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Déliberation - maquette dm2 2024 budget principal ville d angers
Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (Déliberation - maquette dm2 2024 budget principal ville d angers)
Thèmes du document : Banque, Budget, Fiscalité,
Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
Communes : Ville d'Angers (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21490007800012
POSTE COMPTABLE : Le SGC Angers
M. 57
Décision modificative 2 (3)
Voté par nature
BUDGET : Angers Ville Budget principal (4)
ANNEE 2024
(1) Indiquer soit le nom de la collectivité, soit le libellé de l’établissement, soit le nom du syndicat mixte relevant de l’article L. 5721-2 du CGCT.
(2) A compléter s’il s’agit d’un budget annexe.
(3) Préciser s’il s’agit du budget supplémentaire ou d’une décision modificative.
(4) Indiquer le budget concerné : budget principal ou libellé du budget annexe. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 29
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 30
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 31
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 32
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 34
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 37
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 42
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble Sans Objet
A1.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) Sans Objet
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA Sans Objet
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A1.906 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A1.907 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A1.908 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble Sans Objet
A2.01 - Opérations non ventilables Sans Objet
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux Sans Objet
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens Sans Objet
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité Sans Objet
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage Sans Objet
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs Sans Objet
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) Sans Objet
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA Sans Objet
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI Sans Objet
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat Sans Objet
A2.936 - Fonction 6 - Action économique Sans Objet
A2.937 - Fonction 7 - Environnement Sans Objet
A2.938 - Fonction 8 - Transports Sans Objet
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie Sans Objet
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette Sans Objet
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux Sans Objet
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours Sans Objet
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture Sans Objet Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 3
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme Sans Objet
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes Sans Objet
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements Sans Objet
B3.1 - Etat des provisions constituées Sans Objet
B3.2 - Etalement des provisions Sans Objet
B4 - Etat des charges transférées Sans Objet
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 45
B6 - Prêts Sans Objet
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés Sans Objet
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus Sans Objet
B7.3 - Etat des emprunts garantis Sans Objet
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis Sans Objet
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail Sans Objet
B7.6 - Etat des marchés de partenariat Sans Objet
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale Sans Objet
B7.8 - Autres engagements donnés Sans Objet
B7.9 - Autres engagements reçus Sans Objet
B8 - Subventions versées Sans Objet
B9 - Etat du personnel Sans Objet
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier Sans Objet
B11.1 - Liste des organismes de regroupement Sans Objet
B11.2 - Liste des établissements publics créés Sans Objet
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe Sans Objet
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 47
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 48
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 49
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe Sans Objet
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget Sans Objet
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation Sans Objet
D3 - Décisions en matière de taux Sans Objet
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement Sans Objet
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement Sans Objet
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) Sans Objet
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) Sans Objet
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 50
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1) 0.00
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 0.00 2 Recettes réelles de fonctionnement / population
3 Dépenses d’équipement brut / population 0.0% 4 Encours de dette / population (2) (3) 0.00 5 DGF / population 0.00 6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 0.0% 7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 0.0% 8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 0.0% 9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 0.0% 10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 0.0%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante vote le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : %
- Investissement : %
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires (4).
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget de l’exercice (5).
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1 (6).
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Budget de l’exercice = budget primitif + budget supplémentaire + décision modificative avec retranscription des virements de crédits, s’il y a lieu.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) (1) 2 823 888,00 2 823 888,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (2) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (3) 2 823 888,00 2 823 888,00
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget (1) 6 321 518,00 6 321 518,00
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (2) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (2)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (4) 6 321 518,00 6 321 518,00
TOTAL DU BUDGET (5) 9 145 406,00 9 145 406,00
(1) Au budget primitif, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits votés correspondent aux crédits votés lors de l’étape budgétaire sans sommation avec ceux
antérieurement votés lors du même exercice.
(2) A servir uniquement à l’étape budgétaire de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(3) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(4) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(5) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 12
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf
204) (y compris opérations) (4)
1 756 888,07 0,00 -92 096,02 -92 096,02 1 664 792,05
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (4) (9)
8 255 214,56 0,00 124 000,00 124 000,00 8 379 214,56
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (4)
19 785 619,00 0,00 -369 852,00 -369 852,00 19 415 767,00
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (4)
(5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (4)
29 059 651,25 0,00 901 836,02 901 836,02 29 961 487,27
Total des dépenses d’équipement 58 857 372,88 0,00 563 888,00 563 888,00 59 421 260,88
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 000,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
13 Subventions d'investissement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 46 509 000,00 0,00 0,00 0,00 46 509 000,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (6)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 346 000,00 0,00 0,00 0,00 346 000,00
27 Autres immobilisations financières (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
Total des dépenses financières 47 000 000,00 0,00 0,00 0,00 47 000 000,00
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (7)
3 867 874,99 0,00 660 000,00 660 000,00 4 527 874,99
Total des dépenses réelles d’investissement 109 725 247,87 0,00 1 223 888,00 1 223 888,00 110 949 135,87
040 Opérations ordre transf. entre
sections (8)
399 554,00 100 000,00 100 000,00 499 554,00
041 Opérations patrimoniales (8) 113 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 115 350 000,00
Total des dépenses d’ordre d’investissement 114 249 554,00 1 600 000,00 1 600 000,00 115 849 554,00
TOTAL 223 974 801,87 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00 226 798 689,87
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 226 798 689,87
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(7) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(8) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
138) (4)
7 490 962,77 0,00 265 244,31 265 244,31 7 756 207,08
16 Emprunts et dettes assimilées (5) 15 067 938,26 0,00 -1 131 816,31 -1 131 816,31 13 936 121,95
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (13) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 96 380,00 0,00 0,00 0,00 96 380,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 655 281,03 0,00 -866 572,00 -866 572,00 21 788 709,03
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
8 300 000,00 0,00 -715 052,00 -715 052,00 7 584 948,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 32 615 000,00 0,00 0,00 0,00 32 615 000,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 838 463,00 0,00 -1 787 000,00 -1 787 000,00 3 051 463,00
Total des recettes financières 45 853 463,00 0,00 -2 502 052,00 -2 502 052,00 43 351 411,00
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
1 400 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 2 700 000,00
Total des recettes réelles d’investissement 69 908 744,03 0,00 -2 068 624,00 -2 068 624,00 67 840 120,03
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
4 719 663,93 3 392 512,00 3 392 512,00 8 112 175,93
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
18 321 967,00 0,00 0,00 18 321 967,00
041 Opérations patrimoniales (10) 113 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 115 350 000,00
Total des recettes d’ordre d’investissement 136 891 630,93 4 892 512,00 4 892 512,00 141 784 142,93
TOTAL 206 800 374,96 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00 209 624 262,96
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 17 174 426,91
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 226 798 689,87
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
25 934 588,93
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(5) Sauf 165, 166 et 16449.
