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Déliberation - 02b Annexe delib Rapport activite accessibilite Commission intercommunale 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Déliberation - 02b Annexe delib Rapport activite accessibilite Commission intercommunale 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Transports, Logement,
G
Chaponnay
| Communay
| Marennes
| Saint-Symphorien-d'Ozon
LOY
4
Sérézin-du-Rhône
| Simandres
| Ternay
OZon PC auté
de
commu
IRIE
DE
MAIR
ST SYMPHORIEND'OZON COURRIER
ARRIVÉ
RAPPORT
ANNUEL
D'ACTIVITES
2023
Commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
Annexe
au
rapport
n°12
.
Conseil
Communautaire
lundi
29 janvier
2024
1, rue
du
Stade
- 69360
Saint-Symphorien-d'Ozon
Tél.
04
78
02
93
68
- ccpo@pays-ozon.com
- Www.pays-0zon.com
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 La
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Ozon
(CCPO)
se
situe
au
sud-est
du
Département
du
Rhône
(Nouveau
Rhône),
en
limite
de
la
Métropole,
de
la
Communauté
de
Communes
de
l’Est
Lyonnais
(CCEL)
et
de
Vienne
Condrieu
Agglomération. Elle couvre
un
territoire
de
78
km?
et sa
population
s'élève
à près
de
26
903
habitants,
d’après
le recensement
de
2020
réalisé
par
l'INSEE.
Elle
est
composée
de
7 communes :
-
_Chaponnay
Mir
- _ Communay
p [
-
Marennes
à
4,
- _
Saint-Symphorien-d’Ozon
Vas
-
Sérézin-du-Rhône
-
Simandres
Moser
\
ÿ
À
VS
\
} f°
“
dl
Figure
1
- plan
de
situation
CCPO
-
Ternay
Sources
: IGN,
ESRI
La commission
accessibilité
aux
personnes
handicapées
(CAPH)
a été
créée
en
2008
au
niveau
communautaire,
la CCPO
étant
compétente
en
matière
d'aménagement
de
l’espace.
Ainsi,
ses
statuts
sont
précisés
comme
suit
:
-
Création
d’une
commission
intercommunale
d’accessibilité
aux
personnes
à
mobilité
réduite
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 La
commission
intercommunale
exerce
ses
missions
dans
les
champs
de
compétences
de
l’intercommunalité,
à savoir
la
mobilité,
la voirie,
l'aménagement
du
territoire
et
le patrimoine
communautaire.
Elle
est
également
un
observatoire
local
de
l’accessibilité,
instance
de
mise
en
cohérence
des
initiatives
des
multiples
acteurs
du
territoire.
Elle
se
réunit
au
siège
de
la
CCPO
:
la
périodicité
peut
évoluer
mais
généralement
elle
a lieu
3
à 4
fois
par
an.
Sur
le
territoire
de
la
CCPO,
deux
communes
ont
une
population
de
plus
de
5 000
habitants
:
-
Saint
Symphorien
d'Ozon
: 5 850
habitants
-
_ Ternay:5
511
habitants
Les
Plans
de
mise
en
Accessibilité
de
la
Voirie
et
des
aménagements
des
Espaces
publics
(PAVE)
ont
été
réalisés
par
les
communes
et
adoptés
entre
2009
et
2010.
Cette
compétence
n’a
pas
été
transférée
à la
CCPO.
En
2015,
la
composition
de
la
commission
a
été
modifiée,
allant
dans
le
sens
de
l’ordonnance
de
septembre
2014,
accueillant
ainsi
des
membres
des
associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
âgées,
des
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
des
représentants
d’autres
usagers
de
la
ville.
La
commission
intercommunale
d'accessibilité
se
compose
de
la
manière
suivante
depuis
les
élections
municipales
de
2020,
à la
suite
desquelles
les
membres
de
la
commission
intercommunale
ont
été
renouvelés
et
désignés
:
-
Des
membres
représentants
les élus
:
o
Chaponnay
: Lauredana
JACQUET
Communay
: Gérard
SIBOURD
Marennes
: Jean-Luc
SAUZE
Saint-Symphorien
d’Ozon
: René
WINTRICH
Sérézin-du-Rhône
: Monique
TOURNEBIZE
Simandres
: Maurice
BLANC
Ternay:
Angéline
RENAUDIN
O © © © oO
-
Des
membres
représentant
les
associations
et
les
usagers
:Philippe
TOUZET,
Jacky
JOURDAN
Cette
commission
est
animée
par
Monsieur
le
Vice-Président
délégué
à
l’Accessibilité
Timotéo
ABELLAN.
Le
présent
rapport
est
réalisé
annuellement
par
la
CCPO
depuis
2009.
Il est
présenté
au
conseil
communautaire
du
29
janvier
2024,
ce
dernier
étant
amené
à en
prendre
acte.
Il est
transmis
à
Madame
la
Préfète
du
Rhône,
au
Président
du
Département
du
Rhône,
à
la
Maison
Départementale
et
Métropolitaine
des
Personnes
Handicapées,
au
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Rhône
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le
rapport.
L'objectif
de
ce
dernier
est
de
formaliser
l’état
d'avancement
de
la
mise
en
accessibilité
du
territoire.
Il
recense
tous
les
travaux
et
toutes
les
actions
réalisées
sur
la
thématique
de
l’accessibilité
sur
le
territoire
communautaire
en
2023.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Le
présent
rapport
d'activités
se
compose
ainsi
de
4
parties :
1.
