-BUSSAC Laëtitia — JOUMARD-DESALCES

Sandrine - PAULEF Nadine - MOUTON dérémy

Absent excusé : MOUTON Jérémy

Absent avec pouvoir : PAULET Nadine à JOUMARD-DESALCES - SIBAUD-BUSSAC Laëtitia à -

RIVAL Nelly

Secrétaire : Josette FOLLEAT

1 - Approbation compte rendu réunion du 31 JANVIER 2023

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le compte rendu de la réunion du

31 janvier 2023. Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le compte rendu

de la réunion du 31 janvier 2023.

2 - Musée : Conventions partenariats

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il y a lieu de renouveler les conventions

permettant d’encadrer les structures Moulin Vignal, musée d’Estivareilles pour toute

campagne promotionnelle.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil accepte le renouvellement des conventions

entre le musée d'USSON, le Moulin VIGNAL et le musée d’Estivareilles où tout autre structure

pour toute campagne promotionnelle et autorise le maire à signer tout document afférent à

cette affaire

3 — Mise à jour tarifs communaux

Monsieur le maire propose la réactualisation de certains tarifs :1- Camping « les Tilleuls »

Forfait journalier 1 ou 2 adultes CAMPING CAR : 15 € +3 € par personne supplémentaire à

compter de la 3me personne

Mobile home raccordé 1200 €

2 SALLE COMMUNALES :

- Petite salle polyvalente

o Nouveau tarif

Association locale : 100 €

Association extérieure : 250 €

Privé repas : 280 €

Apéritif : 120 €

Congrès : gratuit

Caution 500 €

- Grande salle polyvalente

- Association locale avec recette 300 €

- Association locale : BAL 370 €

- Association extérieure avec recette 850 €

- Privée repas 500 €

-_ Forfait vogue 500 €

- Privé sou professionnel avec recette : 850 €

- Congrès gratuit

-__ Association locale manifestation

-_ Sportive sans recette gratuit

- Caution 500 €

Après délibération, le conseil municipal, à l'unanimité, accepte la revalorisation de certains

tarifs communaux et autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4 - Droits de place

Monsieur le Maire propose d’actualiser les tarifs des droits de place qui n’ont pas été

revalorisés depuis 2009 pour les marchés et 2015 pour la fête patronaleMarchés :

Ancien tarif Nouveau tarif

Abonnés 0.30 € /ml 0.50 € /ml

Occasionnels 0.50 €/ml 1€/ml

EDF-abonnés 30 €/an 50 € /an

EDF -occasionnels 2 €/branchement 3 €/branchement

Vogue

Ancien tarif Nouveau tarif

stand 3.60 €/ml 4 €/ml

Manège de O à 50 m? 1.05 € m? 1.20 m?

Manège de 50 à 100 m? 0.75 €/m? 0.90 € /m?

Manège supérieur à 100 m? | 0.42 €/m? 0.50 €/m?

Après délibération et à l’unanimité, le conseil accepte la revalorisation des tarifs à compter du

1° mai 2023 aux conditions présentées ci-dessus et autorise le maire à signer tout document

afférent à cette affaire.

5 — Voirie rurale — Approbation du programme des travaux

Monsieur le maire présente à l'assemblée le programme voirie rurale 2023.

Montant estimatif des travaux : 44 000 € HT. (chemin de la Borie à Truchard, Lissac, chemin

du Pêcher et chemin de Fraisse la Côte à Malbot)

Après délibération et à la majorité, le conseil approuve le programme voirie 2023, s'engage à

réserver les crédits nécessaires et autorise le maire à signer tout document afférent à cette

affaire.

6 — Camping des Tilleuls - Demande de remise gracieuses redevance 2022

Monsieur le Maire présente à l'assemblée la demande de MME LOHNERT qui sollicite une

remise de la redevance due au titre de l'occupation d’un emplacement au camping qu’elle a

très peu utilisé en 2022

Après délibération et à la majorité, le conseil décide de ne pas donner suite à cette demande,

et autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire.

7 — Location ex maison BONNEFOY - Clos Folléas

Monsieur le maire propose de louer la maison située clos Folléas, inoccupée depuis le décèsde Mme Bonnefoy pour un loyer mensuel de 300 € à compter du 1* août 2023

Après délibération, le conseil décide de remettre à la location l’ancienne maison BONNEFOY

aux conditions énoncées ci-dessus et autorise le maire à signer tout document afférent à cette

affaire.

