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unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0054 2025 slow signature convention intervention aurelie tougard
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pont-Audemer Val de Risle - dec 0054 2025 slow signature convention intervention aurelie tougard)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Humanitaire, Famille,
Envoyé
en
préfecture
le 31/03/2025
Reçu
en
préfecture
le
31/03/2025
Publié
le
31.03.25
SL
ID
: 027-200065787-20250325-DEC
0054
2025-AU
>
æ
PONT-AUDEMER
| 4
VAL
DE
RISLE
communauté
de
communes
4,4
|
|
DEC 0054 2025
DÉCISION
DU
PRÉSIDENT
SIGNATURE
D'UNE
CONVENTION
D'INTERVENTION
DE
MME
AURÉLIE
TOUGARD
Le
Président
de
la Communauté
de
Communes
de
Pont-Audemer
Val
de
Risle,
VU
Particle
L5211-1
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
l’article
L2122-23
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
VU
la
délibération
du
conseil
communautaire
n°
94-2022
en
date
du
29
septembre
2022
portant
délégation
au
Président
;
VU
l’article
R2324-37
du
Code
de
la Santé
Publique
CONSIDERANT
que
des
temps
d’analyse
des
pratiques
professionnelles
sont
organisés
pour
les
accueillants
du
Lieu
d'Accueil
Enfant-Parent
123
Soleil
afin
de
respecter
les
conditions
précisées
par
la
Caisse
Nationale
d’Allocation
Familiale
sur
le
subventionnement
des
LAEP
;
CONSIDERANT
que
ces
temps
d’analyse
des
pratiques
professionnelles
sont
assurés
par
un
professionnel
répondant
à des
exigences
réglementaires
;
Le
Président
décide
de
signer
la convention
avec
Mme
TOUGARD
Aurélie,
psychologue,
domiciliée
2 Voie
Georges
Triple,
Saint
Germain
Village,
27500
Pont
Audemer,
pour
son
intervention
d’une
séance
d’une
heure
trente
bimestrielle
auprès
du
LAEP
123
Soleil,
pour
la
période
du
1°
mars
au
31
Décembre
2025,
pour
un
montant
total
de
990
Euros
TTC.
Fait
à Pont-Audemer,
le 25
mars
2025
Le
Président
==
|__| ms
Francis
COUREL