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Thèmes du document : Aménagement du territoire, Environnement, Transports,
COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
COMMUNE : COMMUNE D'ECULLY (1)
(2) AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE
Numéro SIRET : 21690081100011
POSTE COMPTABLE : SGC CALUIRE
M. 57
Compte administratif
Voté par nature
BUDGET : BUDGET PRINCIPAL (3)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 5
B - Pour mémoire : Modalités de vote du budget 6
C1 - Exécution du budget - Résultats 7
C2 - Exécution du budget - RAR Dépenses 8
C3 - Exécution du budget - RAR Recettes 9
II - Présentation générale
A - Vue d'ensemble - Exécution du budget 10
B1 - Equilibre financier - Investissement 11
B2 - Equilibre financier - Fonctionnement 12
C1 - Balance générale - Dépenses 13
C2 - Balance générale - Recettes 15
III - Adoption du CA
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 17
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 21
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 24
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 25
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 26
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 34
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 37
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 41
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 46
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 49
A1.01 - Opérations non ventilables 51
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 52
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 55
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 56
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 57
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 60
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 63
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 66
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 67
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 70
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 72
A1.908 - Fonction 8 - Transports 75
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 79
A2.01 - Opérations non ventilables 81
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 82
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 92
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 93
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 95
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 102
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 112
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 118
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 119
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 120
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 126
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 128
A2.938 - Fonction 8 - Transports 131
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 137
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 138
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 142
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 144
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 145
B1.6 - Etat de la dette - Remboursement anticipé d'emprunts avec refinancement 147
Accusé de réception en préfecture
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B1.7 - Etat de la dette - Emprunts renégociés au cours de l'année N 148
B1.8 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 149
B1.9 - Etat de la dette - Autres dettes 150
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 151
B3.1 - Etat des provisions constituées 153
B3.2 - Etalement des provisions 155
B4 - Etat des charges transférées 156
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 157
B6 - Prêts 158
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 159
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 160
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8.1.1 - Concours attribués à des tiers 161
B8.1.2 - Liste des subventions versées aux communes 162
B9 - Etat du personnel 163
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 169
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 170
B11.2 - Liste des établissements publics créés 171
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 172
B12.1 - Variation du patrimoine - Entrées 173
B12.2 - Variation du patrimoine - Sorties 174
B13 - Opérations liées aux cessions 175
B14 - Etat des travaux en régie 176
B15.1 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Fonctionnement Sans Objet
B15.2 - Etat de ventilation des dépenses liées à la gestion de la crise sanitaire du COVID-19 - Investissement Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 178
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 180
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 181
C2.1 - Situation des AP 183
C2.2 - Situation des AE 184
C3.1 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par nature 185
C3.2 - Impact du budget pour la transition écologique - Répartition par fonction 189
D - Autres éléments d'information
D1.1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D1.2.1 - Services assujettis à la TVA - Vue d'ensemble Sans Objet
D1.2.2 - Services assujettis à la TVA - Détail investissement Sans Objet
D1.2.3 - Services assujettis à la TVA - Détail fonctionnement Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 193
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D2.3 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 3 : Patrimoine Sans Objet
D3.1 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Entrées 194
D3.2 - Variation du patrimoine (article L. 300-5 CU) - Sorties 195
D4 - Gestion des fonds européens Sans Objet
D5 - Emploi des crédits communautaires dans le cadre de la subvention globale 196
D6 - Actions de formation des élus 197
D7 - Etat relatif aux ressources et dépenses de la formation professionnelle des jeunes 198
D8 - Compte d'emploi du fonds commun des services d'hébergement 199
D9 - Identification des flux croisés 200
D10 - Présentation agrégée du budget principal et des budgets annexes 201
D11 - Décisions en matière de taux 204
D12.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D12.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D13.1- Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 205
D13.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 206
D14.1 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Etat de synthèse Sans Objet
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D14.2 - Suivi des opérations au titre du NPNRU - Détail Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 207
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également pour les collectivités de moins de 3500 habitants qui opteraient pour le régime des AP-AE de l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9 et avant l’adoption de son budget primitif. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne
renseigne pas les annexes C2.3 et C2.4 de la partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans
les états de la partie III « Vote du budget », sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT)
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I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 0
3 Dépenses d’équipement brut / population 0
4 Encours de dette / population (2) (3) 0
5 DGF / population 0
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 58,63 %
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 89,90 %
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 57,67 %
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0,00 %
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0 %
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 31 décembre N.
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner.
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I – INFORMATIONS GENERALES I POUR MEMOIRE : MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante a voté le budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- avec (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II –En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement, et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7.5%
- Investissement : 7.5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans » vote formel.
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du ...
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I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET – RESULTATS C1
RESULTAT DE L’EXERCICE
Mandats émis Titres émis Reprise résultats exercice antérieur
(1)
Résultat ou solde (A)
(1)
TOTAL DU BUDGET 32 572 327,20 26 578 189,94 8 438 376,09 A1 2 444 238,83
Investissement 12 375 640,92 5 512 842,29 (2) -913 230,06 A2 -7 776 028,69
Dont 1068 2 593 545,11
Fonctionnement 20 196 686,28 21 065 347,65 (3) 9 351 606,15 A3 10 220 267,52
RESTES A REALISER (4)
Dépenses Recettes Solde (B)
(5)
TOTAL des RAR I + II 1 960 931,79 III + IV 409 782,96 B1 -1 551 148,83
Investissement I 1 835 584,63 III 389 282,96 B2 -1 446 301,67
Fonctionnement II 125 347,16 IV 20 500,00 B3 -104 847,16
RESULTAT CUMULE = (A) + (B)
(6)
TOTAL A1 + B1 893 090,00
Investissement A2 + B2 -9 222 330,36
Fonctionnement A3 + B3 10 115 420,36
(1) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(2) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(4) A reporter au budget primitif ou au budget supplémentaire N+1.
(5) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(6) Indiquer le signe : – si déficit ou besoin de financement, + si excédent.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 1 835 584,63
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
202201 Opération d’équipement n° 202201 419 787,54
202203 Opération d’équipement n° 202203 1 555,20
202204 Opération d’équipement n° 202204 413 590,93
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 41 307,21
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 959 343,75
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 125 347,16
011 Charges à caractère général (4) 124 147,16
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 1 200,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 389 282,96
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 389 282,96
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 20 500,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 20 500,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. Ces restes à réaliser seront repris au BP ou au BS N+1.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II VUE D’ENSEMBLE – EXECUTION DU BUDGET A
DEPENSES RECETTES
REALISATIONS DE L’EXERCICE
(mandats et titres)
Section de fonctionnement A 20 196 686,28 G 21 065 347,65
Section d’investissement B 12 375 640,92 H 5 512 842,29
+ +
REPORTS DE L’EXERCICE
N-1
Report en section de
fonctionnement (002)
C 0,00 I 9 351 606,15
(si déficit) (si excédent)
Report en section d’investissement
(001)
D 913 230,06 J 0,00
(si déficit) (si excédent)
= =
TOTAL EXERCICE
(réalisations + reports N-1)
= A + B + C + D 33 485 557,26 = G + H + I + J 35 929 796,09
RESTES A REALISER A REPORTER EN N+1
(1)
Section de fonctionnement E 125 347,16 K 20 500,00
Section d’investissement F 1 835 584,63 L 389 282,96
TOTAL des restes à réaliser à
reporter en N+1 = E + F 1 960 931,79 = K + L 409 782,96
RESULTAT CUMULE
Section de fonctionnement = A + C + E 20 322 033,44 = G + I + K 30 437 453,80
Section d’investissement = B + D + F 15 124 455,61 = H + J + L 5 902 125,25
TOTAL CUMULE = A + B + C + D + E + F 35 446 489,05 = G + H + I + J + K + L 36 339 579,05
(1) Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre au 31/12 de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – INVESTISSEMENT B1
SECTION D'INVESTISSEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser N-1)
Chap. Libellé Mandats Titres
018 RSA 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf 138) (1) 1 067 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées (2) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (y compris opérations) (1) 136 403,45 0,00
204 Subventions d'équipement versées (y compris opérations) (1) (11) 10 656,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (y compris opérations) (1) 7 028 511,62 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (y compris opérations) (1) (3) 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (y compris opérations) (1) 4 946 194,26 0,00
Total des réalisations d’équipement 12 121 765,33 1 067 860,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (4) 0,00 342 166,99
13 Subventions d'investissement (1) (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 1 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (1) 0,00 0,00
Total des réalisations financières 0,00 343 766,99
45… Chapitres d’opérations pour compte de tiers (7) 0,00 0,00
Total des réalisations réelles en investissement I 12 121 765,33 II 1 411 626,99
040 Opérations ordre transf. entre sections (8) (9) 44 858,00 1 298 652,60
041 Opérations patrimoniales (8) 209 017,59 209 017,59
Total des réalisations d’ordre en investissement III 253 875,59 IV 1 507 670,19
TOTAL DES OPERATIONS D’INVESTISSEMENT DE L’EXERCICE
TOTAL I + III 12 375 640,92 II + IV 2 919 297,18
RESULTATS ANTERIEURS
001 Solde d’exécution de la section d’investissement
N-1 reporté V 913 230,06 VI 0,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés VII 2 593 545,11
TOTAL CUMULE DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT
TOTAL DE LA SECTION I + III + V 13 288 870,98 II + IV + VI + VII 5 512 842,29
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (10) -7 776 028,69
(1) Hors dépenses et recettes imputées au chapitre 018.
(2) Sauf 165, 166 et 16449.
(3) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur
un exercice antérieur.
(4) En recettes, sauf 1068.
(5) En recettes, détail du 138.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(10) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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II – PRESENTATION GENERALE II
EQUILIBRE FINANCIER – FONCTIONNEMENT B2
SECTION DE FONCTIONNEMENT – REALISATIONS
(y compris les restes à réaliser et rattachements N-1)
MANDATS EMIS TITRES EMIS
OPERATIONS REELLES ET MIXTES
011 Charges à caractère général (1) 5 501 314,95 70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
1 720 346,42
012 Charges de personnel et frais
assimilés (1)
11 079 801,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 171 240,00
731 Fiscalité locale 16 399 819,44
74 Dotations et participations (1) 2 179 364,56
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (1)
2 000 577,00 75 Autres produits de gestion
courante (1)
406 131,83
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
0,00
014 Atténuations de produits 276 253,00 013 Atténuations de charges (1) 140 927,92
016 APA 0,00 016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
Total dépenses de gestion des services 18 857 945,95 Total recettes de gestion des services 21 017 830,17
66 Charges financières 0,00 76 Produits financiers 0,00
67 Charges spécifiques (1) 40 087,73 77 Produits spécifiques (1) 765,86
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (1)
0,00 78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (1)
1 893,62
TOTAL DEPENSES REELLES ET
MIXTES
I 18 898 033,68 TOTAL RECETTES REELLES ET MIXTES
II 21 020 489,65
OPERATIONS D’ORDRE (2)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
1 298 652,60 042 Opérations ordre transf. entre
sections (3)
44 858,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00
TOTAL DEPENSES D’ORDRE III 1 298 652,60 TOTAL RECETTES D’ORDRE IV 44 858,00
TOTAL DES DEPENSES DE
l’EXERCICE
I + III 20 196 686,28 TOTAL DES RECETTES DE L’EXERCICE
II + IV 21 065 347,65
RESULTAT REPORTE DE N-1
002 Résultat de fonctionnement reporté V 0,00 002 Résultat de fonctionnement reporté VI 9 351 606,15
TOTAL DES DEPENSES DE LA
SECTION DE FONCTIONNEMENT
I + III + V 20 196 686,28 TOTAL DES RECETTES DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT
II + IV + VI 30 416 953,80
SOLDE D’EXECUTION (recettes – dépenses) (4) 10 220 267,52
(1) Hors dépenses et recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(2) DF 042 = RI 040 ; RF 042 = DI 040 ; DF 043 = RF 043.
(3) Les comptes 68 et 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(4) Mettre le signe (-) en cas de déficit ou (+) en cas d’excédent.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00
20 196 686,28 1 298 652,60 18 898 033,68
0,00 0,00
1 298 652,60 1 298 652,60 0,00
40 087,73 0,00 40 087,73
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
2 000 577,00 0,00 2 000 577,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
276 253,00 276 253,00
11 079 801,00 11 079 801,00
5 501 314,95 5 501 314,95
913 230,06
12 375 640,92 253 875,59 12 121 765,33
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
202 234,58 202 234,58 0,00
0,00 0,00 0,00
6 349 681,50 6 783,01 6 342 898,49
10 656,00 0,00 10 656,00
136 403,45 0,00 136 403,45
0,00 0,00
5 631 807,39 5 631 807,39
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
44 858,00 44 858,00 0,00
0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – DEPENSES C1
MANDATS EMIS (y compris sur les restes à réaliser N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7)
Total des opérations d’équipement
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5)
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10)
21 Immobilisations corporelles (3) (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) (5)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations (reprises)
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
198 Neutralisation des amortissements
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Dépenses d’investissement – Total
Pour information D 001 Solde d’exécution négatif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
011 Charges à caractère général (9)
012 Charges de personnel et frais assimilés (9)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9)
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (9)
68 Dot. aux amortissements et provisions (9)
71 Production stockée (ou déstockage)
Dépenses de fonctionnement – Total
Pour information D 002 Résultat négatif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
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(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 15
9 351 606,15
21 065 347,65 44 858,00 21 020 489,65
0,00 0,00
1 893,62 0,00 1 893,62
45 623,86 44 858,00 765,86
0,00 0,00 0,00
406 131,83 0,00 406 131,83
2 179 364,56 2 179 364,56
16 399 819,44 16 399 819,44
171 240,00 171 240,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 720 346,42 1 720 346,42
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
140 927,92 140 927,92
0,00
2 593 545,11
2 919 297,18 1 507 670,19 1 411 626,99
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 298 652,60 1 298 652,60
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
209 017,59 209 017,59 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 600,00 0,00 1 600,00
0,00 0,00
1 067 860,00 0,00 1 067 860,00
342 166,99 0,00 342 166,99
II – PRESENTATION GENERALE II
BALANCE GENERALE – RECETTES C2
TITRES EMIS (y compris les restes à réaliser sur N-1)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068)
13 Subventions d'investissement (reçues) (3)
15 Provisions pour risques et charges (4)
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6)
19 Neutral. et régul. d'opérations
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (9)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
018 RSA
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
28 Amortissement des immobilisations
29 Dépréciations des immobilisations (4)
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4)
3… Stocks et en-cours
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5)
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices
49 Dépréciation des comptes de tiers (4)
59 Dépréciation des comptes financiers (4)
Recettes d’investissement – Total
1068 Excédent de fonctionnement capitalisé N-1
Pour information R001 Solde d’exécution positif reporté
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL Réalisé
013 Atténuations de charges (8)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
60 Achats et variation des stocks
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
71 Production stockée (ou déstockage)
72 Production immobilisée
73 Impôts et taxes (sauf 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (8)
75 Autres produits de gestion courante (8)
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (8)
78 Reprise sur amortissements et provisions (8)
79 Transferts de charges
Recettes de fonctionnement – Total
Pour information R002 Résultat positif reporté
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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12 375 640,92 0,00 2 281 074,50 1 835 584,63 13 288 870,98 17 405 530,11
913 230,06
253 875,59 316 124,41 253 875,59 570 000,00
209 017,59 290 982,41 209 017,59 500 000,00
44 858,00 25 142,00 44 858,00 70 000,00
12 121 765,33 0,00 1 964 950,09 1 835 584,63 12 121 765,33 15 922 300,05
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 121 765,33 0,00 1 964 950,09 1 835 584,63 12 121 765,33 15 922 300,05
5 631 807,39 0,00 349 114,94 834 933,67 5 631 807,39 6 815 856,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 342 898,49 0,00 1 593 005,83 959 343,75 6 342 898,49 8 895 248,07
10 656,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00 10 656,00
136 403,45 0,00 22 829,32 41 307,21 136 403,45 200 539,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 375 640,92 0,00 2 281 074,50 1 835 584,63 12 375 640,92 16 492 300,05
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans emploi
(2)
Pour information, réalisations
gérées dans le cadre d’une AP
Pour information, réalisations
gérées hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement
versées (7)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
Total des opérations
d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour
compte de tiers (4)
0,00 0,00
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
041 Opérations patrimoniales (6)
Total des dépenses d’ordre
Pour information : D001 Solde
d’exécution négatif reporté
Total des dépenses
d’investissement cumulées Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 18
(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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11 503 419,86 389 282,96 5 512 842,29 17 405 545,11
0,00
9 822 329,81 1 507 670,19 11 330 000,00
290 982,41 209 017,59 500 000,00
1 347,40 1 298 652,60 1 300 000,00
9 530 000,00
1 681 090,05 389 282,96 4 005 172,10 6 075 545,11
156 233,01 0,00 2 937 312,10 3 093 545,11
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
157 833,01 0,00 2 935 712,10 3 093 545,11
1 524 857,04 389 282,96 1 067 860,00 2 982 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 503 419,86 389 282,96 5 512 842,29 17 405 545,11
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
Chapitre Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(1)
Crédits sans emploi
(2)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 482 000,00 1 067 860,00 389 282,96 24 857,04
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165, 166
et 1688 non budgétaire)
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
021 Virement de la section de fonctionnement (4)
040 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
Total des recettes d’ordre
Pour information : R001 Solde d’exécution positif reporté
Total des recettes d’investissement cumulées
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts - réalisations - RAR au 31/12.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Pour mémoire, crédits ouverts au budget mais ne faisant pas l’objet d’émission de titres (opérations sans réalisation).