(6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(7) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 15
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
011 Charges à caractère général (4) 48 644 580,00 0,00 2 029 543,00 2 029 543,00 50 674 123,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
129 966 040,00 0,00 362 755,00 362 755,00 130 328 795,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
46 374 797,00 0,00 476 708,00 476 708,00 46 851 505,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
138 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 148 000,00
Total des dépenses de gestion courante 225 123 417,00 0,00 2 879 006,00 2 879 006,00 228 002 423,00
66 Charges financières 4 975 000,00 0,00 0,00 0,00 4 975 000,00
67 Charges spécifiques (4) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 120 000,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
90 000,00 50 000,00 50 000,00 140 000,00
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
230 308 417,00 0,00 2 929 006,00 2 929 006,00 233 237 423,00
023 Virement à la section
d'investissement (5)
4 719 663,93 3 392 512,00 3 392 512,00 8 112 175,93
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
18 321 967,00 0,00 0,00 18 321 967,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
23 041 630,93 3 392 512,00 3 392 512,00 26 434 142,93
TOTAL 253 350 047,93 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00 259 671 565,93
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 671 565,93
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 16
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Budget de
l'exercice (1)
I
Restes à réaliser
N-1 (2)
II
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée (3)
III
TOTAL
IV = I + II + III
013 Atténuations de charges (4) 1 796 716,00 0,00 0,00 0,00 1 796 716,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
17 664 574,05 0,00 2 037 526,00 2 037 526,00 19 702 100,05
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 268 465,00 0,00 202 182,00 202 182,00 15 470 647,00
731 Fiscalité locale 134 764 304,00 0,00 1 366 006,00 1 366 006,00 136 130 310,00
74 Dotations et participations (4) 69 766 855,15 0,00 1 300 625,00 1 300 625,00 71 067 480,15
75 Autres produits de gestion
courante (4)
3 886 518,47 0,00 1 287 179,00 1 287 179,00 5 173 697,47
Total des recettes de gestion courante 243 147 432,67 0,00 6 193 518,00 6 193 518,00 249 340 950,67
76 Produits financiers 880 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 908 000,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (4)
170 000,00 0,00 0,00 170 000,00
Total des recettes réelles de fonctionnement 244 197 432,67 0,00 6 221 518,00 6 221 518,00 250 418 950,67
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
399 554,00 100 000,00 100 000,00 499 554,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (5)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre de
fonctionnement
399 554,00 100 000,00 100 000,00 499 554,00
TOTAL 244 596 986,67 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00 250 918 504,67
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 8 753 061,26
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 259 671 565,93
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (7)
25 934 588,93
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée du résultat lors du vote du budget primitif.
