Arrêté - arrete 261 2026 st

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Arrêté - arrete 261 2026 st Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Vauréal. Lien du pdf (Arrêté - arrete 261 2026 st)Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Aménagement du territoire, Ref,

201

524

Berger-Levrault

(1309)

Accusé de réception en préfecture

095-219506375-20260630-261-2026-ST-AR

Date de télétransmission : 03/06/2026

Date de réception préfecture : 03/06/2026

COMMUNE DE VAUREAL

ARRETE N° 261 /2026/S1

| NOMENCLATURE ACTES : 3.5 Autres actes de gestion du domaine public |

ARRETE TEMPORAIRE D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

MISE EN PLACE D'UNE NACELLE POUR TRAVAUX D'ETANCHEITE

2 RUE DU SOLSTICE

SOCIETE ACZ CONSTRUCTIS

MARDI 7 JUILLET 2026 AU VENDREDI 4 SEPTEMBRE 2026

Le Maire de la Commune de Vauréal,

VU l'article L.2122-18 du code général des collectivités territoriales permettant au Maire de déléguer une partie de ses fonctions à un de ses adjoints, dans un souci de

bonne administration,

VU l'arrêté de délégation de signature n° 236/2026/AG par lequel Monsieur le Maire autorise Monsieur Jean-Jacques FREJAVILLE, adjoint en charge du secteur relatif aux espaces publics, à signer les arrêtés relatifs aux travaux, à la circulation ainsi qu'à

l'occupation du domaine public,

VU la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026 fixant lë montant des redevances pour occupation du domaine public à compter du

ler mai 2026,

CONSIDERANT la nécessité de procéder à des travaux d'étanchéité des balcons de la résidence NEO GREEN, 2 rue du Solstice, à l'aide d'une nacelle depuis l'espace

public,

CONSIDERANT la demande en date du 30 juin 2026 par la société ACZ CONSTRUCTIS, de réaliser des travaux d'étanchéité des balcons de la résidence NEO GREEN sise 2 rue du Solstice, du mardi 7 juillet 2026 au vendredi 4 septembre 2026,

CONSIDERANT que l'exécution de ces travaux entraîne une occupation temporaire

de l'espace public,

CONSIDERANT la nécessité d'assurer la sécurité du public,

ARRETE

ARTICLE 1 : Des travaux d'étanchéité des balcons de la résidence NEO GREEN, depuis une nacelle positionnée sur espace public, sont autorisés du mardi 7 juillet 2026 au vendredi 4 septembre 2026, sous réserve que toutes les dispositions soient prises afin que l'installation soit conforme aux règles de sécurité.ARTICLE 2 : Sur 50 mètres de part et d'autre de l'entrée de l'immeuble sis n° 2 rue du Solstice :

-_ le stationnement sera interdit,

- le trottoir sera neulralisé pour y permettre l'installation de la nacelle, et les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face,

- la circulation sera manuellement alternée au droit des containers enterrés pour permettre l'installation de la nacelle sur la chaussée,

- la vitesse sera limitée à 30 km/h.

Tout stationnement à ces emplacements sera considéré comme gênant et pourra faire l'objet d'une mise en fourrière.

ARTICLE 3 : Une déviation pour les piétons sera mise en place par l'entreprise pendant toute la durée des travaux.

ARTICLE 4 : La société ACZ CONSTRUCTIS — 20 rue Lavoisier - 95300 PONTOISE est soumise au paiement d'une redevance pour occupation du domaine public, fixée par la délibération n° 3.11/04/2026 du Conseil municipal en date du 8 avril 2026, sur la base de la surface occupée et de la durée d'occupation.

* Tarif du stationnement sur le domaine public par place et par jour = 17,50 € Soit la somme de 1.050,00 € TTC pour l'équivalent d'une place de stationnement pendant 60 jours [17,50 € x 1 place x 60 jours).

ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. L'entreprise à la charge du balisage de son chantier et de l'affichage du présent arrêté.

ARTICLE 6 : Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public.

ARTICLE 7 : Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-verbaux eî leurs auteurs poursuivis conformément à la loi.

ARTICLE 8 : Le présent arrêté pourra être contesté dans Un délai de deux mois, à compter de sa réception par le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée où de sa mise en ligne pour tout tiers ayant Un intérêt à agir : - par Un recours gracieux, à adresser à Monsieur le Maire de Vaurédl ; - par un recours contentieux devant le Tribunal administratif de Cergy-Pontoise ; - par la saisine du Préfet du Val d'Oise, en application de l'articie L.2131-8 du code général des collectivités territoriales.

ARTICLE 9 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Fait à Vauréal, le 30 juin 2026

Pour le Maire de Vauréal, Date exécutoire : Dir ue

Par délégation,

. . L'Adjoint au Maire

DSL. 20. chargé de l'Espace Public,

Date de publication en ligne :

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