La
voirie
et
les espaces
publics
Le
cadre
bâti
(Etablissements
Recevant
du
Public
- ERP)
Les
actions
de
sensibilisation
Les
aides
en
la
matière
et
la
communication
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Payso
Cr:
1
Voirie
et espaces
publics
1.1.La
Communauté
de
communes
Les
travaux
de
voirie
sont
de
la
compétence
de
la
CCPO.
En
2023,
des
mises
en
accessibilité
ont
été
faites
à
l’occasion
de
requalification
de
voies.
Les
travaux
réalisés
sur
l’année
2023
sur
le
territoire
de
la
CCPO
sont
listés
ci-dessous.
11.1.
Chaponnay
Quatre
arrêts
de
car
ont
été
mis
en
accessibilité
au
Chapotin
(dont
deux
arrêts
créés
rue
Juliette
Récamier),
tous
liés
à
la
desserte
du
bus
ligne
54.
Plusieurs
réaménagements
de
voirie
ont
donné
lieu
en
2023
à
la
création
de
trottoirs
comme
rue
Henri
Valencin
et
chemin
de
Mytalis.
1.1.2.
Communday
Les
arrêts
de
car
« La
Guicharde
» sis
route
de
Marennes,
ont
été
mis
en
accessibilité
en
2023.
Également,
la
requalification
de
la
voirie
rue
des
Brosses
s’est
accompagnée
de
l’aménagement
d'un
trottoir
partagé
piétons
vélos.
Le
parking
de
covoiturage
nouvellement
créé
(avec
les
ASF)
a
permis
la
réalisation
de
trottoirs
aux
normes
et
de
deux
places
de
stationnement
PMR.
Afin
d’assurer
une
desserte
en
transport
en
commun
plus
sécurisée,
le
parking
du
collège
Hector
Berlioz
a
bénéficié
d'aménagements
:réalisation
d’un
marquage
au
sol
et
mise
en
accessibilité
du
quai.
Es
A
NE
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Pays l'Ozon Coraareth ei means
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
la voirie
n'étaient
prévus
en
2023.
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
la voirie
n'étaient
prévus
en
2023.
Le
parvis
de
la bibliothèque
municipale
a été
mis
aux
normes
en
2023.
Au
niveau
du
n°45
et
n°105
rue
de
la
Rancollière,
des
travaux
ont
été
réalisés
en
2023
permettant
la
mise
aux
normes
du
cheminement
piéton.
more à
=
——
—
——
==
RENE DEN
PLATE
47
A
:
RO
2
ï
AVANT
TRAVAUX
AUX
& N
*
s Ds.
PAS
S
1,
L
L2
LSPRT
EE
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Payso
Care
|
AVANT
TRAVAUX
RAVAUX
|
ra
“té
|
APREST
1.1.7.
Ternay
|
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
la
voirie
n’étaient
prévus
en
2023.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Payso
(3
l'Ozon
2.
Cadre
bâti
—-
Etablissements
Recevant
du
Public
2.1.
La
Communauté
de
communes
Le
patrimoine
communautaire
de
la
CCPO
comprend
quatre
Etablissements
Recevant
du
Public
(ERP)
:
“
Le
siège
de
la CCPO
“
La
gendarmerie
à Saint-Symphorien
d’Ozon
"
Le
gymnase
de
Ravareil
à Saint-Symphorien
d’Ozon
“
Le
gymnase
Hector
Berlioz
à
Communay
Ces
quatre
ERP
n'étaient
pas
accessibles
au
31
décembre
2014.
Au
vu
des
évolutions
réglementaires,
notamment
les
décrets
d’application
de
la
loi
du
11
février
2005,
de
l'arrêté
du
8
décembre
2014
et
de
l'échéance
du
27
septembre
2015
(date
limite
pour
déposer
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmée-Ad’AP),
la
commission
accessibilité
a
jugé
opportun
de
procéder
à
une
mise
à jour
du
diagnostic
accessibilité
réalisé
en
2011
et
de
déposer
en
conséquence
un
Ad’AP.
Le
bureau
d’études
CITAE
a
procédé
dès
l'automne
2015
à
l’élaboration
d’un
diagnostic
lequel
comprend
la
réalisation
d’un
audit
exhaustif
des
non-conformités
dans
les
quatre
ERP
en
conditions
normales
d'utilisation,
et
un
plan
d'actions
pour
chaque
ERP
comprenant
des
solutions
techniques
et
l’évaluation
du
coût
des
solutions
préconisées.
.
L'Ad'AP
déposé
par
la
CCPO
a
été
approuvé
par
le
Préfet
du
Rhône
le
1%
juin
2016
sous
la
référence
DDTSBDA2016.06.01.02. 2019
constituait
la
troisième
et
dernière
année
de
mise
en
œuvre
de
l’Ad’AP.
Toutefois
quelques
travaux
de
mise
en
accessibilité
ont
été
réalisés
sur
les
ERP
de
la
CCPO
en
2020,
marquant
l'achèvement
de
l’Ad’AP.
Les
demandes
de
dérogation
concernant
le
gymnase
de
Ravareil
à
Saint-Symphorien
d’Ozon
(installation
d’un
ascenseur)
et
le
gymnase
Hector
Berlioz
à
Communay
(cheminement
extérieur
menant
aux
plateaux
sportifs
et
revêtement)
vont
être
formulées
en
2024,
en
sollicitant
les
services
de
l'Etat
afin
d’être
accompagné
pour
trouver
des
solutions
techniques
en
vue
de
répondre
aux
exigences
réglementaires.
2.2.
Les
Communes
2.21,
Chaponnay
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
ERP
communaux
n’ont
été
réalisés
en
2023.
