Procès Verbal - 1738136059 cm pv 20240912

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Procès Verbal - 1738136059 cm pv 20240912 Document publié le Lundi 9 décembre 2024 par la commune d'Usson-en-Forez. Lien du pdf (Procès Verbal - 1738136059 cm pv 20240912)Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Tourisme, Réunion Du Conseil Municipal de la Commune

D’USSON-EN-FOREZ

Séance du mardi 9 décembre 2024 à 20 heures 30

Nombre de membres :

Afférents au conseil municipal : 14

En exercice : 14

Qui ont pris part à la délibération : 13

Etaient présents : Mr BEAL Hervé - GALLON Maurice - RIVAL Nelly - DELORME Daniel –

MAILLET-BERT Pascal – CHATAING Patrick - BONNEVAUX Vincent – PITAVY Agnès – DAURELLE

Tony – SIBAUD-BUSSAC Laëtitia – JOUMARD-DESSALCES Sandrine - PAULET Nadine –

BOUREILLE Cédric – MAURICE Marine

Absent excusé : Néant

Absent excusé avec pouvoirs : Vincent BONNEVAUX à DELORME Daniel

1 – Approbation du compte rendu de la réunion du 5 novembre 2024

Monsieur le Maire invite le conseil à se prononcer sur le compte rendu de la réunion

du 5 novembre 2024.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil approuve le compte rendu de la réunion

du 5 novembre 2024.

2 – Approbation du versement du fonds de concours par Loire Forez Agglomération

pour la construction du bâtiment d’accueil Sport Nature

Monsieur le Maire informe l’assemblée de la décision de Loire Forez agglomération de soutenir financièrement la commune d’Usson-en-Forez dans son projet de création d’un bâtiment d’accueil multisport. L’objectif est de contribuer au développement de l’attractivité touristique de Loire Forez agglomération et son développement économique. Le budget global engagé par la commune pour ce projet se chiffre à 336 569.44 € HT. Loire Forez Agglomération participera au financement de ces travaux par un fonds de concours à hauteur de 50 000 €.

Ceci exposé, il est proposé au conseil municipal de bien vouloir :

- Approuver le versement d’un fonds de concours par Loire Forez agglomération à la commune d’Usson-en-Forez à hauteur de 50 000 €.

- Autoriser M. le maire ou son représentant à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de ce fonds de concours.Après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- Approuve le versement d’un fonds de concours par Loire Forez agglomération à la commune d’Usson-en-Forez à hauteur de 50 000 €.

- Autoriser M. le maire à signer tous les actes nécessaires à la mise en place de ce fonds.

3 –Demande de subvention sous des écoles au voyage scolaire 2024/2025

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande de subvention du Sou des écoles en vu du voyage scolaire prévu en avril 2025 et concernant deux classes de primaires. Objectif : voyage de 4 jours à Puycelsi, sur le thème de la préhistoire,

Coût total : 11 872 €, pour 40 enfants,

Participation des familles : 80 € / enfant soit 3 200 €,

Participation souhaitée de la municipalité : 100 € / enfant soit 4 000 €,

Participation du Sou des écoles : le solde à savoir 4 672 € soit environ 117 € / enfant. Ceci proposé, il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- Accepte l’octroi d’une subvention de 100 € par enfant soit 4 000 € au Sou des écoles pour le financement du voyage scolaire prévu en avril 2025 ;

- S’engage à verser la subvention à réception des factures payées ainsi que du nombre d’enfants ayant réellement participés à l’activité ;

- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

4 – Exonération de la location 2023 du terrain loué à Monsieur Denis PINOT pour

l’exploitation de l’accrobranche

Monsieur le Maire informe l’Assemblée de la demande d’annulation de la redevance 2023 formulée par Monsieur Denis PINOT, en qualité de co-gérant du parc accrobranche, au motif que celui-ci n’a connu aucune activité sur 2023, étant fermé sur toute la saison. Montant dû : 1 500 €

Ceci exposé, il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Après délibération et à la majorité de ses membres (6 voix pour, 5 voix contre et 2 abstentions), le conseil :

- Accepte l’annulation totale et définitive de la redevance due par Osons l’Aventure, gestionnaire du parc accrobranche d’Usson-en-Forez et ayant fait l’objet du titre n° 696 émis sur l’exercice 2023 pour un montant de 1 500 € ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

5 – Chauffage urbain : révision des tarifs de fourniture de chaleur

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que suite au renouvellement des installations (changement de la chaudière bois et modernisation des sous-stations), il convient de délibérer sur les nouveaux tarifs de fourniture de chaleur, d’autant que ceux-ci n’ont pas été actualisés depuis 2019.