8 — SUBVENTIONS 2023-1

Monsieur le maire fait savoir au conseil qu'il y a lieu de statuer sur les demandes de

subventions pour 2023

Désignation Subvention 2022 | Subvention 2023

Etablissement d'enseignement d'apprentissage 60 €/enfant 60 €/enfant

Collège du secteur — voyages scolaires 50 €/enfant 50 €/enfant

Resto du coeur 600 € 600 €

Secours populaire 250 € 250€

Le temps des loisirs 500 € 550 €

Comité des fêtes-repas des Anciens 3 000 € 2029€

Association sporting club de boxe anglaise — gala J 2 500€

de boxe le 13 mai 2023

France Alzheimer 0€ 0€

AFSEP 0 € 0 €

APF France handicap / 0 €

Comité départemental handisport de la Loire / 0€

Ecoles primaires du secteur 0€ 0 €

Après délibération, le conseil à l'unanimité vote les subventions 2023 comme indiqué ci-

dessus et autorise le maire à signer tout document afférent à cette affaire.

9 — Centre technique municipal — Attribution du marché de maitrise d'oeuvre —

Monsieur le Maire présente à l'assemblée les résultats de la consultation lancée dans le

cadre de la maitrise d'oeuvre pour le futur centre technique

Suite à la publication lancée le 10 janvier 2023, sept offres ont été déposées. La

commission réunie le 27 février a proposé le cabinet TASSIN-REOCREUX avec un taux de

rémunération de 9.50% pour un forfait de rémunération de 33 050 €.

Après délibération, le conseil à l'unanimité confirme le choix de la commission et autorise

le maire à signer tout document afférent à cette affaire

10 — BUDGET M 57 — Ouverture ligne de crédit

Monsieur le Maire propose à l'assemblée des ouvertures de crédits afin de mandater lesdépenses dans la limite de 115 100 € en section d'investissement

Après délibération et à l’unanimité, le conseil accepte Is ouvertures de crédits proposées,

s'engage à reprendre lesdits crédits au budget primitif 2023 et autorise le maire à signer

tout document afférent à cette affaire.

11- Personnel - services techniques - financement permis poids lourd

Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'un seul agent des services techniques est

titulaire du permis poids lourd. Monsieur Benjamin GALLON, agent titulaire serait

intéressé pour le passer moyennant une participation financière de sa part. L'entreprise

retenue est le centre ECF — VIGIER pour une prestation de 2 010 €.

Après délibération, le conseil accepte de financer le permis poids lourd à Monsieur

Benjamin GALLON, sous réserve d’une participation financière de cet agent à hauteur de

50 %, s'engage à réserver au budget les crédits nécessaires et autorise le maire à signer

tout document afférent à cette affaire.

12- Reversement vente de brioches 2022 - les FRAPADINGUES

Monsieur le maire informe l'assemblée que l’association « les FRAPADINGUES » qui a

réalisé la vente des brioches pour le financement du repas des anciens se propose de

reverser à la commune la somme de 1 637.41 €.

Après délibération et à l'unanimité, le conseil accepte la participation financière des

Frapadingues d’un montant de 1 637.41 € pour financer les repas des Anciens et autorise

le maire à signer tout document afférent à cette affaire.

13- Commune touristique — renouvellement Labellisation

Monsieur le Maire rappelle que l’arrêté préfectoral en date du 13 juin 2017 prononçant

la dénomination de commune touristique est arrivé à échéance.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité, considérant les efforts consentis par la

commune pour la promotion du tourisme et l’apport économique important de cette

activité, sollicite le renouvellement de la dénomination commune touristique et autorise

le maire à signer tout document afférent à cette affaire.

14- Débat d'orientation budgétaire

Monsieur le Maire présente au conseil les résultats comptables de l’exercice 2022 qui

dégagent un excédent conséquent avec un résultat cumulé de 574 000 € en section de

fonctionnement et 490 000 £ en section d'investissement.

La fiscalité reste la principale ressource. Les dotations de l’état régressent. La dettediminue. Malgré de bons résultats il faut rester vigilant car la commune n’échappera pas

à l'inflation et devra faire face aux nombreux investissements déjà programmés.

15 - Raccordement chauffage

Monsieur le Maire présente à l'assemblée le devis du SIEL pour raccordement au réseau

de chauffage de l'immeuble cadastré section AD numéro 94.

Après délibération, le conseil, à l’unanimité approuve le devis pour raccordement de la

parcelle AD 94 au réseau de chauffage urbain et autorise le maire à signer tout document

afférent à cette affaire.

16 — Questions diverses