2.2.2.Communay
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
ERP
communaux
n'ont
été
réalisés
en
2023.
2.2,3.Simandres
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
ERP
communaux
n'ont
été
réalisés
en
2023.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Payso
CAFE
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
ERP
communaux
n’ont
été
réalisés
en
2023.
Les
ERP
communaux
sont
déjà
tous
accessibles
sauf
l’église
pour
laquelle
une
demande
de
devis
est
toujours
en
cours
pour
la
réalisation
d’une
rampe
d’accès. 2.2.4.Marennes 2.2.5.Saint
Symphorien
d'Ozon
Absence
de
retour
de
la
commune
sur
les
éventuels
travaux
réalisés
en
2023.
2.2.6.
Sérézin-du-Rhône
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
ERP
communaux
n’ont
été
réalisés
en
2023.
2.2.7.Ternay
Aucuns
travaux
de
mise
en
accessibilité
sur
les
ERP
communaux
n’ont
été
réalisés
en
2023.
:
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Payso
CAFE
3.
Actions
de
sensibilisation
3.1.
Commission
Intercommunale
pour
l'accessibilité
3.1.1.
Rôle
de
l'instance
Les
commissions
réalisées
avec
les
élus
communautaires
et
les
différents
représentants
d'associations
et
d'usagers
permettent
d'informer
:
“Du
rôle
de
la
Commission
et
de
ses
missions
fixées
par
la
loi
de
2005
“
De
rappeler
qui
sont
les
acteurs
ayant
des
compétences
en
matière
d'accessibilité
(DDT,
organismes
consulaires,
collectivités,
propriétaires
d'ERP...)
et
intervenant
dans
le
milieu
du
handicap.
Ces
rencontres
permettent
ainsi
aux
élus
de
chaque
commune
de
s'approprier
la
thématique
de
l’accessibilité
et
de
partager
ensemble
sur
cette
question.
Celle-ci
permet
d'échanger
sur
des
situations
concrètes,
des
problématiques
rencontrées
sur
chaque
commune.
Elle
permet
également
aux
différents
acteurs
de
l'accessibilité
du
territoire
communautaire
de
se
rencontrer
et
de
se
connaitre.
La
commission
intercommunale
n’a
pu
se
réunir
en
2023.
3.1.2.
La
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêt
de
transport
en
commun
sur
le
territoire
de
la
CCPO
pour
le
compte
des
Autorités
Organisatrices
de
Transport
Parmi
ses
missions,
la
commission
a également
en
charge
de
faire
des
propositions
utiles
pour
améliorer
l’existant.
La
Communauté
de
Communes
n’est
pas
Autorité
Organisatrice
de
Transport
(AOT)
sur
son
territoire.
Elle
ne
gère
donc
pas
la
mise
en
accessibilité
des
transports
en
commun
desservant
le
territoire
(il
s’agit
du
SYTRAL).
La
Communauté
de
Communes
met
aux
normes
d'accessibilité
les
arrêts
de
bus
dans
le
cadre
de
travaux
sur
la
voirie.
Un
travail
a
été
réalisé
en
2018
sur
le
constat
de
l’accessibilité
dans
le
domaine
du
transport
avec
le
SYTRAL,
alors
gestionnaire
des
points
d'arrêt
de
bus.
En
effet
dans
le
cadre
de
l'élaboration
de
son
Schéma
Directeur
d’Accessibilité
—
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
(Sd’AP
ou
SDA-Ad’AP),
le
SYTRAL
avait
sollicité
en
avril
2016
la
CCPO
en
tant
que
gestionnaire
de
la
voirie
pour
recueillir
son
avis
sur
la
liste
des
points
d’arrêt
et
renseigner
si
des
travaux
étaient
programmés
aux
abords
de
ces
arrêts.
En
avril
2018,
la
CCPO
et
le
SYTRAL
ont
amorcé
un
conventionnement
pour
la
mise
en
accessibilité
des
points
d'arrêt
sur
voies
communales/communautaires
(convention
déjà
passée
entre
le
SYTRAL
et
le
Département
pour
la
mise
en
accessibilité
des
points
d’arrêt
sur
route
départementale
programmée
dans
le
Sd’AP).
Faisant
suite
à
un
diagnostic
opéré
par
la
CCPO
en
2018
sur
l’état
d'accessibilité
des
points
d'arrêt,
il en
est
ressorti
que
46
points
d'arrêt
prioritaire
avaient
été
ciblés,
parmi
lesquels
40
étaient
à
rendre
accessibles.
Depuis,
bon
nombre
de
ces
arrêts
prioritaires
situés
sur
la
voirie
communautaire
sont
accessibles.
Mais
le
travail
partenarial
mené
entre
le
SYTRAL
et
la
CCPO
entend
mettre
aux
normes
l’ensemble
des
points
d’arrêt
de
transport
en
commun
sans
distinction
de
leur
classement
comme
prioritaire.
L'année
2024
sera
l’occasion
d’un
suivi
de
proximité
sur
ce
projet.
Par
ailleurs
en
2024,
un
travail
identique
est
à
mener
sur
l’état
de
l’accessibilité
des
points
d'arrêt
de
bus
TER
relevant
donc
de
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes.
Cette
prise
de
contact
sera
l’occasion
de
dresser
le
constat
de
l'accessibilité
dans
le
domaine
du
transport
ferroviaire
avec
la
Région
Auvergne
Rhône-Alpes
et
la
SNCF
(train),
le
territoire
étant
également
desservi
par
une
gare
à Sérézin-du-Rhône.