Il propose d’établir les tarifs comme suit :Ces nouveaux tarifs se traduisent par une augmentation d’environ 30 % du coût de la fourniture de chaleur.

Ceci exposé, iI demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.

Après délibération et à la majorité de ses membres (7 voix pour, 5 voix contre et une abstention), le conseil :

- Accepte les nouveaux tarifs pour les conventions spéciales, dans les termes présentés, applicables à compter du 1 er octobre 2024.

- Décide d’accorder une remise exceptionnelle sur la part abonnement de 2 mois, eu égard aux difficultés rencontrées lors de la remise en route des installations ; - Autorise le maire à signer la promesse de bail dans les termes présentés.

6 – EHPAD : annulation des titres 2024 non payés et réémission de nouveaux titres à

destination des locataires

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que les factures de chauffage des locataires de la maison de retraite ont été, depuis 2022, envoyées à tort à la maison de retraite alors qu’elles auraient dû être adressées directement aux locataires.

Il propose aujourd’hui d’annuler les titres émis et de les réadresser aux bons destinataires.

Montant des sommes concernées : 3 371.88 €.

Ceci exposé, il demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.

Après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- Accepte l’annulation des titres indument émis et leurs réémissions aux bons destinataires ;

- S’engage à réserver au budget les crédits nécessaires ;

- Autorise le maire à signer la promesse de bail dans les termes présentés.

7 – Adhésion à la convention de participation « Prévoyance » du CDG42

Monsieur le Maire informe l’Assemblée que l’ordonnance n° 2021-175 du 17 février 2021 et le décret n° 2022-581 redéfinissent la participation des employeurs publics au financement des garanties de protection sociale complémentaire de leurs agents. Celle-ci devient obligatoire à compter du 1 er janvier 2025 pour le risque prévoyance pour un montant qui ne pourra pas être inférieur à 7.00 euros par agent et par mois.

L’article L.827-7 du code général de la fonction publique confie aux centres de gestion une nouvelle mission obligatoire, à savoir conclure, pour le compte des collectivités territoriales de son ressort et leurs établissements publics, des conventions de participation couvrant les risques prévoyance et santé.Le CDG42 a donc lancé le 5 juillet 2024 une procédure de mise en concurrence mutualisée afin de conclure une convention de participation pour le risque prévoyance au profit des collectivités et établissement publics du département de la Loire. A l’issue de cette procédure le CDG42 a souscrit une convention de participation pour le risque prévoyance auprès du groupement Relyens SPS / Intériale pour une durée de 6 ans à compter du 1 er janvier 2025.

Les collectivités et établissements publics peuvent adhérer à cette convention par délibération de leur assemblée délibérante.

L’employeur doit également définir le montant de participation financière accordée à chaque agent qui choisira d’adhérer au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale en application de la convention de participation signée avec le CDG42. L’autorité territoriale précise que l’adhésion des agents à cette convention de participation n’est pas obligatoire, que chacun décide d’y adhérer volontairement et peut choisir des options.

Néanmoins, à compter du 1 er janvier 2025, la participation financière de l’employeur est attachée à la convention de participation. Ainsi, les agents qui n’y souscriront pas ne pourront pas percevoir de participation même dans le cadre d’un contrat individuel labellisé. Par ailleurs, l’autorité territoriale informe que dans le cadre de ce dispositif, la signature de la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire – risque prévoyance du CDG42 est indissociable de l’adhésion à la convention de participation.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :

Article 1 : d’adhérer à la convention de participation pour le risque Prévoyance conclue entre le CDG 42 et le groupement Relyens SPS / Intériale avec effet au 1 er janvier 2025 ;

