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Arrêté - n°122.2026 occupation du domaine public installation dun foodtruck Parking Place du General de Gaulle
Document publié le Samedi 9 mai 2026 à 13h17 par la commune de Sainghin-en-Weppes.
Lien du pdf (Arrêté - n°122.2026 occupation du domaine public installation dun foodtruck Parking Place du General de Gaulle)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
Ci
: Bainghin
DE
Fe
Liberté
«+ Égalité
+ Fraternité
en
Weppes
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
DEPARTEMENT
DU
NORD
VILLE
DE
SAINGHIN
EN
WEPPES
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
AM
N°
PM/2026/122
Occupation
du
domaine
public
-
VU
la
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982,
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et des
régions,
-
VU
les
articles
L 2213-1
et
L
2213-2,
2ème
alinéa,
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales, - VU
le Code
de
la
Route,
notamment
ses
articles
R
36,
R
411-3,
R
411-4,
R
411-8,
R
412-49
et
R
417-10,
- Vu
la
demande
de
Monsieur
WATEL,
«
foodtruck
Le
Maisnil
Roulant
»
en
date
du
30
avril
2026,
- VU,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière,
livre
|,
signalisation
des
routes,
CONSIDERANT,
la
nécessité
d'interdire
le
stationnement
des
véhicules
sur
les
quatre
places
de
stationnement
sur
le
parking
public
à
côté
de
l'entrée
principale
du
restaurant
scolaire,
Place
du
Général
de
Gaulle,
afin
de
permettre
l'installation
d’un
foodtruck,
il
y
a
lieu
de
prendre
toutes
mesures
pour
assurer
l’ordre
et
la sécurité.
ARRETE
ARTICLE
1
: Le
stationnement
des
véhicules
sera
interdit
sur
les
quatre
places
de
stationnement
situées
à
côté
de
l'entrée
principale
du
restaurant
scolaire,
Place
du
Général
de
Gaulle,
à
l'occasion
d'une
soirée
privée
organisée
par
Monsieur
CARIN
Gaëtan.
Cela
afin
de
permettre
l'installation
du
foodtruck
«
Le
Maisnil
Roulant
».
Cette
mesure
prendra
effet
le
vendredi
08
mai
à
partir
de
08
heures
jusqu’au
samedi
09
mai
2026
à 23
heures.
ARTICLE
2
: Tout
véhicule
en
infraction
ou
stationnement
illicite
sera
enlevé
et
conduit
en
fourrière
aux
frais
des
contrevenants,
conformément
aux
lois
et
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
: La
directrice
générale
des
services,
la commandante
de
la brigade
de
gendarmerie
de
la
BASSEE,
la
police
municipale
de
la
commune
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'application
du
présent
arrêté.
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d’un
recours
devant
le
Tribunal
Administratif
de
Lille,
dans
un
délai
de
2
mois
après
sa
publication
sur
le site
internet
de
la Commune.
Ampliation
du
présent
arrêté
sera
adressée
à :
Madame
la
Commandante
de
la
brigade
de
LA
BASSEE,
Monsieur
WATEL,
La
Police
Municipale,
Aux
archives
municipales,
Fait
à
Sainghin-en-Weppes,
le
30
avril
2026
Le
Maire,
Matthieu
CORBILLON