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
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(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
146 464,06 0,00 -70 720,53 34 631,29 146 464,06 110 374,82
22 912,34 0,00 9 642,97 7 334,27 22 912,34 39 889,58
127 340,87 0,00 13 677,31 43 344,85 127 340,87 184 363,03
0,00 0,00 -12 643,20 12 643,20 0,00 0,00
32 205,51 0,00 0,01 0,00 32 205,51 32 205,52
0,00 0,00 2 972,46 2 972,46 0,00 5 944,92
2 807,28 0,00 0,00 0,00 2 807,28 2 807,28
8 068,11 0,00 7 283,40 0,00 8 068,11 15 351,51
0,00 0,00 -475,32 475,32 0,00 0,00
180 663,25 0,00 110 289,10 37 795,30 180 663,25 328 747,65
854,64 0,00 -3 158,71 2 304,07 854,64 0,00
17 093,69 0,00 3 011,29 0,00 17 093,69 20 104,98
4 182,52 0,00 -3 258,52 0,00 4 182,52 924,00
634 606,71 0,00 -7 440,27 468 217,19 634 606,71 1 095 383,63
0,00 0,00 1 531 420,41 0,00 0,00 1 531 420,41
134 400,00 0,00 -122 654,40 0,00 134 400,00 11 745,60
4 790 000,00 0,00 11 844,70 48 155,30 4 790 000,00 4 850 000,00
204 446,44 0,00 109 963,57 156 981,67 204 446,44 471 391,68
0,00 0,00 0,00 101 975,83 0,00 101 975,83
0,00 0,00 13 251,56 42 513,00 0,00 55 764,56
36 853,07 0,00 0,00 0,00 36 853,07 36 853,07
6 342 898,49 0,00 1 593 005,83 959 343,75 6 342 898,49 8 895 248,07
10 656,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00 10 656,00
10 656,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00 10 656,00
88 335,17 0,00 1 328,25 17 789,56 88 335,17 107 452,98
48 068,28 0,00 21 501,07 23 517,65 48 068,28 93 087,00
136 403,45 0,00 22 829,32 41 307,21 136 403,45 200 539,98
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 375 640,92 0,00 2 281 074,50 1 835 584,63 12 375 640,92 16 492 300,05
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204)
2031 Frais d'études
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2112 Terrains de voirie
2116 Cimetières
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et
aménagements
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21318 Autres bâtiments publics
21351 Bâtiments publics
2138 Autres constructions
2152 Installations de voirie
21533 Réseaux câblés
21538 Autres réseaux
21578 Autre matériel technique
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
21735 Installations générales (mise à dispo)
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Accusé de réception en préfecture
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253 875,59 316 124,41 253 875,59 570 000,00
202 234,58 297 765,42 202 234,58 500 000,00
6 783,01 -6 783,01 6 783,01 0,00
209 017,59 290 982,41 209 017,59 500 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
6 694,00 5 306,00 6 694,00 12 000,00
0,00 1 000,00 0,00 1 000,00
13 486,00 12 914,00 13 486,00 26 400,00
5 783,00 5 517,00 5 783,00 11 300,00
18 895,00 405,00 18 895,00 19 300,00
44 858,00 25 142,00 44 858,00 70 000,00
44 858,00 25 142,00 44 858,00 70 000,00
12 121 765,33 0,00 1 964 950,09 1 835 584,63 12 121 765,33 15 922 300,05
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
12 121 765,33 0,00 1 964 950,09 1 835 584,63 12 121 765,33 15 922 300,05
5 631 807,39 0,00 349 114,94 834 933,67 5 631 807,39 6 815 856,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
Total des opérations d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf le
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de tiers (5)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13913 Subv. transf. Départements
139172 Subv. transf. FEDER
13918 Autres subventions d'équipement
transf.
Charges transférées (7)
041 Opérations patrimoniales (8)
2128 Autres agencements et
aménagements
2313 Constructions
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
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(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
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Page 24
2 918 542,13 0,00 2 918 542,13 276 682,94 413 590,93 2 918 542,13 3 608 816,00
33 052,80 0,00 33 052,80 45 392,00 1 555,20 33 052,80 80 000,00
0,00 0,00 0,00 27 040,00 0,00 0,00 27 040,00
2 680 212,46 0,00 2 680 212,46 0,00 419 787,54 2 680 212,46 3 100 000,00
5 631 807,39 0,00 5 631 807,39 349 114,94 834 933,67 5 631 807,39 6 815 856,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N° Opération Libellé de l’opération N° AP (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans emploi
(3)
Cumul des
réalisations
Pour information,
réalisations gérées
dans le cadre d’une
AP
Pour information,
réalisations gérées
hors AP
TOTAL
202201 GROUPE SCOLAIRE LES
CERISIERS
202202 REHABILITATION ESPACE
ECULLY
202203 TERRAIN DE RUGBY
202204 TRANSITION ECOLOGIQUE
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
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III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information.
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-2 500 212,46 -2 500 212,46
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
180 000,00 -180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
180 000,00 -180 000,00 0,00 180 000,00 0,00
124 361,02 -124 361,02 0,00 124 361,02 0,00
2 555 851,44 -75 638,98 419 787,54 2 555 851,44 2 900 000,00
2 680 212,46 -200 000,00 419 787,54 2 680 212,46 2 900 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
0,00 200 000,00 0,00 0,00 200 000,00
2 680 212,46 0,00 419 787,54 2 680 212,46 3 100 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202201
LIBELLE : GROUPE SCOLAIRE LES CERISIERS
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 180 000,00 0,00 -180 000,00 180 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 22 040,00 0,00 0,00 22 040,00
0,00 22 040,00 0,00 0,00 22 040,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 27 040,00 0,00 0,00 27 040,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202202
LIBELLE : REHABILITATION ESPACE ECULLY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 29
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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-33 052,80 -33 052,80
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 220,80 66 224,00 1 555,20 6 220,80 74 000,00
6 220,80 66 224,00 1 555,20 6 220,80 74 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 832,00 -20 832,00 0,00 26 832,00 6 000,00
26 832,00 -20 832,00 0,00 26 832,00 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
33 052,80 45 392,00 1 555,20 33 052,80 80 000,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202203
LIBELLE : TERRAIN DE RUGBY
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et aménagements
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé
Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 31
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 32
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
199 044,98 -199 044,98 0,00 199 044,98 0,00
2 060 716,02 780 735,72 383 548,26 2 060 716,02 3 225 000,00
2 259 761,00 581 690,74 383 548,26 2 259 761,00 3 225 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
91 936,68 958,80 0,00 91 936,68 92 895,48
8 934,00 -266,88 0,00 8 934,00 8 667,12
437 743,00 -418 046,61 22 874,16 437 743,00 42 570,55
37 201,98 -35 208,00 0,00 37 201,98 1 993,98
82 965,47 29 261,69 461,71 82 965,47 112 688,87
658 781,13 -423 301,00 23 335,87 658 781,13 258 816,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 118 293,20 6 706,80 0,00 125 000,00
0,00 118 293,20 6 706,80 0,00 125 000,00
2 918 542,13 276 682,94 413 590,93 2 918 542,13 3 608 816,00
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
(1) CHAPITRE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT N° : 202204
LIBELLE : TRANSITION ECOLOGIQUE
NON COMPRIS DANS UNE AUTORISATION DE PROGRAMME
DEPENSES
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
DEPENSES A1 A2
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes
2128 Autres agencements et aménagements
21351 Bâtiments publics
2152 Installations de voirie
21828 Autres matériels de transport
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours(sauf 2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo corporelles
FINANCEMENT EXTERNE (pour information)
Chap./ art.
(2)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12 (3) Crédits sans emploi
(4)
Pour information,
cumul des réalisations (5)
TOTAL RECETTES AFFECTEES (6) B1 B2
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf le
138)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Solde du financement Pour l’exercice En cumulé Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 33
-2 918 542,13 -2 918 542,13 Recettes – Dépenses (8) B1 - A1 B2 - A2
(1) Ouvrir une page par chapitre d’opération.
(2) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(3) Dépenses engagées non mandatées ou recettes justifiées non titrées.
(4) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(5) Réalisations antérieures + réalisations de l’exercice.
(6) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(7) Sauf 165, 166 et 16449.
(8) Indiquer le signe algébrique.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 34
1 681 090,05 389 282,96 4 005 172,10 6 075 545,11
156 233,01 0,00 2 937 312,10 3 093 545,11
0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
-1 600,00 0,00 1 600,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 593 545,11 2 593 545,11
157 833,01 0,00 342 166,99 500 000,00
157 833,01 0,00 2 935 712,10 3 093 545,11
1 524 857,04 389 282,96 1 067 860,00 2 982 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
292 717,04 302 400,00 0,00 595 117,04
500 000,00 0,00 0,00 500 000,00
297 600,00 86 882,96 2 400,00 386 882,96
-130 000,00 0,00 130 000,00 0,00
-155 000,00 0,00 155 000,00 0,00
-780 460,00 0,00 780 460,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
11 503 419,86 389 282,96 5 512 842,29 17 405 545,11
III – ADOPTION DU CA III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
TOTAL
018 RSA
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 482 000,00 1 067 860,00 389 282,96 24 857,04
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux
1312 Subv. transf. Régions
13151 Subv. transf. GFP de rattachement
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux
1322 Subv. non transf. Régions
1328 Autres subventions d'équip. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 1 500 000,00 0,00 0,00 1 500 000,00
1641 Emprunts en euros
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5)
204 Subventions d'équipement versées (5) (11)
21 Immobilisations corporelles (5)
22 Immobilisations reçues en affectation (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
10222 FCTVA
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés
138 Autres subventions invest. non transf.
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 0,00 1 600,00 0,00 -1 600,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 35
9 822 329,81 1 507 670,19 11 330 000,00
290 982,41 209 017,59 500 000,00
290 982,41 209 017,59 500 000,00
194,79 142 705,21 142 900,00
73 900,00 0,00 73 900,00
-31 672,60 166 972,60 135 300,00
-549,00 549,00 0,00
-20 962,45 66 362,45 45 400,00
10 500,00 0,00 10 500,00
-10 732,55 16 332,55 5 600,00
8 527,60 2 472,40 11 000,00
-7 807,20 10 507,20 2 700,00
48 404,40 1 795,60 50 200,00
-43 366,00 44 166,00 800,00
-725,00 725,00 0,00
678,00 4 522,00 5 200,00
300,00 0,00 300,00
-115,00 115,00 0,00
-6 044,00 44 744,00 38 700,00
5 004,00 47 796,00 52 800,00
41,94 658,06 700,00
200,00 0,00 200,00
1 726,00 21 374,00 23 100,00
-91 207,45 414 807,45 323 600,00
-59 885,38 256 885,38 197 000,00
-3 541,70 19 041,70 15 500,00
122 800,00 0,00 122 800,00
3 227,00 26 473,00 29 700,00
252,00 2 048,00 2 300,00
800,00 7 600,00 8 400,00
1 400,00 0,00 1 400,00
1 347,40 1 298 652,60 1 300 000,00
0,00 9 530 000,00
Chap. / art. (1) Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Restes à réaliser au 31/12
(2)
Crédits sans emploi
(3)
021 Virement de la section de fonctionnement
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9)
21828 Autres matériels de transport
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat°
280422 Privé - Bâtiments et installations
2805 Licences, logiciels, droits similaires
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes
28128 Autres aménagements de terrains
281351 Bâtiments publics
28138 Autres constructions
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné.
28148 Construct° sol autrui - Autres construct
28151 Réseaux de voirie
28152 Installations de voirie
281531 Réseaux d'adduction d'eau
281532 Réseaux d'assainissement
281533 Réseaux câblés
281534 Réseaux d'électrification
281538 Autres réseaux
281568 Autre matériel, outillage incendie
2815731 Matériel roulant
2815738 Autre matériel et outillage de voirie
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques
28181 Installations générales, aménagt divers
281828 Autres matériels de transport
281831 Matériel informatique scolaire
281838 Autre matériel informatique
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers
28188 Autres immo. corporelles
041 Opérations patrimoniales (10)
238 Avances commandes immo corporelles
Total des recettes d’ordre
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement. Accusé de réception en préfecture
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(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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20 196 686,28 0,00 9 774 734,81 125 347,16 2 424 999,66 17 771 686,62 30 096 768,25
0,00
1 298 652,60 9 531 347,40 1 298 652,60 10 830 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 298 652,60 1 347,40 1 298 652,60 1 300 000,00
0,00 9 530 000,00
18 898 033,68 0,00 243 387,41 125 347,16 2 424 999,66 16 473 034,02 19 266 768,25
40 087,73 3 712,27 0,00 0,00 40 087,73 43 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 087,73 3 712,27 0,00 0,00 40 087,73 43 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 857 945,95 0,00 239 675,14 125 347,16 2 424 999,66 16 432 946,29 19 222 968,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 577,00 0,00 11 686,00 1 200,00 15 169,42 1 985 407,58 2 013 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 253,00 13 747,00 0,00 0,00 276 253,00 290 000,00
11 079 801,00 320 199,00 0,00 834 198,17 10 245 602,83 11 400 000,00
5 501 314,95 0,00 -105 956,86 124 147,16 1 575 632,07 3 925 682,88 5 519 505,25
20 196 686,28 0,00 9 774 734,81 125 347,16 2 424 999,66 17 771 686,62 30 096 768,25
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
DEPENSES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (1)
Crédits sans
emploi
(2)
Pour information,
réalisations gérées dans
le cadre d’une AE
Pour information,
réalisations gérées hors
AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des
services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
Pour information : 002 Déficit de
fonctionnement reporté de N-1
Total des dépenses de fonctionnement
cumulées
Accusé de réception en préfecture
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(1) Dépenses engagées non mandatées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
Accusé de réception en préfecture
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III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au 31/12 (1) Crédits sans emploi
(2)
TOTAL 21 253 016,81 21 065 347,65 0,00 20 500,00 167 169,16
013 Atténuations de charges (3) 100 000,00 140 927,92 0,00 0,00 -40 927,92
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de
RMI
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine,
ventes diverses
1 800 000,00 1 720 346,42 0,00 0,00 79 653,58
73 Impôts et taxes (sauf 731) 1 188 000,00 171 240,00 0,00 0,00 1 016 760,00
731 Fiscalité locale 15 120 000,00 16 399 819,44 0,00 0,00 -1 279 819,44
74 Dotations et participations
(3)
2 235 723,19 2 179 364,56 0,00 20 500,00 35 858,63
75 Autres produits de gestion
courante (3)
537 400,00 406 131,83 0,00 0,00 131 268,17
Total des recettes de gestion des
services
20 981 123,19 21 017 830,17 0,00 20 500,00 -57 206,98
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (3) 200 000,00 765,86 0,00 0,00 199 234,14
78 Reprises amort.,
dépréciations, prov.