(3) Il s’agit des nouveaux crédits votés lors de la présente délibération, hors RAR.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(7) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) -92 096,02 0,00 -92 096,02
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 124 000,00 0,00 124 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) -369 852,00 1 500 000,00 1 130 148,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 901 836,02 0,00 901 836,02
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 660 000,00 0,00 660 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 1 223 888,00 1 600 000,00 2 823 888,00
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 823 888,00
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 2 029 543,00 2 029 543,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 362 755,00 362 755,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 476 708,00 0,00 476 708,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 10 000,00 10 000,00
66 Charges financières 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (9) 0,00 0,00 0,00
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 50 000,00 0,00 50 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 3 392 512,00 3 392 512,00
Dépenses de fonctionnement – Total 2 929 006,00 3 392 512,00 6 321 518,00
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 321 518,00
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5). Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 18
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) -715 052,00 0,00 -715 052,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 265 244,31 1 500 000,00 1 765 244,31
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non budgétaire) -1 131 816,31 0,00 -1 131 816,31
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00 0,00 0,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 1 300 000,00 0,00 1 300 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 3 392 512,00 3 392 512,00
024 Produits des cessions d'immobilisations -1 787 000,00 -1 787 000,00
Recettes d’investissement – Total -2 068 624,00 4 892 512,00 2 823 888,00
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 2 823 888,00
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 037 526,00 2 037 526,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 202 182,00 202 182,00
731 Fiscalité locale 1 366 006,00 1 366 006,00
74 Dotations et participations (8) 1 300 625,00 1 300 625,00
75 Autres produits de gestion courante (8) 1 287 179,00 0,00 0,00
76 Produits financiers 28 000,00 0,00 28 000,00
77 Produits spécifiques (8) 0,00 100 000,00 100 000,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 6 221 518,00 100 000,00 6 321 518,00
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 6 321 518,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 223 974 801,87 0,00 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 1 756 888,07 0,00 0,00 -92 096,02 -92 096,02 0,00 -92 096,02 -92 096,02
204 Subventions d'équipement versées (10) 8 255 214,56 0,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
21 Immobilisations corporelles 19 785 619,00 0,00 0,00 -369 852,00 -369 852,00 0,00 -369 852,00 -369 852,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 29 059 651,25 0,00 0,00 901 836,02 901 836,02 0,00 901 836,02 901 836,02
Total des opérations d’équipement (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 58 857 372,88 0,00 0,00 563 888,00 563 888,00 0,00 563 888,00 563 888,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
46 509 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 47 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (5)
3 867 874,99 0,00 0,00 660 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00
Total des dépenses réelles 109 725 247,87 0,00 0,00 1 223 888,00 1 223 888,00 0,00 1 223 888,00 1 223 888,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7)
399 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
041 Opérations patrimoniales (8) 113 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des dépenses d’ordre 114 249 554,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (9) 0,00
Total des dépenses d’investissement cumulées 2 823 888,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(9) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 206 800 374,96 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00 2 823 888,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 Subventions
d'investissement (hors
138)
7 490 962,77 0,00 265 244,31 265 244,31 265 244,31
16 Emprunts et dettes
assimilées (hors 16449,
165, 166 et 1688 non
budgétaire)
15 067 938,26 0,00 -1 131 816,31 -1 131 816,31 -1 131 816,31
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations
corporelles
96 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en
cours (sauf 2324)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes
d’équipement
22 655 281,03 0,00 -866 572,00 -866 572,00 -866 572,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves (sauf 1068)
8 300 000,00 0,00 -715 052,00 -715 052,00 -715 052,00
138 Autres subventions invest.
non transf.
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (16449, 165 et
166)
32 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison :
affectation (BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 838 463,00 0,00 -1 787 000,00 -1 787 000,00 -1 787 000,00
Total des recettes financières 45 853 463,00 0,00 -2 502 052,00 -2 502 052,00 -2 502 052,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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Chapitre Budget de l'exercice (1) RAR N-1 (2)
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
45 Chapitres d’opérations
pour compte de tiers (3)
1 400 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Total des recettes réelles 69 908 744,03 0,00 -2 068 624,00 -2 068 624,00 -2 068 624,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 719 663,93 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00
040 Opérations ordre transf.
entre sections (4) (5) (6)
18 321 967,00 0,00 0,00 0,00
041 O p é r a t i o n s
patrimoniales (7)
113 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
Total des recettes d’ordre 136 891 630,93 4 892 512,00 4 892 512,00 4 892 512,00
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (8) 0,00
Affectation au compte 1068 (9) 0,00
Total des recettes d’investissement cumulées 2 823 888,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(5) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
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III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 223 974 801,87 0,00 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
1 756 888,07 0,00 0,00 -92 096,02 -92 096,02 0,00 -92 096,02 -92 096,02
2031 Frais d'études 1 726 588,07 0,00 -92 096,02 -92 096,02 0,00 -92 096,02 -92 096,02 2051 Concessions, droits similaires 30 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement
versées (10)
8 255 214,56 0,00 0,00 124 000,00 124 000,00 0,00 124 000,00 124 000,00
2041512 Subv. Grpt : Bâtiments,
installations
5 078 051,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00 0,00 -9 000,00 -9 000,00
20415322 CCAS : Bâtiments, installations 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2041581 Autres grpts-Biens mob., mat.
et études
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204182 Autres org pub - Bât. et
installations
750 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20421 Privé : Bien mobilier, matériel 42 000,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00 0,00 -7 000,00 -7 000,00 20422 Privé : Bâtiments, installations 409 163,56 0,00 140 000,00 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 2046 Attributions compensation
investissement
636 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2324 Subventions d'équipements
versées
1 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 19 785 619,00 0,00 0,00 -369 852,00 -369 852,00 0,00 -369 852,00 -369 852,00
2111 Terrains nus 294 598,46 0,00 -20 000,00 -20 000,00 0,00 -20 000,00 -20 000,00 2112 Terrains de voirie 3 001,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2121 Plantations d'arbres et
d'arbustes
663 838,70 0,00 20 000,00 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00
2128 Autres agencements et
aménagements
5 143 014,81 0,00 213 000,00 213 000,00 0,00 213 000,00 213 000,00
21311 Bâtiments administratifs 145 795,04 0,00 -18 000,00 -18 000,00 0,00 -18 000,00 -18 000,00 21312 Bâtiments scolaires 487 447,25 0,00 12 900,00 12 900,00 0,00 12 900,00 12 900,00 21316 Equipements du cimetière 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21318 Autres bâtiments publics 653 818,36 0,00 11 682,00 11 682,00 0,00 11 682,00 11 682,00 21351 Bâtiments publics 2 215 825,48 0,00 -121 000,00 -121 000,00 0,00 -121 000,00 -121 000,00 2138 Autres constructions 106 154,51 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2152 Installations de voirie 1 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21533 Réseaux câblés 778 955,97 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21568 Autre matériel, outillage
incendie
93 388,04 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215731 Matériel roulant 934 065,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 215738 Autre matériel et outillage de
voirie
332 142,54 0,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 26
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
1 127 119,23 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21611 Biens sous-jacents 1 044 428,20 0,00 -400 000,00 -400 000,00 0,00 -400 000,00 -400 000,00 21621 Biens sous-jacents 49 210,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 21828 Autres matériels de transport 1 841 932,72 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00 21831 Matériel informatique scolaire 150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21838 Autre matériel informatique 75 161,86 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire
153 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
236 178,30 0,00 -2 500,00 -2 500,00 0,00 -2 500,00 -2 500,00
2186 Cheptel 8 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2188 Autres immobilisations
corporelles
1 978 542,95 0,00 -68 934,00 -68 934,00 0,00 -68 934,00 -68 934,00
22 Immobilisations reçues en
affectation
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
29 059 651,25 0,00 0,00 901 836,02 901 836,02 0,00 901 836,02 901 836,02
2312 Agencements et
aménagements de terrains
1 146 387,08 0,00 -8 000,00 -8 000,00 0,00 -8 000,00 -8 000,00
2313 Constructions 16 285 916,77 0,00 -46 141,98 -46 141,98 0,00 -46 141,98 -46 141,98 2315 Install., matériel et outill.