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Payso
el
3.1.3. Etat
de
l'accessibilité
des
ERP
sur
le
territoire
du
Pays
de
l'Ozon
La
commission
accessibilité
a poursuivi
la démarche
engagée
en
2015,
de
tenir
à jour
par voie
électronique
la
liste
des
ERP
situés
sur
le territoire
ayant
élaboré
un
Ad’AP
et
la
liste
des
établissements
accessibles
comme
le
prévoit
l’article
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Du
fait que
les
communes
soient
destinataires
des
procédures
de
mise
en
accessibilité
(Ad'AP
— Autorisation
de
Travaux
valant
Ad’AP)
et des
attestations
de
conformité,
elles
doivent
également
les
transmettre
à
la
commission
intercommunale
d'accessibilité.
Un
état
de
l'accessibilité
sur
le territoire
du
Pays
de
l’Ozon
est
alors
tenu
par
la CCPO.
Ces
listes sont
consultables
depuis
décembre
2017
sur
le site
internet
de
la CCPO.
3.1.4. Le
recensement
de
l'offre de
logements
accessibles
/ adaptés
La
commission
intercommunale
avait
entrepris
d'organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et
aux
personnes
âgées.
Cela
fait
partie
des
obligations
réglementaires
de
la
commission
instaurées
par
l’article
L.2143-3
du
code
général
des
collectivités
territoriales.
Par
ailleurs
les
bailleurs
sociaux
ont
pour
obligation
de
prioriser
les
personnes
handicapées
pour
accéder
à
un
logement
social,
ou
les familles
ayant
à leur
charge
une
personne
en
situation
de
handicap,
grâce à
la
loi n°2011-1247
du
27
décembre
2001
et codifié
à
l’article
L.441-1
du
code
de
la
construction
et
de
l'habitation.
Ainsi
la
conjonction
de
ces
deux
préceptes
cadre
le
recensement
des
logements
accessibles
à travers
l'obligation
de
le réaliser
et démontre
une
partie
de
sa
finalité.
Cette
démarche
de
recensement
est
commune
à
l’une
des
actions
à
mener
dans
la
politique
locale
du
logement.
La
commission
accessibilité
poursuivra
ce
recensement.
Ce
dernier
a des
objectifs
multiples,
d’une
part
de
connaître
l’état
d’accessibilité
du
parc
de
logement
social
public
en
quantifiant
et
qualifiant
l'offre
de
logements
accessibles
et
adaptables
; et
d’autre
part,
de
disposer
d’une
base
informatisée
«
logements
accessibles
» évolutive.
En
2017,
ce
recensement
a
été
opéré
pour
les
logements
appartenant
au
parc
des
communes.
Également
un
travail
partenarial
reste
à mener
afin
d'affiner
les
résultats
obtenus
tant
auprès
des
communes
que
des
bailleurs
sociaux
déjà
sollicités.
Le
recensement
des
logements
locatifs
auprès
des
bailleurs
privés
va
nécessiter
une
réflexion
pour
la
méthodologie
à
suivre
pour
récolter
les
données.
Une
première
piste
consiste
à s'appuyer
sur
les
éléments
déclarés
dans
les
permis
de
construire,
dans
la
mesure
où
la
CCPO
est
également
le
service
instructeur
des
autorisations
d'urbanisme
pour
cinq
communes.
Le
service
instructeur
de
Chaponnay
et
Marennes
sera
sollicité
également.
De
plus
à
l'automne
2018,
le
Ministère
de
la
Transition
écologique
et
solidaire
avait
annoncé
qu’un
recensement
des
logements
accessibles
ou
adaptés
aux
personnes
à
mobilité
réduite
dans
le
parc
locatif
social
devait
être
diffusé
publiquement
en
2019.
Celui-ci
n’a toujours
pas
été
publié
à ce jour
mais
à l’avenir
son
contenu
permettra
assurément
d'enrichir
l’amorce
entamée
par
la CCPO.
3.2.
Présentation
des
acteurs
de
l'accessibilité
sur
Le
territoire
En
plus
de
la commission
intercommunale,
plusieurs
acteurs
sont
présents
sur
le territoire.
3.2.1. La
Commission
Consultative
Départementale
de
Sécurité
et d'Accessibilité
(CCDSA)
Elle
formule
des
avis
sur
les
dossiers
mais
également
lors
de
visites
dans
les
domaines
suivants :
”
La
sécurité
contre
les
risques
incendie
;
"
L’accessibilité
aux
personnes
handicapées.
10
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 #
à Payso l'OZon de
En
matière
d'accessibilité,
elle
a
pour
mission
d'émettre
des
avis
:
“
Sur
les
dossiers
de
demandes
d’autorisation
de
construire
d'aménager
ou
de
modifier
un
établissement
recevant
du
public
;
"
Surles
demandes
de
dérogations
concernant
la réglementation
pour
un
ERP
ou
dans
le cas
d’une
construction
de
logements;
“
Après
la
visite
d'ouverture
des
ERP
dont
les
travaux
n’ont
pas
fait
l’objet
d’une
demande
de
permis
de
construire. 3.2.2.Le
Conseil
Départemental
Consultatif des
personnes
handicapées
(CDCPH)
I donne
un
avis
et formule
des
propositions
sur
les orientations
de
la politique
du
handicap
dans
tous
les domaines
de
la vie
sociale
et
sur
les
mesures
à mettre
en
œuvre
au
plan
local.