(semi-budgétaires) (3)
1 893,62 1 893,62 0,00
Total des recettes financières 201 893,62 2 659,48 0,00 0,00 199 234,14
Total des recettes réelles 21 183 016,81 21 020 489,65 0,00 20 500,00 142 027,16
042 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5)
70 000,00 44 858,00 25 142,00
043 Opérations ordre intérieur
de la section (6)
0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 70 000,00 44 858,00 25 142,00
Pour information : 002 Excédent
de fonctionnement reporté de N-1
9 351 606,15
Total des recettes de
fonctionnement cumulées
30 604 622,96 30 416 953,80 0,00 20 500,00 167 169,16
(1) Recettes justifiées non titrées.
(2) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 41
33 422,77 0,00 -992,77 0,00 0,00 33 422,77 32 430,00
269 276,25 0,00 -10 939,11 3 083,26 98 036,18 171 240,07 261 420,40
9 458,75 0,00 -2 468,75 0,00 5 592,76 3 865,99 6 990,00
42 672,55 0,00 13 507,45 0,00 3 151,89 39 520,66 56 180,00
28 201,92 0,00 -28 201,92 0,00 27 515,52 686,40 0,00
1 582,80 0,00 3 877,20 0,00 432,00 1 150,80 5 460,00
11 355,96 0,00 6 302,72 0,00 2 588,64 8 767,32 17 658,68
165 907,23 0,00 -4 053,30 2 296,07 46 509,42 119 397,81 164 150,00
257 658,57 0,00 -21 459,96 29 791,06 88 636,18 169 022,39 265 989,67
43 279,99 0,00 15 110,01 0,00 0,00 43 279,99 58 390,00
46 490,16 0,00 -45 795,47 1 870,67 11 736,47 34 753,69 2 565,36
4 816,02 0,00 183,98 0,00 0,00 4 816,02 5 000,00
126 067,97 0,00 -39 157,97 0,00 0,00 126 067,97 86 910,00
1 394 881,75 0,00 -31 712,12 36 123,61 182 848,27 1 212 033,48 1 399 293,24
110 013,42 0,00 17 802,86 1 216,43 20 621,87 89 391,55 129 032,71
29 334,53 0,00 -22 555,44 1 296,91 4 711,34 24 623,19 8 076,00
760,02 0,00 -760,02 0,00 0,00 760,02 0,00
32 517,61 0,00 3 235,79 0,00 1 056,88 31 460,73 35 753,40
22 439,34 0,00 2 976,66 0,00 1 866,28 20 573,06 25 416,00
36 470,17 0,00 -10 127,17 57,00 25 014,43 11 455,74 26 400,00
92 546,61 0,00 41 210,72 229,61 13 841,03 78 705,58 133 986,94
48 983,26 0,00 -25 303,26 480,00 4 342,03 44 641,23 24 160,00
13 271,38 0,00 -9 571,38 0,00 308,01 12 963,37 3 700,00
144,00 0,00 -144,00 0,00 0,00 144,00 0,00
15 618,99 0,00 -8 075,27 772,48 2 590,89 13 028,10 8 316,20
51 930,00 0,00 0,00 0,00 10 043,04 41 886,96 51 930,00
552,96 0,00 -552,96 0,00 0,00 552,96 0,00
181 480,00 0,00 0,00 0,00 90 136,44 91 343,56 181 480,00
1 358 556,91 0,00 -57 784,91 4 000,00 597 350,81 761 206,10 1 304 772,00
162 667,46 0,00 0,00 22,54 122 923,60 39 743,86 162 690,00
5 501 314,95 0,00 -105 956,86 124 147,16 1 575 632,07 3 925 682,88 5 519 505,25
20 196 686,28 0,00 9 774 734,81 125 347,16 2 424 999,66 17 771 686,62 30 096 768,25
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
60668 Autres produits pharmaceutiques
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments publics
615231 Entretien, réparations voiries
615232 Entretien, réparations réseaux
61524 Entretien bois et forêts
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance
6161 Multirisques Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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11 079 801,00 320 199,00 0,00 834 198,17 10 245 602,83 11 400 000,00
15 060,77 0,00 -1 682,86 392,09 2 983,83 12 076,94 13 770,00
11 329,00 0,00 -7 169,00 0,00 0,00 11 329,00 4 160,00
57 486,79 0,00 -18 976,79 0,00 0,00 57 486,79 38 510,00
66 091,07 0,00 44 925,72 15 986,57 12 823,40 53 267,67 127 003,36
3 767,24 0,00 3 832,76 0,00 0,00 3 767,24 7 600,00
2 821,30 0,00 -2 821,30 0,00 0,00 2 821,30 0,00
11 653,32 0,00 -11 653,32 0,00 0,00 11 653,32 0,00
181 630,67 0,00 9 383,51 0,00 53 045,35 128 585,32 191 014,18
2 827,20 0,00 9 089,12 0,00 2 240,40 586,80 11 916,32
37 439,32 0,00 1 960,68 0,00 404,00 37 035,32 39 400,00
3 307,78 0,00 -240,62 0,00 348,25 2 959,53 3 067,16
27 508,02 0,00 56 064,56 12 227,42 10 041,83 17 466,19 95 800,00
37 684,69 0,00 8 609,38 0,00 42,60 37 642,09 46 294,07
1 638,81 0,00 -1 608,81 0,00 0,00 1 638,81 30,00
903,28 0,00 -903,28 0,00 0,00 903,28 0,00
66 169,53 0,00 3 161,96 6 438,51 17 247,63 48 921,90 75 770,00
5 948,09 0,00 -5 948,09 0,00 0,00 5 948,09 0,00
430,00 0,00 -430,00 0,00 0,00 430,00 0,00
17 809,39 0,00 -4 799,39 0,00 5 082,00 12 727,39 13 010,00
66 892,84 0,00 17 807,16 0,00 5 848,20 61 044,64 84 700,00
8 125,50 0,00 -8 125,50 0,00 5 723,60 2 401,90 0,00
108 536,68 0,00 -44 896,30 496,50 58 720,01 49 816,67 64 136,88
14 464,72 0,00 -3 484,72 0,00 570,00 13 894,72 10 980,00
11 951,30 0,00 7 653,89 567,49 1 899,90 10 051,40 20 172,68
14 880,00 0,00 -6 140,00 0,00 3 840,00 11 040,00 8 740,00
45 828,20 0,00 31 931,80 3 600,00 0,00 45 828,20 81 360,00
200,00 0,00 -200,00 0,00 0,00 200,00 0,00
28 350,10 0,00 -18 660,10 110,00 4 602,40 23 747,70 9 800,00
722,46 0,00 867,54 0,00 0,00 722,46 1 590,00
46 575,49 0,00 10 951,21 2 963,30 26 729,12 19 846,37 60 490,00
10 922,04 0,00 78,06 39,90 687,92 10 234,12 11 040,00
0,00 0,00 40 194,26 85,74 897,65 -897,65 40 280,00
0,00 0,00 720,00 0,00 0,00 0,00 720,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6162 Assur. obligatoire dommage-construction
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6241 Transports de biens
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6248 Divers
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
637 Autres impôts, taxes (autres organismes)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5) Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 43
1 130,44 0,00 25 869,56 0,00 0,00 1 130,44 27 000,00
266,20 0,00 -266,20 0,00 0,00 266,20 0,00
170 993,10 0,00 -10 993,10 0,00 0,00 170 993,10 160 000,00
2 000 577,00 0,00 11 686,00 1 200,00 15 169,42 1 985 407,58 2 013 463,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
255 297,00 8 703,00 0,00 0,00 255 297,00 264 000,00
20 956,00 5 044,00 0,00 0,00 20 956,00 26 000,00
276 253,00 13 747,00 0,00 0,00 276 253,00 290 000,00
125 275,60 806 334,40 0,00 190 000,00 -64 724,40 931 610,00
338 552,00 -338 552,00 0,00 200 000,00 138 552,00 0,00
17 699,12 -17 139,12 0,00 201,00 17 498,12 560,00
10 496,88 4 483,12 0,00 0,00 10 496,88 14 980,00
0,00 280,00 0,00 0,00 0,00 280,00
5 789,74 -5 789,74 0,00 0,00 5 789,74 0,00
12 639,00 -12 639,00 0,00 0,00 12 639,00 0,00
304,37 -304,37 0,00 0,00 304,37 0,00
90 285,20 15 754,80 0,00 0,00 90 285,20 106 040,00
1 274 999,83 13 340,17 0,00 0,00 1 274 999,83 1 288 340,00
1 243 658,63 74 341,37 0,00 0,00 1 243 658,63 1 318 000,00
6 742,71 7 477,29 0,00 0,00 6 742,71 14 220,00
100 589,31 352 750,69 0,00 0,00 100 589,31 453 340,00
5 158,90 -5 158,90 0,00 0,00 5 158,90 0,00
2 701 942,02 -710 912,02 0,00 443 997,17 2 257 944,85 1 991 030,00
202 314,77 922 975,23 0,00 0,00 202 314,77 1 125 290,00
3 991,32 -3 991,32 0,00 0,00 3 991,32 0,00
19 671,00 85 909,00 0,00 0,00 19 671,00 105 580,00
4 631 396,03 -947 206,03 0,00 0,00 4 631 396,03 3 684 190,00
1 522,18 17 107,82 0,00 0,00 1 522,18 18 630,00
129 621,28 5 828,72 0,00 0,00 129 621,28 135 450,00
29 734,10 1 335,90 0,00 0,00 29 734,10 31 070,00
118 938,25 5 281,75 0,00 0,00 118 938,25 124 220,00
8 478,76 48 691,24 0,00 0,00 8 478,76 57 170,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
6218 Autre personnel extérieur
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
64132 SFT, indemnité de résidence
64138 Primes et autres indemnités
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C.
6455 Cotisations pour assurance du personnel
6456 Versement au F.N.C. supplément familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
6472 Prestations familiales directes
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739211 Attribution de compensation
7392221 Fonds péréquation ress. com. et
intercom
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 44
1 298 652,60 9 531 347,40 1 298 652,60 10 830 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 298 652,60 1 347,40 1 298 652,60 1 300 000,00
1 298 652,60 1 347,40 1 298 652,60 1 300 000,00
9 530 000,00
18 898 033,68 0,00 243 387,41 125 347,16 2 424 999,66 16 473 034,02 19 266 768,25
40 087,73 3 712,27 0,00 0,00 40 087,73 43 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00
40 087,73 3 712,27 0,00 0,00 40 087,73 43 800,00
40 087,73 3 712,27 0,00 0,00 40 087,73 43 800,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 857 945,95 0,00 239 675,14 125 347,16 2 424 999,66 16 432 946,29 19 222 968,25
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 625,76 0,00 -54 202,76 0,00 0,00 21 625,76 -32 577,00
2,10 0,00 -2,10 0,00 0,00 2,10 0,00
180,00 0,00 -180,00 0,00 0,00 180,00 0,00
7 388,64 0,00 -7 388,64 0,00 1 104,00 6 284,64 0,00
85 871,27 0,00 12 152,73 0,00 14 065,42 71 805,85 98 024,00
376 395,00 0,00 -372 995,00 0,00 0,00 376 395,00 3 400,00
488 506,00 0,00 409 294,00 0,00 0,00 488 506,00 897 800,00
4 623,31 0,00 -223,31 0,00 0,00 4 623,31 4 400,00
0,00 0,00 405 000,00 0,00 0,00 0,00 405 000,00
540 000,00 0,00 -440 000,00 0,00 0,00 540 000,00 100 000,00
297 321,00 0,00 -168,00 0,00 0,00 297 321,00 297 153,00
0,00 0,00 3 700,00 0,00 0,00 0,00 3 700,00
0,00 0,00 15 000,00 1 200,00 0,00 0,00 16 200,00
92,44 0,00 -92,44 0,00 0,00 92,44 0,00
4 455,90 0,00 18 907,10 0,00 0,00 4 455,90 23 363,00
1 725,84 0,00 8 274,16 0,00 0,00 1 725,84 10 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Mandats émis
Charges
rattachées
Restes à réaliser
au 31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
Pour information,
réalisations
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour information,
réalisations
gérées hors AE
65315 Formation
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
65561 Contrib fonds compens. ch. territoriales
65568 Autres contributions
6558 Autres contributions obligatoires
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
657381 Subv. fonct. autres EPL
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
6584 Amendes fiscales et pénales
65883 Déficits sur opérations de gestion
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (8)
Total des dépenses d’ordre
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 45
0,00
0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Dépenses engagées non mandatées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 46
-2 814,00 0,00 0,00 22 814,00 20 000,00
-41 155,00 0,00 0,00 41 155,00 0,00
40 729,00 0,00 0,00 107 271,00 148 000,00
1 016 760,00 0,00 0,00 171 240,00 1 188 000,00
400,00 0,00 0,00 0,00 400,00
-9 793,00 0,00 0,00 9 793,00 0,00
-30 665,88 0,00 0,00 91 165,88 60 500,00
-28 015,91 0,00 0,00 28 015,91 0,00
18 200,00 0,00 0,00 0,00 18 200,00
-61 272,08 0,00 0,00 61 272,08 0,00
-112 808,60 0,00 0,00 112 808,60 0,00
206 900,00 0,00 0,00 0,00 206 900,00
1 003,77 0,00 0,00 496,23 1 500,00
-787,19 0,00 0,00 536 087,19 535 300,00
120 780,80 0,00 0,00 280 219,20 401 000,00
85 575,24 0,00 0,00 261 424,76 347 000,00
-27 492,30 0,00 0,00 143 492,30 116 000,00
503,16 0,00 0,00 20 496,84 21 000,00
-47 515,68 0,00 0,00 67 915,68 20 400,00
-33 460,12 0,00 0,00 34 260,12 800,00
192,20 0,00 0,00 2 107,80 2 300,00
-2 090,83 0,00 0,00 70 790,83 68 700,00
79 653,58 0,00 0,00 1 720 346,42 1 800 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-38 730,53 0,00 0,00 38 730,53 0,00