technique
1 206 682,68 0,00 -63 650,00 -63 650,00 0,00 -63 650,00 -63 650,00
2316 Restaur. des biens histo. et
culturels
261 088,13 0,00 -15 000,00 -15 000,00 0,00 -15 000,00 -15 000,00
2318 Autres immo. corporelles en
cours
1 059 608,73 0,00 -90 372,00 -90 372,00 0,00 -90 372,00 -90 372,00
2328 Autres immobilisations
incorporelles
11 544,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
237 Avances commandes immo
incorporelles
637 072,56 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo
corporelles
8 451 351,30 0,00 1 125 000,00 1 125 000,00 0,00 1 125 000,00 1 125 000,00
Total des opérations
d’équipement (5)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’équipement 58 857 372,88 0,00 0,00 563 888,00 563 888,00 0,00 563 888,00 563 888,00
10 Dotations, fonds divers et
réserves
45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
46 509 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16318 Autres emprunts obligataires 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 27
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
16441 Opérations afférentes à
l'emprunt
1 479 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne
trésorerie
32 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances
rattachées
346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
261 Titres de participation 346 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations
financières
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements
versés
100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
0,00
Total des dépenses financières 47 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45… Opérations pour compte de
tiers (6)
3 867 874,99 0,00 0,00 660 000,00 660 000,00 0,00 660 000,00 660 000,00
458111 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DF
0,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00
458112 Gestion déléguée - Voirie et
Eaux Pluviales DI
3 417 874,99 0,00 -950 000,00 -950 000,00 0,00 -950 000,00 -950 000,00
458122 Gestion Déléguée - Éclairage
Public Di
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
45813 Gestion déléguée - Cimetières
DI
400 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses réelles 109 725 247,87 0,00 0,00 1 223 888,00 1 223 888,00 0,00 1 223 888,00 1 223 888,00
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
399 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Reprise sur autofinancement
antérieur
399 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
99 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
28031 Frais d'études 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Charges transférées (8) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (9) 113 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
2031 Frais d'études 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 204422 Sub nat privé - Bât. et
installations
80 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2112 Terrains de voirie 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2128 Autres agencements et
aménagements
2 090 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 28
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
aménagements
21314 Bâtiments culturels et sportifs 1 710 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2312 Agencements et
aménagements de terrains
8 200 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2313 Constructions 19 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 114 249 554,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00 1 600 000,00
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(5) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(6) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 32
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 206 800 374,96 0,00 2 823 888,00 2 823 888,00 2 823 888,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 7 490 962,77 0,00 265 244,31 265 244,31 265 244,31
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 1 101 736,38 0,00 0,00 0,00 0,00 1318 Autres subventions d'équipement transf. 320 080,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 2 535 178,39 0,00 12 900,00 12 900,00 12 900,00 1322 Subv. non transf. Régions 2 027 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1323 Subv. non transf. Départements 80 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 208 908,00 0,00 433 604,31 433 604,31 433 604,31 1326 Subv. non transf. Autres E.P.L. 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13272 Subv. non transf. FEDER 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1328 Autres subventions d'équip. non transf. 368 060,00 0,00 -181 260,00 -181 260,00 -181 260,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (4) 15 067 938,26 0,00 -1 131 816,31 -1 131 816,31 -1 131 816,31
1641 Emprunts en euros 15 067 938,26 0,00 -1 131 816,31 -1 131 816,31 -1 131 816,31
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (5) (11) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (5) 96 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2151 Réseaux de voirie 96 380,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 22 655 281,03 0,00 -866 572,00 -866 572,00 -866 572,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 8 300 000,00 0,00 -715 052,00 -715 052,00 -715 052,00
10222 FCTVA 7 500 000,00 0,00 -640 000,00 -640 000,00 -640 000,00 10226 Taxe d'aménagement 800 000,00 0,00 -75 052,00 -75 052,00 -75 052,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 32 615 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16449 Opérations de tirage ligne trésorerie 32 600 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 165 Dépôts et cautionnements reçus 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 4 838 463,00 0,00 -1 787 000,00 -1 787 000,00 -1 787 000,00
Total des recettes financières 45 853 463,00 0,00 -2 502 052,00 -2 502 052,00 -2 502 052,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 1 400 000,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00 1 300 000,00
Total des recettes réelles 69 908 744,03 0,00 -2 068 624,00 -2 068 624,00 -2 068 624,00
021 Virement de la section de fonctionnement 4 719 663,93 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (7) (8) (9) 18 321 967,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 33
Chap. / art. (1) Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
28031 Frais d'études 18 321 967,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (10) 113 850 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 1 000 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 1 500 000,00 2031 Frais d'études 1 000 000,00 0,00 0,00 0,00 2115 Terrains bâtis 80 000 000,00 0,00 0,00 0,00 237 Avances commandes immo incorporelles 1 350 000,00 0,00 0,00 0,00 238 Avances commandes immo corporelles 26 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2764 Créances/particuliers, pers. droit privé 3 800 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 136 891 630,93 4 892 512,00 4 892 512,00 4 892 512,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(6) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(11) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 34
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES– AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
Chap. Libellé Budget de
l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 253 350 047,93 0,00 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00