Il
est
présidé
conjointement
par
le
préfet
et
le
président
du
conseil
départemental,
il
comprend
trente
membres
titulaires
au
maximum
dont
un
tiers
de
représentants
des
associations
de
personnes
handicapées
et de
leurs
familles,
nommés
par
le
préfet.
3.2.3.Le
Maire
Tous
travaux
conduisant
à la création,
l'aménagement
ou
la modification
d’un
ERP
ne
peuvent
être
exécutés
qu'après
une
autorisation
délivrée
par
la CCDSA
qui
vérifie
leur
conformité
aux
règles.
|
Le
maire
reçoit
les
permis
de
construire
et
délivre
l’autorisation
selon
l’avis
de
la CCDSA.
Dans
le cadre
de
travaux
ne
nécessitant
pas
de
permis
de
construire,
le maire
reçoit
les
dossiers
de
demande
d’autorisation
de
travaux
sur
les
ERP
et
les transmets
à
la CCDSA.
Le
Maire
reçoit
les dossiers
d’Ad’AP
en
mairie
et
les transmet :
"Aux
commissions
consultatives
départementales
de
sécurité
et
d'accessibilité
pour
instruction
;
“
A
la Commission
intercommunale
d’Accessibilité
pour
information.
3.2.4.
Les
associations
du
territoire
de
la
CCPO
Handisport
Val
d'Ozon
Monsieur
Philippe
TOUZET
est
président
d’Handisport
et
est
membre
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité.
A
l’origine,
la
création
de
cette
association
est
issue
de
la volonté
de
faire
découvrir
au
grand
public
le
mérite
des
sportifs
handicapés
et
de
reverser
aux
clubs
Handisports
les
bénéfices
collectés
pour
les
aider
dans
leur
fonctionnement.
L'idée
est
de
montrer
au
grand
public
le monde
du
handicap.
L'association
organise
tout
au
long
de
l'année
de
nombreuses
manifestations
(concours
de
coinche,
loto,
démonstrations
sportives...)
lui
permettant
ainsi
de
récolter
des
fonds
qu'elle
reverse
aux
familles
et
associations
qui
sont
touchées
par
le Handicap.
L'association
essaie
de
cibler
les
populations
les plus jeunes
qui
sont
les
plus
réceptives
aux
animations
proposées
notamment
les
enfants
de
8 à
10
ans.
ALGED
(Association
Lyonnaise
de
Gestion
d’Etablissements
pour
personnes
Déficientes
ayant
un
foyer
à
Saint
Symphorien
d'Ozon)
Cette
association
accueille
des
personnes
déficientes
mentales
et vise
à développer
l’accès
à l'éducation,
à la formation
professionnelle,
à l'emploi
et à l'accompagnement
dans
la vie
sociale.
Sa vocation
est
de
les accompagner
de
telle
sorte
LL
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Care
qu’elles
puissent
mener
une
vie
aussi
proche
que
possible
de
la normale
et ainsi
vivre
pleinement
leur
citoyenneté.
Le
projet
de
vie
s’articule
autour
du
quotidien,
avec
un
travail
de
maintien
au
niveau
de
l’autonomie
et
des
acquis.
Des
liens
avec
l’extérieur
sont
privilégiés
par
la
participation
à
des
activités
collectives
sportives
comme
la
marche,
la
couture,
l'équitation,
la
piscine,
le
V.T.T.
ou
encore
la
gymnastique
adaptée
à
des
personnes
vieillissantes.
Mais
également
des
sorties
culturelles
telles
que
le cinéma,
des
concerts
et des
visites
de
musées
sont
proposées.
En
2017,
l’action
de
sensibilisation
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
avait
été
établie
en
partenariat
avec
l’ALGED.
3.25.
Les
associations
hors
du
territoire
ayant
participé
aux
dernières
actions
de
sensibilisation
de
la
CCPO
CARPAccess Association
filiale
du
CARPA
(Collectif
des
Associations
du
Rhône
Pour
l’Accessibilité)
et
existante
depuis
2012,
elle
est
composée
d’une
trentaine
de
bénévoles,
axée
sur
le
conseil
et
l'expertise
dans
le
cadre
de
la
mise
en
accessibilité
du
bâti
pour
les
secteurs
publics
et
privés,
et
également
sur
les
formations
de
sensibilisation.
Le
CARPA
est
un
collectif
constitué
d’une
cinquantaine
de
bénévoles
qui
regroupe
25
associations,
dont
CARPAccess.
Ces
associations
sont
représentatives
des
différentes
familles
de
handicap
:déficiences
motrices,
auditives,
visuelles,
mentales.
En
partenariat
avec
les
institutions,
le
CARPA
veille
au
respect
de
la
loi
du
11
février
2005
et
des
mesures
législatives
facilitant
l'accessibilité
des
personnes
à
mobilité
réduite.
Il
est
investi
auprès
de
la
sous-commission
accessibilité
à
la
DDT
et
des
commissions
accessibilité
des
villes
de
Lyon
et
Villeurbanne,
et
il travaille
principalement
en
partenariat
avec
les
collectivités.
En
2018
et
2019,
les
actions
de
sensibilisation
de
la
Se
commission
intercommunale
d'accessibilité
ont
été
établies
en
partenariat
avec
(OL
Es
222
,
CARPAccess.
BE
Atoutdys Créée
en
2018,
l'association
Atoutdys
a
une
démarche
communautaire,
unique
en
France
et
_
innovante
dans
son
mode
opératoire,
initiée
par
une
alliance
entre
les
associations
de
familles
Co
et
les
chercheurs
en
Auvergne-Rhône-Alpes,
autour
des
troubles
Dys
(dysphasie,
dyslexie,
ve
dyspraxie,
dyscalculie,
etc.)
et
de
l'attention
(TDAH).