2 935,63 0,00 0,00 64,37 3 000,00
-5 133,02 0,00 0,00 102 133,02 97 000,00
-40 927,92 0,00 0,00 140 927,92 100 000,00
167 169,16 20 500,00 0,00 21 065 347,65 21 253 016,81
III – ADOPTION DU CA III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
TOTAL
013 Atténuations de charges (4)
6419 Remboursements rémunérations personnel
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance
6479 Rembourst sur autres charges sociales
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
70311 Concessions cimetières (produit net)
70321 Stationnement et location voie publique
70323 Red. occupation dom. public
70388 Autres redevances et recettes diverses
7062 Redevances services à caractère culturel
70631 Redevances services à caractère sportif
70632 Redevances services à caractère loisir
7066 Redevances services à caractère social
7067 Redev. services périscolaires et enseign
706888 Autres
70841 Mise à dispo personnel CL de rattach.
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS
70848 Mise à dispo personnel autres organismes
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement
70878 Remb. frais par des tiers
73 Impôts et taxes (sauf 731)
73212 Dotation de solidarité communautaire
73215 Reversements conventionnels de fiscalité
73221 FNGIR Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 47
-371,80 0,00 0,00 371,80 0,00
-500,00 0,00 0,00 500,00 0,00
-3 000,00 0,00 0,00 3 000,00 0,00
24 100,00 0,00 0,00 5 300,00 29 400,00
203 152,25 0,00 0,00 284 847,75 488 000,00
131 268,17 0,00 0,00 406 131,83 537 400,00
-20 500,00 20 500,00 0,00 0,00 0,00
-3 486,00 0,00 0,00 3 486,00 0,00
-2 592,00 0,00 0,00 2 592,00 0,00
-37 923,00 0,00 0,00 37 923,00 0,00
1 680 500,00 0,00 0,00 0,00 1 680 500,00
-286,39 0,00 0,00 25 286,39 25 000,00
-1 314 754,97 0,00 0,00 1 314 754,97 0,00
-6 334,43 0,00 0,00 14 334,43 8 000,00
-41 281,45 0,00 0,00 61 781,45 20 500,00
22 000,00 0,00 0,00 0,00 22 000,00
1 297,90 0,00 0,00 13 702,10 15 000,00
-253 545,58 0,00 0,00 285 602,77 32 057,19
-12 427,45 0,00 0,00 32 427,45 20 000,00
25 192,00 0,00 0,00 2 808,00 28 000,00
-69 471,00 0,00 0,00 190 137,00 120 666,00
69 471,00 0,00 0,00 194 529,00 264 000,00
35 858,63 20 500,00 0,00 2 179 364,56 2 235 723,19
20 199,00 0,00 0,00 9 801,00 30 000,00
-72 996,00 0,00 0,00 72 996,00 0,00
-2 220,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00
4 087,50 0,00 0,00 15 912,50 20 000,00
-308 544,94 0,00 0,00 408 544,94 100 000,00
-2 222,00 0,00 0,00 9 222,00 7 000,00
-973 340,00 0,00 0,00 973 340,00 0,00
-12 422,00 0,00 0,00 12 422,00 0,00
67 639,00 0,00 0,00 14 895 361,00 14 963 000,00
-1 279 819,44 0,00 0,00 16 399 819,44 15 120 000,00
1 020 000,00 0,00 0,00 0,00 1 020 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
7332 Taxe additionnelle droits de mutation
731 Fiscalité locale
73111 Impôts directs locaux
73118 Autres contributions directes
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière
73132 Taxe sur les pylônes électriques
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité
73154 Droits de place
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure
7318 Autres
74 Dotations et participations (4)
74111 Dotation forfaitaire des communes
741123 DSU des communes
743 DSI
744 FCTVA
74718 Autres participations Etat
7472 Participation régions
74748 Participation autres communes
74751 Participation GFP de rattachement
74758 Participation autres groupements
7478211 Participation Etat
74784 CCAS et caisse des écoles
747888 Autres
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières
748388 Autres
7484 Dotation de recensement
7485 Dotation pour les titres sécurisés
75 Autres produits de gestion courante (4)
752 Revenus des immeubles
755 Dédits et pénalités perçus
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement
75738 Autres
7584 Recouvr./créances admises en non valeur Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 48
0,00
0,00
25 142,00 44 858,00 70 000,00
0,00 0,00 0,00
25 142,00 44 858,00 70 000,00
25 142,00 44 858,00 70 000,00
142 027,16 20 500,00 0,00 21 020 489,65 21 183 016,81
0,00 1 893,62 1 893,62
0,00 1 893,62 1 893,62
199 234,14 0,00 0,00 765,86 200 000,00
199 234,14 0,00 0,00 765,86 200 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
-57 206,98 20 500,00 0,00 21 017 830,17 20 981 123,19
-92 112,28 0,00 0,00 112 112,28 20 000,00
Chap / art. (1) Libellé Crédits ouverts
(BP + DM + RAR N-1)
Réalisations
Titres émis
Produits rattachés Restes à réaliser au
31/12 (2)
Crédits sans
emploi
(3)
75888 Autres
Total des recettes de gestion des services
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (4)
773 Mandats annulés (exercices antérieurs)
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4)
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants
Total des recettes réelles
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6)
777 Rec... subv inv transférées cpte résult
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (7)
Total des recettes d’ordre
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8)
Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1
= Différence ICNE N – ICNE N-1
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Recettes justifiées non titrées.
(3) Crédits sans emploi = crédits ouverts – réalisations – RAR au 31/12.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 49
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00 0,00
0,00 0,00 285 000,00 375 000,00 0,00 0,00 405 460,00 2 400,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935 712,10
0,00 0,00 285 000,00 375 000,00 0,00 0,00 407 060,00 2 938 112,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 6 220,80 4 937 803,52 0,00 0,00 2 169,94 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 979 642,46 217 142,66 730 295,76 207 004,78 0,00 408 938,17 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00 0,00
0,00 15 180,00 11 198,40 14 251,20 0,00 0,00 95 773,85 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 4 994 822,46 234 561,86 5 682 350,48 207 004,78 0,00 517 537,96 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES 442 250,20 3 258,52 0,00 39 979,07 12 121 765,33
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 136 403,45
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00
21 Immobilisations corporelles 442 250,20 3 258,52 0,00 39 979,07 7 028 511,62
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 4 946 194,26
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 4 005 172,10
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00 0,00 2 935 712,10
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 1 067 860,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Opérations pour compte de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 0,00
RECETTES 2 938 112,10
10222 FCTVA 342 166,99
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 2 593 545,11
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 400,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux associations
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 496 906,76 0,00 0,00 0,00 0,00 20 631,20 0,00 0,00
2031 Frais d'études 8 949,48 0,00 0,00 0,00 0,00 14 622,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 10 656,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 72 202,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 136 766,18 0,00 0,00 0,00 0,00 6 009,20 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 854,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 393,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 124 142,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 127 340,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 4 313,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 8 902,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 169,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 407 060,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 405 460,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 1 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 517 537,96
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 571,48
20422 Privé : Bâtiments, installations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 656,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 202,37
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 142 775,38
21533 Réseaux câblés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 854,64
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393,60
21828 Autres matériels de transport 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 124 142,19
21838 Autre matériel informatique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127 340,87
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 313,20
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 902,29
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 169,94
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 407 060,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 405 460,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 600,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 207 004,78 0,00 0,00 0,00 207 004,78
21351 Bâtiments publics 0,00 15 331,21 0,00 0,00 0,00 15 331,21
21538 Autres réseaux 0,00 180 663,25 0,00 0,00 0,00 180 663,25
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 11 010,32 0,00 0,00 0,00 11 010,32
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 3 435 967,26 9 090,00 2 237 293,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 14 251,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 688 713,96 9 090,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 32 491,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 2 501 465,32 0,00 2 112 932,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 199 044,98 0,00 124 361,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 375 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1311 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 682
350,48
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 251,20
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 697 803,96
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 491,80
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 614
397,52
238 Avances commandes immo corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 323 406,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 375 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 7 082,43 21 359,28 0,00 908,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et
aménagements
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 6 658,43 10 870,50 0,00 51,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 924,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
0,00 0,00 0,00 856,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations
corporelles
424,00 9 564,78 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 148 560,64 33 773,38 2 598,24 0,00 16 953,36 0,00
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 9 316,80 0,00
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 33 773,38 0,00 0,00 0,00 0,00
21314 Bâtiments culturels et sportifs 134 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 12 189,84 0,00 2 598,24 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 1 415,76 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 1 970,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220,80 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00 0,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00 0,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 3 326,52 0,00 0,00 0,00 234 561,86
2031 Frais d'études 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 316,80
2051 Concessions, droits similaires 0,00 0,00 1 881,60 0,00 0,00 0,00 1 881,60
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 773,38
21314 Bâtiments culturels et sportifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 400,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 368,32
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 924,00
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 272,46
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 1 444,92 0,00 0,00 0,00 13 404,50
2313 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 220,80
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 285 000,00
1312 Subv. transf. Régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 155 000,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 130 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 63
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 558,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 180,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 738,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES
2031 Frais d'études
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21351 Bâtiments publics
21735 Installations générales (mise à dispo)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 64
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 15 884,22 0,00 0,00 0,00 0,00 442,46
0,00 0,00 2 807,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 142 630,91 0,00 0,00 205,25 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 161 422,40 0,00 0,00 205,25 0,00 442,46
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES
2031 Frais d'études
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21351 Bâtiments publics
21735 Installations générales (mise à dispo)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 65
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
99,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 326,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 807,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
170 408,51 0,00 0,00 0,00 24 014,35 0,00 0,00
4 790 000,00 0,00 0,00 0,00 4 790 000,00 0,00 0,00
15 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 994 822,46 0,00 0,00 0,00 4 814 014,35 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES
2031 Frais d'études
21313 Bâtiments sociaux et médico-sociaux
21351 Bâtiments publics
21735 Installations générales (mise à dispo)
21848 Autres matériels de bureau et mobiliers
2188 Autres immobilisations corporelles
RECETTES
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 111 517,65 317 456,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 82 965,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 234 491,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 386,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 22 901,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 7 674,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 80 555,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article
/
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 13 276,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 13 276,04 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 442 250,20
2121 Plantations d'arbres et d'arbustes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 82 965,47
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 491,04
21351 Bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 662,33
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 901,69
2158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 674,51
2188 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 555,16
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 3 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2138 Autres constructions 0,00 3 258,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 258,52
2138 Autres constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 258,52
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 75
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 76
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 39 979,07 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 36 853,07 0,00 0,00 0,00
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 3 126,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 979,07
2112 Terrains de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 853,07
2152 Installations de voirie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 126,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 79
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 893,62
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,86 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 30 372,49 3 000,00 2 400,00 409,51 0,00 33 720,71 944,97
0,00 1 042 235,17 394 544,17 231 336,58 180,00 0,00 50 066,19 455 016,45
0,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 0,00 0,00 15 899 609,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 426,00 22 814,00
0,00 354 500,99 426 763,90 536 087,19 0,00 0,00 356 337,19 0,00
0,00 845,53 0,00 890,48 0,00 0,00 138 540,48 0,00
0,00 1 427 954,18 824 308,07 770 714,25 2 809,51 0,00 727 856,43 16 380 278,04
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 121,27 0,00 39 929,92 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 757 606,00 351 391,87 313 536,10 0,00 0,00 366 069,62 0,10
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 276 253,00
0,00 1 872 204,79 1 652 719,17 1 717 116,75 802 201,28 0,00 2 743 944,70 0,00
0,00 394 902,98 1 178 452,91 1 396 593,69 104 802,93 0,00 1 698 377,89 0,00
0,00 3 024 713,77 3 182 563,95 3 427 246,54 907 125,48 0,00 4 848 322,13 276 253,10
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 80
1 893,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
765,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
406 131,83 0,00 0,00 0,00 335 284,15 0,00
2 179 364,56 0,00 1 986,00 0,00 4 000,00 0,00
16 399 819,44 537,00 0,00 15 912,50 481 540,94 0,00
171 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 720 346,42 36 367,92 0,00 0,00 10 289,23 0,00
140 927,92 0,00 0,00 0,00 651,43 0,00
21 020 489,65 36 904,92 1 986,00 15 912,50 831 765,75 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 087,73 0,00 0,00 0,00 36,54 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 000 577,00 600,00 2 250,00 2 000,00 207 123,31 0,00
276 253,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
11 079 801,00 207 265,30 0,00 0,00 2 084 349,01 0,00
5 501 314,95 40 495,96 9 847,66 0,00 677 840,93 0,00
18 898 033,68 248 361,26 12 097,66 2 000,00 2 969 349,79 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov.
