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Document publié le Jeudi 28 novembre 2002 par la commune d'Angers.
Lien du pdf (unknown - Budget 2003 ville angers 01)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Fiscalité, Investissement et développement économique,
2003
L E
B U D G E T L E
B UDGET 3
231.29
M
€
2003
E n 2003, l’énergie de rebondir. Comme l’étaient ses prédé- cesseurs, le budget pour l’année 2003 est fidèle aux enga- gements que nous avons pris devant les Angevins. Il concilie en effet les moyens consacrés à un service public de qualité pour tous avec ceux nécessaires au développement de notre terri- toire. Notre ville est engagée résolument sur la voie du déve- loppement
durable.
Ce
budget
en
est
la
traduction
puisqu’il
considère et lie entre eux les trois piliers du développement durable : le social, le développement économique et le respect de l’environnement. Ainsi, dans une pério- de où des incertitudes et des restructurations lourdes pèsent sur notre économie, nous nous engageons encore plus fortement que par le passé pour le soutien à l’é- conomie locale. De même maintenons nous nos efforts pour la qualité de la vie, valeur essentielle de notre ville. Enfin, nous privilégions un développement social fondé sur un service public efficace et sur une réelle solidarité. De ces trois orienta- tions, économie, solidarité et environnement, découlent les grands choix budgétaires pour 2003
■
Soutenir le dynamisme économique : le maintien d’un niveau élevé d’in-
vestissement qui est, par les commandes publiques qu’il induit, une vraie respiration pour notre économie
■
Construire un avenir meilleur pour tous : les premiers pro-
jets de renouvellement urbain, les investissements culturels à destination de tous les publics, l’amélioration des moyens de police sont autant de moyens de garantir cette volonté de mieux vivre ensemble
■
Garantir la qualité de la vie : notre engagement
pour la petite enfance qui s’est illustré en 2002 par l’ouverture d’une crèche 24/24 se poursuivra par l’ouverture d’un nouvel équipement petite enfance en 2003 afin de répondre au plus près aux besoins des parents. Cette solidarité à tous les âges de la vie est au cœur de notre projet pour Angers. C’est conscient du contexte interna- tional incertain et économiquement difficile que nous avons bâti ce budget volontaire. Il est pour le territoire angevin un outil efficace et maîtrisé pour une ville plus forte, plus solidaire et plus douce à vivre.
J E A N
- C L A U D E
A N T O N I N I
,
M A I R E
D
’ A N G E R S
LE MOT DU MAIRE 4
176.05
35.02
20.22
L E
B UDGET
MILLIONS
D ’
EUROS
FONCTIONNEMENT
ÉPARGNE BRUTE
INVESTISSEMENT
RECETTES
231.29 5
55.24
35.02
141.03
231.29
M
€ MILLIONS D ’ EUROS
FONCTIONNEMENT
ÉPARGNE BRUTE
INVESTISSEMENT
DÉPENSES
3.62
SUBVENTIONS D ’
ÉQUIPEMENT
231.29 6
+ 15.6 % + 16.3 % + 16.7 % + 16.7 % + 16.8 % + 17.5 % + 18.3 % + 21.2 % + 31.7 % + 36.3 % - 5.2 % - 2.6 % - 2.5 % - 1.5 % - 1.4 % - 1.2 % - 1.1 % - 0.9 % - 0.8 % - 0.2 %
M A I N T I E N
D ’
U N
N I V E A U
É VOLUTION
D ES
I MPÔTS
L OCAUX CAEN LE HAVRE ANGERS AVIGNON NÎMES LAVAL NICE CHOLET TOULOUSE LA SEYNE SUR MER
É VOLUTION DES
T AXES
D ’H
ABITATION
ET
F ONCIÈRE
DANS
100
VILLES
10 V
ILLES
SEULEMENT DONT
A NGERS
ONT
B AISSÉ LA
P RESSION
F ISCALE
1995 - 2002
LES
-
IMPOSÉES
LES
+
IMPOSÉES
AUBERVILLIERS
AJACCIO NIORT CALAIS
COURBEVOIE MONTAUBAN
REIMS
LEVALLOIS PERRET ARGENTEUIL COLOMBES 7
D ’
É P A R G N E
É L E V É
2003
Ce projet de budget 2003 s’inscrit dans un contexte tout à fait particulier. En effet, le désengagement de l’Etat vis-à-vis des collectivités locales est le plus important constaté depuis de nombreuses années. La dotation générale de fonctionnement, 22,24 % de nos ressources, enregistrera un relèvement de 1,15 %. Les dotations fiscales diminueront de 5 % et seule la Dotation de Solidarité Urbaine (DSU, mais dotation beaucoup plus symbolique que significative), 2,94% des recettes, ne serait relevée
que
du
montant
de
l’inflation.
