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Arrêté - 2026AR091 Delegation de fonction a S GOURDON Conseillere deleguee
Document publié le Mardi 27 janvier 2026 par la commune de Caderousse.
Lien du pdf (Arrêté - 2026AR091 Delegation de fonction a S GOURDON Conseillere deleguee)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Exploration spatiale,
Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026 EM
Publié le
NS ID : 084-218400273-20260321-2026AR091-AR
F2
A S VRTSTE Re
Arrêté portant délégation de fonction à Madame Sylvie GOURDON, conseillère municipale
déléguée
Le Maire de la commune,
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-18 et L2122-22 ;
Vu la séance du Conseil municipal du 21 mars 2026 au cours de laquelle il a été procédé à
l'installation du Conseil municipal.
Vu la délibération n° 21.03.02 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant définition du
nombre d’adjoints au Maire.
Vu la délibération n°21.03.03 du conseil municipal en date du 21 mars 2026 portant élection des
adjoints au Maire.
Considérant que l’article L2122-18 du Code général des collectivités territoriales dispose que si le
Maire est seul chargé de l’administration, il peut, sous sa surveillance et sa responsabilité déléguer
une partie de ses fonctions à un ou plusieurs adjoints.
Considérant la nécessité pour la bonne marche de l'administration de procéder à une délégation de
fonction et de signature du Maire au bénéfice de Madame Sylvie GOURDON, conseillère municipale
déléguée.
ARRETE
Article 1 : A compter du rendu exécutoire du présent arrêté et sous la surveillance et la responsabilité
du Maire, délégation de fonction et de signature est donnée à Madame Sylvie GOURDON, dans les
domaines des festivités, de la culture et du conseil municipal des enfants :
-__ Signer tous actes, correspondances et documents administratifs en matière de festivités, de
culture et du conseil municipal des enfants à l’exception de ceux emportant conséquences
financières.
Article 2 : La directrice générale des services est chargée de l’application du présent arrêté qui sera
affiché en Mairie.
Article 3 : Le présent arrêté sera notifié à l'intéressé, transmis en préfecture et transcrit sur le recueil
des actes administratifs.
Article 4 : Monsieur le Maire certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte, informe
que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Nîmes, sis 16
N°de l’arrêté :2026AR091.
MAIRIE DE CADEROUSSE — 84860 — TÉL. 04 90 51 90 69 — ontact@caderousse.fr Envoyé en préfecture le 21/03/2026
Reçu en préfecture le 21/03/2026
Pub le EM ID : 084-218400273-20260321-2026AR091-AR
à à 4, S
VRdSTE RCE
avenue Feuchères-30 000 Nîmes, dans un délai de deux mois à compter de sa publication, soit par voie
postale au greffe de la juridiction, soit par voie électronique sur l’application « Télérecours » accessible
sur le site de téléprocédures ouvert aux citoyens : https://www.telerecours.fr/. Dans ce délai, il peut
être présenté un recours gracieux prorogeant le délai de recours contentieux.
Fait à Caderousse, le 21 mars 2026
Le Maire
Christophe REYNIER-DUVAL
N°de l'arrêté :2026AR091.
MAIRIE DE CADEROUSSE — 84860 — TÉL. 04 90 51 90 69 — ontact@caderousse.fr