Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - arrete 261 2025 st
Arrêté - arrete 261 2023 st
Arrêté - arrete 261 2026 st
Arrêté - arrete 261 2026 st
Arrêté - arrete 10 2025 st
Arrêté - arrete 39 2025 st
Arrêté - Arrete 122 2025 ST
Arrêté - arrete 199 2025 st
Arrêté - arrete 210 2025 st
Arrêté - arrete 240 2025 st
Arrêté - arrete 261 2025 st
Document publié le Mercredi 31 décembre 2025 par la commune de Vauréal.
Lien du pdf (Arrêté - arrete 261 2025 st)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Sécurité publique,
COMMUNE DE VAUREAL
ARRETE N° 261/2025/S
NOMENCLATURE ACTES : | 8.3 Voirie |
ARRETE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT
RELEVES DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT
VILLE DE VAUREAL
DU LUNDI 11 AOÛT 2025 AU MERCREDI 31 DECEMBRE 2025
Le Maire de la Commune de Vauréal,
VU l'article L.2212-1 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs de police du Maire,
VU l'article L.2212-2 du code général des collectivités territoriales relatif aux pouvoirs du Maire concernant la police de la circulation et du stationnement,
VU l'article R.417-10 du code de la route relatif aux sanctions applicables aux véhicules gênant la circulation,
VU l'avis technique 2025-AV-0523 délivré le 04 juillet 2025 par la Communauté d'Agglomération de Cergy-Pontoise,
CONSIDERANT la nécessité de procéder à des relevés pour réaliser le schéma directeur d'assainissement pour le compte du SIARP, sur le territoire de la ville de Vauréal,
CONSIDERANT que l'exécution de ces relevés entraînera des restrictions de
circulation et de stationnement,
ARRETE
ARTICLE 1 : Des relevés du réseau pour réaliser le schéma directeur d'assainissement pour le compte du SIARP seront réalisés sur le territoire de la ville de Vauréal, du lundi 11 août 2025 au mercredi 31 décembre 2025.
ARTICLE 2 : Les travaux s'effectueront en chaussée rétrécie. La vitesse sera limitée à 30km/h.
La circulation sera alternée manuellement ou par feux tricolores.
Les piétons seront déviés sur le trottoir d'en face.
Le stationnement sera interdit à tout véhicule à l'emplacement des travaux et sur
20 m de part et d'autre de cette zone.
Tout stationnement à cet emplacement sera considéré comme gênant et pourra
faire l'objet d'une mise en fourrière.
ARTICLE 3 : Les travaux seront réalisés par la société SAGEGE SAS — rue du Port —
92000 NANTERRE, en groupement avec la société EGIS - avenue du Centre _ CS50238 - Guyancourt - 78286 Saint-Quentin-en-Yvelines et la société HYDRACOS — | rue du Général De Gaulle - 35760 SAINT GREGOIRE. ARTICLE 4: Les autorités de police Municipale et Nationale sont habilitées à prendre toutes les dispositions nécessaires, complémentaires ou modificatives du présent arrêté municipal, pour garantir la sécurité du public et le bon déroulement des travaux.
ARTICLE 5 : La signalisation sera conforme à l'arrêté interministériel du 15 juillet 1974 relatif à la signalisation temporaire. La fourniture, la mise en place des panneaux sont à la charge du groupement SAFEGE/EGIS/HYDRACOS.
ARTICLE 6 : Le présent arrêté sera affiché à chaque extrémité du chantier par le groupement.
ARTICLE 7 : Le non-respect de l'une des clauses du présent arrêté entraîne la suspension des travaux et la remise immédiate de la chaussée en son état initial.
ARTICLE 8 : Monsieur le Maire est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Fait à Vauréal, le 05 août 2025
Le Maire de Vauréai,
Raphaël LANTERI
Date exécutoire :
Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours contentieux dans un délai de deux mois, devant le tribunal
administratif de Cergy-Pontoise, à compter de sa réception por le représentant de l'Etat ainsi que de sa notification à la personne intéressée ou de son affichage pour tout tiers ayant un intérêt à agir.