Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - DELIB5
Déliberation - 017 24 DEL CCAS AffectationResultats
Déliberation - 020 24 DEL OUSTAOU AffectationResultats
Déliberation - 017 24 DEL CCAS AffectationResultats
Déliberation - 004 23 DEL CCAS ApprobationCA2022
Déliberation - 26 03 DEL ELECTION V.PRESIDENCE
Déliberation - 020 24 DEL OUSTAOU AffectationResultats
Déliberation - 42 23 DEC BP OUSTAOU
Déliberation - DEL27 22 ACCUEIL Subvention
Déliberation - 019 24 DEL CA23 OUSTAOU
Déliberation - DELIB8
Document publié le Lundi 31 mars 2025 par la commune de Roque-d'Anthéron.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB8)
Thèmes du document : Mode, textile et habillement, Démocratie, Union Européenne,
Département des Bouches-du-Rhône
Arrondissement d'Aix-en-Provence
REPUBLIQUE FRANCAISE
Di Extrait du Registre des Délibérations du Conseil d'Administration du Centre Communal d'Action Sociale.
Séance du 31 mars 2025 à 19h00
Nombre de membres Le Conseil d'administration du Centre Communal d'Action Sociale de la
Afférents au Ayant pris part äla | commune de LA ROQUE D'ANTHERON s'est réuni en son lieuordinaire,
Consell En exercice délibération Sur convocation adressée par le Président à chacun de ses membres,
d'administration | {| conformément au Code de l'action sociale et des familles, sous la
présidence de Monsieur Jean-Pierre SERRUS, Président.
9] 15 1
Secrétaire de séance : Jean-Marie LEBRE
Administrateurs présents :, LEBRE Jean-Marie, CARELLO Danièle, ROBERT Astrid, LAFOND Emilie, VAILLAT Fanny, BOURGUE Michèle, AGARD Yvette, PELLEGRIN Danièle, POUZENC Catherine
Administrateurs ayant donné pouvoir: JEAN Nathalie donne pouvoir à LEBRE Jean-Marie, FRASCA Karine donne pouvoir à CARELLO Danièle
Administrateurs absents : MORENO Manuel, MARTINEZ Katia, FIORILLO Chantal, SERRUS Jean-Pierre
Délibération N° 25/08-
OBJET : COMPTE ADMINISTRATIF 2024 - BUDGET ANNEXE DE L'OUSTAOU
Rapporteur: M. Jean-Marie LEBRE
S'agissant du vote du Compte Administratif 2024, Monsieur le Président du CCAS, ne prenant pas part
au vote, M. Jean-Marie LEBRE est désigné pour assurer la présidence de séance en remplacement de Monsieur le Président.
Vules articles L 2311-1, L 2312-1 et suivants du Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'instruction budgétaire et comptable M22 applicable au budget annexe de l'Oustaou,
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré, à l'unanimité des suffrages exprimés (11) et 1 ne
prenant pas part au vote (SERRUS Jean-Pierre)
APPROUVE le Compte Administratif 2024 du budget annexe de l'Oustaou comme suit :
DEPENSES [RECETTES [SOLDES
Résultats del'exercice 2024 650634,14€ |672450,89€ |2181625€ |
SECTION Résultats antérieurs
D'EXPLOITATION |reporés [72e | [ITS
(Résultat cumulé à affecter |662349,36€ |672450,39€ |1010108€
7 TS _IDEPENSES |RECETTES |SOLDES
Résultats de l'exercice 2024 | 93 191,07 € 165 907,30€ -27 283,77 € |
SECTION Résultats antérieurs | |
D'INVESTISSEMENT |reportès / : APE (OR |
_ [Résultat cumulé à affecter |93 191,07 € 26850233€ |175 311,26 CE
L REÇU ENPREFECTURE 1]
le 69/04/7282 DIT que le Compte Administratif 2024 du Budget annexe de l'Oustaou est'en adéquation avec
le Compte de
gestion 2024 du Budget annexe de l'Oustaou.
PRECISE que la maquette du comple administratif est jointe à la présente délibération.
PRECISE que la note de synthèse brève et synthétique prévue à l'article 2313-1 du CGCT
est jointe à la
délibération relative au vote du Compte Financier Unique du budget principal
du CCAS présenté
précédemment lors de la même séance du Conseil.
Ainsi fait et délibéré, aux jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme.
Le Président : Le Secrétaire de séance
:
Jean-Marie LEBRE Jean-Marié LEBRE
Acte rendu exécutoire
Après télétransmission le
Publication/notification le
Je
f REÇU EN PREFECTURE 1