Article 2 : de verser une participation financière de 17 € bruts par agent et par mois aux fonctionnaires stagiaires et titulaires, aux agents contractuels de droit public et de droit privé en activité ayant souscrit au contrat proposé par le groupement Relyens SPS / Intériale dans le cadre de la convention de participation du CDG42 ;

Article 3 : d’autoriser le Maire à signer la convention d’adhésion au contrat groupe protection sociale complémentaire – risque prévoyance du CDGG42 selon les modalités définies ;

Article 4 : d’autoriser le Maire à signer tous les documents utiles à l’exécution de la présente délibération et notamment tout document rendu nécessaire avec le CDG42 et le groupement Relyens SPS / Intériale ;

Article 5 : d’approuver le paiement au CDG42 d’une contribution annuelle relative aux frais de mise en concurrence, de gestion, de suivi et d’accompagnement, basée sur une tarification définie à partir du nombre d’agents relevant de la CNRACL et de l’IRCANTEC au 31 décembre de l’année n-1Article 6 : d’inscrire les crédits correspondants au budget de la collectivité.

8- Approbation du versement des bénéfices de la vente de la soupe aux choux 2024

par le Comité des fêtes pour la participation au repas des anciens

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que le comité des fêtes se charge chaque année de la soupe aux choux dont une partie des bénéfices sert au financement du repas des anciens.

Bénéfices réalisés en 2024 : 1 036.10 €.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil autorise le Maire à encaisser la somme de 1 036.10 € au titre des bénéfices réalisés par la soupe aux choux 2024 ainsi qu’à signer tout document afférent à ce dossier.

9- Plan de formation des agents de la collectivité : partenariat CDG42

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que la formation est un levier dans l’accompagnement des agents afin de maintenir et développer leurs compétences. Elle favorise leur adaptation aux évolutions des missions de service public et leur propre évolution professionnelle. Le plan de formation identifie et recense les besoins en formation de la collectivité et des agents.

Le droit à la formation professionnelle tout au long de la vie est reconnu par les statuts de la fonction publique territoriale, qu’il est garanti à tous les agents de la collectivité, quel que soit leur statut : titulaire, stagiaire et contractuel.

La formation est un outil de gestion des ressources humaines qui permet, parallèlement et complémentairement au recrutement, à la mobilité, à la gestion des carrières et à l’évaluation, d’acquérir, maintenir, développer des compétences nécessaires à la réalisation des missions de service public. Elle contribue à la qualité du service rendu à l’usager et, en ce sens, la formation est un levier pour le développement des compétences ; L’article L423-3 du CGFP précise l’obligation faite aux collectivités territoriales et aux établissements publics, d’établir un plan de formation annuel ou pluriannuel qui recense les actions de formation prévues pour les agents de la collectivité.

L’organisation des départs en formation relève de la responsabilité de l’autorité territoriale et de la hiérarchie, garante du bon fonctionnement du service, sachant que l’agent doit être acteur de son parcours de formation, tout au long de sa carrière.Le CDG42 a rédigé un plan de formation mutualisé sur la base du recensement établi par le CNFPT auprès des collectivités de la Loire de moins de 50 agents, permettant ainsi de se regrouper par territoire pour l’analyse des besoins de formation et l’expression des demandes. La réponse formation sera ainsi adaptée, locale, efficace, compte-tenu des effectifs et des moyens.

Ce plan de formation mutualisé s’appliquera au cours sur les années 2025, 2026, 2027. Il sera prévu un recensement annuel des besoins de formation par territoire lors des réunions proposées par le CDG42 en partenariat avec le CNFPT.

Ce plan de formation mutualisé a été présenté pour avis au Comité Sociale Territorial en date du 21 novembre 2024.