Malgré
cet
environnement
défavorable,
le
Budget 2003 proposera de façon volontariste
■
un niveau élevé d’investissement
■
maintien d’une épargne élevée
■
la stabilité de la pression fiscale. Soit des enga-
gements tenus et respectés depuis de nombreuses années. LE MAIRE
- ADJOINT
,
ANDRÉ DESPAGNET
,
DÉLÉGUÉ AUX FINANCES
.
L E M A I R E - A D J O I N T
Source
: Revue «CHALLENGES» n°190 - 28 novembre 2002 / 11 décembre 2002 8
MULHOUSE ANGERS
METZ CAEN
STRASBOURG
TA X E
D ’
H A B I TA T I O N
: A N G E R S
V ILLES DE
+
DE
100 000
HAB
.
T AXE D
’H
ABITATION
ET
T AXE
F ONCIÈRE
MISES EN RECOUVREMENT POUR UN APPARTEMENT
DE
100
M
2
OCCUPÉ
PAR UNE FAMILLE DE
2
ENFANTS
T AXE D
’H
ABITATION
C OMPARAISON DES
I MPÔTS
L OCAUX
LES
-
IMPOSÉES
LES
+
IMPOSÉES
BORDEAUX BESANÇON AMIENS NANTES
LILLE
490
€
524
€
549
€
576
€
596
€
821
€
879
€
880
€
944
€
1329
€
2 ÈME VILLE
LA MOINS IMPOSÉE A
NGERS
(524
€ ) 9
2 È M E
V I L L E
L A
M O I N S
I M P O S É E
T AXE
F ONCIÈRE
Source
: Revue «CHALLENGES» n°190 - 28 novembre 2002 / 11 décembre 2002
AIX EN
PROVENCE MULHOUSE BOULOGNE BILLANCOURT
VILLEURBANNE
LYON
LES
-
IMPOSÉES
LES
+
IMPOSÉES
BORDEAUX GRENOBLE
CAEN
LE HAVRE AMIENS
580
€
590
€
594
€
602
€
604
€
1027
€
1029
€
1080
€
1211
€
1260
€
12
VILLES PRÉLÈVENT
UNE TAXE FONCIÈRE
SUPÉRIEURE À
A NGERS
(853
€ )
T AXE
H ABITATION
+
T AXE
F ONCIÈRE
MULHOUSE
METZ
STRASBOURG
LYON
VILLEURBANNE
LES
-
IMPOSÉES
LES
+
IMPOSÉES
BORDEAUX NANTES LE HAVRE AMIENS
LILLE
1080
€
1162
€
1221
€
1242
€
1273
€
1848
€
1864
€
1892
€
2140
€
2290
€
24
VILLES PRÉLÈVENT
UNE PRESSION FISCALE
SUPÉRIEURE À
A NGERS
(1377
€ ) 10
16.21
M
€
A C T I O N
C U L T U R E L L E I
NVESTISSEMENT
2000
INVESTISSEMENT DIRECT
PARTICIPATION AUX Z
. A
. C
.
É VOLUTION
51.00 04.47
01.78
SUBV
°
D ’
INVESTISSEMENT
U N
S O U T I E N
À
L ’
É C O N O M I E
L O C A L E
57.25
5.65
M
€
BÂTIMENTS
INFORMATIQUE
MILLIONS D
’ EUROS
4.69
M
€
SUBVENTIONS D ’
ÉQUIPEMENT
ZONES
D ’
AMÉNAGEMENT
6.19
M
€
CIRCULATION
STATIONNEMENT DÉPLACEMENT
5.00
M
€
ÉDUCATION
/
ENFANCE 11
54.08
4.67
M
€
SPORTS
ET
LOISIRS
58.77
M
€
2001
2002
2003
03.92
03.67
03.62
53.60
54.78
01.07
01.52
01.98
3.84
M
€
ENVIRONNEMENT
PARCS JARDINS
2.19
M
€
DÉVELOPPEMENT
ANIMATION
DES
QUARTIERS
U N E
P O L I T I Q U E
D ’
I N V E S T I S S E M E N T
S O U T E N U
4.63
M
€
AUTRES
SERVICES
À
LA
POPULAT
°
COHÉSION
SOCIALE
SÉCURITÉ
59.50
59.97
58.77
A VEC L
’A GGLOMÉRATION ANGEVINE
LES INVESTISSEMENTS ÉCONOMIQUES
ATTEINDRONT
6.87 M
€ .
4.08
M
€
URBANISME PAYSAGES
URBAINS
1.62
M
€
DÉVÉLOPPEMENT
ÉCO
. 12
136.19
172.97
24.57 RECETTES DIVERSES
30.75 DOTATIONS
AGGLOMÉRAT
°
DOTATIONS
D ’
ÉTAT
44.36
COMPENSAT
°
FISCALES 07.90
CONTRIBUTIONS
DIRECTES 65.39
R E C E T T E S
D É P E N S E S
29.82 FRAIS FONC
.
