Offres
API
Connexion
Documents similaires
Compte-Rendu - 2025 64 Règlement et tarif gravure stelle jardin d
Conseil Municipal - 2024 26 Tarifs transport scolaire 2024 2025 tampon
Compte-Rendu - 2024 26 Tarifs transport scolaire 2024 2025 tampon
Compte-Rendu - 2024 41 Actualisation des tarifs TPE 2025 tampon
Conseil Municipal - 2025 24 Actualisation des tarifs TPE 2026 tampon
Conseil Municipal - 2024 41 Actualisation des tarifs TPE 2025 tampon
Compte-Rendu - 2025 24 Actualisation des tarifs TPE 2026 tampon
Conseil Municipal - 2025 38 Actualisation des tarifs ALSH 2025 tampon
Conseil Municipal - 2024 64 Subventions action RIAGE tampon
Compte-Rendu - 2025 38 Actualisation des tarifs ALSH 2025 tampon
Conseil Municipal - 2025 64 Règlement et tarif gravure stelle jardin du souvenir tampon
Document publié le Mercredi 1 janvier 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 64 Règlement et tarif gravure stelle jardin du souvenir tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Union Européenne,
Délibération n° 2025-64
Objet : Règlement et
tarification des gravures sur
la stèle du jardin du souvenir
Membres en exercice : 19
Présent.e.s : 17
Pouvoirs : 2
Absent.e.s : 1
Votant.e.s : 18
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ
- 18 VOIX POUR
- O VOIX CONTRE
- DO ABSTENTION
Le présent acte peut faire l'objet d’un
recours dans un délai de deux mois, à
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARÇAY-MESLAY
Séance du jeudi 20 novembre 2025
L'an deux mil vingt-cinq, L'an deux mil vingt-cinq, le vingt
novembre à vingt heures, les membres du Conseil Municipal de
Parçay-Meslay, légalement convoqués le quatorze novembre, se
sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la
présidence de Monsieur Bruno FENET, Maire.
Présent.e.s :
Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean-
Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame
Stéphanie BORREGA, Madame Angélique BOUÉ, Madame Sophie
CARTIER, Madame Marie-Christine CAUWET, Monsieur jJean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Laurent MARCHAIS, Monsieur Géraud PAPON, Madame Brigitte
RICHARD, Monsieur Matthieu TABURET.
Ont donné pouvoir :
Madame Agnès NARCY à Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur
Jean-Marc GILET à Monsieur Jean-Pierre GILET.
Absente :
Madame Slavica TANKOSKA.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Géraud PAPON.
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S [
Publié le 21/11/2025 C
ID : 037-213701790-20251120-DELIB_ 2025 64-DE
21/11/2025
21/11/2025 Monsieur le Maire expose :
La Commune dispose d’un jardin du souvenir destiné à la dispersion des cendres des défunts, conformément aux
dispositions du Code général des collectivités territoriales et aux usages funéraires en vigueur. La stèle du jardin
du souvenir est un espace public commémoratif, dont la gestion relève de la compétence municipale en vertu de
l’article L2223-18 du CGCT.
Afin d'assurer l'harmonie visuelle de cet espace commémoratif et de garantir son entretien dans des conditions
dignes, il est essentiel de fixer des règles précises pour les gravures apposées sur la stèle dédiée.
lFest donc proposé de définir :
e Un format standardisé pour les inscriptions (police, taille, espacement) ;
e Une finition uniforme (feuille d’or, dorure) :
e Une procédure d’autorisation préalable pour toute intervention ;
e Une responsabilité claire en cas d'erreur (masticage à la charge du prestataire) ;
e Fixer un tarif unique pour l’utilisation de la stèle. I! est proposé de créer un tarif à 30 euros.
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2223-2 et L2223-18 ;
VU le projet de règlement des gravures sur la stèle du jardin du souvenir tel qu’annexé à la présente ;
Sur le rapport de Monsieur le Maire, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la
présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- APPROUVE le règlement portant sur les gravures de la stèle du jardin du souvenir, tel que joint ;
- APPROUVE la création d’un tarif unique de 30 euros par gravure ;
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous actes nécessaires à l’exécution de la présente.
; Secrétaire de séance,
Envoyé en préfecture le 21/11/2025
Reçu en préfecture le 21/11/2025 S L
Publié le 21/11/2025 GC
ID :037-213701790-20251120-DELIB 2025 64-DE