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unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 202
unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 191
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Vendée Sèvre Autise - 2025CC 12 191)
Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Démocratie locale et participation citoyenne,
Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 ?
Publié le Z442/202< S'LO-=
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_191-DE
Département : VENDÉE Arrondissement : FONTENAY LE COMTE
Communauté de Communes VENDEE-SEVRE-AUTISE
N°2025CC_12_191
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
L'an deux mille vingt-cinq, le seize décembre à 18h30, le Conseil de Nombre de membres
Communauté s'est réuni à BOUILLE-COURDAULT, en session ordinaire, sous la En exercice :
- Titulaires : 38 Présidence de Michel BOSSARD, Président.
Présents : Date de convocation : 10 décembre 2025
- Titulaires : 33
- Suppléant : 1
Excusés ayant donné pouvoir : 4
Votants : 37
{33 titulaires - 4 pouvoirs)
PRÉSENTS :
- M.BOSSARD Michel, Président, Maire de la commune de Rives-d'Autise - M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault - M. DAMD Daniel, Vice-président, Délégué de la commune de Benet M. HENRIET Christian, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux
. M. BORDET Bernard, Vice-président, Maire de la commune du Mazeau
- Mme RINEAU Annie, Vice-présidente, Maire de la commune de Maillezais
- M. CARTRON David, Vice-président, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges
. M. LA MACHE Denis, Vice-président, Maire de la commune de Saint-Sigismond - M. CHOLLET Joël, Vice-président, Délégué de la commune de Benet - M. RENAULT Claudy, Vice-président, Maire de la commune de Xa nton-Chassenon -_ Mme BAUDRY-LOIGEROT Marie-Christine, Déléguée de la commune de Benet . Mme LAVAL-PELLERIN Danielle, Déléguée de la commune de Benet - Mme PELLETIER Céline, Déléguée de la commune de Benet
- M. MERCIER Georges, Délégué de la commune de Benet
- M. GIBEAUD Loïc, Délégué de la commune de Bouillé-Courdault
- M. BOUTEILLER Gilles, Maire de la commune de Damvix
- M. POUVREAU Philippe, Délégué de la commune de Damvix
. M. MILLET Martial, Maire de commune de Faymoreau
= Mme DRILLAUD Sarah, Déléguée suppléante de la commune de Faymoreau - Mme POUPLIN Adeline, Maire de la commune de Liez
- M. GELOT Jean-Marie, Maire de la commune de Maillé
- M. THIBAULT Denis, Délégué de la commune de Maillé
- M. GRIMAUD Claude, Délégué de la commune de Maillezais
- Mme MASSON-SOULARD Catherine, Maire de la commune de Puy-de-Serre = Mme VIGEANT Catherine, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise . M. POITIERS Dominique, Délégué de la commune de Rives-d'Autise - M. POITIERS Patrice, Délégué de la commune de Rives-d'Autise
Mme PERRIN Marie-Line, Maire de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. PORCHER Charly, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges M. DURAND Jean-Jacques, Délégué de la commune de Saint-Hilaire-des-Loges - M. GABORIAU Sébastien, Délégué de la commune de Saint-Pierre-le-Vieux - M. CHEVALLIER Jean-Claude, Maire de la commune de Vix
- M. BETEAU Pascal, Délégué de la commune de Vix
- M. DELAHAYE Philippe, Délégué de la commune de Xanton-Chassenon Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Pubié le Z4 112 2525"
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_191-DE
EXCUSÉS AYANT DONNE POUVOIR:
- Mme FONTAINE Camille, Maire de la commune de Benet (donne pouvoirà Mme PELLETIER Céline)
- M. RECEGANT Didier, Délégué de la commune de Benet (donne pouvoir à M. CHOLLET Joël) - Mme RIVIERE Erika, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. BETEAU Pascal) - Mme CHARBONNIER Nicole, Déléguée de la commune de Vix (donne pouvoir à M. CHEVALLIER Jean-
Claude)
ABSENTS EXCUSÉS :
- Mme GROUSSET Sylvie, Déléguée suppléante de la commune de Mazeau - M, BLONDELLE Rodolphe, Délégué suppléant de la commune de Liez - M. CADAU Philippe, Délégué suppléant de la commune de Puy-de-Serre - Mme MOINARD Mélanie, Déléguée de la commune de Rives-d'Autise - Mme MONTAMAT Eliane, Déléguée suppléante de là commune de Saint-Sigismond
SECRÉTAIRE DE SÉANCE :
- M. GUILLON Stéphane, Vice-président, Maire de la commune de Bouillé-Courdault
OBJET : FINALISATION DE LA PROCEDURE D'ELABORATION DE LA CARTE COMMUNALE DE SAINT-| | SIGISMOND SUITE AU TRANSFERT DE LA COMPETENCE
Vu l'article L153-9 du Code de l'Urbanisme,
Vu là procédure d'élaboration d'une Carte Communale engagée par délibération municipale de la commune de Saint-Sigismond numéro D210924D du 24 septembre 2021,
Vu la délibération communautaire numéro 2025CC_09_ 129 du9 septembre 2025 modifiant les statuts de la Communauté de Communes Vendée Sèvre Autise,
Vu la délibération municipale numéro D251128H du 28 novembre 2025 par laquelle la commune de Saint- Sigismond autorise le Conseil communautaire à prendre la décision d'achever la pracédure d'élaboration de sa
Carte Communale suite au transfert de la compétence,
Considérant le transfert de la compétence « Plan Local d'Urbanisme, Document d'Urbanisme en tenant lieu et Carte Communale » à compter du 9 décembre 2025,
Considérant l'intérêt du travail mené par la commune de Saint-Sigismond pour élaborer son projet de territoire sous la forme d'une Carte Communale,
Considérant la procédure actuellement en voie de finalisation, avant enquête publique, approbation, et mesures de publicité après arrêté du Préfet,
Monsieur le Président demande au Conseil :
- D'accepter d'achever, suite au transfert de la compétence, la procédure d'élaboration d'une Carte Communale engagée par la commune de Saint-Sigismond. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025
Publié le ZMAALÎTIRS S'LO
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_191-DE
Après en avoir délibéré, le Conseil de Communauté, à l'unanimité
- Accepte d'achever, suite au transfert de la compétence, la procédure d'élaboration d'une Carte Communale engagée par la commune de Saint-Sigismond.
Fait et délibéré, les jours, mois et an que ci-dessus.
Au registre sont les signatures.
Pour copie conforme.
Fait à RIVES-D'AUTISE, le 16 décembre 2025
Le Président, Le secrétaire de séance,
Michel BOSS R
AT
La présente décision peut falre l'objet dans un délai de 2 mois à compter de sa publication et/ou de son affichage : ’ d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Nantes - 6 allée de l'île Gloriette - 44041 NANTES CEDEX. La juridiction administrative peut aussi
être saisie par l'application Télérecours citoyens thitps//wwwitelerecours.fr).
ou d'un recours gracieux auprès de la Communauté de Communes, étant précisé que celle-ci dispose d'un délai de deux mois pour répondre, La décision
prise, qu'elle soit implicite {un silence de deux mois vaut décision implicite de rejet) ou expresse, peut elle-même être déférée devant le Tribunal Administratif
dans un délai de deux mois. Envoyé en préfecture le 23/12/2025
Reçu en préfecture le 23/12/2025 3
publié le 4142/7674" S'LOF
ID : 085-248500563-20251216-2025CC_12_191-DE