Accusé de réception en préfecture
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Page 81
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 276 253,10
65888 Autres 0,10
6811 Dot. amort. immos incorporelles 0,00
739211 Attribution de compensation 20 956,00
7392221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 255 297,00
RECETTES 16 380 278,04
73111 Impôts directs locaux 14 895 361,00
73118 Autres contributions directes 12 422,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 973 340,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 9 222,00
7318 Autres 9 264,00
73221 FNGIR 22 814,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 194 529,00
741123 DSU des communes 190 137,00
744 FCTVA 32 427,45
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 37 923,00
75888 Autres 944,97
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 1 893,62
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 4 688 658,56 0,00 14 475,28 780,00 3 500,00 62 750,99 857,30 0,00
60611 Eau et assainissement 117 255,81 0,00 0,00 0,00 0,00 50,97 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 673 495,40 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,48 0,00 0,00
60622 Carburants 47 919,26 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation -150,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 630,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 24 002,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 10 698,62 0,00 0,00 0,00 0,00 489,82 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 838,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 18 670,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 11 884,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 235 853,32 0,00 0,00 0,00 0,00 -5 040,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 4 816,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 6 678,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 5 565,21 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 22 137,82 0,00 0,00 0,00 0,00 43 515,48 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 22 327,76 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 857,30 0,00
61551 Entretien matériel roulant 8 432,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 37,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 74 538,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 33 422,77 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 1 842,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 5 289,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 19 268,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 3 059,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 45 828,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 14 880,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers -167,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 11 317,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 83
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
6232 Fêtes et cérémonies 66 926,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 43 079,44 0,00 0,00 780,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 4 512,00 0,00 10 475,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 37 620,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 1 180,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 5,66 0,00 0,00 0,00 0,00 22,59 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 8 449,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 32 918,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 11 653,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 2 071,30 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 169,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 20 665,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 5 166,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 22 525,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 496,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 725,57 0,00 0,00 0,00 0,00 1 913,65 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 11 329,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 820 249,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 5 138,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 1 194,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 52 434,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 824 763,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 592,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 28 292,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 211 644,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 232 554,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 13 770,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 87,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 12 639,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 5 789,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 6 177,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 17 699,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 338 552,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 123 511,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 170 993,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 84
Article /
compte
nature (1)
Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
022
Information,
communication,
publicité
023
Fêtes et cérémonies
024
Aide aux
associations
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
65312 Frais de mission et de déplacement 266,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 1 130,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 1 725,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 4 455,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 92,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 4 000,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 73 411,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 7 388,64 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 180,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 1 125,66 0,00 0,00 0,00 0,00 20 500,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 39 929,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 653 079,60 0,00 0,00 0,00 0,00 71 290,83 3 486,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 99 745,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 64,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 38 730,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 790,83 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 66 465,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 112 808,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 61 272,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 107 271,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 41 155,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 33 988,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 2 592,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 486,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 371,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 29 948,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 765,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 77 300,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 848 322,13
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 117 306,78
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674 693,88
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 47 919,26
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -150,74
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 630,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 002,96
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 188,44
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,46
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 670,81
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 884,76
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 230 813,32
61351 Matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 816,02
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 678,10
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 565,21
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 653,30
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 285,06
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 432,38
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37,50
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 74 538,12
6161 Multirisques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 422,77
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 842,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 289,47
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 268,79
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 059,58
62268 Autres honoraires, conseils 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 828,20
6227 Frais d'actes et de contentieux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 880,00
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -167,49 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 317,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 926,93
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 859,44
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 987,28
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 620,79
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 180,11
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28,25
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 449,82
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 918,89
62873 Remb. frais au CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 653,32
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 071,30
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 169,60
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 665,52
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 166,27
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 525,65
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,18
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 639,22
63513 Autres impôts locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 329,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 820 249,31
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 138,90
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 194,39
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 434,05
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 824 763,41
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 592,99
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 292,42
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 644,36
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 232 554,52
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 770,89
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 87,68
6456 Versement au F.N.C. supplément familial 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 639,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 789,74
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 177,11
6475 Médecine du travail, pharmacie 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 699,12
6478 Autres charges sociales diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 338 552,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123 511,19 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
048
Autres actions
65311 Indemnités de fonction 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 170 993,10
65312 Frais de mission et de déplacement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 266,20
65313 Cotisations de retraite 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 130,44
65315 Formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 725,84
6541 Créances admises en non-valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 455,90
6542 Créances éteintes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 92,44
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 84 800,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 411,40
65818 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 388,64
6584 Amendes fiscales et pénales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 180,00
65888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 625,66
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 929,92
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 727 856,43
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 745,58
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 64,37
6479 Rembourst sur autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 730,53
70311 Concessions cimetières (produit net) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 790,83
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 465,68
708422 Mise à dispo pers. régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 808,60
70843 Mise à dispo personnel CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 61 272,08
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 107 271,00
73215 Reversements conventionnels de fiscalité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 155,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 988,19
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
748388 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 592,00
7484 Dotation de recensement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 486,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 900,00
75738 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371,80
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 948,91
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 765,86
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE 0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 762 910,62 0,00 0,00 144 214,86 907 125,48
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 1 467,89 0,00 0,00 0,00 1 467,89
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 11 617,34 0,00 0,00 0,00 11 617,34
6064 Fournitures administratives 0,00 1 596,56 0,00 0,00 0,00 1 596,56
6068 Autres matières et fournitures 0,00 3 053,27 0,00 0,00 0,00 3 053,27
611 Contrats de prestations de services 0,00 22 800,94 0,00 0,00 0,00 22 800,94
61551 Entretien matériel roulant 0,00 5 227,02 0,00 0,00 0,00 5 227,02
6156 Maintenance 0,00 39 615,12 0,00 0,00 0,00 39 615,12
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
6188 Autres frais divers 0,00 130,00 0,00 0,00 0,00 130,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 861,66 0,00 0,00 0,00 861,66
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 113,60 0,00 0,00 0,00 1 113,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 7 319,53 0,00 0,00 0,00 7 319,53
6331 Versement mobilité 0,00 6 715,60 0,00 0,00 1 866,28 8 581,88
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 1 678,96 0,00 0,00 466,47 2 145,43
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 7 320,12 0,00 0,00 2 034,14 9 354,26
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 89,17 0,00 0,00 0,00 89,17
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 414 775,50 0,00 0,00 47 252,35 462 027,85
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 132,24 0,00 0,00 121,07 1 253,31
64113 NBI 0,00 701,02 0,00 0,00 0,00 701,02
64118 Autres indemnités 0,00 21 407,28 0,00 0,00 742,66 22 149,94
64131 Rémunérations 0,00 44 747,77 0,00 0,00 43 594,88 88 342,65
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 233,13 0,00 0,00 582,09 815,22
64138 Primes et autres indemnités 0,00 2 276,65 0,00 0,00 7 981,90 10 258,55
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 56 027,58 0,00 0,00 21 622,07 77 649,65
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 98 941,54 0,00 0,00 15 818,03 114 759,57
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 1 935,87 0,00 0,00 2 131,59 4 067,46
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 3,99 0,00 0,00 1,33 5,32
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 121,27 0,00 0,00 0,00 121,27
RECETTES 0,00 2 629,51 0,00 180,00 0,00 2 809,51
73158 Autres taxes transp,véhic,droits station 0,00 2 220,00 0,00 0,00 0,00 2 220,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 180,00 0,00 180,00
75888 Autres 0,00 409,51 0,00 0,00 0,00 409,51
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 638 296,55 817 501,45 771 794,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 4 000,38 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 188 746,45 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 139 619,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 21,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 430,02 0,00 401,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 6 125,86 6 307,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 5 425,82 9 918,63 13 681,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 2 955,18 0,00 3 724,12 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 561,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 10 333,76 18 272,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 604,07 -1 774,29 2 439,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services -10 358,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 16 674,55 0,00 805,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 441,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 32 771,80 2 133,91 2 400,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 722,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 3 488,48 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 1 317,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 6,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 141,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 8 830,66 132,00 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Article / compte
nature (1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
627 Services bancaires et assimilés 1 462,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 404,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 12 892,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 855,00 1 374,42 3 325,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 657,81 10 024,18 9 058,42 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 664,52 2 506,12 2 264,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 896,96 10 926,09 9 873,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 75,09 124,74 124,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 126 927,29 256 703,29 53 295,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 858,17 532,51 473,08 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 132,46 201,65 84,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 583,23 4 922,49 884,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 34 826,24 277 871,78 425 965,53 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 23,31 706,26 1 435,17 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 434,14 5 789,52 10 871,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 24 856,02 117 823,79 130 186,61 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 33 420,25 83 841,14 31 684,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 416,60 11 604,58 15 069,32 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 1,33 6,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 5 667,00 10 248,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 247 190,40 187 018,28 336 505,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 787,11 103,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 16 261,82 186 231,17 333 594,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 2 808,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 228 528,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 2 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de
séminaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
6225 Indemnités aux comptable et
régisseurs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
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compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations
personnel
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et
enseign
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 870 323,67 24 236,37 0,00 297 321,00 7 772,63 0,00 3 427
246,54
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,38
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 6 699,62 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 195 446,07
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 139 619,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21,60
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831,72
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 433,36
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 933,40 0,00 35 959,69
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 679,30
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 398,23 0,00 398,23
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 561,04
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 606,38
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,00 0,00 4 410,07
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 863 624,05 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 853 265,45
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 479,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 441,08
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 306,67
6185 Frais de colloques et de séminaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 722,46
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 488,48
6225 Indemnités aux comptable et régisseurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 200,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,39
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 24 236,37 0,00 0,00 0,00 0,00 24 236,37
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 141,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 094,66 Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 462,99
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 404,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 892,96
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 554,42
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 740,41
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 435,05
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 696,75
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 324,11
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 436 925,82
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 863,76
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 418,48
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 390,21
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 738 663,55
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 164,74
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 095,50
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 272 866,42
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 148 945,62
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 090,50
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7,35
6558 Autres contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 297 321,00 0,00 0,00 297 321,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00 0,00 16 215,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,10
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 770 714,25
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 890,48
7067 Redev. services périscolaires et enseign 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 536 087,19
743 DSI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 808,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 228 528,58
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 400,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 473 777,37 942 757,13 3 000,00 309 396,01 0,00 0,00 900,00 6 380,00 0,00
60611 Eau et assainissement 3 339,01 453,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 23 419,74 96 067,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 6 457,19 0,00 1 623,44 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 524,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 1 133,51 3 113,35 0,00 3 036,73 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de
travail
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 128,94 0,00 1 478,37 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio.
Médiat.)
0,00 0,00 0,00 32 528,36 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits
pharmaceutiques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 3 590,38 988,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de
services
1 284,00 73 833,98 0,00 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 11 594,34 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations
bâtiments publics
18 302,37 8 489,68 0,00 1 996,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 40,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 3 813,70 25 829,16 0,00 1 270,82 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 103
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
6182 Documentation générale et
technique
0,00 0,00 0,00 5 441,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes
de formation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 14 977,70 0,00 544,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 3 058,26 0,00 8 822,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 0,00 3 147,72 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 39 618,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 7 054,80 0,00 1 070,70 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 12 916,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 980,00 0,00
6238 Divers 0,00 2 694,87 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 430,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes
extérieures
0,00 3 813,65 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et
missions
0,00 1 250,00 0,00 61,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 63,90 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 664,61 0,00 1 189,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 20,61 0,00 21,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 115,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 1 713,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 33 789,98 0,00 16 702,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 0,00 3 533,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 3 522,00 15 132,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 4 807,43 2 472,75 0,00 2 754,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 1 201,83 618,25 0,00 688,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 5 240,19 2 695,24 0,00 3 002,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur
rémunérations
38,50 19,30 0,00 36,80 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 120,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 104
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
0,00 15 120,52 0,00 -59,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale
titulaires
242 332,00 122 240,35 0,00 122 575,15 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 407,82 572,24 0,00 325,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 170,89 129,06 0,00 49,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 7 653,07 6 419,93 0,00 4 815,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 41 568,33 43 162,11 0,00 26 660,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 560,77 2 282,65 0,00 543,02 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 41 511,58 25 091,61 0,00 27 783,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de
retraites
67 080,57 28 833,16 0,00 31 027,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 1 756,34 1 842,60 0,00 1 137,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
3,34 1,32 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans
ps.morale
0,00 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
0,00 205 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes
droit privé
0,00 18 800,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 900,00 1 400,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique
nuage
0,00 0,00 0,00 7 572,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de
gestion
0,00 2,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 17 045,84 0,00 41 985,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes
diverses
0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à
caractère culturel
0,00 13 945,84 0,00 6 551,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à
caractère sportif
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à
caractère loisir
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 21 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 105
Article /
compte
nature (1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de
rattachement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74758 Participation autres
groupements
0,00 0,00 0,00 14 334,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de
rattachement
0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
DEPENSES 547 722,56 34 277,42 322 535,34 0,00 88 496,06 12 591,35
60611 Eau et assainissement 1 610,54 0,00 15 517,82 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 104 526,65 4 527,51 105 504,63 0,00 56 261,22 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 23 246,78 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 6 564,41 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 932,68 0,00 1 586,76 0,00 0,00 3 612,56
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 198,98 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 1 387,92 492,80 0,00 0,00 194,16 1 151,86
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 27 956,40 960,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 24 426,02 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 24 790,47 2 920,36 3 741,40 0,00 652,36 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 384,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 1 322,26 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,45
6156 Maintenance 18 993,30 1 454,73 13 702,50 0,00 2 196,03 4 673,48
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 567,48 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 40,00 0,00 0,00 0,00
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 2 075,48 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 0,00 0,00 238,01 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 107
Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 376,80 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6248 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 2 439,47 0,00 2 773,07 0,00 1 235,89 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 242,09 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 90,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 62 026,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 84,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 72,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 3 862,90 0,00 1 855,22 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 965,81 0,00 463,74 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 4 210,56 0,00 2 022,12 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 36,13 0,00 35,35 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 203 689,49 0,00 62 422,92 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 1 363,76 0,00 405,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 70,73 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 9 408,22 0,00 9 758,24 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 18 667,07 0,00 28 159,15 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 116,58 0,00 6,87 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 1 580,72 0,00 788,25 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 34 401,68 0,00 21 583,44 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 51 768,97 0,00 15 818,62 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 862,78 0,00 1 273,22 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport, gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de formation
sportifs
325
Autres équipements
sportifs ou loisirs
326
Manifestations sportives
6455 Cotisations pour assurance du personnel 80,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 29 342,70 0,00 178 238,75 0,00 1 864,40 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 600,00 0,00 50,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 143 492,30 0,00 0,00 0,00
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7472 Participation régions 13 702,10 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 15 640,60 0,00 34 146,45 0,00 1 814,40 0,00
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 268 217,37 0,00 172 513,34 0,00 0,00 0,00 3 182 563,95
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 921,32
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 2 922,07 0,00 0,00 0,00 393 229,07
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 246,78
60623 Alimentation 0,00 0,00 5 442,41 0,00 0,00 0,00 13 523,04
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 797,08 0,00 0,00 0,00 797,08
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 088,99