31.97
SUBVENTIONS
ÉPARGNE BRUTE
36.78
PERSONNEL
74.40
S ECTION
D E
F ONCTIONNEMENT
2002
2002 13
176.05
45.31
DOTATIONS D
’ É
-
TAT
31.28 DOTATIONS
AGGLOMÉRAT
°
RECETTES DIVERSES 25.07
CONTRIBUTIONS
DIRECTES 66.70
COMPENSAT
°
FISCALES 07.69
R E C E T T E S
D É P E N S E S
141.03
35.02
ÉPARGNE BRUTE
32.78
SUBVENTIONS
FRAIS FONC
.
32.73
PERSONNEL
75.52
2003
2003
M
€
M
€ 14
U N E
C R O I S S A N C E
F RAIS DE
F ONCTIONNEMENT
25.37
M
€
ADMINISTRATION
GÉNÉRALE
SERVICES
À
LA
POPULATION
14.61
M
€
BÂTIMENTS
INFORMATIQUE
22.03
M
€
ÉDUCATION
ENFANCE
16.84
M
€
A C T I O N
C U L T U R E L L E 15
M A Î T R I S É E
141.03
M
€
13.03
M
€
SPORTS
ET
LOISIRS
9.82
M
€
ENVIRONNEMENT PARCS
ET
JARDINS
13.00
M
€
CIRCULATION
STATIONNEMENT DÉPLACEMENT
6.60
M
€
DÉVELOPPEMENT
ANIMATION
DES
QUARTIERS
12.05
M
€
SOLIDARITÉ
COHÉSION
SOCIALE
5.07
M
€
URBANISME PAYSAGES
URBAINS
2.61
M
€
DÉVELOPPEMENT
ÉCONOMIQUE
EMPLOI 16
4.41
M
€
ÉDUCATION ENFANCE
R E C O N N A I S S A N C E
D U
S UBVENTIONS
10.01
M
€
S O L I D A R I T É
C O H É S I O N
S O C I A L E
3.30
M
€
DÉVELOPPEMENT ANIMATION
DES
QUARTIERS
5.45
M
€
ACTION
CULTURELLE 17
S E C T E U R
A S S O C I A T I F
32.78
M
€
2.65
M
€
SPORTS
ET
LOISIRS
A SSOCIATIONS
D IVERSES
ENVIRONNEMENT
S ANTÉ
C OMMUNICATION T OURISME
S ARA
6.96 M
€ . 18
0.00 1.50 2.40 -0.90
M A Î T R I S E
D E
L ’
É V O L U T I O N
-1.10 1.00 0.20 -0.30
0.00 1.00 1.60 -0.60 2001
2003
VARIATION DE L
’ IMPOSITION
INFLATION N
-1
ACTUALISATION DES BASES
ÉVOLUTION DU TAUX
(%) (%) (%) (%)
1999
1997
0.00 1.00 1.70 -0.70
L A
F ISCALITÉ
É VOLUTION DE L
’I MPOSITION
98.90
97.72
99.30
1998
0.00 1.00 1.10 -0.10
2000
-0.28 1.00 1.30 -0.58
0.00 1.00 1.40 -0.40 2002
96.42
100% 19
158 895 000 126 106 000
381 400
D E
L A
F I S C A L I T É
(%) (%) (%)
TAXE FONCIÈRE
( NON BÂTI
)
TAXE FONCIÈRE
( BÂTI
)
TAXE D
’ HABITATION
B ASES D
’I MPOSITION T AUX
P ROPOSÉS
01
99
00
02
16.90 31.49 36.83
16.16 26.42 34.90
16.90 31.49 36.83
15.22 26.42 34.90
16.90 31.49 36.83
TAXE FONCIÈRE
( NON BÂTI
)
TAXE FONCIÈRE
( BÂTI
)
TAXE D
’ HABITATION
1999
123 448 641 116 396 349
446 218
2001
151 624 268 121 075 009
384 476
2002
154 279 000 124 381 000
373 700
2003
2000
134 798 470 120 317 338
406 582
P RODUIT FISCAL PRÉVISIONNEL
TAXE FONCIÈRE
( NON BÂTI
)
TAXE FONCIÈRE
( BÂTI
)
TAXE D
’ HABITATION
1999 19 949 300 30 751 915 155 730
2001 25 624 501 38 126 520 141 603
2002 26 073 151 39 167 577 137 634
2003
26 853 255 39 710 779 140 470
2000 20 516 327 31 787 841 141 897
*
soumis au conseil municipal du 17 mars 2003 * * intègre les taux du district suite à sa transformat° en Comm. d’Agglomérat°
* *
03
* Conception : André Despagnet, Maire Adjoint, avec la collaboration de la Direction des Finances, Mairie d’Angers - Conception graphique, réalisation : Caminno, Sophie Malbrunot
Crédits photos : Ville d’Angers, photos Th. Bonnet, S. Simon, P. Campion; Musées d’Angers, photos P. David; photos Albert (Angers Agglomération); photos O. Calvez.
Hôtel de Ville d’Angers Bd de la Résistance et de la Déportation BP 3527 - 49 035 ANGERS Cedex 01