011 Charges à caractère général (4) 48 644 580,00 0,00 0,00 2 029 543,00 2 029 543,00 0,00 2 029 543,00 2 029 543,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4)
129 966 040,00 0,00 362 755,00 362 755,00 362 755,00 362 755,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (4)
46 374 797,00 0,00 0,00 476 708,00 476 708,00 0,00 476 708,00 476 708,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
138 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
Total des dépenses de gestion des services 225 123 417,00 0,00 0,00 2 879 006,00 2 879 006,00 0,00 2 879 006,00 2 879 006,00
66 Charges financières 4 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (4) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des dépenses financières 5 185 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 230 308 417,00 0,00 0,00 2 929 006,00 2 929 006,00 0,00 2 929 006,00 2 929 006,00
023 Virement à la section
d'investissement
4 719 663,93 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (5)
18 321 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 041 630,93 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00
D002 Résultat reporté ou anticipé (6) 0,00
Total des dépenses de fonctionnement cumulées 6 321 518,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 35
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 36
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES B
Chap. Libellé Budget de l'exercice (1)
RAR N-1 (2)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 244 596 986,67 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00 6 321 518,00
013 Atténuations de charges (3) 1 796 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00 016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 664 574,05 0,00 2 037 526,00 2 037 526,00 2 037 526,00 73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 268 465,00 0,00 202 182,00 202 182,00 202 182,00 731 Fiscalité locale 134 764 304,00 0,00 1 366 006,00 1 366 006,00 1 366 006,00 74 Dotations et participations (3) 69 766 855,15 0,00 1 300 625,00 1 300 625,00 1 300 625,00 75 Autres produits de gestion courante (3) 3 886 518,47 0,00 1 287 179,00 1 287 179,00 1 287 179,00
Total des recettes de gestion des services 243 147 432,67 0,00 6 193 518,00 6 193 518,00 6 193 518,00
76 Produits financiers 880 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00 77 Produits spécifiques (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 170 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 1 050 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
Total des recettes réelles 244 197 432,67 0,00 6 221 518,00 6 221 518,00 6 221 518,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 399 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 399 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (8) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 6 321 518,00
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(2) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 37
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL 253 350 047,93 0,00 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00
011 Charges à caractère général (5) 48 644 580,00 0,00 0,00 2 029 543,00 2 029 543,00 0,00 2 029 543,00 2 029 543,00
60611 Eau et assainissement 775 500,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00
60612 Energie - Electricité 7 402 890,00 0,00 865 000,00 865 000,00 0,00 865 000,00 865 000,00
60613 Chauffage urbain 1 470 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00 0,00 132 000,00 132 000,00
60618 Autres fournitures non stockables 83 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60621 Combustibles 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60622 Carburants 813 410,00 0,00 90 000,00 90 000,00 0,00 90 000,00 90 000,00
60623 Alimentation 478 475,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00
60628 Autres fournitures non stockées 133 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60631 Fournitures d'entretien 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60632 Fournitures de petit équipement 242 766,81 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60633 Fournitures de voirie 47 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60636 Habillement et vêtements de travail 430 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6064 Fournitures administratives 275 591,88 0,00 500,00 500,00 0,00 500,00 500,00
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.) 408 800,00 0,00 13 000,00 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00
60661 Médicaments 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
60668 Autres produits pharmaceutiques 1 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6067 Fournitures scolaires 349 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6068 Autres matières et fournitures 2 401 852,00 0,00 23 450,00 23 450,00 0,00 23 450,00 23 450,00
611 Contrats de prestations de services 5 743 406,10 0,00 63 000,00 63 000,00 0,00 63 000,00 63 000,00
6132 Locations immobilières 897 060,00 0,00 -31 485,00 -31 485,00 0,00 -31 485,00 -31 485,00
61351 Matériel roulant 192 890,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61358 Autres 667 840,75 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 162 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
61521 Entretien terrains 879 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
685 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615231 Entretien, réparations voiries 48 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
61551 Entretien matériel roulant 863 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00 0,00 152 000,00 152 000,00
61558 Entretien autres biens mobiliers 195 663,00 0,00 55 400,00 55 400,00 0,00 55 400,00 55 400,00
6156 Maintenance 1 556 943,25 0,00 -26 327,00 -26 327,00 0,00 -26 327,00 -26 327,00
6161 Multirisques 1 140 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 217 300,00 0,00 2 100,00 2 100,00 0,00 2 100,00 2 100,00
6182 Documentation générale et technique 215 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 38
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6184 Versements à des organismes de
formation
933 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6185 Frais de colloques et de séminaires 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6188 Autres frais divers 2 872 526,31 0,00 40 004,00 40 004,00 0,00 40 004,00 40 004,00
62268 Autres honoraires, conseils 183 700,00 0,00 29 500,00 29 500,00 0,00 29 500,00 29 500,00
6227 Frais d'actes et de contentieux 102 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6228 Divers 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6231 Annonces et insertions 334 127,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00 0,00 -10 000,00 -10 000,00
6232 Fêtes et cérémonies 95 971,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6234 Réceptions 332 000,00 0,00 3 300,00 3 300,00 0,00 3 300,00 3 300,00
6236 Catalogues et imprimés 860 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6237 Publications 6 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6238 Divers 276 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6241 Transports de biens 102 795,00 0,00 -6 590,00 -6 590,00 0,00 -6 590,00 -6 590,00
6245 Transports de personnes extérieures 554 600,00 0,00 7 746,00 7 746,00 0,00 7 746,00 7 746,00