60632 Fournitures de petit équipement 1 889,75 0,00 4 713,63 0,00 0,00 0,00 20 018,97
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 2 811,13 0,00 0,00 0,00 2 811,13
6064 Fournitures administratives 0,00 0,00 166,43 0,00 0,00 0,00 1 773,74
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 32 528,36
60668 Autres produits pharmaceutiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 198,98
6067 Fournitures scolaires 0,00 0,00 728,15 0,00 0,00 0,00 728,15
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 547,00 0,00 0,00 0,00 8 353,07
611 Contrats de prestations de services 6 883,78 0,00 11 542,54 0,00 0,00 0,00 123 010,70
61358 Autres 0,00 0,00 10 757,74 0,00 0,00 0,00 22 352,08
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 426,02
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 893,44
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 362,26
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 193,45
6156 Maintenance 0,00 0,00 1 849,99 0,00 0,00 0,00 73 783,71
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 567,48
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 441,57
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 4 704,00 0,00 0,00 0,00 4 704,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 1 062,62 0,00 0,00 0,00 16 624,90 Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6218 Autre personnel extérieur 0,00 0,00 2 914,80 0,00 0,00 0,00 4 990,28
6228 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 118,79
6231 Annonces et insertions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 147,72
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 618,11
6234 Réceptions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 125,50
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 2 113,20 0,00 0,00 0,00 20 386,20
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 694,87
6241 Transports de biens 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 430,00
6245 Transports de personnes extérieures 0,00 0,00 2 134,44 0,00 0,00 0,00 5 948,09
6247 Transports collectifs 0,00 0,00 41 933,16 0,00 0,00 0,00 41 933,16
6248 Divers 0,00 0,00 897,28 0,00 0,00 0,00 897,28
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 31,80 0,00 0,00 0,00 1 343,31
6261 Frais d'affranchissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 63,90
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 302,89
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 987,85 0,00 0,00 0,00 1 272,22
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205,00
6282 Frais de gardiennage 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 713,60
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 112 518,98
62876 Remb. frais à un GFP de rattachement 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 750,00
62878 Remb. frais à des tiers 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 3 767,24
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 18 346,43 0,00 0,00 0,00 37 072,43
6331 Versement mobilité 3 387,03 0,00 460,51 0,00 0,00 0,00 19 600,11
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 846,70 0,00 115,12 0,00 0,00 0,00 4 899,96
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 3 691,78 0,00 501,93 0,00 0,00 0,00 21 364,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 21,93 0,00 6,42 0,00 0,00 0,00 194,43
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 120,56
637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 060,77
64111 Rémunération principale titulaires 33 703,10 0,00 24 109,17 0,00 0,00 0,00 811 072,18
64112 SFT, indemnité de résidence 243,16 0,00 220,51 0,00 0,00 0,00 3 538,23
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 419,92
64118 Autres indemnités 2 647,45 0,00 483,97 0,00 0,00 0,00 41 186,83
64131 Rémunérations 143 814,74 0,00 2 787,45 0,00 0,00 0,00 304 819,73
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 123,45
64138 Primes et autres indemnités 3 451,12 0,00 142,47 0,00 0,00 0,00 10 349,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 47 957,80 0,00 3 787,45 0,00 0,00 0,00 202 117,02
Accusé de réception en préfecture
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Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
6453 Cotisations aux caisses de retraites 13 685,50 0,00 6 757,61 0,00 0,00 0,00 214 971,92
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 5 993,53 0,00 118,67 0,00 0,00 0,00 12 984,43
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,67 0,00 0,00 0,00 87,68
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 205 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 9 830,00 0,00 0,00 0,00 33 930,00
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage 0,00 0,00 4 887,64 0,00 0,00 0,00 12 459,87
65883 Déficits sur opérations de gestion 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2,00
RECETTES 600,00 0,00 555 230,95 0,00 0,00 0,00 824 308,07
70388 Autres redevances et recettes diverses 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 350,00
7062 Redevances services à caractère culturel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 496,84
70631 Redevances services à caractère sportif 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 143 492,30
70632 Redevances services à caractère loisir 0,00 0,00 261 424,76 0,00 0,00 0,00 261 424,76
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21 100,00
7472 Participation régions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 702,10
74751 Participation GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51 601,45
74758 Participation autres groupements 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 334,43
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 268 519,80 0,00 0,00 0,00 268 519,80
74784 CCAS et caisse des écoles 0,00 0,00 25 286,39 0,00 0,00 0,00 25 286,39
757351 Subv.Fonct. GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 46 165,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 46 165,88 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 932 849,79 0,00 373,20 0,00 0,00 1 983 541,95 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,19 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 3 814,07 0,00 0,00 0,00 0,00 45 097,53 0,00 0,00
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 613,61 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,15 0,00 0,00
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,18 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 893,11 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 166,86 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 258,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) -10,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 306,09 0,00 0,00 0,00 0,00 9 444,93 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 27 718,00 0,00 0,00 0,00 0,00 98 040,97 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 3 777,45 0,00 0,00 0,00 0,00 18 948,72 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,20 0,00 0,00
6156 Maintenance 1 244,32 0,00 0,00 0,00 0,00 14 976,77 0,00 0,00
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00 0,00 0,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 602,70 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 765,62 0,00 0,00
6232 Fêtes et cérémonies 674,25 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 373,20 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,61 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831,66 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,32 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 28 380,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
6283 Frais de nettoyage des locaux 6 849,55 0,00 0,00 0,00 0,00 9 130,76 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 475,33 0,00 0,00 0,00 0,00 3 308,72 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 2 545,28 0,00 0,00 0,00 0,00 19 499,48 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 636,31 0,00 0,00 0,00 0,00 4 874,96 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 2 774,23 0,00 0,00 0,00 0,00 21 233,94 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 260,49 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 155 365,93 0,00 0,00 0,00 0,00 808 102,61 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 109,61 0,00 0,00 0,00 0,00 5 703,80 0,00 0,00
64113 NBI 102,91 0,00 0,00 0,00 0,00 869,27 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 4 787,04 0,00 0,00 0,00 0,00 30 106,84 0,00 0,00
64131 Rémunérations 10 626,00 0,00 0,00 0,00 0,00 281 961,57 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,24 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 742,76 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 742,71 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 19 949,99 0,00 0,00 0,00 0,00 195 155,46 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 39 032,46 0,00 0,00 0,00 0,00 223 777,85 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 430,32 0,00 0,00 0,00 0,00 11 830,36 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 2,01 0,00 0,00 0,00 0,00 89,00 0,00 0,00
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 440 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103 506,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 323 399,90 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,53 0,00 0,00
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 219,20 0,00 0,00
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 235,17 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 78 848,83 6 000,00 23 100,00 0,00 3 024 713,77
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 108,19
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 14 763,45 0,00 0,00 0,00 63 675,05
60613 Chauffage urbain 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 613,61
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 386,15
60624 Produits de traitement 0,00 0,00 144,00 0,00 0,00 0,00 144,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 750,18
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 893,11
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 440,70 0,00 0,00 0,00 8 607,56
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 258,89
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -10,75
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 330,58 0,00 0,00 0,00 10 081,60
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 60,00 0,00 0,00 0,00 125 818,97
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 9 333,88 0,00 0,00 0,00 9 333,88
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 8 275,56 0,00 0,00 0,00 31 001,73
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 317,20
6156 Maintenance 0,00 0,00 15 078,89 0,00 0,00 0,00 31 299,98
6182 Documentation générale et technique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 191,00
6184 Versements à des organismes de formation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 602,70
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 765,62
6232 Fêtes et cérémonies 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 674,25
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 1 488,00 0,00 0,00 0,00 1 861,20
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 49,61
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 831,66
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 544,32
6281 Concours divers (cotisations) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,50 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
6283 Frais de nettoyage des locaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 980,31
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 1 320,00 0,00 0,00 0,00 5 104,05
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 162,01 0,00 0,00 0,00 22 206,77
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 40,50 0,00 0,00 0,00 5 551,77
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 176,59 0,00 0,00 0,00 24 184,76
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 24,30 0,00 0,00 0,00 284,79
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 9 638,41 0,00 0,00 0,00 9 638,41
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 7 968,16 0,00 0,00 0,00 971 436,70
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 177,22 0,00 0,00 0,00 5 990,63
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 972,18
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 3 642,41 0,00 0,00 0,00 38 536,29
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 292 587,57
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 916,24
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 742,76
6417 Rémunérations des apprentis 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 742,71
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 1 225,62 0,00 0,00 0,00 216 331,07
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 2 558,55 0,00 0,00 0,00 265 368,86
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 260,68
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 91,01
65736211 Subv. BA/régie admin. sans ps.morale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 440 000,00
65741 Subv. de fonctionnement aux ménages 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 283 506,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 2 000,00 6 000,00 23 100,00 0,00 34 100,00
RECETTES 0,00 0,00 58 388,40 0,00 0,00 0,00 1 427 954,18
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,53
70388 Autres redevances et recettes diverses 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
7066 Redevances services à caractère social 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 280 219,20
708722 Remb. frais par régie avec ps.morale 0,00 0,00 28 015,91 0,00 0,00 0,00 28 015,91
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 46 165,88
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 042 235,17
75888 Autres 0,00 0,00 30 372,49 0,00 0,00 0,00 30 372,49
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 2 103 590,29 817 483,81 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 19 330,79 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 25 234,91 2 114,47 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 552,96 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 4 010,74 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 327,78 511,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 8 262,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 564,84 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 5 860,25 9 279,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 6 293,42 7 971,63 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 16 284,54 55 946,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 33 794,40 212,40 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 126 067,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 9 258,63 8 201,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 3 836,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 149 306,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 28 417,87 4 560,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 28 201,92 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 11 970,70 15 680,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 5 469,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 1 992,86 4 117,27 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 -5 769,48 0,00 0,00 0,00 0,00 3 360,00
6188 Autres frais divers 0,00 4 590,00 80,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 786,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 127,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 103,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 2 237,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 60,00 2 698,57 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 19 473,01 4 262,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
501
Services communs
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 4 868,08 1 065,67 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 21 224,98 4 646,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 27,67 86,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 15 947,57 16 835,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 923 281,09 146 027,71 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 1 296,90 333,76 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 233,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 25 401,93 5 432,16 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 288 152,46 83 756,06 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 543,97 2,29 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 13 976,38 8 547,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 188 471,05 45 624,89 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 234 080,35 45 583,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 12 348,15 3 810,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 21,31 2,68 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 4 623,31 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 202 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 36,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 505 919,17 21 329,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 651,43 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 496,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 408 544,94 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 72 996,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 23 882,00 20 678,52 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 44 915,69 0,00 0,00 0,00 0,00
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 3 747,80 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 24 543,91 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 269,24 0,00 0,00 0,00 0,00
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 2 284,52 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 12 305,81 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 1 764,41 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 13 793,00 0,00 0,00 290 723,63 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 9 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478211 Participation Etat 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 284 847,75 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 5 875,88 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 969 349,79
60611 Eau et assainissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 330,79
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 31 097,18
60621 Combustibles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 552,96
60622 Carburants 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 010,74
60623 Alimentation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 838,94
60628 Autres fournitures non stockées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 262,40
60631 Fournitures d'entretien 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 564,84
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 139,44
60636 Habillement et vêtements de travail 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 265,05
6068 Autres matières et fournitures 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 230,65
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 006,80
6132 Locations immobilières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 126 067,97
61358 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 459,98
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 380,90
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 149 306,24
615221 Entretien, réparations bâtiments publics 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 247,11
61524 Entretien bois et forêts 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 201,92
61551 Entretien matériel roulant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 650,89
61558 Entretien autres biens mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 469,52
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 394,65
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 -2 409,48
6188 Autres frais divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 670,00
6236 Catalogues et imprimés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 786,00
6238 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 127,24
6251 Voyages, déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 103,99
6262 Frais de télécommunications 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 237,04
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 758,57 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 735,94
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 933,75
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 25 871,67
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 113,71
63512 Taxes foncières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 088,60
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 069 308,80
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 630,66
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 233,93
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 834,09
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 371 908,52
64132 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 546,26
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 524,29
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 095,94
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 279 664,30
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 158,75
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23,99
6488 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 764,41
657381 Subv. fonct. autres EPL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 623,31
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 202 500,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36,54
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 831 765,75
6419 Remboursements rémunérations personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 651,43
706888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 496,23
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 793,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 408 544,94
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 72 996,00
7478211 Participation Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 284 847,75
75888 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 436,40
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 126
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation et
de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Autres
DEPENSES 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 127
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 15 912,50 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,50
73154 Droits de place 15 912,50 0,00 0,00 0,00 0,00 15 912,50
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 128
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 415,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60612 Energie - Electricité 415,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 400,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 130
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 432,00 0,00 0,00 12 097,66
60612 Energie - Electricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 415,66
6288 Autres services extérieurs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 9 432,00 0,00 0,00 9 432,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 250,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,00
74718 Autres participations Etat 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 986,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 131
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 132
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 133
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale et
aléas climatiques
847
Equipements de
voirie
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 242 725,29 0,00 5 035,97 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 164,62 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 129,60 0,00 5 035,97 0,00
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 18 273,01 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 11 355,96 0,00 0,00 0,00
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,80 0,00 0,00 0,00
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407,62 0,00 0,00 0,00
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 601,87 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624,19 0,00 0,00 0,00
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 19,79 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 60 375,37 0,00 0,00 0,00
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 255,51 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 51,40 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,36 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 80 856,59 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,79 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 28 954,17 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 18 735,04 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,49 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 1,34 0,00 0,00 0,00
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,77 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 36 904,92 0,00 0,00 0,00
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,80 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 34 260,12 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 537,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 248 361,26
60632 Fournitures de petit équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 164,62
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 165,57
61521 Entretien terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 273,01
615231 Entretien, réparations voiries 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 355,96
615232 Entretien, réparations réseaux 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 198,80
6156 Maintenance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 338,00
6331 Versement mobilité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 407,62
6332 Cotisations versées au F.N.A.L. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 601,87
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 624,19
6338 Autres impôts, taxes sur rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19,79
64111 Rémunération principale titulaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 60 375,37
64112 SFT, indemnité de résidence 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 255,51
64113 NBI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 51,40
64118 Autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 783,36
64131 Rémunérations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 80 856,59
64138 Primes et autres indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 326,79
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 28 954,17
6453 Cotisations aux caisses de retraites 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 735,04
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 952,49
6455 Cotisations pour assurance du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1,34
64731 Allocations chômage versées directement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 319,77
65748 Subv.fonct.autres personnes droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 600,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 904,92
70321 Stationnement et location voie publique 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 107,80
70323 Red. occupation dom. public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 34 260,12
7318 Autres 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 537,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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(1) Détailler conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N
Montant des remboursements N
Encours restant dû au 31/12/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615.
Accusé de réception en préfecture
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
(Total) établissements financiers
0,00
1641 Emprunts en euros (total)
1643 Emprunts en devises (total)
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements
reçus (Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00
1671 Avances consolidées du Trésor
(total)
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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0,00
0,00
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0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
0,00
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme
négociables (total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle, B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprèsdes
établissements financiers(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 31/12/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
31/12/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
au
31/12/N
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
Total général 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 31/12/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1)
Emprunts ventilés par
structure de taux selon le
risque le plus élevé
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat) (1)
Organisme prêteur ou
chef de file
Nominal (2)
Capital restant
dû au 31/12/N (3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux
minimal (5)
Taux
maximal (6)
Coût de sortie (7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du taux
au
31/12/N
(9)
Intérêts payés au
cours de
l’exercice (10)
Intérêts perçus
au cours de
l’exercice (le cas
échéant) (11)
% par
type de
taux
selon le
capital
restant
dû
Echange de taux, taux variable
simple plafonné (cap) ou
encadré (tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00 0,00 0,00
Barrière simple (B)
TOTAL (B) 0,00 0,00 0,00 0,00
Option d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 3 ou
multiplicateur jusqu'à 5 capé
(D)
TOTAL (D) 0,00 0,00 0,00 0,00
Multiplicateur jusqu'à 5 (E)
TOTAL (E) 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres types de structures (F)
TOTAL (F) 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 31/12/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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(10) Indiquer les intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts reçus au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou cap
encadré ( ) tunnel
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 0
% de l’encours 0,00
Montant en euros 0,00
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 31/12/N après opérations de couverture éventuelles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 31/12/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00
Taux variable simple
(total) 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00
Total 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau moyen du taux constaté sur l’année.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT B1.6
REMBOURSEMENT ANTICIPE D’UN EMPRUNT AVEC REFINANCEMENT (1)
Emprunts (2)
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Année de
mobilisation et
profil d’amort.
de l’emprunt Date du
refinance-
ment
Organisme
prêteur ou chef
de file
Capital restant
dû
Capital
réaménagé
Durée
résidu-
elle
Pério-
dicité
des
rem-
bour-
se-
ments
(6)
Caractéristiques du
taux
Coût de sortie (10) Annuité de l'exercice
ICNE de
l'exercice
Année
Profil
(5)
Type
de
taux
(7)
Index
(8)
Niveau
de
taux
(9)
Type
(11)
Montant (12) Intérêts (13) Capital
Total des dépenses au c/ 166
Refinancement de dette (3)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes au c/ 166
Refinancement de dette (4)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Les opérations de refinancement de dette consistent en un remboursement d’un emprunt auprès d’un établissement de crédit suivi de la souscription d’un nouvel emprunt. Pour cette raison, les dépenses et les recettes du c/166 sont équilibrées.
(2) Pour les emprunts de refinancement, indiquer le nouveau numéro de contrat suivi, entre parenthèses, de la référence de l’emprunt quitté.
(3) Il s'agit de retracer les caractéristiques avant réaménagement des emprunts ayant fait l'objet d'un remboursement anticipé avec refinancement.
(4) Il s'agit de retracer les caractéristiques après réaménagement des emprunts de refinancement.
(5) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(6) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
(7) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(8) Indiquer le type d'index (ex : Euribor 3 mois).
(9) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour un emprunt à taux variable, indiquer le niveau du taux constaté à la date du refinancement.
(10) Il s’agit de retracer les caractéristiques de l’indemnité de remboursement anticipé due relative à l’emprunt quitté.
(11) Indiquer A pour autofinancement, C pour capitalisation, T pour intégration dans le taux du nouvel emprunt, D pour allongement de durée.
