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Procès Verbal - 7 18 DECEMBRE
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Déliberation - compte rendu du 18 decembre 2024
Conseil Municipal - avis cm 10 avril
Conseil Municipal - avis cm du 18 decembre 2025
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune d'Alfortville.
Lien du pdf (Conseil Municipal - avis cm du 18 decembre 2025)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Consommateurs, Assurance,
(Exécution de l’Article 48 de la loi du 5 avril 1884)
AVIS
LE CONSEIL MUNICIPAL
se réunira le jeudi 18 décembre 2025 à 17h30
à l'Hôtel de Ville, salle du Conseil
Place François Mitterrand
94140 ALFORTVILLE
Les débats seront également accessibles en direct au public de manière électronique à l'adresse suivante:
https://www.alfortville.fr/cm ORDRE DU JOUR DE LA SÉANCE
du jeudi 18 décembre 2025 à 17h30
Direction Générale
Rapport n°1 Procès-Verbal du conseil municipal du 30 septembre 2025
Affaires Juridiques et Commande Publique
Rapport n°2 Actualisation des statuts de la société Alfortville Énergie Verte "ALFEV"
Rapport n°3 Fourniture de chaleur de la société Alfortville Énergie Verte « ALFEV » à la Centrale de Géothermie Alfortvillaise « CGA ». Protocole transactionnel
Finances
Rapport n°4 Garantie d'emprunt a hauteur de 100% a Logial Coop pour la construction neuve en usufruit locatif social de 27 logements PLS (sous réserve)
Aménagement urbain, Développement du Territoire & Travaux
Rapport n°5 LOGIAL COOP – Avenant au pacte de gouvernance conclu entre les associés
Politique de la Ville & Vie Associative
Rapport n°6 Subventions aux associations - Avances sur subventions 2026
Rapport n°7 Conventions d'objectifs 2026 entre la Commune et les associations percevant une subvention annuelle supérieure à 15 000 €
Direction Générale
Rapport n°8 Actualisation du règlement intérieur d'utilisation des équipements informatiques et téléphoniques et de son annexe, la charte informatique
Rapport n°9 Actualisation de la liste des emplois et bénéficiaires des équipements informatiques et téléphoniques Rapport n°10 Adhésion au Groupement d'Intéret Public GIGALIS
Rapport n°11 Convention entre la Commune et Prestalis pour l'utilisation du centre aquatique d'Alfortville par les agents de la Direction de la sécurité publique
Rapport n°12 Adhésion au Forum Français pour la Sécurité Urbaine (FFSU)
Rapport n°13 Rapport d'activité du Syndicat intercommunal funéraire de la Région parisienne (SIFUREP) relatif à l'année 2024
Rapport n°14 Adhésion au SIFUREP des communes de Neuilly-Plaisance (93), Lieusaint (77) et Conflans-Sainte-Honorine (78)
Rapport n°15 Convention entre la Commune et la Préfecture du Val-de Marne pour l'organisation de la mise sous pli de la propagande électorale des élections des conseillers municipaux et communautaires des 15 et 22 mars 2026
Relations Humaines
Rapport n°16 Désignation et mise en place du dispositif d'alerte éthique
Rapport n°17 Mise à jour du tableau des effectifs
Rapport n°18 Protection sociale complémentaire - Consultation du CIG Petite couronne pour un contrat collectif d’assurance
Rapport n°19 Protection sociale complémentaire (santé) : modification du montant de participation de l’employeur
Rapport n°20 Modalités de maintien du régime indemnitaire pendant certains congés pour maladie
Rapport n°21 Actualisation de l'indemnisation des travaux supplémentaires pour élections
Finances
Rapport n°22 Budget Ville : ouverture anticipée des crédits d'investissements 2026
Rapport n°23 Budget POC : ouverture anticipée des crédits d'investissements 2026
Rapport n°24 Budget de la régie autonome "Centrale de Géothermie Alfortvillaise" : ouverture anticipée des crédits d'investissement 2026
Rapport n°25 BP 2025 Ville - Décision modificative n° 2 (DM 2)
Rapport n°26 Approbation de l'engagement partenarial entre la Direction départementale des finances publiques du Val de Marne et la commune d'Alfortville- 2026-2028