6247 Transports collectifs 33 350,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6251 Voyages, déplacements et missions 216 331,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6255 Frais de déménagement 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6261 Frais d'affranchissement 430 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6262 Frais de télécommunications 13 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 49 770,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6281 Concours divers (cotisations) 174 904,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6282 Frais de gardiennage 362 500,00 0,00 42 000,00 42 000,00 0,00 42 000,00 42 000,00
6283 Frais de nettoyage des locaux 2 795 100,00 0,00 73 000,00 73 000,00 0,00 73 000,00 73 000,00
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
2 093 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
62878 Remb. frais à des tiers 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6288 Autres services extérieurs 5 129 422,90 0,00 150 825,00 150 825,00 0,00 150 825,00 150 825,00
63512 Taxes foncières 1 406 080,00 0,00 288 120,00 288 120,00 0,00 288 120,00 288 120,00
63513 Autres impôts locaux 16 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00
6355 Taxes et impôts sur les véhicules 27 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes)
16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
012 Charges de personnel et frais
assimilés (5) (6)
129 966 040,00 0,00 362 755,00 362 755,00 362 755,00 362 755,00
6216 Personnel affecté par GFP
rattachement
221 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00 300 000,00
6218 Autre personnel extérieur 168 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6331 Versement mobilité 1 585 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT 960 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64111 Rémunération principale titulaires 64 777 090,00 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 39
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
64112 SFT, indemnité de résidence 880 692,60 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64113 NBI 775 635,91 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64116 Indemnités de licenciement 33 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64118 Autres indemnités 812 332,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64131 Rémunérations 19 794 700,00 0,00 -37 095,00 -37 095,00 -37 095,00 -37 095,00
64132 SFT, indemnité de résidence 227 971,49 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64136 Indemnités liées à la perte d'emploi 9 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
64138 Primes et autres indemnités 174 267,50 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6417 Rémunérations des apprentis 801 760,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F. 14 867 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6453 Cotisations aux caisses de retraites 18 797 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6454 Cotisations aux A.S.S.E.D.I.C. 910 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6455 Cotisations pour assurance du
personnel
50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6457 Cotis. sociales liées à l'apprentissage 13 240,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 303 150,00 0,00 -150,00 -150,00 -150,00 -150,00
64731 Allocations chômage versées
directement
89 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6475 Médecine du travail, pharmacie 348 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6478 Autres charges sociales diverses 3 347 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6488 Autres 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
014 Atténuations de produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (5)
46 374 797,00 0,00 0,00 476 708,00 476 708,00 0,00 476 708,00 476 708,00
65182 Mise en jeu de la garantie 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6525 Frais d'inhumation 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65311 Indemnités de fonction 965 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65312 Frais de mission et de déplacement 39 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65313 Cotisations de retraite 90 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale 245 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65315 Formation 60 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65316 Frais de représentation du maire 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6541 Créances admises en non-valeur 267 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6542 Créances éteintes 25 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6558 Autres contributions obligatoires 2 880 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6568 Autres participations 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657351 Subv. fonct. GFP de rattachement 2 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement 23 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 40
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS 16 218 920,00 0,00 500 000,00 500 000,00 0,00 500 000,00 500 000,00
657364 Subv.Fonct. Caisse des écoles 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657381 Subv. fonct. autres EPL 4 474 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657382 Subv. fonct. organismes publics divers 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65741 Subv. de fonctionnement aux
ménages
6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65742 Subv. de fonctionnement aux
entreprises
775 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65743 Subv.Fonct. fermiers et
concessionnaires
4 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
15 138 355,00 0,00 -10 750,00 -10 750,00 0,00 -10 750,00 -10 750,00
6577 Remises gracieuses 13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65818 Autres 123 702,00 0,00 -12 542,00 -12 542,00 0,00 -12 542,00 -12 542,00
6583 Int. moratoires et pénalités sur
marchés
1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65883 Déficits sur opérations de gestion 2 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
65888 Autres 446 520,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
138 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65861 Frais de personnel 120 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
65862 Matériel, équipement et fournitures 18 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses de gestion des services 225 123 417,00 0,00 0,00 2 879 006,00 2 879 006,00 0,00 2 879 006,00 2 879 006,00
66 Charges financières 4 975 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 4 425 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6615 Intérêts comptes courants et de
dépôts
150 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6688 Autres 350 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
67 Charges spécifiques (5) 120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
120 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (5)
90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 90 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
0,00
Total des charges financières et spécifiques 5 185 000,00 0,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
Total des dépenses réelles 230 308 417,00 0,00 0,00 2 929 006,00 2 929 006,00 0,00 2 929 006,00 2 929 006,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 41
Chap. / art.