(12) Indiquer le coût de sortie uniquement en cas d’autofinancement et de capitalisation.
(13) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N B1.7
EMPRUNTS RENEGOCIES AU COURS DE L’ANNEE N (1)
N° du contrat
d’emprunt
Date de
souscrip-
tion du
contrat
initial
Date de
renégocia-
tion
Organisme prêteur
Durée
résiduelle en
années
Taux (2) Nominal
Profil d'amortissement
et périodicité de
remboursement (6)
Capital restant
dû au 31/12/N
ICNE de
l'exercice
Annuité payée dans l'exercice (s’il y
a lieu)
Con-
trat
initial
Con-
trat
rené-
gocié
Contrat initial Contrat renégocié
Contrat initial
Contrat
renégocié (5)
Contrat
initial
Contrat
renégocié
Intérêts Capital
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Type
de
taux
(3)
Index (4)
Taux
act.
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Inscrire les emprunts renégociés au cours de l'exercice N.
(2) Taux à la date de renégociation.
(3) Indiquer : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer la nature de l'index retenu (exemple : Euribor 3 mois).
(5) Nominal à la date de renégociation.
(6) Faire figurer 2 lettres : - Pour le profil d’amortissement, indiquer : C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres. in fine
- Pour la périodicité de remboursement, indiquer A : annuelle ; T : trimestrielle ; M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, X autre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.8
DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 31/12/N Annuité payée au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.9
AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt)
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : €
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L Autres EPL : Bâtiments, installations 10 01/01/2000
L GFP rat : Bâtiments, installations 10 01/01/2000
L Autres grpts-Biens mob., mat. et études 10 01/01/2000
L Privé : Bâtiments, installations 10 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 20 01/01/2000
L Réseaux d'adduction d'eau 15 01/01/2000
L Autres matériels, outillages incendie 5 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 8 01/01/2000
L Subv amortissables Région 15 01/01/2000
L Subv amortissables Département 15 01/01/2000
L Subv amortissables Autres 15 01/01/2000
L Frais d'études 5 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 3 01/01/2000
L Autres immobilisations incorporelles 5 01/01/2000
L Immeubles de rapport 25 01/01/2000
L Réseaux d'assainissement 15 01/01/2000
L Réseaux câblés 15 01/01/2000
L Matériel roulant 8 01/01/2000
L Autres inst.,matériel,outil. techniques 15 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 3 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 5 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 15 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 30 01/01/2000
L Subv amortissables Etat et Autres Ets Nx 10 01/01/2000
L Privé : Bien mobilier, matériel 5 01/01/2000
L Installations générales, agencements 15 01/01/2000
L Autres constructions 15 01/01/2000
L Installations de voirie 15 01/01/2000 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
L Autre matériel et outillage de voirie 10 01/01/2000
L Mobilier 10 01/01/2000
L Autres immobilisations corporelles 25 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 2 01/01/2000
L Plantations d'arbres et d'arbustes 15 01/01/2000
L Réseaux d'électrification 15 01/01/2000
L Subv amortissables Etat et Autres Ets Nx 15 01/01/2000
L Frais d'insertion 5 01/01/2000
L Concessions, droits similaires 5 01/01/2000
L Autres agencements et aménagements 10 01/01/2000
L Matériel de transport 8 01/01/2000
L Matériel de bureau et informatique 5 23/11/2023
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 31/12/N
Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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Nature de la provision
Date de
constitution de
la provision
Montant des provisions
constituées au 01/01/N
A
Montant total des
provisions de l’exercice
(1)
B
Montant des reprises de
l’exercice
C
Montant des provisions
constituées au 31/12/N
D = A + B - C
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement).
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Page 155
IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(3) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(4) Indiquer le chapitre.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 31/12/N
Montant de l’annuité recouvré ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 31/12/N Annuité versée au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat.
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 31/12/N Annuité reçue au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N.
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS B8.1.1
LISTE DES CONCOURS ATTRIBUES A DES TIERS EN NATURE OU EN SUBVENTIONS
Nom des bénéficiaires Montant du fonds de concours ou de la subvention (numéraire) Prestations en nature
TOTAL GENERAL 0,00
Personnes de droit privé 0,00
Associations 0,00
Entreprises 0,00
Personnes physiques 0,00
Autres 0,00
Personnes de droit public 0,00
Etat 0,00
Régions 0,00
Départements 0,00
Communes 0,00
Etablissements publics (EPCI, EPA, EPIC,...) 0,00
Autres 0,00
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069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV– ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES B8.1.2
SUBVENTIONS VERSEES PAR LA COLLECTIVITE AUX COMMUNES
(Articles L. 4312-11 et L. 3312-5 du CGCT)
(1) Ouvrir un tableau par commune bénéficiant d’une ou de plusieurs subventions versées par la collectivité.
(2) Numéro à 9 chiffres.
(3) Détailler le numéro d’article.
Accusé de réception en préfecture
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général adjoint des services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur général des services
techniques
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 47,00 5,00 52,00 37,50 11,10 48,60
Adjoint administratif C 9,00 3,00 12,00 5,80 4,50 10,30
Adjoint administratif principal 1ère
classe
C 12,00 1,00 13,00 12,30 0,00 12,30
Adjoint administratif principal 2ème
classe
C 5,00 0,00 5,00 5,00 0,00 5,00
Attaché A 7,00 1,00 8,00 5,80 1,80 7,60
Attaché principal A 5,00 0,00 5,00 4,00 1,00 5,00
DGAS 10M à 20M hab A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Rédacteur B 6,00 0,00 6,00 2,00 3,80 5,80
Rédacteur principal 1ère classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
Rédacteur principal 2ème classe B 1,00 0,00 1,00 0,80 0,00 0,80
FILIERE TECHNIQUE (c) 69,00 6,00 75,00 46,30 24,90 71,20
Adjoint technique C 34,00 5,00 39,00 17,70 19,30 37,00
Adjoint technique principal 1ère classe C 14,00 0,00 14,00 13,50 0,00 13,50
Adjoint technique principal 2eme classe C 5,00 1,00 6,00 5,60 0,00 5,60
Agent de Maîtrise C 3,00 0,00 3,00 2,00 1,00 3,00
Agent de maîtrise principal C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Ingénieur A 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
Ingénieur principal A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Technicien B 2,00 0,00 2,00 1,00 0,60 1,60
Technicien principal 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 1,50 0,00 1,50
Technicien principal 2ème classe B 3,00 0,00 3,00 1,00 2,00 3,00
FILIERE SOCIALE (d) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 41,00 5,00 46,00 25,80 17,08 42,88
ATSEM principal 1ère classe C 3,00 0,00 3,00 2,50 0,00 2,50
ATSEM principal 2ème classe C 15,00 2,00 17,00 4,00 12,28 16,28
Aide-soignant de classe supérieure B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Auxiliaire de puériculture de classe
normale
B 10,00 0,00 10,00 5,80 3,80 9,60
Auxiliaire de puériculture de classe
supérieure
B 6,00 0,00 6,00 5,40 0,00 5,40
Educateur jeunes enfants A 2,00 1,00 3,00 1,80 1,00 2,80
Educateur jeunes enfants classe
exceptionnelle
A 2,00 1,00 3,00 2,60 0,00 2,60
Infirmier en soins généraux A 0,00 1,00 1,00 0,70 0,00 0,70
Infirmier en soins généraux hors classe A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 3,00 1,00 4,00 2,80 1,00 3,80
Educateur APS princip 1ère classe B 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Educateur territorial APS B 1,00 1,00 2,00 0,80 1,00 1,80
FILIERE CULTURELLE (h) 7,00 1,00 8,00 6,70 1,00 7,70
Adjoint du patrimoine C 4,00 0,00 4,00 3,00 1,00 4,00
Adjoint du patrimoine principal 1ère
classe
C 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Assist.Conservat.princ.1ère cl. B 0,00 1,00 1,00 0,70 0,00 0,70
Bibliothécaire Territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
FILIERE ANIMATION (i) 14,00 10,00 24,00 7,51 11,13 18,64
Adjoint animation principal 2ème classe C 1,00 1,00 2,00 1,51 0,00 1,51
Adjoint d'animation C 13,00 9,00 22,00 6,00 11,13 17,13
FILIERE POLICE (j) 10,00 0,00 10,00 10,00 0,00 10,00
Brigadier chef principal de police
municipale
C 4,00 0,00 4,00 4,00 0,00 4,00
Gardien-brigadier C 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
191,00 28,00 219,00 136,61 66,21 202,82
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N B9
B9 - ETAT DU PERSONNEL AU 31/12/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-13 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 348.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 348.0 0,00 332-14 CDD
ATSEM principal 2ème classe C MS 368.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif C ADM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint d'animation C ANIM 367.0 0,00 332-14 CDD
IV – ANNEXES IV
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Adjoint du patrimoine C CULT 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 381.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-13 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique C TECH 367.0 0,00 332-14 CDD
Agent de Maîtrise C TECH 380.0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 444.0 0,00 332-14 CDD
Attaché A ADM 469.0 0,00 332-14 CDD
Attaché principal A ADM 843.0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 468.0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 389.0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 416.0 0,00 332-14 CDD
Auxiliaire de puériculture de classe normale B MS 434.0 0,00 332-14 CDD
Educateur jeunes enfants A MS 444.0 0,00 332-14 CDD
Educateur territorial APS B SP 389.0 0,00 332-10 Début de Contrat CDI
Ingénieur A TECH 646.0 0,00 332-10 Début de Contrat CDI
Ingénieur A TECH 518.0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389.0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389.0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 415.0 0,00 332-14 CDD
Rédacteur B ADM 389.0 0,00 332-13 CDD
Technicien B TECH 478.0 0,00 332-14 CDD
Technicien principal 2ème classe B TECH 458.0 0,00 332-14 CDD
Technicien principal 2ème classe B TECH 599.0 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 31/12/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Directeur de cabinet C OTR 890.0 0,00 333-1_333-10 Début de Contrat
CDD
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION : Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle).
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans 332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres.
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
Désignation des organismes Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – ENTREES B12.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV B – ANNEXES PATRIMONIALES – VARIATION DU PATRIMOINE – SORTIES B12.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) Selon les dispositions du code général des collectivités locales applicables à la collectivité.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES B13
Pour mémoire Crédits ouverts (BP + DM)
Chapitre 024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Produit des cessions Réalisations
Compte 775 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Compte 675 Valeurs comptables des immobilisations cédées 0,00
OPERATIONS LIEES AUX CESSIONS
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE (1) B14
SECTION D’INVESTISSEMENT
Article (2) Libellé (2) Montant (3)
20 Immobilisations incorporelles 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT
Article (2) Libellé (2) Dépenses Mandats émis Recettes Titres émis
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
72 Travaux en régie 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 I 0,00
(1) Les immobilisations créées par les services techniques de la collectivité sont enregistrées au coût de leur production. Ce dernier correspond au coût d’acquisition des matières consommées augmenté des charges directes de production (matériel et outillage acquis ou loués, frais de
personnel, …) à l’exclusion des frais financiers et des frais d’administration générale.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité.
(3) Les montants à renseigner correspondent aux mandats émis imputés au chapitre 040.
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IV – ANNEXES IV
B – ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES TRAVAUX EN REGIE B14
RATIO
Montant
Recettes 72 (I) 0,00
Recettes réelles de fonctionnement 0,00
Recettes 72 / Recettes réelles de fonctionnement 0,00 %
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1 829 974,97
1 680 315,05 1 680 315,05
2 593 545,11 2 593 545,11 2 593 545,11
-913 230,06 -913 230,06
149 659,92 -1 446 301,67 1 595 961,59 11 258 600,00
2 030 102,55 389 282,96 1 640 819,59 11 328 600,00
1 880 442,63 1 835 584,63 44 858,00 70 000,00
234 013,38
-2 359 531,73
2 593 545,11
-2 359 531,73
-1 446 301,67
-913 230,06
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1
Ressources propres issues de l'exercice N-1
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs (Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Crédits
ouverts/reportés (2)
Réalisations
(3)
Restes à réaliser au
31/12/N (4)
Total
(a) (b) (c = a + b)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des
ressources propres (D)(1)
Ressources propres externes et internes de
l'exercice (E)(1)
Solde des opérations de l'exercice (Solde III = E
- D)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Affectation au 1068 ( C)
Solde des opérations liées à l'exercice N-1
(Solde IV = A + C)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde V = Solde III + Solde IV) Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte
(1) BP+BS+DM + RAR N-1.Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette"
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Mandats et titres émis
(4) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES = A + B 70 000,00 I 44 858,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 0,00 0,00
1643 Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 70 000,00 44 858,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 70 000,00 44 858,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 11 328 600,00 III 1 640 819,59
Ressources propres externes de l’année (a) 500 000,00 342 166,99
10222 FCTVA 500 000,00 342 166,99
10226 Taxe d'aménagement (2) 0,00 0,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (3) 10 828 600,00 1 298 652,60
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28041512 Subv. Grpt : Bâtiments, installations 8 400,00 7 600,00
28041582 Autres grpts - Bâtiments et installat° 2 300,00 2 048,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 29 700,00 26 473,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 122 800,00 0,00
28121 Plantations d'arbres et d'arbustes 15 500,00 19 041,70
28128 Autres aménagements de terrains 197 000,00 256 885,38
281351 Bâtiments publics 323 600,00 414 807,45
28138 Autres constructions 23 100,00 21 374,00
28145 Construct° sol autrui - Installat° géné. 200,00 0,00
28148 Construct° sol autrui - Autres construct 700,00 658,06
28151 Réseaux de voirie 52 800,00 47 796,00
28152 Installations de voirie 38 700,00 44 744,00 Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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Art. (1) Libellé (1) Crédits de l’exercice (BP + BS + DM + RAR N-1) Réalisations
281531 Réseaux d'adduction d'eau 0,00 115,00
281532 Réseaux d'assainissement 300,00 0,00
281533 Réseaux câblés 5 200,00 4 522,00
281534 Réseaux d'électrification 0,00 725,00
281538 Autres réseaux 800,00 44 166,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 50 200,00 1 795,60
2815731 Matériel roulant 2 700,00 10 507,20
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 11 000,00 2 472,40
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 5 600,00 16 332,55
28181 Installations générales, aménagt divers 10 500,00 0,00
281828 Autres matériels de transport 45 400,00 66 362,45
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 549,00
281838 Autre matériel informatique 135 300,00 166 972,60
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 73 900,00 0,00
28188 Autres immo. corporelles 142 900,00 142 705,21
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (4)
33… En-cours de production de biens (4)
35… Stocks de produits (4)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 9 530 000,00 0,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(3) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires.
(4) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS DE PROGRAMME C2.1
SITUATION DES AUTORISATIONS DE PROGRAMME ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION DE PROGRAMME * Chapitre (s)
Stocks AP votées
disponibles à
l’affectation
(exercices
antérieurs)
AP votées dans
l’année
AP affectées non
couvertes par des
CP réalisés au
01/01/N
(1)
Flux d'AP affectées
dans l'année
(2)
AP affectées
annulées
(3)
Stock d'AP affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année N
(5)
AP affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par programme n'est à renseigner qu'à compter des AP votées en 2005.