Elle
associe
familles,
chercheurs,
atoutdys
professionnels
de
la
santé,
de
l’éducation
et
de
l’insertion
professionnelle,
des
institutions
publiques
et privées.
Elle développe
trois champs
d’actions
interdépendants,
qui
se déclinent
au
sein
du
siège AtoutDys
à
Lyon,
sur
le territoire
Auvergne-Rhône-Alpes
et
sur
une
plateforme
numérique
: la
transmission/l’information
(par
des
expositions
fixes et itinérantes),
la formation
(via
des
enseignements,
des
ateliers,
des
conférences)
et l'innovation
(par
le transfert
des
connaissances
et
les
outils
de
repérage,
remédiations
issues
de
la
Recherche).
En
2018
et
2019,
Atoutdys
a participé
aux
actions
de
sensibilisation
de
la commission
intercommunale
d'accessibilité
de
la CCPO
établies
en
partenariat
avec
CARPAccess.
L'ALDSM
(Association
Lyonnaise
des
Devenus
Sourds
et
Malentendants)
grand
public,
elle
agit
également
pour
l’accessibilité
des
lieux
publics
et
organise
des
stages
de
lecture
labiale.
Elle
œuvre
également
à
maintes
actions
de
sensibilisation.
D'ailleurs
en
2018
et
2019,
l'ALDSM
a
participé
aux
actions
de
sensibilisation
de
la
commission
intercommunale
d'accessibilité
de
la
CCPO
établies
en
partenariat
avec
CARPAccess.
Association
assurant
du
conseil
et
de
l'information
pour
les
devenus
sourds
et
malentendants
et
le
(
ALDSM
12
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Pays
o
LAS
Association
promouvant
le
développement
de
l’autonomie,
l’accès
à
la
formation
et
l’emploi,
l'inclusion
sociale
des
.
personnes
aveugles
ou
malvoyantes,
elle
propose
également
la
vente
de
matériel
spécialisé
et
surtout
des
activités
culturelles,
sportives
et
de
loisirs.
Cette
association
mène
des
actions
de
sensibilisation
sur
le
handicap
visuel
(découverte
du
braille
ou
de
l’audiodescription,
repas
dans
le noir,
informatique
adaptée
etc.).
En
2018
et 2019,
cette
association
a
participé
aux
actions
de
sensibilisation
de
la
commission
intercommunale
d’accessibilité
de
la
CCPO
établies
en
partenariat
avec
CARPAccess.
L'association
Valentin
HAÜY
3.2.6.
La
Chambre
des
métiers
et de
l'Artisanat
(CMA)
et
la
Chambre
de
Commerce
et d'industrie
(CCI)
Valentin
La
CCI
a
un
rôle
d’information
et
de
communication
auprès
des
commerçants,
artisans
AV
concernant
les obligations
de
mise
en
accessibilité
de
leurs
locaux.
Anrou les aveugles
et les miverents
La
CMA
réalise
des
diagnostics
sur
l'accessibilité
des
ERP
de
5°"®
catégorie
et
peut
aider
à la
réalisation
des
dossiers
de
demande
de
dérogation.
3.2.7.Les
propriétaires
d'ERP
(collectivités
publiques,
commerçants,
artisans,
professionnels
du
libéral.)
Ils sont
concernés
par
l'accessibilité
puisqu'ils
doivent
mettre
aux
normes
d’accessibilité
leurs
locaux.
3.3.
Action
de
sensibilisation
sur
Les
communes
Le
1%
mai
2023,
la commune
de
Marennes
et
le comité
des
fêtes
ont
organisé
leur
traditionnelle
randonnée
pédestre
La
Marennoise
du
Cœur,
avec
deux
parcours
au
choix
8km
ou
14km.
Les
bénéfices
de
cet
évènement
ont
été
intégralement
reversés
à l'association
Solidarité
Handicap
Marennois
qui
œuvre
à aider
les
personnes
en
situation
de
handicap
physique.
3.4,
Action
de
sensibilisation
à
la
Communauté
de
Communes
Parmi
ses
missions,
la commission
a en
charge
de
faire
des
propositions
utiles
pour
améliorer
l’existant.
Bien
que
la loi
ne
fixe
pas
de
mesures
particulières
de
mise
en
application
concernant
cette
obligation,
la
commission
de
la
CCPO
a
choisi
d’agir
par
le biais
de
la sensibilisation
et de
la communication
depuis
plusieurs
années.
Toutefois,
aucune
action
de
sensibilisation
n’a
pu
être
organisée
en
2023.
Par
ailleurs,
comme
ponctuellement
au
besoin,
la
CCPO
a
commandé
en
2023
plusieurs
fournitures
de
bureau
pour
ses
agents
(carnets
de
post-it,
pochettes
etc.)
à l’entreprise
adaptée
FLAVIEN
GCAT
située
à
Décines.
Aussi,
en
décembre
2023,
lors
de
l’envoi
des
cartes
de
vœux
aux
différents
partenaires,
aux
entreprises
et
aux
élus,
la
CCPO
a confié
la mise
sous
pli et
leur
envoi,
à Handirect
une
entreprise
adaptéersittée-à-tyon
13
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Payso
Ars
4.
Aides
et
communication
4.1.
Les
aides
de
la
CCPO
à destination
des
personnes
à
mobilité
réduite
La
CCPO
accompagne
les
personnes
âgées
et/ou
à mobilité
réduite
du
territoire
dans
l’adaptation
de
leurs
logements.