(1)
Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (4)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
023 Virement à la section
d'investissement
4 719 663,93 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00
042 Opérations ordre transf. entre
sections (7) (8) (9)
18 321 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6811 Dot. amort. immos incorporelles 18 321 967,00 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la
section (8) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d’ordre 23 041 630,93 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00 3 392 512,00
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (11)
Montant des ICNE de l’exercice 50 000,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 50 000,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(5) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(6) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(7) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(9) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(11) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 42
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 244 596 986,67 0,00 6 321 518,00 6 321 518,00 6 321 518,00
013 Atténuations de charges (4) 1 796 716,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6091 RRR obtenus sur matières premières 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 338 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6459 Remb.charges sécu.sociale et prévoyance 70 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6479 Rembourst sur autres charges sociales 1 378 216,00 0,00 0,00 0,00 0,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 17 664 574,05 0,00 2 037 526,00 2 037 526,00 2 037 526,00
7028 Autres produits forestiers 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70311 Concessions cimetières (produit net) 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70312 Redevances funéraires 81 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70322 Stationnement, location dom. portuaire 50 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70323 Red. occupation dom. public 665 655,00 0,00 94 410,00 94 410,00 94 410,00
70384 Forfait de post-stationnement 5 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7062 Redevances services à caractère culturel 1 099 000,00 0,00 56 000,00 56 000,00 56 000,00
70631 Redevances services à caractère sportif 2 827 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70642 Taxes de désinfection 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7066 Redevances services à caractère social 2 523 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 115 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706888 Autres 1 719 500,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 62 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 7 000,00
708421 Mise dispo pers. BA/régie sans ps.morale 35 500,00 0,00 1 120 000,00 1 120 000,00 1 120 000,00
70844 Mise à dispo personnel CDE 365 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70846 Mise à dispo personnel GFP de rattach. 147 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 260 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70873 Remb. frais par le CCAS/CIAS 170 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70874 Remb. frais par la CDE 1 050,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70875 Remb. frais par les communes du GFP 4 200,00 0,00 19 800,00 19 800,00 19 800,00
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 95 000,00 0,00 674 000,00 674 000,00 674 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 1 253 569,05 0,00 26 316,00 26 316,00 26 316,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 189 450,00 0,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 15 268 465,00 0,00 202 182,00 202 182,00 202 182,00
73211 Attribution de compensation 6 368 465,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 6 400 000,00 0,00 137 951,00 137 951,00 137 951,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 2 500 000,00 0,00 64 231,00 64 231,00 64 231,00
731 Fiscalité locale 134 764 304,00 0,00 1 366 006,00 1 366 006,00 1 366 006,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 43
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
73111 Impôts directs locaux 124 120 304,00 0,00 1 366 006,00 1 366 006,00 1 366 006,00
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 6 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73141 Taxe sur la conso. finale d'électricité 2 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73154 Droits de place 444 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 500 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7318 Autres 700 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74 Dotations et participations (4) 69 766 855,15 0,00 1 300 625,00 1 300 625,00 1 300 625,00
74111 Dotation forfaitaire des communes 29 200 000,00 0,00 250 141,00 250 141,00 250 141,00
741123 DSU des communes 21 600 000,00 0,00 467 553,00 467 553,00 467 553,00
741127 DNP des communes 3 102 989,00 0,00 0,00 0,00 0,00
743 DSI 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
744 FCTVA 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74611 DGD des communes et EPCI 900 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74718 Autres participations Etat 2 305 635,00 0,00 -80 000,00 -80 000,00 -80 000,00
7473 Participation départements 95 785,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74748 Participation autres communes 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74751 Participation GFP de rattachement 180 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
7478222 Participation Caisses alloc. familiales 274 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747888 Autres 6 795 272,00 0,00 645 500,00 645 500,00 645 500,00
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 3 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74834 Etat-Compens.exonération taxe habitation 50 510,15 0,00 17 431,00 17 431,00 17 431,00
748372 Dotation politique de la ville (DPV) 2 000 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
74888 Autres 167 664,00 0,00 0,00 0,00 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 3 886 518,47 0,00 1 287 179,00 1 287 179,00 1 287 179,00
752 Revenus des immeubles 2 096 623,85 0,00 282 495,00 282 495,00 282 495,00
755 Dédits et pénalités perçus 0,00 0,00 158 228,00 158 228,00 158 228,00
756 Libéralités reçues 200,00 0,00 13 060,00 13 060,00 13 060,00
75813 Redev. fermiers et concessionnaires 718 184,62 0,00 0,00 0,00 0,00
75888 Autres 1 071 510,00 0,00 833 396,00 833 396,00 833 396,00
Total des recettes de gestion des services 243 147 432,67 0,00 6 193 518,00 6 193 518,00 6 193 518,00
76 Produits financiers 880 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
761 Produits de participations 500 000,00 0,00 28 000,00 28 000,00 28 000,00
7688 Autres 380 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (4) 170 000,00 0,00 0,00 0,00
7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 170 000,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 244 197 432,67 0,00 6 221 518,00 6 221 518,00 6 221 518,00
042 Opérations ordre transf. entre sections (5) (6) (7) 399 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 99 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
7811 Rep. amort. immos corpo. et incorp. 300 000,00 0,00 0,00 0,00 Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 44
Chap / art. (1) Libellé Budget de
l'exercice (2)
RAR N-1 (3)
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la section (5) (8) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 399 554,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (9) Montant brut 0,00
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget de l’exercice.