(1) Il s'agit des AP affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AP votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AP non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AP affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV C – ANNEXES BUDGETAIRES – AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT C2.2
SITUATION DES AUTORISATIONS D’ENGAGEMENT ET CREDITS DE PAIEMENT
AUTORISATION D’ENGAGEMENT * Chapitre (s)
Stocks AE votées
disponibles à
l’affectation
(exercices antérieurs)
AE votées dans
l’année
AE affectées non
couvertes par des CP
réalisés au 01/01/N
(1)
Flux d'AE affectées
dans l'année
(2)
AE affectées
annulées
(3)
Stock d'AE affectées
restant à financer
(4) = (1) + (2) - (3)
CP mandatés au
budget de l'année
N
(5)
AE affectées non
couvertes par des CP
mandatés au 31/12/N
(6) = (4) - (5)
Numéro Libellé
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
* Le détail par engagement n'est à renseigner qu'à compter des AE votées en 2005.
(1) Il s'agit des AE affectées antérieurement à l’exercice N et non encore entièrement couvertes par les CP des années antérieures.
(2) Il s’agit des AE votées avant ou pendant l’exercice N et affectées pendant celui-ci.
(6) Il s'agit des AE non encore intégralement couvertes à la fin de l'exercice N.
N-3 N-2 N-1 N
Ratio de couverture des AE affectées (6) / (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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0,00 766 635,00 9 408,00 5 599 009,00 6 375 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 4 825 019,00 4 825 019,00
0,00 0,00 0,00 124 143,00 124 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 440,00 0,00 588,00 26 028,00
0,00 583 557,00 0,00 492 971,00 1 076 528,00
0,00 109 570,00 9 408,00 156 288,00 275 266,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 068,00 0,00 0,00 48 068,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 766 635,00 9 408,00 0,00 5 599 009,00 6 375 052,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 4 825 019,00 4 825 019,00
0,00 0,00 0,00 0,00 124 143,00 124 143,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 25 440,00 0,00 0,00 588,00 26 028,00
0,00 583 557,00 0,00 0,00 492 971,00 1 076 528,00
0,00 109 570,00 9 408,00 0,00 156 288,00 275 266,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 48 068,00 0,00 0,00 0,00 48 068,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR NATURE C3.1
Présentation agrégée par nature
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
A105 Subventions d’investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145
Immobilisations mises en concessions ou
affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour le compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
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0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
A105 Subventions d'investissement versées
A110 Autres immobilisations incorporelles
A115 Immobilisations incorporelles en cours
A120 Terrains
A125 Constructions
A130 Réseaux et installations de voirie
A135 Réseaux divers
A140 Installations techniques, agencements et matériel
A145 Immobilisations mises en concessions ou affermées
A150 Autres immobilisations corporelles
A155 Immobilisations corporelles en cours
A165 Immobilisations financières
A225 Opérations pour compte de tiers
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
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0,00 3 126,00 0,00 0,00 3 126,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 259,00 0,00 0,00 3 259,00
0,00 114 181,00 0,00 156 876,00 271 057,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 158 596,00 0,00 26 994,00 185 590,00
0,00 66 975,00 9 408,00 6 221,00 82 604,00
0,00 232 982,00 0,00 5 079 210,00 5 312 192,00
0,00 15 331,00 0,00 0,00 15 331,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 165 402,00 0,00 127 473,00 292 875,00
0,00 759 852,00 9 408,00 0,00 5 396 774,00 6 166 034,00
0,00 3 126,00 0,00 0,00 0,00 3 126,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 3 259,00 0,00 0,00 0,00 3 259,00
0,00 114 181,00 0,00 0,00 156 876,00 271 057,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 158 596,00 0,00 0,00 26 994,00 185 590,00
0,00 66 975,00 9 408,00 0,00 6 221,00 82 604,00
0,00 232 982,00 0,00 0,00 5 079 210,00 5 312 192,00
0,00 15 331,00 0,00 0,00 0,00 15 331,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 165 402,00 0,00 0,00 127 473,00 292 875,00
IV – ÉTATS ANNEXÉS IV
IMPACT DU BUDGET POUR LA TRANSITION ECOLOGIQUE – REPARTITION PAR FONCTION C3.2
Présentation agrégée par fonction
Type de dépense (2)
Total des dépenses (mandatées)
(3)
Favorables Mixtes Défavorables Neutres
Non
cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2
Enseignement, formation professionnelle et
apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sport et loisirs
4
Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation
RMI
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisation des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 1 : LUTTE CONTRE LE CHANGEMENT CLIMATIQUE (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 2 : ADAPTATION AU CHANGEMENT CLIMATIQUE ET PREVENTIUON DES RISQUES NATURELS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 3 : GESTION DES RESSOURCES EN EAU (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 4 : TRANSITION VERS L’ECONOMIE CIRCULAIRE, GESTION DES DECHETS, PREVENTION DES RISQUES TECHNOLOGIQUES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
AXE 5 : LUTTE CONTRE LES POLLUTIONS DE L’AIR ET DES SOLS (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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AXE 6 : PRESERVATION DE LA BIODIVERSITE, PROTECTION DES ESPACES NATURELS, AGRICOLES ET SYLVICOLES (1)
Type de dépense (2) Total des dépenses (mandatées) (3) Favorables Défavorables Neutres Non cotées
0 Services généraux
0-5 Fonds européens
1 Sécurité
2 Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
3 Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
4 Santé et action sociale (hors APA, RSA et régularisation RMI)
4-3 APA
4-4 RSA – Régularisations des RMI
5 Aménagement des territoires et habitat
6 Action économique
7 Environnement
8 Transports
TOTAL
(1) Les objectifs de transition écologique mentionnés au 1° du IV de l’article 191 de la loi du 29 décembre 2023 correspondent aux six axes de l'article 19 du règlement (UE) 2020/852 du
Parlement européen et du Conseil du 18 juin 2020 sur l’établissement d’un cadre visant à favoriser les investissements durables et modifiant le règlement (UE) 2019/2088 du Parlement
européen et du Conseil du 27 novembre 2019 sur la publication d’informations en matière de durabilité dans le secteur des services financiers :
Axe 1° atténuation du changement climatique ;
Axe 2° adaptation au changement climatique et prévention des risques naturels ;
Axe 3° gestion des ressources en eau ;
Axe 4° transition vers une économie circulaire, gestion des déchets, prévention des risques technologiques ;
Axe 5° prévention et contrôle des pollutions de l'air et des sols ;
Axe 6° préservation de la biodiversité et protection des espaces naturels, agricoles et sylvicoles.
L'analyse de l'impact environnemental des dépenses visées est réalisée de manière obligatoire :
- à compter de l’exercice 2024 pour l'axe 1° ;
- à compter de l’exercice 2025 pour les axes 1° et 6°.
La cotation selon les autres axes est possible, mais facultative.
(2) Les dépenses pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée obligatoirement sont celles exécutées aux comptes suivants des budgets principaux et des
budgets annexes soumis à l’instruction budgétaire et comptable M57 :
- 2031 « Frais d'études »,
- 2111 « Terrains nus »,
- 2115 « Terrains bâtis »,
- 2128 « Autres agencements et aménagements de terrains »,
- 21312 « Bâtiments scolaires »,
- 21318 « Autres bâtiments publics »,
- 21351 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments publics »,
- 21352 « Installations générales, agencements, aménagements des constructions - Bâtiments privés »,
- 2138 « Autres constructions »,
- 2151 « Réseaux de voirie »,
- 2152 « Installations de voirie »,
- 21821 « Matériel et transport ferroviaire »,
- 21828 « Autres matériels de transport »,
- 2312 « Agencements et aménagements de terrains en cours »,
- 2313 « Constructions en cours »,
- 2315 « Installations, matériel et outillage techniques en cours »,
- 2317 « Immobilisations reçues au titre d'une mise à disposition en cours ».
La cotation des autres natures de dépense est possible, mais facultative.
(3) Les dépenses d'investissement pour lesquelles la contribution aux objectifs de transition écologique est présentée s'entendent comme les dépenses réelles exécutées, hors remboursement
des annuités d’emprunts à l’exception des remboursements correspondant à la dette liée à la part investissement des marchés de partenariat.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – ENTREES D3.1
ETAT DES ENTREES D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date d’acquisition Désignation du bien N° d’inventaire Valeur d’acquisition (coût historique)
Cumul des
amortissements au
31/12/N
Durée
d’amortissement
en années (2)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Acquisitions à titre onéreux 0,00 0,00
Acquisitions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession ou
affermage
0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Si le bien acquis est amortissable, indiquer la durée d’amortissement.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – VARIATION DU PATRIMOINE (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) – SORTIES D3.2
ETAT DES SORTIES DES BIENS D’IMMOBILISATIONS (article L. 300-5 du code de l’urbanisme) (1)
Modalités et date de
sortie (2) Désignation du bien
Date
d’entrée
Valeur
d’acquisition (coût
historique)
Durée
amortis-
sement
en
années
Cumul
amortissements
antérieurs à
l’exercice
VNC le jour de la
cession Prix de cession
Plus ou moins
values (3)
VNC au 31/12 de
l’exercice pour les
cessions
partielles (4)
TOTAL GENERAL 0,00 0,00
Cessions à titre
onéreux
0,00 0,00
Cessions à titre gratuit 0,00 0,00
Mise à disposition 0,00 0,00
Affectation 0,00 0,00
Mises en concession
ou affermage
0,00 0,00
Mise à la réforme 0,00 0,00
Divers 0,00 0,00
(1) En application du c) de l’article L. 300-5 du code de l’urbanisme, il convient de retracer dans cet état les acquisitions et les cessions réalisées pendant la durée de l’exercice par le concessionnaire d’aménagement.
(2) Afficher une ligne par cession, qu’elle soit totale ou partielle.
(3) Plus ou moins value = prix de cession - VNC (valeur nette comptable) le jour de la cession.
(4) La VNC au 31/12 est différente de 0 s’il s’agit de cessions partielles.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – EMPLOI DES CREDITS COMMUNAUTAIRES DANS LE CADRE DE LA SUBVENTION GLOBALE
D5
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N D6
ACTIONS DE FORMATION DES ELUS AU 31/12/N
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT RELATIF AUX RESSOURCES ET DEPENSES DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE DES JEUNES – Annexe à l'article D. 4312-7 D7
Evolution des dépenses associées à la formation professionnelle des jeunes
APPRENTISSAGE ENS PRO
ss statut scolaire
FORMATIONS CONTINUES
en alternance
TOTAL
Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
% Année
n
Année
n-1
%
Montant 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Etat des ressources de l'apprentissage
RESSOURCES
MONTANT
Année n Année n-1 %
1 section FNDMA ère 0,00 0,00 0,00
2 section FNDMA ème 0,00 0,00 0,00
Dotations décentralisation (1) 0,00 0,00 0,00
Dotation indemnité comp. forfaitaire 0,00 0,00 0,00
Contribution additionnelle (2) 0,00 0,00 0,00
FSE 0,00 0,00 0,00
FEDER 0,00 0,00 0,00
FEOGA 0,00 0,00 0,00
Reversement excédent de ressources CFA (3) 0,00 0,00 0,00
Autres ressources 0,00 0,00 0,00
Total ressources externes 0,00 0,00 0,00
Effort propre de la collectivité 0,00 0,00 0,00
Total ressources 0,00 0,00 0,00
(1) Dotations au titre des lois du 7 janvier 1983 et du 23 juillet 1987.
(2) Article 37 de la loi de finances initiale pour 2005.
(3) Article R. 116-17 du code du travail.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – COMPTE D'EMPLOI DU FONDS COMMUN DES SERVICES D'HEBERGEMENT (en application de l’article 7 du décret n°2000-992 du 6 octobre 2000) D8
Cet état ne contient pas d'information.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – IDENTIFICATION DES FLUX CROISES (1) D9
1 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET LES COMMUNES (cf. la liste des opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
2 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU GROUPEMENT A FISCALITE PROPRE ET DES COMMUNES (après neutralisation des flux réciproques)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM dont RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres Restes à réaliser au 31/12 Crédits annulés
INVESTISSEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
Dépenses 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL DES
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Cet état doit être rempli uniquement par les groupements à fiscalité propre.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
Page 201
IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
1 – BUDGET PRINCIPAL
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 405 530,11 12 375 640,92 1 835 584,63 3 194 304,56
RECETTES 17 405 545,11 5 512 842,29 389 282,96 11 503 419,86
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 096 768,25 20 196 686,28 125 347,16 9 774 734,81
RECETTES 30 604 622,96 21 065 347,65 20 500,00 9 518 775,31
(1) Y compris les rattachements.
2 – BUDGETS ANNEXES (autant de tableaux que de budget)
BUDGET BUDGET ESPACE ECULLY/ N°SIRET : 21690081100201
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 46 678,11 30 743,03 15 782,25 152,83
RECETTES 46 678,11 12 483,45 0,00 34 194,66
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 166 000,00 131 295,98 0,00 34 704,02
RECETTES 166 000,00 131 461,34 0,00 34 538,66
BUDGET BUDGET CINEMA/ N°SIRET : 21690081100227
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 58 493,28 19 522,05 19 888,70 19 082,53
RECETTES 58 493,28 681,00 5 244,00 52 568,28
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 196 881,87 142 612,67 0,00 54 269,20
RECETTES 227 798,89 93 559,66 0,00 134 239,23
(1) Y compris les rattachements. Accusé de réception en préfecture 069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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3 – PRESENTATION DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (avant la neutralisation des flux réciproques) AGREGEE
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (1) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 510 701,50 12 425 906,00 1 871 255,58 3 213 539,92
RECETTES 17 510 716,50 5 526 006,74 394 526,96 11 590 182,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 459 650,12 20 470 594,93 125 347,16 9 863 708,03
RECETTES 30 998 421,85 21 290 368,65 20 500,00 9 687 553,20
(1) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
069-216900811-20250409-ANNEXE_2025-020-BF
Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – PRESENTATION AGREG E DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES É D10
4 – FLUX RECIPROQUES ENTRE LE BUDGET PRINCIPAL ET LES BUDGETS ANNEXES (cf. liste des principales opérations en annexe de l’instruction budgétaire et comptable) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) La présentation de ce tableau des flux réciproques est facultative.
(2) Y compris les rattachements.
5 – PRESENTATION CONSOLIDEE DU BUDGET PRINCIPAL ET DES BUDGETS ANNEXES (après la neutralisation des flux réciproques) (1)
SECTION Crédits ouverts (BP + DM + RAR N-1) Réalisations – mandats ou titres (2) Restes à réaliser au 31/12 Crédits sans emploi
INVESTISSEMENT
DEPENSES 17 510 701,50 12 425 906,00 1 871 255,58 3 213 539,92
RECETTES 17 510 716,50 5 526 006,74 394 526,96 11 590 182,80
FONCTIONNEMENT
DEPENSES 30 459 650,12 20 470 594,93 125 347,16 9 863 708,03
RECETTES 30 998 421,85 21 290 368,65 20 500,00 9 687 553,20
TOTAL GENERAL DES DEPENSES 47 970 351,62 32 896 500,93 1 996 602,74 13 077 247,95
TOTAL GENERAL DES RECETTES 48 509 138,35 26 816 375,39 415 026,96 21 277 736,00
(1) La présentation de ce tableau est obligatoire si celui des flux réciproques est produit.
(2) Y compris les rattachements.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV D – AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D11
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation.
Accusé de réception en préfecture
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D13.1
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 COMMUNE D'ECULLY - BUDGET PRINCIPAL - CA - 2024
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D13.2
Cet état ne contient pas d'information.
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Date de réception préfecture : 23/04/2025 Accusé de réception en préfecture
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