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Document publié le Jeudi 26 juin 2025 par la commune de Parçay-Meslay.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2025 38 Actualisation des tarifs ALSH 2025 tampon)
Thèmes du document : Sécurité sociale, Famille, Institutions publiques,
Feuillet n° 2025 /
Visa
CONSEIL MUNICIPAL DE
PARCÇAY-MESLAY
Délibération n° 2025-38 Séance du jeudi 26 juin 2025
Objet : Actualisation des
tarifs ALSH 2025 et L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-six juin à vingt heures, les modification du règlement membres du Conseil Municipal de Parçay-Meslay, légalement intérieur de l'ALSH convoqués le vingt juin, se sont réunis en séance publique, en Mairie principale, sous la présidence de Monsieur Bruno FENET,
Maire.
Membres en exercice : 19 Présent.e.s :
. Monsieur Bruno FENET, Madame Christine BOULAY, Monsieur
Présent.e.s : 16 Damien MORIEUX, Madame Eugénie TERRIEN, Monsieur Jean- Pouvoirs : 2 Marie GALPIN, Monsieur Gérard BLANCHARD, Madame Stéphanie BORREGA, Madame Sophie CARTIER, Madame Marie-
Absente : 1 Christine CAUWET, Monsieur Jean-Marc GILET, Monsieur Jean-
Pierre GILET, Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER, Monsieur
Votant.e.s : 18 Laurent MARCHAIS, Madame Brigitte RICHARD, Monsieur
Matthieu TABURET, Madame Slavica TANKOSKA.
ADOPTÉ A L'UNANIMITÉ Ont donné pouvoir :
- 18 VOIX POUR Madame Agnès NARCY à Madame TERRIEN, Monsieur Géraud
- 0 VOIX CONTRE PAPON à Monsieur TABURET. - O ABSTENTION
Le présent acte peut faire l’objet d’un Absent : |
recours dans un délai de deux mois, à Madame Angélique BOUË.
compter de son rendu exécutoire. Le
tribunal administratif peut être saisi
notamment au moyen de l'application
informatique Télérecours citoyens
accessible par le biais du site
www.telerecours.fr.
A été élu secrétaire de séance à l’unanimité :
Monsieur Jean-Dominique MARCHADIER. Acte certifié exécutoire :
- date transmission au contrôle de
légalité:
- date de publication :
Le quorum étant atteint, le conseil municipal peut donc
valablement délibérer.
Pour extrait conforme,
Fait et délivré les jours, mois et an ci-
dessus
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le POP 6 L
Publié le 01/07/2025 G
ID : 037-213701790-20250626-DELIB_2025 38-DE
01/07/2025
01/07/2025 Madame TERRIEN expose :
Par délibération n° 2024-15 du 28 mars 2024, le Conseil municipal a approuvé la convention Fonds d’Aide aux
Accueils de Loisirs (Faal) 2024-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales Touraine.
Pour mémoire, le Faal est un dispositif spécifique de la CAF Touraine. || apporte des moyens supplémentaires
aux ALSH fonctionnant sur le temps des vacances scolaires {grandes et petites) et des mercredis (matin et/ou
après-midi). En contrepartie, ceux-ci s'engagent à appliquer, pour les familles les plus modestes, un barème
départemental des participations familiales.
La délibération du 27 juin 2024 avait donc actualisé les tarifs de l'ALSH afin de prendre en compte un prix plancher
de des participations familiales et de mettre à jour les tranches de quotient familial.