En
effet,
les
personnes
en
perte
d'autonomie
doivent
réaliser
un
«
diagnostic
autonomie
»
pour
bénéficier
de
subventions
(notamment
de
l'Etat)
afin
d'adapter
leur
logement
à
la
perte
d'autonomie
(transformation
d’une
baignoire
en
douche,
etc.).
Par
le
biais
d’une
convention
triennale,
la
CCPO
fait
appel
à
SOLIHA,
spécialiste
des
questions
d'habitat,
afin
que
cette
association
accompagne
les
habitants
du
territoire
sur
cette
thématique
notamment.
Ainsi,
SOLIHA
réalise
des
permanences
en
CCPO
et
reçoit
les
habitants
pour
répondre
à
toutes
leurs
questions
sur
des
travaux
de
ce
type
à
réaliser
afin
qu'ils
bénéficient
de
conseils
sur
mesure.
À
cette
occasion,
elle
les
aide
dans
le
montage
de
leurs
dossiers
de
subvention.
De
plus,
la
CCPO
finance
le
diagnostic
autonomie
réalisé
par
SOLIHA
pour
les
propriétaires
occupants.
C’est
ainsi
que
4
diagnostics
ont
été
financés
et
réalisés
en
2023
sur
le
territoire
communautaire.
Par
ailleurs,
depuis
juillet
2018,
la
CCPO
subventionne
à
hauteur
de
200€
et
sur
présentation
d’un
dossier
l'achat
de
vélo
à
assistance
électrique
(VAE).
Ce
dispositif
d’aide
a
été
élargi
en
2021
d’abord
aux
vélos
cargos
et
aux
vélos
électrifiés
puis
en
2023,
aux
vélos
pliables
et
aux
vélos
adaptés
aux
personnes
en
situation
de
handicap.
Une
subvention
a été
accordé
en
2023
pour
un
vélo
adapté.
4.2.
Communication
sur
l'accessibilité
Dans
le
magazine
de
la
CCPO
Ozon
Mag
n°33
(Hiver
2023)
un
article
est
consacré
à
la
plateforme
collaborative
Accesslibre
afin
de
faire
connaitre
ce
dispositif
et
inviter
les
administrés
du
territoire
à enrichir
cet
outil
informant
sur
le
niveau
d'accessibilité
des
Etablissements
Recevant
du
Public
(cinémas,
commerces,
cabinets
médicaux,
administrations,
etc.).
Conclusion L'année
2024
sera
gage
d’un
nouveau
dynamisme
avec
les
membres
de
la
commission
installés
depuis
2020
et
avec
de
nouveaux
projets,
dont
l’action
de
sensibilisation
à
mener
dans
le
cadre
de
la
semaine
olympique.
14
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 TD
Pays
LE
POZon
Délibération
n°2024-12-8.2.2
Conseil
communautaire
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Ozon
du
29
janvier
2024
15
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
069-246900765-20240129-D-2024-12-DE Date
de
télétransmission
: 02/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2024
Pays
&
COMMUNAUTE
DE
COMMNUNES
DU
PAYS
DE
L'OZON
de
9 | Ozon
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES DELIBERATIONS
RARES
DU
CONSEIL
COMMUNAUTAIRE
LUNDI
29
JANVIER
2024
Nombre
de
conseillers
:
30
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
29
Janvier,
le
Conseil
communautaire
de
la
- Présent{e)s
:23
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Ozon,
dûment
convoqué
le
19
Janvier
- Pouvoirs
:3
2024,
s’est
réuni
en
session
ordinaire
à
19h00
à
la
salle
Louise
Labé
à
Saint
- Excusé(e)s
:1
Symphorien
du
Rhône,
sous
la
présidence
de
Monsieur
le
Président,
Pierre
- Absent(e)s
non
BALLESIO.
excusé(e)}s
:3
Secrétaire
:Mme
Sylvie
CARRE
Présent{e)s
:
Mmes
et
MM,
Raymond
DURAND,
Maryse
MERARD,
Cécile
SUBRA,
Nicolas
VARIGNY
(Chaponnay),
Jean-Philippe
CHONE,
Patrice
BERTRAND,
Sophie
BIBOLLET-JUSTE,
Martine
JAMES
(Communay),
Timotéo
ABELLAN,
Sandra
BULLION
(Marennes),
Pierre
BALLESIO,
Sylvie
CARRE,
Lilian
CARRAS,
Pascale
LUCARELLI,
René
MARTINEZ
(St
Symphorien
d’Ozon),
Mireille
BONNEFOY,
Denis
CATHEBRAS,
Christophe
TEZENAS
DU
MONTCEL
(Sérézin
du
Rhône),
Michel
BOULUD,
Frédérique
LEPERS
(Simandres),
Mattia
SCOTTI,
Béatrice
CROISILE,
Robert
POLONI
(Ternay)
Pouvoirs
:
Mme
Mireille
SIMIAN
(St
Symphorien
d’Ozon)
a
donné
pouvoir
à
Mme
Sylvie
CARRE
(St
Symphorien
d’Ozon)
Marie-Thérèse
CHARRE
CHAZAL
(Ternay)
a donné
pouvoir
à M.
Roberto
POLONI
(Ternay) Mme
Bettina
VOIRIN
(Ternay)
a
donné
pouvoir
à
Mme
Béatrice
CROISILE
(Ternay)
Excusé :
M.
Patrice
LAVERLOCHERE
(Ternay)
Absent(e)s
non
excusé(e)s :
Mme
Valérie
ALLAGNAT
(Chaponnay)
Mme
Christelle
REMY
(Communay)
M.