Rapport n°27 Convention de refacturation de frais d'assurances pour le bâtiment "Centrale et chaufferie géothermique" d'Alfortville
Rapport n°28 Subvention au Centre Communal d'Action Sociale (CCAS)-Maison des Solidarités Gisèle Halimi : acompte sur subvention 2026
Rapport n°29 Octroi d’une garantie financière au CCAS d'Alfortville dans le cadre de la déclaration en tant qu’opérateur de voyages et de séjours
Aménagement urbain, Développement du Territoire & Travaux
Rapport n°30 SIGEIF - Rapport d'activité annuel 2024
Rapport n°31 SIPPEREC - rapport d'activité 2024
Rapport n°32 Actualisation de la liste des affectations des concessions de logement pour nécessité absolue de service
Rapport n°33 Réforme de 2 véhicules municipaux
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Enfance & Petite enfance
Rapport n°39 Approbation du nouveau règlement de fonctionnement des établissements d'accueil collectif des enfants de moins de 6 ans
Rapport n°40 Convention d’objectifs et de financement N° 2266-61337-2 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne : pour la Crèche Jean Sébastien Bach
Rapport n°41 Convention d’objectifs et de financement N° 2266-3941-3 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne : pour le multi- accueil Jules Guesde
Rapport n°42 Convention d’objectifs et de financement N° 2266-9099-3 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne : pour le multi- accueil Jean Albert
Rapport n°43 Convention d’objectifs et de financement N° 2266-3947-3 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne : pour le multi- accueil Raymond Jaclard
Rapport n°44 Convention d’objectifs et de financement N° 2266-9100-2 avec la Caisse d’allocations familiales du Val-de-Marne pour la crèche familiale Raymond Jaclard.
Affaires sociales & Santé
Rapport n°45 Approbation de l'avenant n°2 de la convention avec l'association Nouvelles Voies et la Ville
Rapport n°46 Convention avec l'association Inter-AMC pour l'unification du tiers payant au Centre Municipal de Santé Grand Ensemble
Rapport n°47 Nouvelle convention intercommunale de mutualisation du Service d'Accueil Médical Initial (SAMI)
Affaires Juridiques et Commande Publique
Rapport n°48 Rapport d'activités 2024 pour la concession de services relative à la fourniture, l’installation, la maintenance et l’exploitation commerciale de mobiliers urbains et d’abris voyageurs sur le domaine public de la commune d’Alfortville
Rapport n°49 Rapport d'activités 2024 pour la concession de services relative à la gestion et l’exploitation des salons d’Alfortville du bâtiment flottant dédié aux cérémonies familiales et événements privés(MCF2).
Rapport n°50 Rapport d’activités 2024 pour la concession de services relative à la gestion et l'exploitation du centre aquatique d’Alfortville
Rapport n°51 Rapport d'activités 2024 pour la concession de services relative à l'exploitation et la gestion des marchés forains
Rapport n°52 Principe du recours à la délégation de service public s’agissant de l’exploitation et la gestion des marchés forains
Rapport n°53 Adhésion de la Centrale de Géothermie Alfortvillaise au groupement de commandes d'achat d'électricité du Sipperec
Rapport n°54 Géothermie - prolongation du contrat d'exploitation des installations de production, de distribution, de livraison et de télégestion du réseau de chaleur d'Alfortville
Rapport n°55 Marché-public-Assurances pour les besoins de la Ville et du CCAS d'Alfortville
Rapport n°56 Marché-public-Fourniture de matériaux et outils pour les bâtiments de la Ville
Rapport n°57 Marché-public-Avenants relatifs au marché de travaux de rénovation de l'école Montaigne (lots 3, 4 et 6)
Rapport n°58 Information de la liste des décisions prises en application de l'article L2122-22 du Code général des collectivités territoriales.
Voeux Rapport n°59 Vœu pour une légifération concernant le protoxyde d'azote