Déliberation - DELIB 2025 020 CA 2024 Budget Ppal Ville et Resultats

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Déliberation - DELIB 2025 020 CA 2024 Budget Ppal Ville et Resultats Document publié le Mercredi 9 avril 2025 par la commune d'Écully. Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2025 020 CA 2024 Budget Ppal Ville et Resultats)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Justice et droit, Institutions publiques, DÉLIBÉRATION DU CONSEIL MUNICIPAL

DE LA VILLE D'ÉCULLY

N°2025-020

SÉANCE DU 9 AVRIL 2025

Date de convocation du Conseil Municipal : 31 mars 2025

Nombre de conseillers municipaux en exercice au jour de la séance : 33

PRÉSIDENT : Monsieur Jacques CHEVALEYRE

SECRÉTAIRE ÉLU : Monsieur Jean-Pierre MANIGLIER

Membres présents :; M. Loic ALIRAND (adjoint) ; Mme Nathalie BRUNEAU (adjointe); M. Jean- Philippe CORDIN (adjoint) ; Mme Emilie ESCOFFIER-CABY (adjointe) ; M. Jean-Jacques MARGAINE (adjoint) ; Mme Brigitte RAMOND (adjointe) ; M. Christophe MOREL-JOURNEL (adjoint) ; Mme Denise MAIGRE (adjointe); Mme Laure DESCHAMPS; M. Jean-José GARCIA; Mme Isabelle BUSQUET ; M. Nicolas DE GARILHE; Mme Géraldine BALLIGAND; M. Jean-Pierre MANIGLIER; M. Emile COHEN ; M. Pierre POINSOT ; Mme Nicole BRIAND ; Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Damien CADE; Mme Christelle GERIN-EPELY; M. Claude LARDY; M. Vincent FRIDRICI; M. Jacques CHEVALEYRE ; M. Thibaut LE NORMAND ; Mme Patricia GARCIA ; M. Jérôme FRANÇOIS.

Membres absents ayant donné pouvoir : Mme Agnès GARDON-CHEMAIN (adjointe) donne pouvoir à Mme Denise MAIGRE (adjointe) ; Mme Martine BIARD donne pouvoir à Mme Marie-Agnès CHALANCON-FERNANDES ; M. Raphaël BERGER donne pouvoir à Loïc ALIRAND (adjoint): Mme Olivia ROBERT donne pouvoir à Mme Laure DESCHAMPS ; M. Damien JACQUEMONT donne pouvoir à M. Thibaut LE NORMAND; Mme Florence ASTI-LAPPERRIÈRE donne pouvoir à Mme Brigitte RAMOND.

Membre absent : 1 - M. Sébastien MICHEL (Maire) quitte la salle au moment du vote

Nombre de présents : 26

Nombre de pouvoirs : 6

Nombre de votants : 32

OBJET BUDGET PRINCIPAL DE LA COMMUNE D'ÉCULLY - COMPTE ADMINISTRATIF 2024 ET DETERMINATION DES RESULTATS DEFINITIFS

Conformément à l'article L. 1612-12 du code général des collectivités territoriales, le vote de l'organe délibérant du compte administratif doit intervenir avant le 30 juin de l'année suivant l'exercice clos.

I! convient d'élire un Président de séance lors de l'approbation du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville, dressé par le Maire, dans la mesure où il ne peut prendre part au vote.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-020

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250409-DELIB_2025-020-DE

Date de réception préfecture : 22/04/2025Conformément à l’article L. 2121-21 du code général des collectivités territoriales, une telle désignation fait l'objet d'un vote à bulletin secret. Toutefois, la loi relative aux libertés et responsabilités locales du 13 août 2004, permet au Conseil municipal, s'il le décide à l'unanimité de ses membres, de ne pas procéder à un vote à bulletin secret mais à un vote à main levée.

PRÉSENTATION DU COMPTE ADMINISTRATIF 2024 DU BUDGET PRINCIPAL PAR CHAPITRE BUDGÉTAIRE :

1) SECTION DE FONCTIONNEMENT :

SECTION DE FONCTIONNEMENT - DÉPENSES 2024

011 CHARGES A CARACTÈRE GÉNÉRAL 9 901 314,95 €

012 CHARGES DE PERSONNEL ET ASSIMILÉ 11 079 801,00 €

014 ATTRIBUTION DE COMPENSATION ET FPIC 276 253,00 €

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 2 000 577,00 €

67 CHARGES EXCEPTIONNELLES 40 087,73 €

TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 18 898 033,68 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 298 652,60 €

TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT 1 298 652,60 €

TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 20 196 686,28 €

SECTION DE FONCTIONNEMENT - RECETTES 2024

(HORS EXCEDENT D’INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2023 SUR 2024 (ARTICLE 001 : 9 351 606,15 €)

013 ATTÉNUATIONS DE CHARGES 140 927,92 €

70 PRODUITS DES SERVICES ET DU DOMAINE 1 720 346,42 €

73 IMPÔTS ET TAXES 171 240,00 €

731 FISCALITÉ LOCALE 16 399 819,44 €

74 DOTATIONS ET SUBVENTIONS 2 179 364,56 €

75 AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 406 131,83 €

77 PRODUITS EXCEPTIONNELS 765,86 €

78 REPRISES AMORTISSEMENTS 1 893,62 €

TOTAL DES RECETTES RÉELLES DE FONCTIONNEMENT 21 020 489,65 €

042 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTION 44 858,00 €

44 858,00 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE DE FONCTIONNEMENT

TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 21 065 347,65 €

Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-020

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250409-DELIB_2025-020-DE

Date de réception préfecture : 22/04/20252) SECTION D'INVESTISSEMENT :

SECTION D'INVESTISSEMENT - DÉPENSES 2024

(HORS DEFICIT D'INVESTISSEMENT REPORTÉ DE 2023 SUR 2024 (ARTICLE 002: 913 230,06 €) 204 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT VERSÉES 10 656,00 € 20 IMMOBILISATIONS INCORPORELLES 136 403,45 € 21 IMMOBILISATIONS CORPORELLES 6 342 898,49 € 23 IMMOBILISATIONS EN COURS 0,00 € OPÉRATIONS INDIVIDUALISÉES EN AP/CP 9 631 807,39 € TOTAL DES DÉPENSES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 12 121 765,33 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 44 858,00 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 209 017,59 € TOTAL DES DÉPENSES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 253 875,59 € TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT 12 375 640,92 €

SECTION D'INVESTISSEMENT - RECETTES 2024

10 DOTATIONS FONDS DIVERS ET RÉSERVES 2 935 712,10 € 16 EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILÉES 1 600,00 € 13 SUBVENTIONS D'ÉQUIPEMENT 1 067 860,00 € TOTAL DES RECETTES RÉELLES D'INVESTISSEMENT 4 005 172,10 € 040 OPERATIONS D'ORDRE DE TRANSFERT ENTRE SECTIONS 1 298 652,60 € 041 OPERATIONS PATRIMONIALES 209 017,59 € TOTAL DES RECETTES D'ORDRE D'INVESTISSEMENT 1 507 670,19 € TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT 5 512 842,29 €

FORMATION DU RÉSULTAT 2024 :

Dépens: es d'investissement 2024 |

Deéficit d'inve stissement 2023 sur 2024 ÿ

Nr - 12875 640,92 €

-913 230,06 €

Recettes d'investissement 2024 5 512 842,29 €

Excédent d'investissement 2023 sur 2024 0€

Dépenses cnORgees € en0, 2021 2 LOTS, En 202 bnp | & ai Es 584,63 €

Recettes de fonctionnement 21 065 347,65 €

Excédent de fonctionnement reporté de 2023 sur 2024 9 351 606,15 €

Dépenses dé fonctionnement En à | |: 2010608628€

L'excédent net de clôture de 2024 s'élève donc à 997 937,16 €.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-020

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250409-DELIB_2025-020-DE

Date de réception préfecture : 22/04/2025Vu le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2121-14, L. 2121-21. L. 2121-31 et L. 1612-12 et suivants ;

Vu la maquette du compte administratif 2024 du budget principal de la Ville d'Écully annexée à la présente délibération ;

La Commission Finances, réunie le 12 mars 2025 entendue ;

Considérant que, conformément à l'article L. 2121-14 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire n'a pas pris part au vote et a quitté la salle ;

LE CONSEIL MUNICIPAL,

Après avoir délibéré,

À l'unanimité par 32 voix pour,

Accepte, par un vote à l'unanimité, de désigner Monsieur Jacques CHEVALEYRE, Président de séance pour l'approbation du compte administratif 2024 du budget principal, par un vote à main levée ;

Approuve l'ensemble de la comptabilité soumise à son examen, en l'absence du Maire, lequel s'étant retiré, ne prend pas part au vote ;

Approuve le compte administratif 2024 du budget principal tel que présenté ;

Arrête le montant des recettes 2024 du budget principal de la Commune (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 26 578 189,94 € (Hors excédent de fonctionnement reporté de 2023 sur 2024 (9 351 606,15 €) et hors restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur l'exercice 2025.

Arrête le montant des dépenses 2024 du budget principal de la Commune (investissement et fonctionnement) à la somme totale de 32 572 327,20 € {Hors restes à réaliser 2024 qui seront reportés sur l'exercice 2025)

Constate les montants des restes à réaliser de la section d'investissement du budget principal à hauteur respectivement de 1 835 584,63 € en dépenses et 389 282,96 € en recettes ;

Constate les identités de valeur avec les écritures de la Trésorerie relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

Constate que le déficit d'investissement reporté de 2024 sur 2025 s'élève à 7 776 028,69 € (article 001) :

Affecte une partie de l'excédent de fonctionnement de 2024 d'un montant de 997 937,16 € au financement de la section d'investissement pour 9 222 330,36 € (article 1068) ;

Affecte au budget principal le reliquat du résultat de fonctionnement, soit : 10 220 267,52 € - 9 222 330,36 € = 997 937,16 € en report de la section de fonctionnement (article 002)

Reporte sur 2025, au titre des restes à réaliser, la somme de 1 835 584,63 € en dépenses et

389 282,96 € en recettes.

Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-020

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250409-DELIB_2025-020-DE

Date de réception préfecture : 22/04/2025Ainsi délibéré,

À Ecully, le 9 avril 2025

Le Secrétaire, Le Maire,

a

-Pierre MANIGLIER Sébastien MICHEL

Certifié exécutoire le

Le Maire

AT

Sébastien MICHEL

Ville d'Écully - Conseil municipal du 9 avril 2025 - délibération n° 2025-020

Accusé de réception en préfecture

069-216900811-20250409-DELIB_2025-020-DE

Date de réception préfecture : 22/04/2025