Arnaud
DELEU
(St Symphorien
d’Ozon)
N°2024-12-8.2.2
29/01/2024
Timotéo
ABELLAN,
Vice-président
délégué
à la voirie,
rappelle
à l'assemblée
que
:
Rapport
annuel
2023
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessihilité
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
son
article
L.2143-3
;
Vu
la
loi
n°
2005-102
du
11
février
2005
pour
légalité
des
droits
et
des
chances,
la
participation
et
la
citoyenneté
des
personnes
handicapées
;
Vu
l'ordonnance
n°
2014-1090
du
26
septembre
2014
relative
à la
mise
en
accessibilité
des
établissements
recevant
du
public,
des
transports
publics,
des
bâtiments
d'habitation
et
de
la
voirie
pour
les
personnes
handicapées
;
Vu
l'arrêté
préfectoral
n°69-2022-09-01-00026
du
1°
septembre
2022
relatif
aux
statuts
et
compétences
de
la
Communauté
de
Communes
du
Pays
de
l’Ozon
;
Vu
la
délibération
N°45.08
du
28
avril
2008
instituant
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
;
Vu
la
délibération
N°2020-104-5.3.6
du
conseil
communautaire
du
20
juillet
2020,
désignant
les
membres
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
;
Vu
la
consultation
par
voie
électronique
des
membres
de
la
Commission
Intercommunale
pour
l’Accessibilité
du
16
janvier
2024
;
Vu
le bureau
communautaire
du
15 janvier
2024;
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024 Accusé
de
réception
en
préfecture
069-246900765-20240129-D-2024-12-DE Date
de
télétransmission
: 02/02/2024
Date
de
réception
préfecture
: 02/02/2024
Considérant
que
la
loi
du
11
février
2005
prévoit
la
création
d’une
commission
intercommunale
pour
l’accessibilité
aux
personnes
handicapées
au
sein
des
établissements
publics
de
coopération
intercommunale
compétents
en
matière
de
transports
ou
d'aménagements
de
l’espace
dès
lors
qu'ils
regroupent
5
000
habitants
et
plus
;
Considérant
que
cette
commission
est
composée
notamment
des
représentants
des
communes,
d'associations
ou
organismes
représentant
les
personnes
handicapées
pour
tous
les
types
de
handicap,
notamment
physique,
sensoriel,
cognitif,
mental
ou
psychique,
d'associations
ou
organismes
représentant
les personnes
âgées,
de
représentants
des
acteurs
économiques
ainsi
que
de
représentants
d'autres
usagers
de
la ville
;
Considérant
que
ses
principales
missions
sont
les suivantes
:
e
Dresser
le constat
de
l’état
d'accessibilité
du
cadre
bâti
existant,
de
la voirie,
des
espaces
publics
et
des
transports
;
e
Détailler
l'accessibilité
aux
personnes
handicapées
ou
à
mobilité
réduite,
en
fonction
du
type
de
handicap,
des
principaux
itinéraires
et cheminements
dans
un
rayon
de
deux
cents
mètres
autour
des
points
d'arrêt
prioritaires
au
sens
de
l'article
L. 1112-1
du
code
des
transports
;
e
Faire
toutes
propositions
utiles
de
nature
à améliorer
la mise
en
accessibilité
de
l'existant
;
e
Etablir
un
rapport
annuel
qui
sera
présenté
en
conseil
communautaire
puis
transmis
au
Préfet,
au
Président
du
Conseil
Départemental,
au
Conseil
Départemental
de
la
Citoyenneté
et
de
l'Autonomie,
ainsi
qu’à
tous
les
responsables
des
bâtiments,
installations
et
lieux
de
travail
concernés
par
le rapport;
e
Organiser
un
système
de
recensement
de
l'offre
de
logements
accessibles
aux
personnes
handicapées
et aux
personnes
âgées
;
e
Etablir
un
suivi
numérique
des
établissements
recevant
du
public
sur
le territoire
communautaire
qui
ont
élaboré
un
Agenda
d’Accessibilité
Programmé
et
leur
suivi,
et
ceux
qui
sont
accessibles
;
Considérant
que
le
rapport
annuel
2023
présente
les
actions
et
travaux
réalisés
par
la CCPO
et
chacune
de
ses
communes
membres ;
Considérant
qu'il
est
rédigé
sur
la base
des
éléments
communiqués
par
les 7 communes ;
Après
en
avoir
délibéré,
le conseil
communautaire
:
e
PREND
acte
du
rapport
annuel
2023
établi
par
la
commission
intercommunale
pour
l'accessibilité
annexé
à la présente
délibération
;
e
DIT que
ce
rapport
sera
transmis
à Madame
la Préfète
du
Rhône,
au
Président
du
Département
du
Rhône,
à
la
Maison
Départementale
et
Métropolitaine
des
Personnes
Handicapées,
au
Directeur
de
la
Direction
Départementale
des
Territoires
du
Rhône,
ainsi
qu'à
tous
les
responsables
des
bâtiments
communaux,
des
installations
et
lieux
de
travail
concernés.
Télétransmise
en
Préfecture
le
1
FEV,
2074
Pour
extrait
conforme
au
registre,
Affichée
le
Pierre
BALLESIO
Certifiée
exécutoire
le
?
FEV,
2074
Président
Accusé de réception en préfecture 069-216902916-20240430-DELIB2024-29-DE Date de télétransmission : 03/05/2024 Date de réception préfecture : 03/05/2024