Îlest proposé de ne pas modifier les tarifs de l’ALSH pour l’année scolaire 2025-2026
VU la délibération n° 2024-15 du 28 mars 2024 approuvant la convention Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs
(Faal) 2024-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales Touraine ;
VU la délibération n° 2024-15 du 28 mars 2024 approuvant la convention Fonds d’Aide aux Accueils de Loisirs
(Faal) 2024-2025 avec la Caisse d’Allocations Familiales Touraine ;
VU la délibération n° 2024-39 du 27 juin 2024 approuvant les tarifs à appliquer pour des ALSH à compter du 1
septembre 2024 ;
VU l'avis de la commission Enfance - Jeunesse - Aînés - Solidarité du 18 juin 2025 ;
Sur le rapport de Madame Eugénie TERRIEN, 4°" Adjointe au Maire déléguée à l'enfance, à la jeunesse, aux aînés
et à la solidarité, tel que transmis préalablement aux membres et tel que repris dans la présente ;
Le Conseil Municipal,
Après en avoir délibéré :
- DÉCIDE de maintenir les mêmes tarifs et d'appliquer à compter du 1% septembre 2025 les tarifs suivants à la
journée :
Tranches Quotient Familial Tarifs à la journée
Tranche 1 Q F< 850 Taux d'effort de 0,9 % par jour
Tranche 2 851 < QF < 950 Taux d’effort de 1 % par jour
Tranche 3 951 < QF < 1050 Taux d'effort de 1,10 % par jour
Tranche 4 1051 < QF < 1150 Taux d'effort de 1,20 % par jour
Tranche 5 OF >1151 Taux d'effort de 1,35 % par jour
- DÉCIDE de maintenir les mêmes tarifs et d'appliquer à compter du 1% septembre 2025 les tarifs suivants à la
demi-journée avec repas :
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025
Publié le 01/07/2025
ID : 037-213701790-20250626-DELIB_ 2025 38-DE
7 Feuillet n° 2025 /
Visa
Tranches Quotient Familial Tarifs à la journée
Tranche 1 QF < 850 Taux d’effort de 0,9 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 2 851 < OF < 950 Taux d'effort de 1 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 3 | 951 < QF < 1050 Taux d'effort de 1,10 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 4 1051 < QF < 1150 Taux d'effort de 1,20 % par jour x 6,5h/11h
Tranche 5 OF > 1151 Taux d’effort de 1,35 % par jour x 6,5h/11h
- DÉCIDE de maintenir les mêmes tarifs et d'appliquer à compter du 1° septembre 2025 les tarifs suivants à la
demi-journée sans repas :
Tranches Quotient Familial Tarifs à la journée
Tranche 1 OF < 850 Taux d’effort de 0,9 % par jour x 5h/11h
Tranche 2 851 < OF < 950 Taux d'effort de 1 % par jour x 5h/11h
Tranche 3 951 < OF < 1050 Taux d'effort de 1,10 % par jour x Sh/11h
Tranche 4 1051 < OF < 1150 Taux d’effort de 1,20 % par jour x 5h/11h
Tranche 5 QF > 1151 Taux d'effort de 1,35 % par jour x 5h/11h
- PRÉCISE que le prix plancher et le prix plafond sont fixés comme suit :
oc Journée avec repas : prix plancher à 3,50 € et prix plafond à 17,00 €
o Demi-journée avec repas : prix plancher à 2,07 € et prix plafond à 10,05 €
o Demi-journée sans repas : prix plancher à 1,59 € et prix plafond à 7,73 €
- PRÉCISE qu'une majoration de 20 % sera appliquée aux familles extérieures à Parçay-Meslay ;
- PRÉCISE que pour les familles ressortissantes d’un autre régime que celui de la CAF (MSA, régime spécifique
SNCF...), le tarif appliqué sera le tarif plafond :
- PRÉCISE que pour les enfants confiés à l’Aide Sociale à l'Enfance, la tarification la plus basse (prix plancher) sera
appliquée sur présentation d’une attestation d'accueil et sans sollicitation des quotients familiaux des parents
ou des accueillants ;
- FIXE les tarifs suivants pour les nuits/soirées passées en camp ou à l’espace d'accueil :
o 8,25 € supplémentaires par nuit et par enfant passée en camp en extérieur
ce 5,15 € supplémentaires par soirée et par enfant passée à l’espace d'accueil
- APPROUVE le règlement intérieur des ALSH modifié suite à l’actualisation des farifs ALSH 2025. \f!
Secrétaire de séance,
d: / A
D NN ee
TE 20 | A
Jen Borfnique MARCHADIER
A!
P
Envoyé en préfecture le 01/07/2025
Reçu en préfecture le 01/07/2025 S L
Publié le 01/07/2025 G
ID : 037-213701790-20250626-DELIB 2025 38-DE