Les axes du plan de formation mutualisé sont les suivants :

- Axe 1 : S’informer pour actualiser ses connaissances

- Axe 2 : Se professionnaliser et se perfectionner dans son cœur de métier - Axe 3 : Prévenir les situations à risques et être acteur de la santé et sécurité au travail - Axe 4 : Permettre et inciter les agents à être acteurs de leurs parcours professionnels - Axe 5 : Intégrer le développement durable dans les pratiques professionnelles

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- Approuve le plan de formation mutualisé (PFM 2025/27) tel que présenté ci-dessus, - Autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

10- Personnel - bons cadeaux 2024

Monsieur le Maire présente à l’Assemblée la possibilité de faire bénéficier les agents de la collectivité de bons d’achat, à l’occasion de l’évènement « Fêtes de fin d’année » Il propose la somme de 80 € soit, pour 16 agents, titulaires, vacataires et contractuels, la somme de 1 280 €.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- Accepte l’attribution de bons d’achat d’une valeur de 80 € au personnel de la collectivité, au titre de l’évènement « Fêtes de fin d’année ».

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

11 – Personnel – renouvellement contrats vacataires 2025

PERSONNEL MUSEE

Monsieur le Maire rappelle à l’Assemblée que par délibération en date du 12 mars

1998, il a été décidé l’emploi de vacataires au musée rural pour faire face à des tâches

ponctuelles notamment à l’accueil. Il propose de renouveler cette formule pour 2025 et

demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :

- de renouveler l’emploi de vacataires à l’accueil au musée rural pour l’année 2025 ; - de rémunérer sur la base du SMIC en vigueur, majoré de 25 % pour les vacations effectuées les samedis, dimanches et jours fériés ;- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

CAMPING – LAVE LINGE - TENNIS

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement du contrat du vacataire chargé de la gestion du camping municipal des Tilleuls, du lave-linge installé au camping et de la réservation des courts de tennis.

Il rappelle que depuis 2019, cette rémunération est fixée comme suit :

- Gestion du camping municipal : Rémunération : fixe de 1 500 € brut pour douze mois de gestion + 12 € brut par ticket émis.

- Lave-linge : 120 € brut / an,

- Réservation des courts de tennis : 1 € brut / ticket vendu.

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :

- De renouveler pour 2025 le contrat vacataire en charge de la gestion du camping municipal, du lave-linge et des tennis ;

- De le rémunérer comme suit :

* Gestion du camping municipal : Rémunération : fixe de 1 500 € brut pour douze mois de gestion + 12 € brut par ticket émis.

* lave-linge : 120 € brut / an

* réservation des courts de tennis : 1 € brut / ticket vendu

- Autorise l’exécutif à signer tout document afférent à ce dossier.

PERSONNEL MARCHÉS – VOGUE

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de procéder au renouvellement des contrats des vacataires chargés de la gestion des places marchés et de la vogue annuelle. Il précise que depuis 2023, la vacation est fixée à 50 € brut, une vacation étant une semaine de gestion.

Monsieur le Maire demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil décide :

- de renouveler pour l’année 2025 l’emploi de vacataires affectés à la gestion des places marchés et vogue

- de les rémunérer sur la base de 50 € brut par vacation (une vacation étant une semaine de gestion);

- autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

12 – Renouvellement convention mise à disposition précaire garage Clos Folléas

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée qu’il y a lieu de renouveler les conventions de mise à disposition précaires des garages sis clos FOLLÉAS à Mesdames Sylvie BOUDRIE et VICHERD et Monsieur Paul CERISIER.

Durée : un an

Montant de la redevance :

- garage actuellement occupé par Mme VICHERD : 90 € / trimestre- garage actuellement occupé par Mr CERISIER : 78 € / trimestre

- garage actuellement occupé par Mme Sylvie BOUDRIE : 120 € / an

Monsieur le Maire demande à l’assemblée de bien vouloir statuer.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- Autorise le renouvellement, pour UNE ANNÉE, des conventions de mise à disposition précaires des garages sis Clos FOLLÉAS dans les termes présentés, avec résiliation possible par demande écrite et dans le respect d’un préavis de TROIS mois ;

- Autorise Monsieur le Maire à signer tout document afférent à ce dossier.

13 - Décision modificative

Monsieur le Maire propose à l’assemblée de modifier le budget réseau chaleur (DM1)

en opérant les virements de crédits suivants

Il demande à l’Assemblée de bien vouloir statuer.

Ceci exposé, après délibération et à l’unanimité, le conseil :

- Accepte les virements de crédits dans les termes présentés,

- Autorise le maire à signer tout document afférent à ce dossier.

14 – Questions diverses

Néant