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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Pau.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Commission Communale Accessibilite rapport activite 2023)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Justice et droit,
CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 1/2
Extrait du Registre des Délibérations
CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 23 septembre 2024
Date de la convocation : mardi 17 septembre 2024
Nombre de conseillers en exercice : 49
Étaient présents :
M. François BAYROU, M. Jean Louis PERES, Mme Véronique LIPSOS-SALLENAVE (excusée aux n° 11 et n° 12), M. Jean LACOSTE, Mme Clarisse JOHNSON LE LOHER (excusée du n° 13 au n° 15), M. Mohamed AMARA, Mme Béatrice JOUHANDEAUX, M. Eric SAUBATTE, Mme Patricia WOLFS, M. Michel CAPERAN, Mme Marie-Laure MESTELAN, M. Régis LAURAND (excusé du n° 22 au n° 24), Mme Françoise MARTEEL, M. Thibault CHENEVIERE, Mme Christelle BONNEMASON-CARRERE, M. Kenny BERTONAZZI, M. Gilbert DANAN, Mme Stéphanie DUMAS, M. Alain VAUJANY, Mme Josy POUEYTO, M. Yves DEJEAN, M. Jean- Loup FRICKER, Mme Catherine LOUVET-GIENDAJ, M. Jean-François PLEGUE, M. Pascal GIRAUD, M. Frédéric DAVAN, M. Sébastien AYERDI, M. Pierre DUDOUET, M. Xavier LALANDE, Mme Pauline ROY LAHORE, Mme Lise ARRICASTRE, Mme Marie SALESSES, Mme Camille LE DELLIOU, M. Antoine CHEVALIER, M. Jean-François BLANCO, Mme Sylvie GIBERGUES, Mme Emmanuelle CAMELOT, Mme Fabienne CARA, M. Jérôme MARBOT, Mme Julie JOANIN, Mme Marion BUSSY, M. Laurent JUBIER, Mme Marianne LAJARIGE
Étai(en)t représenté(e)s :
Mme Néjia BOUCHANNAFA (pouvoir à Mme Marie-Laure MESTELAN), M. Alexandre PEREZ (pouvoir à Mme Patricia WOLFS), Mme Marie MOULINIER (pouvoir à Mme Camille LE DELLIOU), M. Stéphane DUSSARPS (pouvoir à M. Sébastien AYERDI)
Étai(en)t excusé(es) :
M. Patrice BARTOLOMEO, M. Tunçay CILGI
Secrétaire de séance : Madame Camille LE DELLIOU
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N° 16 Commission communale pour l'accessibilité : rapport d'activité 2023
Rapporteur : Mme Patricia WOLFS Mesdames, Messieurs
En vertu de l'article L.2143-3 du Code général des collectivités territoriales introduit par l'article 46 de la loi 2005-102 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, la création des commissions communales et intercommunales pour l'accessibilité aux personnes handicapées est obligatoire depuis la publication de la loi, à savoir le 12 février 2005. CONSEIL MUNICIPAL du lundi 23 septembre 2024 2/2
Il s'agit d'un véritable lieu d'information, de réflexion et de propositions permettant aux associations de personnes handicapées, aux services techniques et élus de la collectivité d'échanger afin d'améliorer la prise en compte de l'accessibilité des personnes en situation de handicap.
L'article 46 de la loi 2005-102 prévoit notamment que cette commission dresse le constat d'accessibilité du cadre bâti existant, de la voirie, des espaces publics et des transports. Elle fait toutes propositions utiles de nature à améliorer l’accessibilité de l'existant. Elle établit également un rapport annuel présenté en conseil municipal qui sera transmis au représentant de l'Etat dans le département, au président du conseil départemental, ainsi qu'à tous les responsables des bâtiments, installations et lieux de travail concernés par le rapport.
Par délibération du conseil municipal du 22 janvier 2007, la commission communale pour l'accessibilité des personnes handicapées de Pau a été créée.
Le présent rapport dresse le bilan des activités de la commission communale pour l'accessibilité, à savoir suivi de la mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics, du cadre bâti, des transports et des diverses actions d'inclusion menées au cours de l'année 2023.
Après avis de la commission Action Sociale et Vie dans la Ville du 5 septembre 2024 et avis de la commission Finances - Administration Générale - Commerce - Numérique du 16 septembre 2024, il vous appartient de bien vouloir prendre acte du rapport d’activité 2023 de la commission communale pour l’accessibilité.
Le conseil municipal prend acte du rapport d’activité 2023 de la commission communale pour l’accessibilité.
Conclusions adoptées suivent les signatures,
pour extrait conforme,
#signature#
Le Maire
François BAYROU