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unknown - 1 RAPPORT CA PF
Déliberation - DELIB8 CA PF
Document publié le Jeudi 4 avril 2024 par la commune de Saint-Zacharie.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB8 CA PF)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Union Européenne,
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
SAINT-ZACHARIE
DELIBERATION
N°
2024-04/08
Nombre
de
conseillers
L’an
deux
mille
vingt
quatre
le
11
avril
à
19
heures
en
exercice:
29
le Conseil
Municipal
de
la commune
de
SAINT-ZACHARIE
dûment
convoqué,
s’est réuni
en session
ordinaire
présents
:
20
sous
la présidence
de
Mme
COLETTA
Eliane,
2°"°
Adjointe
votants
:
26
Date
de convocation
du
Conseil
Municipal
: le 4 avril 2024
pour
:
26
PRESENTS
:
Mmes
et
MM.
FABRE
Claude,
INES
Claude,
DELLAVALLE
Christine,
contre
:
0
POLLUS
Alfred,
MARCHAND
Charlène,
MARTIN
Gilles,
TABONE
Paul,
‘
MERLO
Raymond,
BOUHAFS
Hayette,
PRATI
Corinne,
NAUDIN
Nathalie,
abstention
:
0
DEMOULIN
Christophe,
BOTTERO
Emilie,
AUDOIN-LUONG
Marlène,
|
BAYLE
Magali,
TRAPANI
Virginie,
POZZI
Monique,
GEORGES
Philippe,
PEREZ
Serge.
ABSENTS
REPRESENTES :
Mme
ROYER
Carole
donne
procuration
à Mme
COLETTA
Eliane.
M.
DEGIOANNI
Jean-Marie
donne
procuration
à Mme
PRATI
Corinne.
M.
CORNU
Jérôme
donne
procuration
à M.
INES
Claude.
Mme
CRETELLO
Karine
donne
procuration
à Mme
BOUHAEFS
Hayette.
M.
INNOCENTI
Maxime
donne
procuration
à Mme
BOTTERO
Emilie.
Mme
USSEGLIO
Caroline
donne
procuration
à M.
MARTIN
Gilles.
ABSENTS
NON
REPRESENTES
:
M.
FILLAT
Éric.
Mme
COLLOMBON
Danièle.
DEPORT : M.
COULOMB
Jean-Jacques
OBJET
: COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- BUDGET
ANNEXE
POMPES
FUNEBRES
Le
Conseil
Municipal,
après
s’être
fait représenter
le Budget
du
Service
Pompes
Funèbres
de
l’exercice
2023
ainsi
que
les
documents
qui
s’y
rattachent
;
Après
avoir
entendu
et approuvé
le compte
de
gestion
dressé
par
le Receveur
Considérant
que
le
Maire,
M.
COULOMB
Jean-Jacques,
a
normalement
effectué
les
opérations
nécessaires
de
paiements
et de
recouvrements,
Procède
au
règlement
définitif
du
Budget
du
Service
Pompes
Funèbres
2023
et
fixe
les
résultats
de
clôture
comme
suit
:
“Fonctionnement...
+
1935431
€
=
Investissement...
+
672950 €
D'où
un
excédent
global
de
clôture
de
26
083,81
€ à reporter
sur
le prochain
Budget
2024.
1 Après
en
avoir délibéré
:
- Approuve
l’ensemble
de
la comptabilité
d’administration
soumis
à son
examen.
- Déclare
toutes
les opérations
de
l’exercice
2023,
définitivement
closes.
ADOPTEE
A
L’UNANIMITE
Pour
Copie
Conforme
r
La
Présidente
Le
Secrétaire
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en Préfecture
du
Var
le
et publication
ou
notification
du