Déliberation - 2026 AM 70

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Déliberation - 2026 AM 70 Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Fontenay-sous-Bois. Lien du pdf (Déliberation - 2026 AM 70)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Violences sexistes et sexuelles, ÿ Fontenay-

# sous-Bois

Arrêté N° 2026-AM-70

Objet : Délégation de fonctions et de signatures à Madame Amélie LAUSSEL, Conseillère municipale déléguée au Maire.

Le Maire de Fontenay-sous-Bois,

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2122-18, L.2122-22, L. 2122-23 et L.2122-28 ;

Vu le procès-verbal de l'élection du Maire et des adjoints au Maire en date du 21 mars 2026 et la délibération du Conseil municipal n°2026-03-01-DGS en date du 21 mars 2026 portant élection du Maire de la Ville de Fontenay-sous-Bois ;

Vu la délibération du Conseil municipal n°2026-03-09-DGS du 21 mars 2026 portant délégation, par le Conseil municipal au Maire, des attributions figurant à l’article L. 2122-22 du Code général des collectivités territoriales ;

Considérant que le maire peut déléguer, en vertu de l’article L.2122-18 du code susvisé, par arrêté, une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints et à des membres du Conseil municipal ;

Considérant que la multiplicité des affaires administratives justifie le recours aux délégations de fonction ;

ARRÊTE :

Article 1° : Madame Amélie LAUSSEL, Conseillère municipale déléguée, reçoit sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de fonctions, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de représenter le Maire ès qualité notamment de mener les actions requises et nécessaires dans ce cadre, inhérentes à cette fonction dans les domaines suivants :

Lutte pour l'égalité femmes-hommes et contre les discriminations :

e Faire de Fontenay une ville féministe et antiraciste exemplaire, en renforçant les dispositifs de lutte contre les violences sexistes et sexuelles, en analysant les politiques publiques sous le prisme du genre et en combattant toutes les formes de discriminations.

Article 2 : Madame Amélie LAUSSEL reçoit ce faisant, sous la surveillance et la responsabilité du Maire, une délégation de signature, pendant la durée du présent mandat, à l'effet de signer tous actes et documents se rattachant à l'ensemble du périmètre d'intervention mentionné à l'article 1°’ ci-avant

Article 3 : Madame Amélie LAUSSEL est auto déléguée pour remplir, lors des périodes d'absence de M. le Maire, les fonctions d'Officier d'état civil, notamment pour l'établissement des actes de décès, des autorisations d'inhumation, de transport de corps et de fermeture de cercueil.

Article 4 : Le présent arrêté sera transmis au Préfet du Val-de-Marne, notifié à l'intéressé et publié sur le site Internet de la Ville et au registre des actes de la commune.

Hôtel de ville

4 esplanade Louis Bayeurte | 94125 Fontenay-sous-Bois Cedex | O1 49 74 74 74 fontenay:fr | [f)(©){in)(e)(d')Arrêté n°2026-AM-70

Délégation de fonctions et de signatures à Madame Amélie LAUSSEL, Conseillère municipale déléguée au Maire

Transmission électronique en

Préfecture du Val-de-Marne

le 2.7 MARS 2025...

See 106 …

Fontenay-sous-Bois, le 27 mars 2026

NE Jean-Philippe GAUTRAIS le Maire

Certifié exécutoire

Le Maire,

e présent arrêté peut faire l'objet d'un recours administratif devant Monsieur le Maire de Fontenay-sous-Bois dans le délai de deux mois à compter de sa notification (ou de sa publication). L'absence de réponse à ce recours dans un délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.

Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Melun — 43, rue du Général de Gaulle - 77000 Melun — dans le délai de deux mois :

à compter de la notification (ou de la publication) de l'arrêté ;

à compter de la réponse de l'administration, si un recours administratif a été préalablement formé, »

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