(3) La colonne RAR n’est à renseigner qu’en l’absence de reprise anticipée lors du vote du budget primitif.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(9) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 45
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 11 Intitulé de l'opération : Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF Gestion Déléguée - Voirie et Eaux
Pluviales RF
Date de la délibération : 28/10/2024
24/06/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00
458111 Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DF (5) 0,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 1 610 000,00 1 610 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
458211 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 1 300 000,00 1 300 000,00
N° opération : 12 Intitulé de l'opération : Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI Date de la délibération : 25/03/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 0,00 0,00 -950 000,00 -950 000,00
458112 Gestion Déléguée - Voirie et Eaux Pluviales DI (5) 0,00 0,00 -950 000,00 -950 000,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 0,00 0,00 -950 000,00 -950 000,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 0,00 0,00
Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 46
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 47
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire, budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
17 174 426,91 0,00 0,00 17 174 426,91
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
-14 256 167,87 0,00 0,00 -14 256 167,87
Solde de la section investissement de l'exercice N-1
(Solde I = A + B)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 918 259,04 0,00 0,00 2 918 259,04
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Pour mémoire,
budget précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Affectation au 1068 (C) 0,00 0,00 0,00 0,00
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
2 918 259,04 0,00 0,00 2 918 259,04
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
2 918 259,04 0,00 0,00 2 918 259,04
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Pour mémoire,
budget
précédent
(BP+BS+DM)
Propositions
nouvelles
Vote Total (2)
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources propres (D)(3) 14 038 554,00 100 000,00 100 000,00 14 138 554,00
Ressources propres externes et internes de l'exercice (E)(3) 36 280 093,93 890 460,00 890 460,00 37 170 553,93
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les éventuelles ressources
disponibles des exercices antérieurs (cf. solde II)
22 241 539,93 790 460,00 790 460,00 23 031 999,93
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique, lors de cette séance ou lors d'une séance précédente.
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Seuls les crédits de l'exercice sont pris en compte donc hors RAR. Le détail est présenté aux états suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 48
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice
(hors RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions
nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES
RESSOURCES PROPRES = A + B I 14 038 554,00 100 000,00 II 100 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 13 894 000,00 0,00 0,00
1631 Emprunts obligataires 450 000,00 0,00 0,00 1641 Emprunts en euros 11 965 000,00 0,00 0,00 1643 Emprunts en devises 0,00 0,00 0,00 16441 Opérations afférentes à l'emprunt 1 479 000,00 0,00 0,00 1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00 0,00 1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00 0,00 1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00 0,00 1681 Autres emprunts 0,00 0,00 0,00 1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00 0,00 1687 Autres dettes 0,00 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres
(B)
144 554,00 100 000,00 100 000,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
10226 Taxe d'aménagement 45 000,00 0,00 0,00
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 99 554,00 100 000,00 100 000,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. Ville d'Angers - Angers Ville Budget principal - DM - 2024
Page 49
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art.
(1) Libellé (1)
Budget de l’exercice (hors
RAR)
(BP + BS + DM)
Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a
+ b V 36 280 093,93 890 460,00 VI 890 460,00
Ressources propres externes de l’année (a) 8 400 000,00 -715 052,00 -715 052,00
10222 FCTVA 7 500 000,00 -640 000,00 -640 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 800 000,00 -75 052,00 -75 052,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00 0,00
13146 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13156 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13246 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
13256 Attributions compensation
investissement
0,00 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
275 Dépôts et cautionnements versés 100 000,00 0,00 0,00
Ressources propres internes de l’année (b)
(4)
27 880 093,93 1 605 512,00 1 605 512,00
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des
obligations
0,00 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 18 321 967,00 0,00 0,00
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs
exercices
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions
d'immobilisations
4 838 463,00 -1 787 000,00 -1 787 000,00
021 Virement de la section de
fonctionnement
4 719 663,93 3 392 512,00 3 392 512,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité ou l’établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. Ville d'Angers - Angers Ville Budget Principal - Décision Modificative n°2 - 2024
IV
D2
Nombre de membres en exercice : 59
Nombre de membres présents : 52
Pour : 59
Contre : 0
Abstentions : 0
Le Maire
Christophe Béchu
Nombre de suffrages exprimés : 59
VOTES :
IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURE
A Angers - salle du conseil municipal, le 28 octobre 2024
Date de convocation : 22 octobre 2024
Présenté par Christophe BECHU
A Angers - salle du conseil municipal, le 28 octobre 2024
Délibéré par l'assemblée délibérante, réunie en session ordinaire Acte à classer
Classer
Annuler
DEL-2024-328A
Identifiant FAST : ASCL_2_2024-11-05T10-17-06.00 ( MI256668402 )
Identifiant unique de l'acte : 049-214900078-20241105-DEL-2024-328A-BF ( Voir l'accusé de réception associé )
Objet de l'acte : Décision modificative n. 2 - Budget principal Ville
d'Angers
Date de décision : 05/11/2024
Nature de l'acte : Documents budgétaires et financiers
Matière de l'acte : 7. Finances locales
7.1. Decisions budgetaires
7.1.3. Décisions modificatives (DM) avec budget modifié en annexe
Identifiant unique de l'acte antérieur :
Acte : DEL-2024-328.PDF Multicanal : Non
Pièces jointes :
Flux Totem scellé - DM2 -
Budget Principal Ville
d'Angers.XML
Type PJ : 71_AN - Autres annexes budgétaires
1 2 3 4
En préparation En attente retour
Préfecture
> AR reçu < Classé
Préparé Date 05/11/24 à 10:17 Par SUROT ID ALEXANDRA
Transmis Date 05/11/24 à 10:17 Par SUROT ID ALEXANDRA
Accusé de réception Date 05/11/24 à 10:25